Étude de cas d'Al-Pac
PARTIE III - Obstacles et
options d’ordre fiscal
Daniel
Farr, Biota Research
Steve
Kennett, Institut canadien du droit des ressources
Monique
M. Ross, Institut canadien du droit des ressources
Brad Stelfox, Forem Technologies
Marian
Weber, Alberta Research Council
Cette
étude de cas a été commandée comme
recherche de base pour La Conservation du capital naturel
du Canada: Le programme de la forêt boréale.
Les opinions exprimées dans l’étude de
cas sont celles des auteurs et ne représentent pas
nécessairement celles de la Table ronde nationale,
de ses membres ou des membres du Groupe de travail du programme.
Le
16 juillet 2004
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5. CONCLUSION
Cette dernière
partie de l’étude de cas d’Al-Pac offre un aperçu
du rôle des incitatifs fiscaux et des instruments économiques
pour le maintien du capital naturel dans la ZGF d’Al-Pac.
Nous offrons un sommaire des obstacles fiscaux actuels et des possibilités
de favoriser la conservation. Le choix des instruments décrits
ici reflète le résultat de notre examen de la documentation
publiée, ainsi que des entrevues auprès des intervenants.
Il nous semble que les principaux obstacles généraux
à la gestion du capital naturel ont trait aux régimes
de tenure et d’aliénation pour affecter les droits
d’exploitation des ressources sur les terres publiques, ainsi
qu’au contexte de la planification des activités du
gouvernement de l’Alberta. Nous analysons plusieurs obstacles
propres à certains secteurs qui se heurtent à la conservation
du capital naturel pour les secteurs de la foresterie, et de l’industrie
pétrolière et gazière, notamment les exigences
réglementaires que comportent les ententes d’aliénation
et de tenure. Enfin, nous proposons plusieurs façons d’accroître
les incitatifs à la gestion de l’environnement. Il
s’agit entre autres de se servir des comptes de ressources
naturelles et des indicateurs de durabilité dans le modèle
de planification des activités du gouvernement et de recourir
à de nouvelles formes améliorées de tenure
des ressources sur les terres publiques. Les nouvelles tenures comprennent
les droits d’exploitation négociables, les crédits
de carbone et les servitudes du patrimoine.
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