L’année en bref
Activités de la
TRNEE
Réunions
Les membres de la TRNEE se réunissent quatre
fois l’an pour faire le point sur les travaux en cours de
l’organisme, établir les priorités et lancer
de nouvelles activités. Cette année, ils se sont
rencontrés en mai et septembre à Ottawa, à
Fort McMurray (Alberta) en novembre et à Gatineau (Québec)
en février.
Une réunion plénière additionnelle
a eu lieu le 22 novembre 2005 avec l’ancien premier ministre
Paul Martin. Cette plénière extraordinaire avait
pour but de livrer les conseils de la TRNEE en matière
d’énergie et de changement climatique avant la Conférence
des Nations unies sur les changements climatiques à Montréal.
C’était la première fois dans l’histoire
de la TRNEE qu’un premier ministre assistait à l’une
de ses réunions plénières.
Les membres du comité exécutif de
la TRNEE se sont réunis six fois au cours de l’exercice,
par conférence téléphonique et en personne,
soit en juillet, septembre, novembre et décembre 2004,
et en janvier et février 2006.
Secteurs de programme
Au cours de l’exercice, la TRNEE a concentré
ses efforts sur cinq secteurs de programme clés. La plupart
des programmes sont dirigés par un membre de la Table ronde,
qui préside le groupe de travail ou le comité. Il
s’agit d’un groupe multilatéral qui aide à
orienter et à formuler les recommandations du programme
et à dégager les domaines qui doivent être
étudiés de manière plus approfondie. Une
brève description des cinq secteurs de programme est présentée
ci-dessous.
Écologisation
du budget
Objectif : étudier et
recommander l’utilisation d’instruments économiques
destinés à améliorer la qualité de
l’environnement.
Au cœur de ce programme figure la proposition
annuelle d’écologisation du budget fédéral,
qui contient des recommandations au ministre des Finances en préparation
du budget de l’exercice suivant. Dans la formulation de
ces conseils, la TRNEE s’efforce de susciter, parmi les
intervenants, un consensus sur des initiatives de développement
durable.
Dans son budget 2005, le gouvernement fédéral
a annoncé qu’il envisagerait activement la possibilité
de recourir au système fiscal pour faire progresser les
objectifs environnementaux. Pour faciliter la détermination
de ces possibilités, il a demandé à la TRNEE
d’esquisser des possibilités d’« écoincitatif
» qui permettraient d’accorder des remises aux consommateurs
qui conduisent des véhicules économiques et d’imposer
un droit sur les voitures énergivores.
La TRNEE a livré ses conseils et recommandations
au ministre des Finances en octobre 2005. La Table ronde a recommandé
au gouvernement fédéral de ne pas instaurer de programme
à
« écoincitatifs » pour les véhicules
dans le prochain budget fédéral.
Après avoir étudié la question
et consulté l’industrie, les syndicats, les organismes
représentant les consommateurs et l’environnement
et les représentants gouvernementaux, la Table ronde a
conclu que les écoincitatifs ne seraient pas des mesures
efficaces pour réaliser les objectifs d’encourager
la conservation et de réduire au minimum les émissions
de gaz à effet de serre au Canada. Une stratégie
globale et intégrée visant à réduire
les émissions de gaz à effet de serre dans tout
le secteur des transports serait une meilleure option.
Énergie et
changement climatique
Objectif : prodiguer des conseils
sur une stratégie à long terme sur l’énergie
et le changement climatique pour le Canada.
Le 16 février 2005, au moment de l’entrée
en vigueur du Protocole de Kyoto, le gouvernement a demandé
à la TRNEE de se pencher sur les enjeux de l’énergie
et du changement climatique auxquels doit faire face le Canada
et de prodiguer des conseils sur une stratégie à
long terme.
Dans ses conseils à long terme, la TRNEE
examinera comment le Canada peut s’engager sur une voie
menant à des réductions substantielles et à
long terme des émissions de gaz à effet de serre
tout en tirant les meilleurs avantages économiques possibles.
Elle examinera aussi le rôle du Canada sur le plan international
en matière de changement climatique dans les trois domaines
suivants : intégration des objectifs de changement climatique
aux objectifs de la politique, du commerce et de l’aide
extérieurs du Canada, promotion des liens entre le marché
émergent du carbone au Canada et les marchés internationaux
émergents et existants et des moyens de façonner
les futurs marchés mondiaux du carbone au moyen d’instruments
internes et d’initiatives internationales, et maximisation
des occasions commerciales, notamment l’élaboration
d’une stratégie visant à promouvoir l’exportation
des technologies canadiennes relatives au climat.
Même si certaines recommandations s’appliqueront
à 2050 et aux années suivantes, d’autres enjeux
sont plus pressants puisqu’ils concernent des options ayant
fait l’objet de discussions à la Conférence
des Parties (CdP11) qui a eu lieu à Montréal (Québec).
Le rapport consultatif de la TRNEE intitulé
Conseils de la Table ronde nationale sur l’environnement
et l’économie au premier ministre au sujet de CdP
11 a été publié en novembre 2005. Le
rapport examine de nouvelles approches à la gouvernance
pour s’attaquer à l’enjeu important qu’est
le changement climatique. Les recommandations de la Table ronde
étaient axées sur les moyens d’améliorer
les politiques dans trois domaines liés au changement climatique
: les dangers du changement climatique pour le Canada, l’intervention
des États-Unis et des pays en développement qui
ne participent pas au Protocole de Kyoto sur le changement climatique
et l’amélioration du « mécanisme de
développement propre » pour l’échange
de droits d’émission de carbone et le développement
durable.
Marchés financiers
et durabilité
Objectif : examiner la relation
entre les marchés financiers, le rendement financier et
la viabilité au Canada.
Dans le cadre du programme sur les marchés
financiers et la durabilité, la TRNEE espère favoriser
un débat multilatéral d’envergure, neutre
et indépendant sur l’investissement responsable 1
et la responsabilité des entreprises 2
en examinant les liens entre la durabilité (dans ses aspects
environnementaux et sociaux) et le rendement financier au Canada.
La TRNEE tentera, dans le cadre d’une série
de documents d’information et de plusieurs consultations
multilatérales, de répondre aux questions suivantes
: Existe-t-il un avantage financier pour les entreprises qui entreprennent
de poursuivre l’intégration de facteurs environnementaux,
sociaux et de gouvernance (ESG)? L’instauration de telles
politiques est-elle récompensée par les décisions
d’affectation des placements prises par les gestionnaires
de fonds communs de placement sur les marchés financiers?
La TRNEE examinera notamment les enjeux suivants
: les conséquences pour les entreprises qui décident
d’intégrer ou non les facteurs ESG dans leurs décisions
d’affaires, l’influence qu’exercent les marchés
financiers sur ces décisions en récompensant les
meneurs et en punissant les traînards, et ce qui peut être
fait pour encourager les caisses de retraite et les entreprises
à accroître l’intégration des facteurs
ESG dans leurs décisions.
S’appuyant sur les constatations et les recommandations
découlant des documents d’information et des consultations,
la TRNEE publiera un rapport sur l’État du débat
à l’automne 2006.
Écologisation
de la fiscalité (EF) et énergie
Objectif : démontrer
la façon dont les gouvernements peuvent recourir à
la politique fiscale comme instrument stratégique pour
atteindre du même coup les objectifs économiques
et environnementaux.
La politique fiscale est l’un des moyens les
plus puissants dont dispose l’État pour influer sur
les résultats de l’économie. Si les pouvoirs
publics envoient les bons signaux à l’industrie et
aux consommateurs, ils favorisent une attribution optimale des
ressources pour atteindre à moindre coût les objectifs
des politiques économiques et environnementales. L’EF
est un exemple d’instrument économique efficace et
d’optique de marché visant à stimuler une
économie plus novatrice.
De concert avec des intervenants clés, la
TRNEE a publié, en août 2005, un rapport de la série
L’État du débat intitulé Les
instruments économiques au service de la réduction
à long terme des émissions de carbone d’origine
énergétique. Ce rapport résume les conclusions
essentielles du processus multipartite qui s’est échelonné
sur deux ans et comprend une série de recommandations destinées
à aider le pays à jouer un rôle prépondérant
dans l’innovation technologique et qui posera les jalons
d’une énergie durable, tant au Canada que dans le
monde entier.
Conserver le capital
naturel du Canada : la forêt boréale
Objectif : étudier la
manière de faire progresser la conservation en maintenant
l’équilibre avec les activités économiques
exercées sur les terres boréales canadiennes où
est prévu le développement des ressources, au moyen
d’une réforme de la réglementation et de la
politique fiscale.
La région boréale du Canada, qui couvre
6 millions de kilomètres carrés, s’étend
sur la partie septentrionale de sept provinces et sur les trois
territoires et comprend les dernières forêts vierges
naturelles du monde. La forêt boréale est une partie
vitale du capital écologique du Canada, le capital naturel
qui fait de ce pays l’un des plus riches de la planète.
Quant à son importance environnementale, en tant que réserve
de la biodiversité et de contrepoids aux émissions
de carbone qui contribuent au changement climatique, la forêt
boréale se compare à l’Amazonie, en Amérique
du Sud.
La recherche de la TRNEE souligne que cette précieuse
ressource a connu une forte diminution au cours des dernières
décennies en raison de l’exploitation forestière,
énergétique et minière et du réchauffement
du globe. Le développement planifié, mesuré
et durable de la forêt boréale est primordial pour
permettre le développement de ces activités économiques
capitales tout en assurant la protection tout aussi indispensable
de l’environnement naturel.
En octobre 2005, le groupe de
travail du programme a complété et publié
un rapport de l’État du débat intitulé
Avenir boréal : La gouvernance, la conservation et
le développement dans la région boréale du
Canada. Ce rapport, résultat de vastes recherches
et de l’apport de nombreux intervenants, cerne les possibilités
d’atteindre un équilibre dans la région par
l’adoption de mesures dans quatre domaines connexes : leadership,
éducation et information, écologisation de la fiscalité,
innovations de la planification et des cadres réglementaires,
et renforcement des institutions et de la capacité.
1 La TRNEE définit
l’investissement responsable (IR) comme l’intégration
des critères environnementaux et des critères sociaux,
dans la mesure où ces derniers sous-tendent « le
permis social d’exercer une activité », dans
la prise de décisions en matière d’investissement.
2 Dans le contexte du programme
de la TRNEE, la responsabilité des entreprises (RE) comprend
un examen des mêmes enjeux sociaux et environnementaux que
l’IR, mais la RE traite de questions touchant la répartition
du capital au sein de l’entreprise.
