Justice

Les documents relatifs à la justice touchent divers sujets, comme les crimes, les tribunaux et d'autres aspects du domaine juridique. L'administration de la justice au Canada relève de la compétence municipale, provinciale ou fédérale, selon la nature du délit commis.

Les personnes reconnues coupables d'un délit sont incarcérées dans des prisons municipales ou provinciales ou dans des pénitenciers fédéraux. Avant d'entreprendre une recherche dans les documents relatifs à la justice, vous devez connaître la nature du délit ainsi que le lieu et la date d'incarcération. Vous pourrez alors communiquer avec le ministère approprié. Veuillez aussi prendre note que plusieurs archives judiciaires et criminelles anciennes peuvent ne pas avoir été conservées, principalement parce que de nombreux détenus étaient incarcérés pour des délits considérés de nos jours comme mineurs.

Recherche à Bibliothèque et Archives Canada

Bibliothèque et Archives Canada possède plusieurs documents concernant les personnes détenues dans les pénitenciers fédéraux ainsi que quelques archives criminelles et judiciaires antérieures à 1867.

Lower Canada and Canada East: Civil Secretary (RG 4 B21)

Registres d'incarcération (gaol calendars et prison returns), par district, 1765, 1800-1867, 14 volumes, non accessibles sur microfilm.

Quebec, Lower Canada and Canada: Provincial Secretary and Registrar (RG 4 B20)

Demandes de pardon et de clémence, 1767-1857, 32 volumes, non accessibles sur microfilm.

Quebec, Lower Canada and Canada East: Civil Secretary (RG 4 B16)

Documents des tribunaux, 1762-1867, 37 volumes, non accessibles sur microfilm.

Lower Canada and Canada East: Police Records (RG 4 B14)

Documents de la police (1836-1843), comprenant des registres de prisonniers de Montréal et de certaines régions rurales, 68 volumes, non accessibles sur microfilm.

Upper Canada and Canada West: Civil and Provincial Secretaries (RG 5 B27)

Registres d'incarcération (gaol calendars et prison returns) par district, 1823-1847, 4 volumes, non accessibles sur microfilm.

Registraire général : mandats et lettres de grâce (RG 68)

Divers documents au sujet de mandats de retrait de détenus et quelques lettres de grâce, 1818-1953. La plupart de ces documents sont accessibles sur microfilm. Consultez la base de données Dossiers du gouvernement du Canada. Sélectionnez l'écran de recherche détaillée.

N^o d'instrument de recherche : 68-2
Mots clés : « prisoners », « warrants » ou « pardons »

Police à cheval du Nord-Ouest (RG 18)

La plupart de ces documents ont trait aux provinces et aux territoires de l'Ouest. Ils comprennent des rapports criminels datant de 1880 à 1938, ainsi que des documents judiciaires et d'autres documents légaux datant de 1883 à 1919. Certains d'entre eux ont été microfilmés. Les chercheurs doivent consulter sur place les instruments de recherche 18-2, 18-12 et 18-13 afin de repérer les documents qui les intéressent.

Dossiers sur la peine capitale (RG 13 B1)

Dossiers sur la plupart des individus condamnés à la peine capitale entre 1867 et 1976. Les dossiers peuvent comprendre de la correspondance, des rapports médicaux, des résumés et transcriptions de procès, des demandes et des coupures de journaux (instrument de recherche 13-39).
Les documents et l'instrument de recherche doivent être consultés sur place.

Inmate Case Files, 1886-1966 (RG 73 C3)

Le Service correctionnel du Canada ne conserve qu'un échantillon des dossiers des détenus des pénitenciers fédéraux. Par la suite, ces dossiers sont transférés à Bibliothèque et Archives Canada. L'accès à ces dossiers et aux instruments de recherche correspondants est restreint en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute demande au sujet de ces dossiers doit être adressée à notre Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Voyez : Documents du gouvernement du Canada. Chaque demande doit contenir des renseignements précis, tels que le nom de la personne, le nom du pénitencier et les années approximatives d'incarcération. Vous devez aussi fournir une preuve que la personne est décédée depuis au moins vingt ans, comme un certificat de décès ou un avis de décès paru dans un journal, sauf si la personne est née il y a plus de 110 ans.

Documents opérationnels de la direction des pénitenciers, 1834-1962
(RG 13 D1)

Dossiers sur les évasions, les transferts, les condamnations et les sentences des prisonniers des pénitenciers fédéraux. Consultez la base de données Dossiers du gouvernement du Canada. Sélectionnez l'écran de recherche détaillée.

N^o d'instrument de recherche : 13-18
Mots clés : nom

Pénitencier de Kingston, Kingston, Ontario

Le pénitencier de Kingston, localisé à Portsmouth, canton de Kingston, comté de Frontenac, a été ouvert le 1er juin 1835. Il s'agissait du pénitencier provincial pour le Haut-Canada. Cette institution a été créée pour l'incarcération des prisonniers du Haut-Canada (Canada Ouest) et du Bas-Canada (Canada Est). En 1867, le gouvernement du Canada devient responsable de l'entretien et de la gestion du pénitencier provincial de Kingston. Les criminels condamnés à des sentences de plus de deux ans en Ontario et au Québec étaient incarcérés dans ce pénitencier. Le pénitencier relevait de la compétence du ministère de la Justice.

Les documents suivants sont accessibles :

Prisoners' Record Book, Kingston Penitentiary, 1843-1890 (RG 13 D1)

Registre indiquant le nom, l'état civil, l'âge, l'occupation, le lieu de naissance, etc. de chaque prisonnier, classé par date d'incarcération (volume 1047, microfilm T-2044).

Warden's Letterbook, Kingston Penitentiary, 1848-1856 (RG 13 D1)

Correspondance au sujet des évasions et de la libération de prisonniers, y compris les prisonniers militaires. Les documents sont microfilmés, mais l'index par nom et par sujet (instrument de recherche 13-19) n';existe qu'en format papier et doit êtreconsulté sur place (volume 1050, microfilm T-2045).

Kingston Penitentiary, 1834-1994 (RG 73 C6)

Registres de libération et de punitions, rapports journaliers et registres médicaux. Les instruments de recherche 73-28 et 73-29 fournissent une liste du contenu de chaque volume, mais doivent être consultés sur place. Quelques volumes sont accessibles sur microfilm.

Pénitencier de Stony Mountain, Stony Mountain, Manitoba

Le Manitoba Penitentiary and Asylum a été établi en 1871 à Lower Fort Garry, dans la municipalité rurale de St. Andrews. Ce pénitencier relevait de la compétence provinciale. En 1874, le gouvernement fédéral en prend la responsabilité et le ferme en 1877. En janvier 1877, un pénitencier fédéral est ouvert à Stony Mountain, au nord de Winnipeg, dans la municipalité rurale de Rockwood. Il est aussi utilisé comme asile pour les aliénés jusqu'en 1885. Un nouvel asile provincial est ouvert à Selkirk en 1886.

Les documents suivants sont accessibles :

Stony Mountain, Inmate Admittance Registers, 1871-1921 (RG 73 C7, W87-88/365)

Ces registres sont arrangés par date d'incarcération et comprennent le nom, le lieu de naissance, le métier, la religion, le crime commis, le lieu et la date de la condamnation, la durée de la condamnation et la date de libération.

1871-1885, Registre 23, 8 pages à la fin du microfilm T-11089
1885-1913, Registre 24, 157 pages, microfilm T-11095
1913-1921, Registre 25, 101 pages, microfilm T-11095

Autres dossiers de pénitentiers

Bibliothèque et Archives Canada conserve quelques registres de détenus pour l'institution Saint-Vincent de Paul, située à Laval, Québec. Les plus anciens registres datent des années 1860. Toutefois, puisque ces registres contiennent des entrées pour des années plus récentes, l'accès à ces registres est restreint. D'autres documents plus récents pour d'autres pénitenciers sont aussi sujets à des restrictions pour la consultation.

L'accès aux index, aux instruments de recherche et aux documents est restreint en vertu des dispositions de lois protégeant la vie privée. Vous devez communiquer avec notre Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels avec des renseignements précis tels que le nom au complet, le nom du pénitencier et les années approximatives d'incarcération. Vous devez aussi inclure des documents prouvant que l'individu est décédé il y a plus de 20 ans, comme une preuve de décès ou la notice nécrologique d'un journal, à moins que l'individu ne soit né il y a plus de 110 ans.

Le site Web du Service correctionnel du Canada fournit une brève description [www.csc-scc.gc.ca/text/region/institutional_profiles_f.shtml] des pénitenciers fédéraux.

Recherche dans des sources publiées

Des listes de prisonniers des pénitenciers fédéraux et de personnes condamnées par le gouvernement fédéral apparaissaient dans les rapports annuels du ministère de la Justice. Ces rapports annuels étaient publiés dans les documents du Parlement. On peut en consulter des exemplaires à Bibliothèque et Archives Canada, dans plusieurs bibliothèques universitaires et dans les grandes bibliothèques publiques.

Recherche dans les provinces

Les archives criminelles et judiciaires anciennes sont conservées dans les dépôts d'archives provinciales et territoriales, et les documents plus récents sont conservés par les tribunaux.

Alberta

• Provincial Archives of Alberta [www.cd.gov.ab.ca/preserving/paa_2002/index.asp]
  Les documents judiciaires comprennent les dossiers du coroner (coroners' files, 1910-1927), les dossiers d'enquêtes (inquest files, 1884-1905, 1910-1928), les dossiers des juges de paix (1898-1927) et les dossiers criminels (criminal files, 1915-1928). La plupart de ces documents sont indexés.
• Court Locations and Addresses[www.justice.gov.ab.ca/courts/default.aspx?id=1262]

Colombie-Britannique

• British Columbia Archives [www.bcarchives.gov.bc.ca/textual/general/genealog.htm#government]
  British Columbia Attorney General (Court Records) comprend les documents des procès civils et criminels (1849-1970) et les enquêtes du coroner (1859-1970).
• The Courts of British Columbia [www.courts.gov.bc.ca/]

Île-du-Prince-Édouard

• Public Archives and Records Office [www.edu.pe.ca/paro/research/court.asp]
  Supreme Court and Chancery Court records (1787-1958).
• Court Locations[www.gov.pe.ca/infopei/Law_and_Justice/Courts/Court_Locations_on_PEI/]

Manitoba

• Archives of Manitoba [www.gov.mb.ca/chc/archives/genealogy/gen_text/court_records.html]
  Manitoba Court of Queen's Bench/County Court, Civil Files (1883-1988).
• Manitoba Courts [www.manitobacourts.mb.ca/]

Nouveau-Brunswick

• Archives provinciales du Nouveau-Brunswick [http://archives.gnb.ca/Archives/CountyGuides.aspx?L=FR]
  Les documents des tribunaux sont décrits dans les guides de chaque comté.
• Ministère de la justice et procureur général : Services à la justice [http://app.infoaa.7700.gnb.ca/gnb/pub/ListOrgStructure1Fr.asp?DeptID2=45]

Nouvelle-Écosse

• Nova Scotia Archives and Records Management [www.gov.ns.ca/nsarm/database/]
  Interrogez la base de données BosaNova pour obtenir de l'information sur les documents produits par les tribunaux en inscrivant des mots clés comme « Court ».
• Courts of Nova Scotia [www.courts.ns.ca/]

Nunavut

• Department of Justice: Court Services [www.gov.nu.ca/Nunavut/English/departments/JUS/]

Ontario

• Archives publiques de l'Ontario [www.archives.gov.on.ca/french/virtualrr/info16.htm]
  Dossiers du système de justice pénale
• Greffes des tribunaux de la province de l'Ontario [www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/courts/cadaddr.asp]

Québec

1608-1760
De 1608 à 1663, la Nouvelle-France était administrée par des compagnies privées. Celles-ci ont dû faire des lois et rendre des sentences, mais aucune archive judiciaire de cette période ne nous est parvenue.

À compter de 1663, la Nouvelle-France est devenue une colonie royale. Des cours de justice ont alors été créées.

• Cours seigneuriales
  Les cours seigneuriales étaient un tribunal de première instance formé du seigneur et de deux adjoints, le curé et le capitaine de milice. Il n'existe des archives que pour les seigneuries de Notre-Dame-des-Anges et de Beaupré. Ces documents ont été publiés intégralement par André Lafontaine sous le titre Le Bailliage de Notre-Dame-des-Anges et Les Bailliages de Beaupré et de l'île d'Orléans.
• Prévôtés
  Une cour appelée « prévôté » ou « juridiction royale » siégeait à Québec, à Trois-Rivières et à Montréal. Cette cour jugeait des causes de première instance, au civil et au criminel, et servait de cour d'appel pour les cours seigneuriales. Les documents qui s'y rapportent sont conservés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec [www.banq.qc.ca].
• Conseil souverain ou supérieur
  Il s'agissait de la plus haute cour de justice. On y jugeait les causes en appel des autres cours et les causes importantes. Les 117 registres sont conservés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec [www.banq.qc.ca]. Ils sont accessibles sur microfilm et ont été indexés par nom dans les ouvrages suivants :
  • Index des jugements et délibérations du Conseil souverain de 1663 à 1716, par Pierre-Georges Roy, 1940.
  • Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France, 1885-1891.
  • Inventaire des jugements et délibérations du Conseil Supérieur de la Nouvelle-France de 1717 à 1760, par Pierre-Georges Roy, 1932-1935
  • Inventaire d'une collection de pièces judiciaires et notariales par Pierre-Georges Roy, 1917. (Collection de pièces et dossiers judiciaires, actes notariés, enquêtes, requêtes.)
• Intendant
  L'intendant était chargé de l'administration de la justice, de la police et des finances et il émettait des ordonnances. Les ordonnances des années 1666 à 1760 sont conservées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Elles sont accessibles sur microfilm et ont été indexées dans l'ouvrage suivant :
  • Inventaire des Ordonnances des Intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives Provinciales de Québec, par Pierre-Georges Roy, 1919.

Après 1760

Après 1760, le code criminel (common law) a été introduit dans la province de Québec, mais le code civil français était toujours en vigueur. De nouvelles cours de justice ont été créées. Les archives judiciaires pour le Québec sont conservées par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec [www.banq.qc.ca]. Pour connaître l'étendue de ces archives, veuillez consulter la base de données Pistard, qui décrit les différents fonds. Il existe plusieurs index nominatifs sur microfiches.

La Société Archiv-Histo [http://pages.infinit.net/pbenoit/chronica.htm] offre sur CD-ROM, dans les collections Thémis et Chronica, plusieurs inventaires et index pour les cours de justice du Québec.

Bibliothèque et Archives nationales du Québec conserve aussi les actes de tutelle et de curatelle et les enquêtes du coroner. Pour connaître l'étendue de ces deux séries de documents, veuillez consulter la base de données Pistard des Bibliothèque et Archives nationales du Québec.Leur site Web comprend également des bases de données.

Coordonnées des palais de justice et des points de service de justice, au Québec [www.justice.gouv.qc.ca/francais/joindre/palais/palais.htm]

Saskatchewan

• Saskatchewan Archives Board: Government Records, Court Records [www.saskarchives.com/web/pdfs/pub-bulletin-7.pdf]
• Courts of Saskatchewan [www.saskjustice.gov.sk.ca/courts/default.shtml]

Terre-Neuve-et-Labrador

• Provincial Archives of Newfoundland and Labrador [www.gov.nf.ca/panl/gen_src.html#other]
  Les documents des tribunaux comprennent ceux de la Surrogates Court, de la Magistrates Court, de la Supreme Court, de la Court of Sessions et de la Vice-Admiralty Court.
• Court Services [www.gov.nf.ca/just/overview.htm]

Territoires du Nord-Ouest

• Northwest Territories Archives [http://museum.learnnet.nt.ca/fond_database/ms-272.html]
  Le fonds Canada: Bureau of Northwest Territories and Yukon Affairs comprend des documents sur des enquêtes criminelles et des poursuites, des rapports d'accidents et des dossiers sur des personnes disparues.
• Court Services [www.justice.gov.nt.ca/CourtServices/courtservices.htm]

Yukon

• Yukon Archives
  Territorial Court Records (1897-1950) [www.btc.gov.yk.ca/archives/findingaids/YRG_1_Series_11.pdf]
• Government of Yukon, Courts [www.justice.gov.yk.ca/prog/cs/courts.html]

Sujets connexes

Succession
Actes notariés
Divorce