Le ministère de la Justice s'efforce de réaliser ses objectifs stratégiques par différents moyens, notamment de nombreuses initiatives de programme en cours et nouvelles destinées à assurer un système de justice équitable, efficace, efficient et accessible. Bon nombre de ces initiatives sont exécutées en partenariat avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux, internationaux et non gouvernementaux, notamment des organismes bénévoles et sans but lucratif.

Veuillez visiter le site Web de la Direction générale des programmes pour en savoir plus sur les programmes de financement particuliers que le Ministère administre. Vous trouverez les descriptions d'autres domaines de travail du Ministère dans la section Notre travail.

L'article 41 de la Loi sur les langues officielles
Un large éventail de responsabilités incombe au ministère de la Justice dans la mise en œuvre globale de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. En conformité avec le cadre d'imputabilité et de coordination contenu dans le plan d'action du gouvernement fédéral pour les langues officielles, la mission du ministère de la Justice en ce qui concerne le volet communautaire de la mise en œuvre de l’article 41 est la suivante : D’assurer et démontrer du leadership dans la mise en œuvre de l’engagement spécifié à l’article 41 de la Loi.

Centre de la politique concernant les victimes (CPV)
Le CPV a pour mandat d'augmenter la confiance des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale en s'assurant que les victimes d'actes criminels et leur famille connaissent leur rôle dans le système de justice pénale ainsi que les services et l'aide dont elles peuvent disposer. Le CPV exécute aussi de nombreuses activités destinées à répondre aux besoins et aux préoccupations des victimes d'actes criminels et à faire en sorte que le point de vue des victimes soit pris en compte lors de l'élaboration de politiques, de lois et de programmes. Ces activités comprennent des consultations, l'élaboration de politiques de droit pénal, la recherche, l'analyse des projets de réformes législatives, l'élaboration de lois et la surveillance des lois en vigueur, la vulgarisation juridique, le financement de projets et le travail en étroite collaboration avec des vis-à-vis provinciaux et territoriaux responsables des services aux victimes. Le CPV administre le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels.

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Le Fonds aidera les partenaires du Ministère à accroître leur capacité à élaborer des solutions innovatrices aux questions de justice d'actualité liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Il sensibilisera la communauté juridique et les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'exercice de leurs droits et aux questions liées à l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Fonds juridique de partenariats et d'innovation
Le Fonds est destiné à soutenir des projets innovateurs à court terme qui améliorent le système de justice et contribue à l'élaboration d'initiatives de politiques et de programmes. Les domaines d'intérêt actuels comprennent la violence familiale, les études de droit pour Autochtones, la vulgarisation juridique, le traitement de la toxicomanie et des projets visant particulièrement la mise en œuvre d'un système de justice au Nunavut.

Initiative de lutte contre la violence familiale
L'Initiative vise à prévenir la violence faite aux femmes et aux enfants au foyer et à y réagir. Elle se concentre sur les activités suivantes : favoriser la sensibilisation continue du grand public au problème de même que la participation du grand public à la lutte contre la violence familiale; renforcer les interventions du système de justice pénale et des refuges face à la violence familiale; exécuter des activités de collecte de données, de recherche et d'évaluation qui permettront de déterminer les interventions efficaces.

Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
Depuis le milieu des années 1980, le Canada a pris des mesures importantes, au sein et à l'extérieur de ses frontières, pour rompre le cycle de l'impunité dont jouissaient des personnes qui avaient commis des atrocités. Le 12 décembre 2003, le Programme des crimes de guerre contemporains de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a été confié à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les unités spécialisées exécutent, de façon concertée, le Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, mieux connu sous le nom de Programme sur les crimes de guerre. Chaque unité reçoit annuellement des ressources destinées à l'élaboration et à l'exécution de programmes.

Programme de contrats de recherche en bijuridisme canadien
En 2000, le ministère de la Justice a mis sur pied le Programme de contrats de recherche en bijuridisme canadien pour appuyer ses travaux d'harmonisation liés à la coexistence des deux systèmes de droit privé au Canada : le droit civil et le common law. Le programme vise en outre à encourager le développement de compétences dans le domaine du bijuridisme canadien chez les étudiants en droit ainsi que la diffusion de connaissances sur le bijuridisme canadien par la publication d'articles juridiques.

Renouvellement de la justice pour les jeunes
Le renouvellement du système de justice pour les jeunes se fait sur plusieurs fronts : la prévention pour traiter les causes profondes de la criminalité chez les jeunes; des conséquences significatives pour la criminalité chez les jeunes, et la réadaptation, pour aider les jeunes à sortir de la criminalité. Cette stratégie passe par la réforme de nos lois sur la justice pour les jeunes, mais elle va encore plus loin.

Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA)
La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones (SJA) comprend les programmes de justice communautaire administrés à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les négociations sur l'autonomie gouvernementale dans le domaine de l'administration de la justice. De ces volets, seuls les programmes de justice communautaire permettent de verser aux collectivités autochtones un financement par voie de contributions.

Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant (le rôle parental après le divorce)
La Stratégie aura pour effet de réduire les éventuelles répercussions négatives de la séparation ou du divorce sur les enfants; d'offrir aux parents les outils dont ils ont besoin pour conclure des ententes parentales dans l'intérêt de l'enfant; de veiller à ce que le processus juridique soit fondé davantage sur la collaboration (pour que le recours aux tribunaux soit limité aux cas les plus difficiles). La Stratégie comporte des activités qui renforcent l'aide fédérale aux programmes d'exécution provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les obligations alimentaires soient respectées.