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Soins en Établissement

L'engagement qu'a pris le Canada de procurer des soins de qualité aux anciens combattants blessés, handicapés et vieillissants est une priorité qui date de la Première Guerre mondiale. À titre de pilier de cette volonté gouvernementale, Anciens Combattants Canada a fait oeuvre de pionnier dans l'établissement, la gestion et le soutien d'établissements de soins de longue durée qui répondent aux besoins changeants des anciens combattants et d'autres personnes âgées.

À l'heure actuelle, le Ministère vient en aide à plus de 4 300 anciens combattants qui occupent environ 171 lits d'accès prioritaire (LAP) dans des établissements de part et d'autre du pays, et à 3 500 autres anciens combattants qui résident pour leur part dans plus de 1 500 établissements de soins communautaires.

Historique

Après la Première Guerre mondiale, le gouvernement fédéral a commencé à prodiguer des soins de longue durée aux anciens combattants blessés et handicapés, puis cet engagement a pris des proportions beaucoup plus grandes au terme de la Seconde Guerre mondiale, avec le retour de milliers d'hommes et de femmes blessés et handicapés.

Au début, les 44 établissements d'ACC ont procuré des traitements et des soins de réadaptation aux malades aigus. Avec le temps, la nécessité de procurer aux anciens combattants des soins de qualité et de longue durée qui répondent le mieux à leurs besoins a pris le dessus sur les soins pour malades aigus.

Vu l'évolution des besoins des anciens combattants en matière de soins de santé, vu aussi les changements apportés aux responsabilités fédérales-provinciales en regard de la prestation des soins de santé, le Cabinet a approuvé, en 1963, une politique imputant la responsabilité des soins de santé aux provinces. Tous les établissements de soins de santé du Ministère ont donc été cédés aux provinces sauf l'Hôpital Sainte-Anne, situé juste à l'extérieur de Montréal (Québec), un établissement qui possède une expertise considérable dans l'offre de soins cliniques spécialisés aux anciens combattants. Ces ententes de cession garantissent à ACC un nombre fixe de lits d'accès prioritaire (LAP) dans les établissements cédés, au cas où des anciens combattants admissibles en auraient besoin.

À l'heure actuelle, Anciens Combattants Canada offre un certain financement pour les anciens combattants admissibles qui occupent un LAP ou qui reçoivent des prestations dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et résident dans un établissement de soins communautaires.

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Stratégie de soins en établissement

La Stratégie de soins en établissement d'ACC a été élaborée pour tenir compte des besoins en évolution des clients et des questions soulevées dans le rapport intitulé Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants, du Sous-comité sénatorial des affaires des anciens combattants et dans le Rapport du vérificateur général du Canada de 1996. La stratégie découle également des conclusions tirées par le Ministère dans l'Examen des besoins en soins de santé des anciens combattants, des questions soulevées par les organismes d'anciens combattants et des discussions qui ont eu lieu avec le Conseil consultatif de gérontologie d'ACC.

La stratégie témoigne du souci qu'a ACC de procurer des soins aux anciens combattants sans doubler les processus courants d'assurance de la qualité, conformément à six principes directeurs :

  • Faire en sorte que les besoins prédominants soient satisfaits (comme les soins aux personnes atteintes de démence, le soutien aux dispensateurs de soins et l'accroissement de possibilités en ce qui concerne les soins de longue durée).

  • Respecter les compétences provinciales en matière de prestation de services de santé tout en veillant à ce que les anciens combattants jouissent continuellement de conditions privilégiées en regard des frais d'hébergement et de repas en établissement et d'admissibilité aux avantages de traitement.

  • Répondre avec rapidité et souplesse aux besoins en évolution des anciens combattants, y compris offrir davantage de possibilités en matière de soins de longue durée ou un plus grand nombre de lits dans des établissements communautaires ou encore, une nouvelle répartition des lits dans ces établissements.

  • Accorder une grande importance aux activités d'assurance de la qualité et de surveillance en relation avec les soins prodigués aux anciens combattants et les résultats des soins reçus dans les divers types d'établissements.

  • Maximiser l'expertise des plus vastes établissements d'ACC offrant des soins de longue durée et partager les pratiques exemplaires avec les plus petits établissements offrant des soins communautaires.

  • Inciter les anciens combattants à participer à l'administration des établissements à LAP, s'il y a lieu.

La Stratégie de soins en établissement comporte notamment les éléments clés suivants :

  • Modèle de soins en établissement
  • Qualité des soins
    • Résultats relatifs aux domaines de service en matière de soins en établissement
    • Questionnaire sur le degré de satisfaction du client
    • Questionnaire pour l'établissement
    • Projet pilote sur le poste de directeur de la Qualité des soins
    • Agrément
    • Pratiques exemplaires
  • Initiatives concernant les « listes d'attente » des établissements de soins
    • Projet pilote de soins à domicile pour les anciens combattants ayant servi outre-mer
    • Initiative de gestion des listes d'attente pour les anciens combattants ayant servi outre-mer
    • Projet pilote des services de soins de jour
  • Améliorations apportées aux immobilisations
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Modèle de soins en établissement

Dans ce modèle, les professionnels de la santé, comme les infirmières autorisées, deviennent chef d'équipe, guide et contrôleur de la qualité pour les aides soignantes qui dispensent les soins directs aux patients. En ce sens, il diffère du modèle plus traditionnel de soins en clinique, où ce sont principalement les infirmières qui dispensent les soins aux patients.

Le modèle de soins en établissement est de plus en plus utilisé par les provinces en conséquence de la réforme des soins de santé dans les établissements de soins de longue durée; ACC incite donc ses plus grands établissements à LAP à adopter ce modèle, s'il y a lieu. Il importe toutefois de souligner que les soins en clinique ne disparaîtront pas, mais seront surtout dispensés dans les plus grands établissements à LAP.

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Qualité des soins

Compte tenu des responsabilités fédérales-provinciales, Anciens Combattants Canada s'en remet aux gouvernements provinciaux pour la prestation des services de santé aux anciens combattants et respecte les normes provinciales en la matière. Par conséquent, ce n'est pas ACC qui élabore les normes nationales de soins. Toutefois, pour veiller à ce que le niveau des soins dispensés dans toutes les régions continue de répondre aux besoins des anciens combattants, ACC s'est concentré sur le développement et la mise en oeuvre d'une Stratégie de soins en établissement qui prévoit des mesures de contrôle de la qualité et d'amélioration comme les suivantes :

  • Résultats relatifs aux domaines de service en matière de soins en établissement : dix domaines de service qui servent à évaluer la qualité des soins dispensés aux anciens combattants.

  • Questionnaire sur le degré de satisfaction du client : le questionnaire est fondé sur les dix domaines de service et mesure le degré de satisfaction du client par rapport aux soins qu'il reçoit.

  • Questionnaire pour l'établissement : le questionnaire est fondé sur les dix domaines de service et est rempli par le professionnel de la santé du bureau de district dans le but d'évaluer les soins directs prodigués aux anciens combattants et de servir de référence lorsqu'ils discutent des problèmes relevés avec les administrateurs.

  • ACC encourage fortement les établissements comptant des LAP à obtenir l'agrément du Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS). En janvier 2002, ACC et le CCASS ont signé un contrat en vertu duquel le CCASS évaluera la qualité des soins prodigués aux anciens combattants et veillera au respect des normes de qualité.

  • Le Ministère a également entrepris un projet pilote visant la création du poste provisoire de directeur de la Qualité des soins dans la région de l'Ontario; le titulaire de ce poste est chargé de contrôler la qualité des soins dispensés aux anciens combattants dans les établissements à LAP de l'Ontario et de s'assurer que les problèmes que soulèvent les anciens combattants soit réglés de façon satisfaisante. Il est possible qu'un poste semblable soit créé dans chacune des autres régions.

  • Pratiques exemplaires en soins de longue durée : ACC parrainera des activités à l'intention des établissements à LAP favorisant l'échange et l'acquisition de l'information sur les pratiques exemplaires en soins de longue durée.

Résultats relatifs aux domaines de service en matière de soins en établissement

Dans le cadre de sa Stratégie de soins en établissement de longue durée, le Ministère s'engage à faire un examen annuel de la qualité des soins de longue durée qu'offrent aux anciens combattants les établissements communautaires et contractants. À cette fin, ACC a cerné dix domaines de service en matière de soins en établissement qui doivent faire l'objet d'un contrôle continu :

  • protection et sécurité;
  • qualité de la nourriture;
  • accès à des services en clinique;
  • médication;
  • accès à des conseillers spirituels;
  • activités sociales et loisirs;
  • déplacements;
  • soins personnels;
  • hygiène;
  • accès à des services spécialisés.

Questionnaire sur le degré de satisfaction du client

La Direction des soins résidentiels s'est inspiré des dix domaines de service pour élaborer un questionnaire lui permettant d'évaluer la satisfaction des clients qui vivent dans ces établissements. Les membres de la famille peuvent également prendre part au processus dans les cas où les anciens combattants ne sont pas capables de participer eux-mêmes.

Les conseillers de secteur (CS) rendent visite aux anciens combattants vivant en établissement pour faire remplir le questionnaire.

Questionnaire pour l'établissement

En outre, le Ministère a élaboré un questionnaire détaillé sur l'établissement à l'intention des professionnels de la santé des bureaux de district et des bureaux régionaux. Ce questionnaire, également été fondé sur les dix domaines de service, permet de faire un examen périodique des établissements de soins de longue durée.

Lorsque le CS rend visite à l'ancien combattant pour faire remplir le questionnaire, il se peut qu'il se pose des questions sur la qualité des soins prodigués dans l'établissement de soins de longue durée. Le cas échéant, il le mentionne à l'infirmière du bureau de district (IBD) ou à l'agente régionale des soins infirmiers (ARSI), qui rencontrera les administrateurs de l'établissement pour procéder à une évaluation approfondie et résoudre les problèmes soulevés et/ou mener une évaluation approfondie à l'aide du Questionnaire pour l'établissement.

Poste pilote de directeur de la Qualité des soins

En avril 2001, on a créé, à l'essai, un poste de directeur de la qualité des soins dans la région de l'Ontario dans le but de surveiller de près la qualité des soins dispensés aux anciens combattants. Le directeur travaille en étroite collaboration avec trois gros établissements comptant des lits à accès prioritaire, le Centre de soins de santé des anciens combattants Perley-Rideau, l'hôpital Parkwood et le Women's College Health Sciences Centre, ainsi qu'avec divers autres intervenants à régler les problèmes courants.

Agrément

Anciens Combattants Canada s'est entendu avec le Conseil canadien d'agrément des services de santé (CCASS) afin d'inclure des questions particulières aux anciens combattants dans le nouveau programme national d'agrément des soins de santé, soit le programme des mesures implantées pour le renouveau de l'évaluation (MIRE). Dans le cadre d'un accord contractuel, le Conseil a convenu d'intégrer les dix indicateurs de résultat du Ministère, qui vont de la protection et la sécurité à la qualité des aliments, dans son processus national d'agrément, accordant ainsi au Ministère une norme de soins réclamée assidûment par les groupes d'anciens combattants.

Par l'entremise du Conseil, le Ministère a produit et distribué un livret d'information intitulé Soins de qualité pour les anciens combattants : des efforts concertés, à l'intention des administrateurs d'établissements comptant des lits d'accès prioritaire. Le livret a été envoyé aux 171 établissements de lits d'accès prioritaire au pays. Dans sa recherche de soins de qualité, le Conseil collaborera avec Anciens Combattants Canada pour évaluer la qualité des soins prodigués aux anciens combattants et assurer le maintien des normes de qualité.

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Pratiques exemplaires

Anciens Combattants Canada s'est engagé à former un réseau national des établissements comptant des LAP dans le but de se renseigner sur les pratiques exemplaires et de favoriser l'échange d'information sur ces dernières entre les établissements de soins de longue durée (contractuels, communautaires et ministériel) qui procurent des soins de longue durée aux anciens combattants.

Pour répondre au besoin d'échange d'information sur les pratiques exemplaires et aux recommandations de diverses sources, notamment le rapport du Sous-comité sénatorial des affaires des anciens combattants intitulé Relever la barre : Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants, le Ministère a tenu en mai 2000, à Calgary (Alberta), une réunion sur les pratiques exemplaires à laquelle ont participé les représentants des plus grands établissements de l'Ouest canadien qui comptent des LAP.

Fort du succès de cette première rencontre, Anciens Combattants Canada a, depuis, parrainé deux réunions nationales sur les soins de longue durée pour les établissements de LAP. La première s'est tenue à Montréal (Québec), du 23 au 25 avril 2001, et la deuxième, à Victoria (Colombie-Britannique), les 19 et 20 novembre 2002. Les établissements comptant des LAP en vertu d'un contrat avec ACC ont été invités à participer à ces séances de réseautage et d'apprentissage, et les participants ont eu l'occasion d'y faire valoir leurs pratiques exemplaires dans les domaines des soins aux personnes atteintes de démence, des soins palliatifs et des services de relève.

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Initiatives concernant les « listes d'attente » des établissements de soins

Projet pilote de soins à domicile pour les anciens combattants ayant servi outre-mer - Ce projet pilote a été lancé par le Ministère en 1999 pour fournir des avantages de soins à domicile et un accès aux Programme des avantages médicaux aux anciens combattants qui ont besoin de soins de longue durée mais qui habitent chez eux en attendant qu'un LAP se libère.

Ce projet pilote national s'applique à tous les établissements où la liste d'attente pour les LAP est longue.

Les anciens combattants ayant servi outre-mer (ACSO) qui participent au projet pilote obtiennent les services offerts dans le cadre du Programme pour l'autonomie des anciens combattants et bénéficient du programme d'avantages médicaux d'ACC.

Une évaluation préliminaire du projet pilote indique que les anciens combattants et les personnes qui leurs dispensent des soins sont satisfaits des résultats. Une évaluation plus approfondie donnera un aperçu plus précis des bienfaits de cette approche du point de vue des anciens combattants.

Initiative de gestion des listes d'attente pour les anciens combattants ayant servi outre-mer

En juin 2000, le Ministère a annoncé que 2 600 nouveaux LAP seraient disponibles pour les anciens combattants admissibles. Suite à cet engagement, une initiative a été lancée en juillet 2000 dans le but de procurer, aux frais d'ACC, des soins de longue durée dans un établissement communautaire aux anciens combattants qui ne sont actuellement admissibles qu'à des soins de longue durée dans un établissement à LAP. Aux termes de cette initiative, les anciens combattants ayant servi outre-mer qui ont un lit dans un établissement communautaire mais qui attendent d'obtenir un LAP reçoivent les mêmes avantages que s'ils avaient obtenu un LAP.

Projet pilote des services de soins de jour

Ce programme de soins de jour au The Lodge at Broadmead, à Victoria (C.-B.), procure des services de relève aux familles qui prennent soin d'un ancien combattant à la maison. Un ou deux jours par semaine, les familles peuvent confier la personne dont elles s'occupent au centre The Lodge at Broadmead, ce qui a pour avantage de leur procurer un moment de répit et de permettre à l'ancien combattant de se familiariser avec les lieux avant de venir y habiter en permanence, lorsque le moment sera venu. Le programme réduit dans une grande mesure le stress que vivent souvent les anciens combattants et leur famille quand leur mode de vie change à ce point.

Anciens combattants alliés admissibles aux soins de longue durée
Tout ancien combattant allié comptant 10 ans de résidence après la guerre a dorénavant droit aux soins de longue durée et aux avantages connexes.

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Améliorations apportées aux immobilisations

Le financement des améliorations apportées aux établissements comptant des LAP qui ont été cédés aux provinces relève de la province et de l'établissement. Dans certains cas cependant, ACC peut songer à accorder une aide financière pour les coûts d'instauration ou de prestation de services spécialisés, comme les soins aux personnes atteintes de déficience cognitive, les services de relève et les soins palliatifs. ACC peut également songer à procurer des fonds aux établissements qui souhaitent améliorer les services au titre des 10 indicateurs de résultat d'ACC en matière de soins en établissement ou pour favoriser le passage du modèle des soins cliniques au modèle des soins en établissement, conformément à la Stratégie de soins en établissement d'ACC..

 
Mise à jour : 2005-12-15