satisfaire aux exigences communes à toutes les demandes (voir le chapitre 3);
confirmer que la demande concerne un projet concret;
suivre les consignes des sections 4.1 - Description du projet et 4.2 - Faisabilité économique, solutions de rechange et justification;
trouver les rubriques pertinentes au chapitre 4 (voir la figure 2-1) et fournir les renseignements exigés.

4.1 DESCRIPTION DU PROJET

But

La demande doit comprendre une description précise du projet, savoir :

les éléments constitutifs du projet, les activités liées au projet et l'emplacement du projet;
les données sur les coûts;
le calendrier de construction;
les activités connexes.

Exigences de dépôt

1. Identifier et décrire les éléments constitutifs du projet, les activités liées au projet et les activités connexes (p. ex., canalisations, vannes, compresseurs, pompes, voies d'accès et baraquements de chantier).

2. Décrire l'emplacement du projet et les critères employés pour déterminer le tracé ou le site proposé.

3. Décrire le mode et le calendrier d'exécution du projet.

4. Fournir une description des installations devant être construites par des tiers et qui sont nécessaires pour la réalisation des installations proposées.

5. Fournir un devis des dépenses en immobilisations et frais d'exploitation supplémentaires, le cas échéant, pour les catégories suivantes :

pipelines;
compresseurs ou pompes;
stations de comptage et régulateurs de débit;
installations de stockage;
autres installations;
provision pour fonds utilisés durant la construction (PFUDC), y compris les taux employés;
frais généraux capitalisés, avec ventilation distincte des principaux éléments de coût, tels les matériels, l'installation, les terrains et les droits fonciers;

6. Indiquer la date prévue de mise en service.

Orientation

Description des éléments constitutifs du projet

Le demandeur doit décrire les éléments constitutifs du projet de la manière suivante :

Nature du projet -
- décrire en détail tous les éléments constitutifs du projet, y compris les éléments et activités qui sont nécessaires à sa réalisation (p. ex., baraquements de chantier, voies d'accès, liaisons au réseau électrique, etc.);
- décrire l'emplacement et la superficie des aires de travail temporaires, s'il y a lieu;
- décrire tous travaux de remplacement ou d'agrandissement des ouvrages et des activités concrètes qui sont prévus pendant la durée du projet;
- présenter les dessins préliminaires, s'ils sont disponibles.

Emplacement du projet -
- fournir une description générale du tracé et de l'emplacement des installations, et indiquer :
  - les régimes fonciers en vigueur, de façon générale;
  - les usages actuels des terres;
  - les résidences et localités les plus proches;
  - les caractéristiques particulières;
  - où se trouvent les extrémités du projet s'il s'agit d'un aménagement linéaire;
  - les tracés ou sites de rechange envisagés, le cas échéant;
  - les dessins préliminaires, s'ils sont disponibles.

Mode d'exécution du projet -
- décrire en détail comment toutes les activités du projet (p. ex., déboisement, essais hydrostatiques, franchissements de cours d'eau, programmes d'inspection, de surveillance et de suivi) seront exécutées au cours des étapes de la construction et de l'exploitation;
- indiquer l'effectif de travailleurs prévu (nombre de jours-personnes et compétences requises pendant les étapes de la construction et de l'exploitation;
- dresser une liste des autres permis, licences et autorisations qu'il faudrait obtenir avant que le projet, en tout ou en partie, puisse aller de l'avant.

Calendrier d'exécution du projet -
- détailler tous les travaux de construction et d'exploitation, par activité principale;
- fournir les calendriers de construction et d'exploitation;
- exposer comment des changements aux calendriers pourraient influer sur le projet;
- indiquer à quel moment la désaffectation et la cessation d'exploitation pourraient survenir.

4.2 FAISABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOLUTIONS DE RECHANGE ET JUSTIFICATION

But

La demande doit comprendre une analyse intégrée qui démontre la faisabilité économique et la justification du projet proposé, notamment une description des solutions de rechange envisagées.

4.2.1 Exigence de dépôt - Faisabilité économique

Décrire la faisabilité économique du projet.

Orientation - Faisabilité économique

L'analyse de la faisabilité économique doit combiner des preuves fournies ailleurs dans la demande avec des preuves fournies selon la Rubrique A, Section A.3 - Considérations économiques, pour montrer que les installations demandées sont réalisables sur le plan économique.

En général, plus les répercussions potentielles d'une demande sur des tiers sont grandes, plus il faudra fournir de détails sur la faisabilité économique du projet.

4.2.2 Exigences de dépôt - Solutions de rechange

1. Décrire les solutions de rechange envisagées dans le contexte de la faisabilité économique et exposer les raisons qui ont incité à opter pour le projet demandé plutôt que pour les autres solutions de rechange possibles.

2. Décrire et justifier le choix du tracé et du site proposés, en incluant une comparaison des solutions de rechange sur la base des critères de sélection retenus.

3. Dans le cas des projets pour lesquels des solutions de rechange envisagées pour le projet ont été identifiées comme étant un facteur pertinent à considérer dans la portée de l'ÉES en vertu de la LCÉE, décrire les solutions de rechange envisagées pour le projet.

4. Dans le cas d'une étude approfondie, d'une évaluation par une commission d'examen ou de projets pour lesquels des moyens de rechange de réaliser le projet ont été identifiés comme étant un facteur pertinent à considérer dans la portée de l'ÉES en vertu de la LCÉE, décrire les moyens de rechange envisagés pour réaliser le projet. Lorsqu'il n'existe pas de moyens de rechange, il faudra en faire état de manière explicite.

Orientation - Solutions de rechange

Des solutions de rechange peuvent être envisagées dans le contexte :

de la conception technique;
de l'évaluation environnementale et socio-économique (ÉES);
de la consultation;
de la faisabilité économique.

Le niveau de détail fourni doit être en phase avec la portée du projet et les répercussions potentielles sur des tiers ou sur l'environnement.

Solutions de rechange dans le contexte de la faisabilité économique

Dans le contexte de la faisabilité économique, les solutions de rechange consisteraient en d'autres moyens de répondre au besoin du projet, comme

une conception de rechange;
un tracé de rechange;
un mode de transport de rechange;
un réseau de transport de rechange qui parviendrait aux mêmes résultats que les installations proposées.

Tracé et site de rechange

Même si une évaluation complète de toutes les options du tracé n'était pas nécessaires, là où des tracés ou sites de rechange sont envisagés, le demandeur doit justifier le choix de l'option proposée en comparant les options à l'aide d'une palette de critères qui :

sont liés à la conception technique;
sont liés aux considérations économiques;
ne sont pas facilement atténués ou entraînent des effets résiduels;
ont une valeur écologique plus grande en raison de leur rareté ou de l'importance qu'ils occupent dans l'écosystème;
sont des éléments de préoccupation publique manifeste;
sont d'un intérêt régional du point de vue des effets cumulatifs.

Solutions de rechange dans le contexte de l'évaluation environnementale en vertu de la LCÉE

Dans le contexte d'une ÉES effectuée en vertu de la LCÉE, l'examen des solutions de rechange peut comprendre :

des solutions de rechange au projet;
des moyens de rechange de réaliser le projet.

Les solutions de rechange au projet sont des moyens différents sur le plan fonctionnel de répondre au besoin du projet et d'atteindre les mêmes fins. Les solutions de rechange au projet peuvent être prises en considération dans l'ÉES. Lorsqu'il fournit des solutions de rechange au projet, le demandeur doit inclure une analyse de ces solutions de rechange et décrire le processus employé pour déterminer que le projet est viable et qu'il est la solution privilégiée, c.-à-d. sur le plan technique, économique ou environnemental. À ce stade, l'évaluation doit porter sur la nature conceptuelle des solutions de rechange. L'évaluation des solutions de rechange doit inclure :

les coûts relatifs;
les avantages;
les effets environnementaux.

Les moyens de rechange sont les divers moyens qui sont techniquement et économiquement réalisables pour mener à bien le projet. Cela pourrait inclure :

les emplacements de rechange;
les tracés de rechange;
les méthodes d'aménagement, de mise en oeuvre et d'atténuation.

Les moyens de rechange doivent être analysés pour les fins d'une étude approfondie et d'une évaluation par une commission d'examen et peuvent être envisagés en vue d'un examen préalable (p. ex., lorsque le projet implique le choix d'un nouveau site ou tracé qui ne jouxte pas une emprise existante ou l'emplacement d'une installation). L'étude des moyens de rechange doit inclure tout au moins :

une description des moyens de rechange, et en quoi ou pourquoi ils sont réalisables sur les plans technique, économique et environnemental
une description des effets environnementaux des moyens de rechange réalisables
les raisons qui justifient le choix du moyen de rechange privilégié.

4.2.3 Exigence de dépôt - Justification

Fournir une justification du projet proposé.

Orientation - Justification

Décrire les besoins qui seraient satisfaits par le projet et démontrer que, compte tenu de toutes les solutions de rechange viables disponibles, le projet proposé est l'option la plus appropriée pour répondre aux besoins tout en servant l'intérêt public.

Next Steps...

Déterminer lesquels parmi les guides inclus dans ce chapitre sont applicables à la demande déposée et répondre aux exigences de dépôt.

Guide de dépôt Office national de l'énergie

Chapitre 4 Projets concrets