Que prévoient les régimes de retraite au décès d'un cotisant?

Pour vous aider à faire le point entre les régimes publics, les régimes privés et les autres organismes qui peuvent vous venir en aide.

Le Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le Régime de rentes du Québec prévoit des prestations de survivants pour les proches des travailleurs qui ont suffisamment cotisé durant leur vie.

Que signifie « avoir suffisamment cotisé »?

avoir cotisé pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle la personne devait cotiser; et au moins 3 ans ou
avoir cotisé pour au moins 10 ans.

Le RRQ prévoit 3 types de prestations en cas de décès d'un travailleur:

La prestation de décès

Cette prestation est un paiement comptant de 2 500 $. Dans les 60 jours suivant le décès, elle est versée en priorité à la personne ou à l'organisme de charité qui a payé les frais funéraires, jusqu'à concurrence du montant des frais s'ils sont inférieurs à 2 500 $. La différence, s'il y a lieu, peut être versée à la succession. Après 60 jours, la prestation peut être payée aux héritiers et, à défaut d'héritiers, à d'autres personnes.

Le montant de la prestation de décès est imposable. Il doit être inclus dans la déclaration de revenus de la succession.
La rente de conjoint survivant

Cette rente sert à assurer un revenu de base au conjoint du travailleur décédé. Elle peut être versée:
- aux conjoints mariés et non séparés légalement
- aux conjoints en union civile (de même sexe ou de sexe différent)
- aux conjoints de fait (de même sexe ou de sexe différent)
- aux conjoints séparés légalement sous certaines conditions.
Notez que certains critères doivent être rencontrés afin d'être reconnu comme conjoint de fait.
Si vous avez moins de 65 ans au décès de votre conjoint, le montant de votre rente de conjoint survivant sera composé:
- d'une partie uniforme qui varie selon votre âge et
- d'une partie égale à 37,5 % de la rente de retraite de base de la personne décédée.
Ce montant change lorsque vous atteignez l'âge de 45, 55 ou 65 ans.

Si vous avez 65 ans ou plus au décès de votre conjoint, le montant de votre rente de conjoint survivant est égal à:

60 % de la rente de retraite acquise par la personne décédée.

Les montants indiqués ci-dessous sont valides jusqu'au 31 décembre 2006

Votre âge	Votre situation	Mensualité maximale de la rente de conjoint survivant
Moins de 45 ans	Sans enfant à charge	418,54 $
Moins de 45 ans	Avec enfant à charge	685,86 $
Moins de 45 ans	Invalide avec ou sans enfant à charge	714,30 $
Entre 45 et 54 ans		714,30 $
Entre 55 et 64 ans		716,31 $
65 ans ou plus	Vous ne recevez pas de rente de retraite	506,75 $

Toutes les rentes du RRQ sont indexées en janvier de chaque année pour tenir compte de l'inflation. Elles sont aussi imposables.

Vous pouvez recevoir la rente de conjoint survivant et votre rente de retraite - ou - la rente de conjoint survivant et une rente d'invalidité. Dans un tel cas, la RRQ verse les deux rentes en un seul paiement mensuel. On parle alors de « rente combinée ». Le montant de la rente combinée n'est pas nécessairement égal à la somme des deux rentes, car elle est soumise à un maximum déterminé par la loi.

À noter:

Si votre conjoint décède dans la première année de votre mariage ou de votre union civile, des règles particulières s'appliquent.
Si votre conjoint recevait une rente de retraite au moment de son décès, le versement de sa rente cessera.
Si vous recevez une rente de conjoint survivant et que vous vous remariez, vous ne perdrez pas votre rente de conjoint survivant.

La rente d'orphelin

La personne qui a la charge d'un enfant mineur de la personne décédée recevra une rente d'orphelin jusqu'à ce que l'enfant atteigne 18 ans. Le montant est de 63,65 $ par mois en 2006.

Pour obtenir plus d'information sur les prestations de décès du RRQ consultez www.rrq.gouv.qc.ca sous la rubrique « Décès ».

Le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse

Si vous travaillez ailleurs au Canada, vous cotisez probablement au Régime de pensions du Canada. Le RPC verse aussi des prestations de décès, mais les dispositions législatives régissant ces prestations diffèrent de celles du RRQ.

Les personnes veuves âgées entre 60 et 64 ans peuvent également être éligibles à l'Allocation au survivant prévue par le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Pour obtenir plus d'information sur le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse, consultez www.dsc.gc.ca sous les rubriques « Aînés ».

Si la personne décédée a travaillé à l'extérieur du Canada

Elle a peut-être cotisé au régime de ce pays. Vous pourriez avoir droit à des prestations. Si le gouvernement fédéral ou du Québec a conclu une entente de sécurité sociale avec ce pays, la Régie des rentes du Québec ou le ministère des Ressources humaines et du Développement social du Canada pourra vous assister dans vos démarches. Consultez www.rrq.gouv.qc.ca sous la rubrique « Ententes internationales » et www.dsc.gc.ca sous la rubrique « Ainés - Prestations internationales » pour plus de renseignements à ce sujet.

Les régimes privés de retraite

Lorsqu'une personne participe à un régime privé de retraite, des prestations sont généralement payables à son décès. Vérifiez auprès de l'administrateur du régime de cette personne si de telles prestations sont prévues.

Autres indemnisations en cas de décès

Outre les prestations de décès prévues précédemment, il existe d'autres organismes qui prévoient une indemnisation en cas de décès:

Les compagnies d'assurances

Certaines compagnies d'assurances offrent des assurances-vie individuelles ou collectives. Vérifiez si la personne décédée a souscrit à une telle assurance et vérifiez les modalités de paiement des prestations.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Lorsqu'une personne décède des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, une indemnité de décès est prévue par la CSST. Pour plus d'information, renseignez-vous auprès de l'employeur de la personne décédée.

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Lorsqu'une personne décède des suites d'un d'accident automobile, la SAAQ verse une indemnité de décès. Pour plus d'information, consultez www.saaq.gouv.qc.ca sous la rubrique « Victime d'accident ».

Le ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

Une prestation spéciale pour les frais funéraires peut être accordée du Programme d'assistance-emploi. Il n'est pas nécessaire que la personne décédée soit bénéficiaire de l'assistance-emploi (aide sociale). Pour plus d'information, consultez www.mess.gouv.qc.ca sous la rubrique « L'aide financière ».

Le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels

Québec a prévu des mesures visant à aider et à indemniser les victimes d'actes criminels. Pour plus d'information, consultez www.ivac.qc.ca sous la rubrique « Victimes d'actes criminels ».

À savoir...

Chaque régime ou programme a sa propre définition du conjoint de fait. Vous devez donc vérifier la définition de conjoint de fait de chaque organisme susceptible de vous verser une indemnité.