Contexte des politiques à court terme

Tout indique que quatre grands domaines seront au centre du dossier de la politique énergétique et que, par le fait même, il feront l'objet de l'examen du public au cours des prochaines années. Ces domaines sont les suivants :

• les marchés énergétiques en rapide évolution (p. ex., celui de l'électricité);
  
  
• l'énergie et l'environnement;
  
  
• l'énergie nucléaire, y compris l'uranium;
  
  
• la gestion du pétrole et du gaz sur les terres domaniales.

On observe de nombreux liens entre ces domaines, qui ne s'excluent pas mutuellement.

Évolution des marchés
L'industrie de l'approvisionnement en énergie classique (hydrocarbures et électricité) a évolué ou elle évolue pour répondre à la demande de l'économie mondiale, en particulier dans l'économie nord-américaine.

Alors que les marchés évoluent, on remet en question la nécessité et la nature de la réglementation en matière économique ainsi que les rôles respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux. Dans le secteur de l'électricité, qui est en pleine restructuration dans les secteurs de compétence de toute l'Amérique du Nord, la liberté d'accès aux marchés nécessitera de nouvelles approches en matière de réglementation. Dans celui du gaz naturel, qui est entré dans une période d'expansion et de construction intenses de pipelines, on remet maintenant en question le régime de réglementation pour permettre de nouvelles approches.

La mondialisation et la restructuration de l'industrie amènent le gouvernement fédéral à assumer d'une manière différente ses responsabilités dans le domaine de l'énergie. De même, il faudra peut-être adopter des approches novatrices pour découvrir de nouvelles ressources. La conclusion d'ententes avec les provinces ou les territoires (possédant des zones extracôtières adjacentes) pour déléguer la responsabilité de la mise en valeur des ressources ou en partager l'aspect administratif constitue un pas en avant au chapitre de la réglementation.

Production d'électricité par turbine La société Orenda Aerospace est la première au monde à démontrer avec succès qu'il est possible d'utiliser dans le secteur industriel un turbogénérateur qui peut fonctionner au moyen de biocarburants liquides. On obtient ces biocarburants à partir de matières premières comme le bois, l'herbe, les rebuts de papier et les résidus agricoles. Ce projet fait progresser la technologie, car il conçoit et met à l'essai des systèmes commercialisables dotés de moteurs alimentés aux biocarburants; adapte et améliore le système de combustion et établit des spécifications pour un turbogénérateur prêt à la commercialisation. Cette technologie devrait réduire les émissions de CO2 de 0,65 de mégatonne d'ici 2005 et de 1,25 mégatonne d'ici 2010. Elle permettra également de créer de nouveaux emplois dans le domaine de la haute technologie.

Énergie et environnement
Le changement climatique constitue un problème environnemental d'importance auquel doit faire face le secteur énergétique. En outre, la qualité des combustibles et les besoins en évaluations environnementales cruciales entourant la mise en valeur éventuelle du pétrole et du gaz extracôtiers figurent parmi les priorités environnementales non liées au changement climatique. Parmi les questions atmosphériques relatives à l'énergie, outre le changement climatique, mentionnons le smog, les matières particulaires et les précipitations acides.

Au Canada, la combustion de combustibles fossiles constitue la principale source d'émissions anthropiques de GES. Les émissions de GES sont associées à la croissance, au développement et à la compétitivité de l'économie canadienne. La nature fondamentale de la question du changement climatique est au cœur même de la politique énergétique.

Bien que le Canada produise moins de 2 p. 100 des émissions mondiales de GES, il doit, de même que les autres pays, prendre des mesures responsables pour ralentir le changement climatique et trouver des moyens de s'adapter aux changements susceptibles d'en découler. Les intérêts internationaux du Canada en ce qui a trait au changement climatique s'établissent comme suit :

• privilégier les interventions mondiales en réaction à ce défi mondial;
  
  
• assurer la souplesse des différentes options d'intervention internationale pour que le Canada puisse déterminer la meilleure façon de respecter ses engagements;
  
  
• faire participer les pays en développement à la réduction des émissions;
  
  
• veiller à ce que les obligations et les mécanismes internationaux ne portent pas atteinte à la position concurrentielle du Canada dans le commerce mondial;
  
  
• découvrir de nouvelles possibilités pour les entreprises canadiennes désireuses d'exporter leur savoir-faire en sciences et technologie.

Énergie nucléaire et uranium
L'énergie nucléaire ainsi que l'extraction et la concentration de l'uranium relèvent de la compétence fédérale. Le gouvernement fédéral joue donc un rôle de premier plan dans l'industrie nucléaire canadienne, en raison en partie des préoccupations de santé, de sûreté et de sécurité associées à l'industrie et en partie du désir que le réacteur nucléaire canadien CANDU demeure une option pour le pays en matière d'énergie.

Avec environ le tiers de la production mondiale d'uranium, le Canada se classe au premier rang à ce titre. L'énergie nucléaire, produite à partir d'uranium, génère à l'heure actuelle environ 15 p. 100 de l'électricité produite au Canada.

Par le truchement de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (autrefois appelée Commission de contrôle de l'énergie atomique), le gouvernement fédéral régit la construction et l'exploitation de tous les réacteurs nucléaires, des installations de fabrication de combustible, des usines d'eau lourde, des accélérateurs de particules et des installations de gestion des déchets radioactifs au Canada.

L'exportation d'uranium et de réacteurs nucléaires est assujettie à la politique canadienne de non-prolifération nucléaire. En vertu de cette politique, le gouvernement fédéral limite le commerce nucléaire aux pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de coopération nucléaire. En vertu de cet accord, les matières, l'équipement et la technologie nucléaires canadiens ne doivent pas servir à la production de bombes ou autres explosifs nucléaires et le pays importateur doit s'engager à mettre en application les garanties établies par l'Agence internationale de l'énergie atomique.

L'énergie nucléaire permet de produire de l'électricité sans émettre de GES, ce qui représente un avantage de taille. Toutefois, l'industrie nucléaire doit continuer de trouver des solutions aux problèmes que posent la gestion à long terme des déchets nucléaires et les préoccupations du public concernant la sécurité de la technologie.

Réglementation du pétrole et du gaz dans les terres domaniales
La production de pétrole et de gaz dans les zones extracôtières du Canada a accru les attentes dans d'autres régions frontalières. L'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Québec ont demandé au gouvernement fédéral d'établir un régime de gestion de l'exploitation extracôtière. Sur la côte Ouest, des moratoires fédéraux et provinciaux sont en place pour l'exploration pétrolière et gazière. En novembre 1998, le gouvernement fédéral a dévolu au gouvernement territorial du Yukon la responsabilité d'exercer sa compétence relativement aux ressources pétrolières et gazières extracôtières. En outre, l'exploration autour de Saint-Pierre et Miquelon exige une certaine forme d'entente avec la France concernant les questions transfrontalières. Dans ce dossier, des négociations sont en cours entre les deux gouvernements. Il faudra peut-être conclure des ententes similaires avec les États-Unis pour l'exploitation du gaz dans le delta du Mackenzie.