Étude de cas d'Al-Pac Partie II - Obstacles réglementaires et options stratégiques Daniel Farr, Biota Research Steve Kennett, Institut canadien du droit des ressources Monique M. Ross, Institut canadien du droit des ressources Brad Stelfox, Forem Technologies Marian Weber, Alberta Research Council
Cette étude de cas a été commandée comme recherche de base pour La Conservation du capital naturel du Canada: Le programme de la forêt boréale. Les opinions exprimées dans l’étude de cas sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de la Table ronde nationale, de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme. Juillet 2004

1. Introduction

Le présent document constitue la deuxième des trois parties du rapport de l’étude de cas qui porte sur la conservation dans la zone de gestion forestière (ZGF) d’Alberta-Pacific (Al Pac), dans le Nord-Est de l’Alberta. La présente partie a pour but d’analyser les obstacles d’ordre réglementaire qui entravent la conservation du capital naturel et des divers moyens stratégiques de surmonter ces obstacles. Le terme « réglementaire » est défini de manière générale pour englober le cadre juridique, institutionnel et stratégique de la gestion de l’exploitation du territoire et des ressources dans la ZGF d’Al-Pac. Les deux autres parties du rapport de l’étude de cas analysent les valeurs de la conservation, les utilisations du territoire et des ressources, et les objectifs de gestion pour la ZGF d’Al-Pac (Partie I), ainsi que les obstacles financiers et les options stratégiques connexes, dont le recours à des instruments économiques, en matière de conservation du capital naturel (partie III).

Le présent document décrit d’abord brièvement les objectifs et la portée de l’étude de cas d’Al Pac, ainsi que de la méthode d’étude. L’examen porte ensuite sur une analyse en deux étapes des obstacles et des options stratégiques. La première étape porte sur des obstacles généralisés à la conservation du capital naturel et des façons de les surmonter par la réglementation. Quant à la deuxième étape, elle porte sur des enjeux réglementaires précis qui ont chacun trait à des objectifs de gestion définis dans la partie I du rapport. Dans l’ensemble de ces sections, on signale comme « pratiques exemplaires » les cas où les intervenants dans la ZGF d’Al Pac ont adopté des solutions novatrices pour promouvoir ou faciliter la conservation du capital naturel. À des fins de références, les principales recommandations et conclusions figurent en italique. Quant aux dernières sections, elles signalent des domaines qui pourraient faire l’objet de recherche dans l’avenir, et elles contiennent de brèves conclusions.