Présenter une demande d'assurance-emploi (a.-e.)

Qui peut présenter une demande d'a.-e.?
Ce que vous devez savoir si vous travaillez pour le compte d'un parent
Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'a.-e.
Comment, où et quand présenter une demande?
Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?
Vous recevez de l'aide sociale en attendant l'a.-e.
Qui peut s'occuper d'une demande d'a.-e. pour vous?
Prestations d'a.-e. au nom d'une personne décédée
Période d'attente de 2 semaines à observer
Afin de recevoir le paiement de vos prestations...
Votre code d'accès
Le travail partagé
Vos droits et responsabilités
Nos responsabilités envers vous...

Qui peut présenter une demande d'a-e.?

• Vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous perdez votre emploi sans en être responsable — par exemple, à la suite d'un manque de travail, une mise à pied saisonnière ou massive. Pour connaître les exigences sur les prestations régulières...
• Vous pouvez aussi toucher des prestations de maternité, parentales et de maladie si vous êtes enceinte, si vous vous occupez d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté ou si vous êtes malade. Pour connaître les exigences sur les prestations de maternité, parentales et de maladie...
• Vous pouvez recevoir des prestations de pêcheur si vous êtes un travailleur se livrant à la pêche. Pour connaître les exigences sur les prestations de pêcheur...
• Vous pouvez recevoir des prestations de compassion si vous devez vous absentez de votre travail pour fournir des soins ou un soutien à un membre de famille gravement malade qui risque de mourir. Pour connaître les exigences sur les prestations de compassion...

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Ce que vous devez savoir si vous travaillez pour le compte d'un parent

Vous pouvez aussi avoir droit à la protection de l'a.-e. même si vous êtes parent avec votre employeur. Pour en savoir davantage...

Peut-être pouvez-vous simplement réactiver votre ancienne demande d'a.-e.

Si vous avez soumis une demande de prestations au cours des 52 dernières semaines, il se peut que cette demande puisse être réactivée. Pour réactiver votre demande, veuillez soumettre une demande d'a.-e. en direct 24 heures par jour, 7 jours par semaine, de tout endroit où vous avez un accès Internet, ou pendant les heures d’ouverture à votre Centre Service Canada. Pour en savoir davantage... 

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Comment, où et quand présenter une demande?

Pour savoir si vous avez droit à des prestations d'a.-e., vous devez soumettre une demande d'a.-e. en direct ou en personne à votre Centre Service Canada, même si vous avez reçu ou recevez des sommes d'argent au moment de votre cessation d'emploi.

Vous devez obtenir votre relevé d'emploi (RE) auprès de votre dernier employeur. Si vous avez votre RE de votre dernier employeur, présentez votre demande immédiatement. Si vous n’avez pas reçu votre dernier RE dans les 14 jours suivant votre dernier jour de travail, soumettez votre demande sans tarder dès la fin de ce délai, en fournissant une preuve d'emploi, par exemple, des talons de chèque de paye. S’il vous manque un ou plusieurs RE couvrant une ou des périodes antérieures à votre dernier emploi, vous devez quand même soumettre votre demande de prestations.

Si vous avez des problèmes à obtenir votre relevé d'emploi, votre Centre Service Canada peut vous aider. Vous devrez compléter un formulaire «Demande de relevé d'emploi» expliquant les efforts que vous avez faits pour l'obtenir. Vous devrez fournir des preuves de votre emploi tel que talons de paye, chèques de paye annulés, feuillet T4, horaires de travail. Si nous pouvons utiliser ces preuves nous calculerons votre demande.

Si vous voulez recevoir des prestations de maternité, parentales, de compassion et de maladie, soumettez votre demande dès que vous cesserez de travailler.

Tarder à présenter votre demande plus de 4 semaines après votre dernier jour de travail risque de vous faire perdre des prestations.

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Quels sont les renseignements et les documents nécessaires?

• votre numéro d'assurance sociale (NAS). Si votre NAS débute par un 9, vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant et un permis de travail.  
• un relevé d'emploi (RE) pour chacun des emplois occupés au cours des 52 dernières semaines. Si vous ne l'avez pas reçu dans les 14 jours suivant le dernier jour pour lequel vous avez été payé, vous devez soumettre une preuve d'emploi, par exemple, des talons de chèque de paye;
• une pièce d'identité comme votre permis de conduire, votre certificat de naissance ou votre passeport si vous présentez une demande en personne;
• les informations complètes de votre compte bancaire tel que figurant sur votre chèque ou votre état de compte ou un chèque personnalisé annulé de votre compte courant, afin que nous puissions déposer vos prestations directement à votre compte bancaire avec le Dépôt direct;
• un certificat médical si vous demandez des prestations de maladie;
• si vous demandez des prestations parentales, vous aurez besoin du NAS de l'autre parent;
• un certificat médical pour compassion si vous demandez des prestations de compassion;  
• votre version détaillée des faits si vous avez démissionné ou si vous avez été congédié au cours des 52 dernières semaines;
• des détails concernant votre emploi le plus récent: votre salaire total avant déductions, y compris les pourboires et les commissions, le salaire avant déductions de votre dernière semaine de travail — du dimanche au dernier jour de travail, les montants reçus ou à recevoir :  paye de vacances, indemnité de départ, revenu de pension, indemnité de préavis ou de mise à pied et autres sommes.

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Vous recevez de l'aide sociale en attendant l'a.-e. 

Si un organisme de services sociaux vous verse une avance ou une allocation d'assistance financière, vous pourriez devoir rembourser cet argent à même vos prestations d'a.-e. Pour en savoir davantage...

Qui peut s'occuper d'une demande d'a.-e. pour vous?

Lorsque votre santé ne vous permet pas de vous occuper vous-même de vos affaires, une personne autre qu'un employé de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), peut être désignée pour agir en votre nom. Dans un tel cas, le formulaire Désignation d'un représentant doit être rempli et retourné avec votre formulaire de demande d'a.-e.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) autorisera le versement des prestations à la personne qui agira pour votre compte en autant que vous ayez droit aux prestations.

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Prestations d'a.-e. au nom d'une personne décédée

Lorsqu’une personne décède, les prestations que cette personne aurait eu droit jusqu’à la date de son décès peuvent être versées au représentant légal ou à une personne habilitée par la Loi à hériter de ses biens. Pour en savoir davantage...

Période d'attente de 2 semaines à observer

Avant de recevoir des prestations d'a.-e. une période d'attente non payée de 2 semaines doit être servie. Généralement, ce sont les 2 premières semaines de votre demande. C'est un peu comme la franchise que vous devez assumer pour toute forme d'assurance. Si votre demande est réactivée au cours de votre période de prestations et que vous avez déjà observé une période d'attente de 2 semaines, vous n'aurez pas à refaire une autre période d'attente.

Toutes rémunérations, par exemple, paye de vacances, indemnité de départ, etc... gagnées ou réparties pendant cette période d'attente de 2 semaines seront déduites au cours des 3 premières semaines pour lesquelles de prestations seraient sans cela payables. Voir exemples...

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Afin de recevoir le paiement de vos prestations...

Peu de temps après avoir rempli votre demande d'a-e., vous recevrez par la poste un État des prestations indiquant votre code d'accès et précisant aussi la date à laquelle vous devez transmettre votre première déclaration. Veuillez noter que cela ne signifie pas qu'une décision soit prise en ce qui concerne votre demande.

Avec votre État des prestations vous recevrez également des directives sur la façon d'utiliser notre service de déclaration par Internet ou notre service automatisé de déclaration par téléphone. Si vous ne pouvez transmettre votre déclaration par Internet ou par téléphone, vous devrez alors remplir des déclarations et nous les faire parvenir par la poste. Pour connaître la façon de remplir vos déclarations par la poste, suivez ces directives détaillées.

Si nous avons tous les renseignements requis et que vous avez droit à des prestations, votre paiement devrait normalement être effectué dans les 28 jours suivant la date du dépôt de votre demande de prestations. Si vous n'avez pas droit à des prestations, nous vous informerons des décisions rendues concernant votre demande.

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Votre code d'accès

Votre code d'accès est le code à 4 chiffres qui est imprimé dans la partie ombragée en rouge au bas de votre État des prestations. Votre code d'accès est votre signature électronique, celui-ci ainsi que votre NAS sont nécessaires chaque fois que vous souhaitez obtenir de l'information au sujet de votre demande de prestations ou que vous transmettez votre déclaration en utilisant le service de déclaration par Internet ou le service automatisé de déclaration par téléphone.

Votre code d'accès sert à vous identifier et à assurer la confidentialité des renseignements fournis. Ne le communiquez à personne parce que l'on pourrait obtenir des renseignements sur votre demande ou la modifier sans que vous le sachiez, mais vous en seriez tout de même tenu responsable. Gardez votre code d'accès en lieu sûr et, pour plus de sécurité, ne le conservez pas au même endroit que votre NAS.

Si vous perdez votre code d'accès, veuillez appeler notre service d'information téléphonique automatisé au 1 800 808-6352  de 8:30 à 16:30 et appuyez sur le «0» pour parler avec un agent. Vous pouvez aussi vous présentez à votre Centre Service Canada. Dans les deux cas, des questions vous seront posées pour vérifier votre identité et un code d'accès sera émis à nouveau.

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Saviez-vous que le travail partagé est une mesure d'aide aux employeurs et aux travailleurs faisant face à une mise à pied en raison d'une baisse de production? Pendant la période visée par l'accord de travail partagé, le travail disponible est redistribué grâce à la réduction volontaire des heures de travail de tous les employés d'une ou de plusieurs unités de travail. L'employeur peut ainsi maintenir un effectif complet avec une semaine de travail réduite au lieu de mettre à pied une partie de ses effectifs. Les employés peuvent continuer à travailler et conserver leurs compétences et leurs habitudes de travail tout en évitant les incertitudes et les difficultés associées au chômage intégral. Pour savoir davantage sur le programme travail partagé de l'a.-e...

Nos responsabilités envers vous...