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Étude de cas d'Al-Pac
PARTIE III - Obstacles et options d’ordre fiscal

Daniel Farr, Biota Research
Steve Kennett, Institut canadien du droit des ressources
Monique M. Ross, Institut canadien du droit des ressources
Brad Stelfox, Forem Technologies
Marian Weber, Alberta Research Council

Cette étude de cas a été commandée comme recherche de base pour La Conservation du capital naturel du Canada: Le programme de la forêt boréale. Les opinions exprimées dans l’étude de cas sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles de la Table ronde nationale, de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme.

Le 16 juillet 2004

5. CONCLUSION

Cette dernière partie de l’étude de cas d’Al-Pac offre un aperçu du rôle des incitatifs fiscaux et des instruments économiques pour le maintien du capital naturel dans la ZGF d’Al-Pac. Nous offrons un sommaire des obstacles fiscaux actuels et des possibilités de favoriser la conservation. Le choix des instruments décrits ici reflète le résultat de notre examen de la documentation publiée, ainsi que des entrevues auprès des intervenants. Il nous semble que les principaux obstacles généraux à la gestion du capital naturel ont trait aux régimes de tenure et d’aliénation pour affecter les droits d’exploitation des ressources sur les terres publiques, ainsi qu’au contexte de la planification des activités du gouvernement de l’Alberta. Nous analysons plusieurs obstacles propres à certains secteurs qui se heurtent à la conservation du capital naturel pour les secteurs de la foresterie, et de l’industrie pétrolière et gazière, notamment les exigences réglementaires que comportent les ententes d’aliénation et de tenure. Enfin, nous proposons plusieurs façons d’accroître les incitatifs à la gestion de l’environnement. Il s’agit entre autres de se servir des comptes de ressources naturelles et des indicateurs de durabilité dans le modèle de planification des activités du gouvernement et de recourir à de nouvelles formes améliorées de tenure des ressources sur les terres publiques. Les nouvelles tenures comprennent les droits d’exploitation négociables, les crédits de carbone et les servitudes du patrimoine.