Tours de radiocommunication, préoccupations environnementales et Code de Sécurité 6

Questions et Réponses

Compilées par Industrie Canada

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Pourquoi devrais-je lire ce dépliant?

Ce dépliant répond à plusieurs questions courantes au sujet des installations de radiocommunications (les antennes et les tours). Ce côté du dépliant répond aux questions qui traitent des procédures d’Industrie Canada reliées à l’emplacement des tours, aux questions environnementales et à la consultation auprès de la communauté.

Industrie Canada est responsable d’approuver les dispositifs qui utilisent des radiofréquences (RF) pour la prestation d’une vaste gamme de services de communications. Avant de permettre l’installation d’une station de radio, l’effet que pourraient avoir sur les environs l’antenne et sa structure portante fait l’objet d’une évaluation. Leur effet sur l’environnement, sur les autres utilisateurs de radio et sur l’utilisation des sols est également évalué.

Industrie Canada exige également que les installations radio se conforment aux lignes directrices établies par Santé Canada pour protéger les gens qui vivent et qui travaillent près des installations de radiocommunication. Veuillez consulter l’autre côté de ce dépliant pour trouver les réponses aux questions touchant à la santé et à la sécurité.

Une antenne radio et une tour sont les deux éléments les plus importants d’un système de radiocommunication. L’antenne sert à émettre et à recevoir les signaux pour la station de radio. La tour, de son côté, sert à élever l’antenne au dessus d’obstructions telles que les arbres et les édifices, afin qu’elle puisse émettre et recevoir des signaux clairs.

Chaque station de radio, ainsi que son système d’antennes (y compris la tour) dessert une région spécifique, souvent appelée une cellule. Le système d’antenne doit être localisé avec soin, de façon à pouvoir bien couvrir toute la cellule sans causer d’interférence aux autres stations. Dans les régions qui comportent plusieurs cellules, les antennes n’ont pas besoin d’être très élevées. Lorsqu’une cellule est plus vaste, les antennes doivent être plus élevées pour assurer une bonne couverture sur tout le territoire desservi.

Si une station fait partie d’un réseau de téléphone cellulaire, le nombre de stations nécessaires dépend du nombre de personnes qui utilisent le réseau. Si le nombre de stations est trop petit, les utilisateurs ne pourront pas avoir accès au réseau, ou la qualité du service va baisser.

À mesure que la demande pour des téléphones cellulaires et de nouveaux services de télécommunication augmente, il devient nécessaire de construire de nouvelles tours pour maintenir ou pour améliorer la qualité du service offert au public.

Industrie Canada encourage les promoteurs de nouvelles stations radio à placer le plus possible leurs nouvelles antennes sur des structures existantes. Toutefois, des considérations techniques et autres peuvent rendre impossible à deux stations de partager une même structure. Par exemple, la superficie de la région à couvrir, ou les paramètres techniques spécifiques d’une nouvelle station proposée peuvent rendre impossible le partage d’une structure commune.

Non, ça ne devrait pas vous inquiéter. Les tours sont conçues et construites conformément à de bonnes pratiques d’ingénierie et de construction. Avant de concevoir une tour, on tient toujours compte des particularités spéciales du site auquel elle est destinée.

La hauteur d’une tour peut présenter des risques pour les avions. Transport Canada fixe des exigences, en matière de peinture et d’éclairage, afin d’assurer la sécurité aéronautique.

Que fait Industrie Canada au niveau de l’effet que peuvent avoir les installations de radiocommunication sur l’environnement?

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE) exige qu’Industrie Canada tienne compte des préoccupations environnementales avant d’accorder une licence. La première étape consiste à déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire.

La plupart des antennes et des bâtis de radiocommunication n’ont aucun effet important sur l’environnement. Dans ce cas, la LCÉE les dispense d’une évaluation environnementale complète (LCÉE: Règlements sur la liste d’exclusion).

Industrie Canada reconnaît que la communauté locale peut parfois se préoccuper de l’emplacement d’une tour de radiocommunication. C’est pourquoi le Ministère demande aux promoteurs de consulter les autorités municipales au sujet de leurs projets de construction d’une structure d’antenne. Si vous avez des préoccupations relativement à un tel projet dans votre localité, vous pouvez en faire part aux autorités municipales. Les préoccupations locales peuvent être prises en considérations lors du processus de consultation avec les promoteurs d’installations de radiocommunication.

Qu’attend Industrie Canada du processus de consultation?

Le processus de consultation assure que les autorités municipales locales ont l’occasion d’influencer l’emplacement des structures d’antennes de radiocommunication. Industrie Canada s’attend à ce que toutes les parties impliquées étudient la demande, tiennent compte de leurs préoccupations respectives et s’efforcent de parvenir à des alternatives qui ne limiteront pas indûment l’emplacement de la structure d’antenne. Le processus de consultation vise à résoudre les préoccupations au niveau local.

Les tours sont-elles soumises aux arrêtés de zonage locaux?

Industrie Canada encourage tous les promoteurs à respecter les arrêtés de zonage locaux, lorsqu’ils existent. Néanmoins, les arrêtés locaux ne peuvent pas empêcher la construction d’une installation de radiocommunication à un emplacement qui a été approuvé par Industrie Canada.

Ma réception d’émissions de radio et de télévision sera-t-elle perturbée par le projet de nouvelle tour?

La réception d’émissions de radio et de télévision n’est généralement pas affectée par une nouvelle installation de radiocommunication. Si vous deviez éprouver un problème de réception, nous vous suggérons de communiquer avec le promoteur de la station. Industrie Canada encourage les promoteurs à travailler avec leurs voisins en vue de résoudre les problèmes d’interférence le plus rapidement possible.

Quel rôle joue Industrie Canada dans l’évaluation des limites d’exposition aux champs de radiofréquences?

Industrie Canada émet des licences et approuve les appareils et les installations qui émettent des champs de radiofréquences. Puisque la santé ne fait pas partie de notre mandat, nous nous fions à Santé Canada pour nous aviser des niveaux sécuritaires d’exposition aux champs de radiofréquences.

Industrie Canada exige que toutes installations de stations de radio se conforment aux lignes directrices établies par le Bureau de la radioprotection de Santé Canada dans un fascicule intitulé Limites d’exposition à des champs de radiofréquences de la gamme 10 kHz-300 GHz. Ce document est aussi connu sous le nom de Code de sécurité 6.

Certaines questions reliées à la santé et à la sécurité sont traitées au verso de ce dépliant.

Référence et contacts à Industrie Canada

Référence : 

Circulaire de procédures pour les clients, CPC-2-0-03, Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l’utilisation du sol.

Contacts : 

Renseignements supplémentaires : Adressez-vous au bureau de la Gestion du spectre d’Industrie Canada le plus proche.

On peut également nous rejoindre sur l’Internet, à l’adresse suivante :

http://strategis.ic.gc.ca

No. de cat. C2/319/1997F
ISBN 0-662-81979-9

Also available in English
Catalogue Number C2-319/1997E
ISBN 0-662-25638-7

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1997