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Les recommandations de la TRNEE, et plus particulièrement celles qui portent sur le Système de comptabilité nationale, reposent sur un cadre de capital. L’objectif général de cette approche est d’assurer le suivi quant aux réserves des différents types de capital utilisés à l’heure actuelle pour appuyer le développement et qui offriront des options quant au développement à venir.

Aux fins de cette démarche, nous considérons que le capital est formé de l’ensemble des éléments de l’actif du Canada qui nous permettent de créer les ensembles de résultats économiques et sociaux appuyant le développement continu. Ces éléments d’actifs englobent le capital produit, qui comprend la machinerie, les bâtiments, les réseaux de transport, etc.; le capital naturel, qui comprend l’espace où nous habitons, les matières premières que nous utilisons et l’environnement propre dans lequel nous évoluons; le capital humain, qui nous permet de tirer le meilleur parti possible de nos connaissances et de nos aptitudes; le capital social, qui facilite les innombrables interactions humaines nécessaires à une société saine. Pour que les générations futures puissent disposer d’options leur permettant de se développer de la manière qui leur convient le mieux, nous nous devons de préserver l’accès à ces ressources.

Outre le maintien en santé des écosystèmes, l’un des grands objectifs du développement durable consiste à faire en sorte que l’activité économique d’aujourd’hui n’empêche pas les générations à venir de créer une économie saine et de faire leurs propres choix en matière de qualité de vie. Cet accent sur la préservation du capital ne veut pas dire que l’économie doit rester statique. Les éléments constitutifs d’une qualité de vie évoluent constamment. L’un des objectifs de la durabilité est donc de permettre à la génération actuelle de chercher à réaliser ce qu'elle considère comme une vie de qualité, tout en s’assurant que les générations à venir disposeront au moins de choix et de moyens comparables – un capital approprié – pour concrétiser leurs propres objectifs.

Ce modèle exige une vue plus large du capital, comprenant des éléments qui ne sont pas négociés sur les marchés. Le modèle proposé par la TRNEE reconnaît quatre types de capital – produit, naturel, humain et social –, comme on l’a vu ci-dessus.

Les quatre types de capital

Capital produit : les biens produits qui, au fil du temps, génèrent des avantages pour leurs propriétaires, en contribuant à la production d’autres biens et services. Le capital produit comprend l’équipement, les bâtiments, la machinerie et les autres éléments d’infrastructure.

Capital naturel : les réserves et les systèmes environnementaux ayant fait ou non l’objet d’une évaluation en argent et qui nous fournissent les nombreux matériaux et services sur lesquels nous pouvons compter pour soutenir l’activité économique, notamment les ressources naturelles, la terre et les écosystèmes. De nombreux commentateurs, y compris ceux qui sont associés à l’Initiative des IDDE, considèrent que l’actif environnemental est essentiel à notre survie.

Capital humain : « les connaissances, les aptitudes, les compétences et les attributs d’une personne, qui facilitent la création d’un bien-être personnel, social et économique 1 ». Cette définition du capital humain transcende les éléments reliés directement à la productivité et englobe des facteurs qui reflètent les valeurs plus larges associées à une population instruite et en santé.

Capital social : élément le moins bien compris dans la typologie propre au cadre de référence des IDDE, ce capital peut être largement défini comme « l’ensemble des relations, réseaux et normes qui facilitent l’action collective, y compris les dispositions institutionnelles officielles ou non 2 ». Il englobe la « cohésion sociale » et constitue un aspect important pour plusieurs mesures de la qualité de vie.

Cet accent sur le capital nous fait passer des mesures traditionnelles de l’activité économique actuelle (comme le PIB) aux tendances relevées dans l’utilisation des réserves des différentes formes de capital sous-jacentes au développement et aux investissements dans ces dernières. Les indicateurs et les comptes nationaux élaborés selon ce modèle de capital devraient en conséquence nous aider à deux égards importants :

• générer une perception de la situation d’ensemble et des tendances des réserves de capital dont dépend l’économie pour son rendement actuel et futur;
• comprendre les liens entre les différents types de capital – faisons-nous augmenter les réserves d’un type de capital aux dépens d’un autre ? Ce fonctionnement nuira-t-il à la durabilité à long terme de l’économie ?

Comme pour n'importe quelle approche ou situation de développement des indicateurs, le modèle du capital présente certaines limitations. D’un point de vue pratique, il y a des limites à la capacité de mesurer et de présenter toutes les facettes de chaque type de capital. Et, fait aussi important, le modèle du capital n’offre encore qu’une représentation partielle de notre situation en tant que société – plusieurs participants de l’Initiative des IDDE estiment qu'il faudra plutôt décrire la totalité de l’image. Certains aspects manquants ont trait à des concepts intangibles qu’il est difficile de représenter dans des indicateurs nationaux dans ce contexte (satisfaction personnelle, participation sociale, etc.). Une autre limitation importante du modèle du capital, tel qu’il est appliqué ici sur une base nationale, réside dans le fait qu’il ne tient pas directement compte de l’incidence de la consommation canadienne sur les réserves de capital naturel du reste du monde (ce point est abordé au chapitre 6.3).

En dépit de ces limites, le modèle du capital apparaît comme une base pratique et robuste pour des indicateurs de développement durable présentant la capacité de relier l’activité économique actuelle à des considérations à long terme. Des initiatives récentes, comme le travail sur la « richesse des nations » effectué par la Banque mondiale, le U.S. Interagency Working Group on Sustainable Development Indicators et les travaux sur les « indicateurs de progrès véritables » menés au Canada (par le Pembina Institute for Appropriate Development et GPI Atlantic), font tous appel, dans une certaine mesure, à une approche fondée sur le capital. La TRNEE appuie fortement le modèle du capital, considérant qu’il constitue une base adéquate pour l’élargissement du Système de comptabilité nationale et l’élaboration de nouveaux indicateurs, permettant une information plus complète quant aux répercussions des choix actuels sur les possibilités à venir.

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