|
Les instruments économiques
au service de la réduction à long terme des
émissions de carbone d’origine énergétique
Sommaire
1.
Contexte
|
|
De multiples facteurs dictent à
une stratégie cohérente de l’énergie,
en particulier le changement climatique. Toutefois, même si
ce dernier est un facteur important, on ne s’entend pas sur
la place qu’il convient d’accorder aux enjeux qui y sont
reliés dans le cadre d’une politique énergétique,
ni sur les outils appropriés pour les intégrer à
celle-ci. Afin de mieux saisir cette question capitale, la Table
ronde nationale sur l’environnement et l’économie
(TRNEE) a entrepris le programme Écologisation de la fiscalité
et énergie (ci-après programme
EF et énergie). Le programme a permis d’étudier
un scénario dans lequel les instruments économiques
seraient des outils clés de promotion de la réduction
à long terme des émissions de carbone. L’hypothèse
appliquée est que la réduction à long terme
des émissions de carbone d’origine énergétique
figure parmi les priorités contribuant à façonner
une stratégie de l’énergie.
Le programme EF et énergie «
vise à élaborer et à promouvoir des politiques
fiscales qui réduisent uniformément et systématiquement
les émissions de carbone d’origine énergétique
au Canada, à la fois en chiffres absolus et en pourcentage
du produit intérieur brut, sans augmenter les autres polluants
». Cet objectif a une double justification :
- la politique fiscale est l’un des moyens les
plus puissants dont dispose le gouvernement pour agir sur les
résultats dans l’économie, mais on ne l’utilise
habituellement pas de façon uniforme et stratégique
pour promouvoir des objectifs qui ont des retombées simultanées
sur l’économie et l’environnement;
- les enjeux connexes que constituent le changement
climatique et l’énergie présentent des possibilités
et des défis importants pour le Canada, et la politique
fiscale — pourvu qu’elle soit employée d’une
manière cohérente et stratégique — devrait
constituer un élément clé (mais sous-utilisé)1
de la réponse du gouvernement. Bien que les impôts
et les crédits d’impôt aient parfois servi à
appuyer la production d’énergie éolienne ou
la promotion de la consommation d’éthanol comme carburant
de transport de rechange, les efforts ont été sporadiques.
Le programme EF et énergie s’est demandé
comment utiliser les instruments économiques pour appuyer
les technologies présentant un potentiel en matière
de réduction des émissions de carbone d’origine
énergétique sur les plans demande et offre de l’équation
énergétique, et qui en sont à trois étapes
différentes dans leur mise en valeur : les technologies éprouvées,
les technologies émergentes et les technologies nouvelles
à plus long terme. Cette analyse a été réalisée
grâce aux études de cas commandées par la TRNEE
sur l’efficacité énergétique dans l’industrie,
les technologies émergentes de l’énergie renouvelable
et les technologies de l’énergie à base d’hydrogène.
Il convient de noter qu’en présentant
les résultats et les recommandations de ce programme dans
le présent rapport, nous nous sommes inspirés non
seulement de l’analyse précise qui a été
réalisée dans le cadre des études de cas (et
sur les leçons générales qui en ont été
tirées sur le recours aux instruments économiques),
mais aussi des consultations qui ont été menées
dans le cadre du programme.
L’enquête a débuté par trois
questions :
- Quel rôle peuvent jouer les instruments économiques
dans la réduction des émissions de carbone d’origine
énergétique au Canada au cours du prochain quart
de siècle?
- Quelles contraintes définiront la conception
et l’application de ces instruments?
- Comment amorcer une transition coordonnée
vers un système énergétique produisant moins
d’émissions de carbone?
Si la TRNEE a fait porter son étude sur 25
ans, c’est qu’elle était convaincue que le fait
de concentrer uniquement les efforts sur l’échéancier
du Protocole de Kyoto, bien que nécessaire pour remplir les
obligations internationales du Canada, ne laissait pas suffisamment
de temps pour la mise au point et la mise en œuvre optimales
et ordonnées des stratégies d’atténuation
et d’ajustement. Les décisions d’investissement
qui sont prises aujourd’hui relativement aux parcs d’immobilisations
peuvent durer plusieurs décennies. Sans une vision claire
et à long terme de toute politique sur le changement climatique,
de nouvelles immobilisations ayant
une très longue durée de vie et inefficaces sur le
plan du carbone continueront à être installées,
compliquant d’autant les futurs efforts d’atténuation.
L’horizon à plus long terme envisagé par la TRNEE
permet d’opérer des changements fondamentaux au sein
du système énergétique. Il fait écho
au conseil prodigué par des organismes comme le Comité
consultatif sur les sciences et la technologie énergétiques
de Ressources naturelles Canada (RNCan), qui a recommandé
qu’« afin d’encourager les efforts soutenus et durables
indispensables pour contrer la menace que représente le changement
climatique, il faut réagir sur les deux fronts : réduire
les émissions et lutter contre les effets du changement climatique.
Il faudra envisager un horizon plus étendu, soit jusqu’en
2015-2050, voire plus loin, et englober des politiques stables et
durables »2.
|
