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Note : Ce document d’orientation n’est valide que du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2006.

Introduction

L’édition de 2005-2006 des Instructions techniques de l’OACI et ses additifs (Doc 9284-AN/905 du 18/3/05 et du 30/6/05) tiennent compte des amendements apportés aux prescriptions relatives aux matières infectieuses de la treizième édition révisée du Règlement type de l’ONU et de certaines prescriptions de la quatorzième édition révisée. Ces prescriptions ont été élaborées en collaboration avec des experts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres experts techniques dans les domaines du transport, de l’emballage et de la santé.

Le présent document vise à donner des indications concernant le respect des Instructions techniques 2005-2006 de l’OACI. Il porte plus particulièrement sur les points suivants :

  • Définitions
  • Classement
  • Exemptions
  • Emballage des échantillons de patient exemptés
  • Dispositions pour l’emballage des matières infectieuses pour l’homme ou pour les animaux, nos ONU 2814 ou 2900
  • Dispositions pour l’emballage des échantillons cliniques, des échantillons de diagnostic et des matières biologiques de la catégorie B, no ONU 3373
  • Interdictions
  • Dispositions relatives aux passagers
  • Formation et intervention d’urgence
Définitions

Les matières infectieuses sont des matières dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu’elles contiennent des agents pathogènes. Les agents pathogènes sont définis comme étant des micro-organismes (notamment les bactéries, les virus, les rickettsies, les parasites et les champignons) et d’autres agents tels que les prions, qui peuvent provoquer des maladies chez l’homme ou chez l’animal.

Les cultures sont les résultats d’un processus par lequel des agents pathogènes sont intentionnellement propagés. Cette définition n’inclut pas les échantillons prélevés sur des patients humains ou des animaux.

Les déchets médicaux ou déchets d’hôpital sont des déchets provenant de traitements médicaux administrés à des animaux ou à des êtres humains, ou de la recherche biologique.

Les échantillons de patient sont des matières prises directement sur des humains ou des animaux, notamment (la présente énumération n’étant pas limitative) des excreta, des sécrétions, du sang et des composés du sang, des tissus et des tampons de liquide tissulaire, et des parties de corps transportées à des fins telles que la recherche, le diagnostic, les activités d’enquête, le traitement des maladies et leur prévention.


Classement

Le classement des matières infectieuses par groupes de risques aux fins de transport a été supprimé de l’édition 2005-2006 des Instructions techniques de l’OACI.

Les matières infectieuses sont maintenant classées dans la catégorie A ou la catégorie B.

Il n’y a pas de rapport direct entre les groupes de risques et les catégories A et B.

Les matières infectieuses de la catégorie A se présentent sous une forme qui peut, lorsqu’une exposition se produit, provoquer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez une personne ou un animal sains. Leur désignation officielle de transport et leur numéro ONU sont les suivants :

  • Matière infectieuse pour l’homme, no ONU 2814 ou
  • Matière infectieuse pour les animaux uniquement, no ONU 2900.

L’affectation aux nos ONU 2814 ou 2900 est fondée sur les antécédents médicaux et les symptômes connus de l’humain ou de l’animal source, les conditions endémiques locales ou un jugement compétent concernant l’état individuel de l’humain ou de l’animal source. Si l’on ne peut déterminer avec certitude si un agent pathogène fait partie ou non de cette catégorie, il doit être transporté comme s’il s’agissait d’une matière infectieuse de la catégorie A.

Les déchets d’hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie A doivent être affectés aux nos ONU 2814 ou 2900, selon le cas.

La liste indicative figurant dans le Tableau 2-10 de l’édition 2005-2006 des Instructions techniques de l’OACI, modifiée par l’Additif aux Instructions techniques de l’OACI du 18/3/05, a pour objet de faciliter l’affectation d’une matière infectieuse à la catégorie A. Cette liste n’est pas exhaustive. Les matières infectieuses, y compris les agents pathogènes nouveaux ou émergents, qui ne figurent pas dans le tableau mais répondent aux mêmes critères doivent être classées dans la catégorie A.

Les matières infectieuses de la catégorie B sont des matières infectieuses qui ne répondent pas aux critères de classement dans la catégorie A. Leur numéro ONU est 3373 et leurs désignations officielles de transport sont les suivantes :

  • Matières biologiques, catégorie B,
  • Échantillons de diagnostic*, ou
  • Échantillons cliniques*.

* À compter du 1er janvier 2007, l’emploi des désignations de transport « Échantillons cliniques » et« Échantillons de diagnostic » ne sera plus autorisé.

Les déchets d’hôpital contenant des matières infectieuses de la catégorie B doivent être affectés au no ONU 3291.

Les autorités nationales de santé publique ou vétérinaire peuvent apporter de l’aide dans le classement des matières infectieuses. (L’Annexe 1 présente des exemples de classement et l’Annexe 2 un diagramme de décision en matière de classement.)

Exemptions

  • Les matières qui ne contiennent pas de matières infectieuses ou qui ne sont pas susceptibles de provoquer de maladie chez l’homme ou l’animal ne sont pas soumises aux Instructions techniques de l’OACI, à moins qu’elles ne répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.

  • Les matières contenant des micro-organismes qui ne sont pas pathogènes pour l’homme ou l’animal ne sont pas soumises aux Instructions techniques de l’OACI, à moins qu’elles ne répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.

  • Les matières qui se présentent sous une forme dans laquelle tout agent pathogène éventuel a été neutralisé ou rendu inactif de manière qu’il ne présente plus de risque pour la santé ne sont pas soumises aux Instructions techniques de l’OACI, à moins qu’elles ne répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.

  • Les échantillons environnementaux (y compris les échantillons de nourriture et d’eau) dont on estime qu’ils ne présentent pas un risque significatif d’infection ne sont pas soumis aux Instructions techniques de l’OACI, à moins qu’ils ne répondent aux critères d’inclusion dans une autre classe.

  • Les taches de sang séché recueilli en plaçant une goutte de sang sur un matériau absorbant ou lors de tests de dépistage sur sang occulte dans les selles et le sang et les composants sanguins qui ont été recueillis aux fins de transfusion ou de préparation de produits sanguins à utiliser pour la transfusion ou la transplantation et tous tissus ou organes destinés à la transplantation ne sont pas soumis aux Instructions techniques de l’OACI.

  • Un échantillon de patient pour lequel il y a une probabilité minimale qu’il contienne des agents pathogènes n’est pas soumis aux Instructions techniques de l’OACI si l’échantillon est transporté dans un emballage destiné aux échantillons de patient exemptés. (Voir ci-après les exigences en matière d’emballage applicables aux échantillons de patient exemptés.)

    Note.— Pour déterminer si la probabilité qu’un échantillon de patient contienne des agents pathogènes est minimale, il faut qu’intervienne un jugement compétent. Ce jugement devrait être fondé sur le dossier médical, les symptômes et l’état individuel de la source (humaine ou animale) et sur les conditions endémiques locales. Au nombre des échantillons qui peuvent être transportés à titre d’échantillons de patient pour lesquels la probabilité qu’ils contiennent des agents pathogènes est minimale, on compte les tests de sang ou d’urine pour contrôler les niveaux de cholestérol, les niveaux de glucose dans le sang, les niveaux d’hormones ou les anticorps prostatiques spécifiques (APS), les tests nécessaires pour contrôler le fonctionnement des organes tels que le coeur, le foie ou les reins chez l’homme ou l’animal, en l’absence de maladies infectieuses, ou pour le contrôle des drogues thérapeutiques, les tests conduits aux fins des assurances ou de l’emploi, destinés à déterminer la présence de drogue ou d’alcool, les tests de grossesse, les biopsies pour détecter les cancers et la détection des anticorps chez l’homme ou l’animal.

Emballage destiné aux échantillons de patient exemptés

Les échantillons de patient (humain ou animal) pour lesquels la probabilité qu’ils contiennent des agents pathogènes est minimale doivent être emballés d’une manière adéquate qui réduit encore les risques d’exposition. Bien que la probabilité soit minimale que ces spécimens contiennent des agents pathogènes infectieux sous une forme qui pourrait causer une infection, un emballage adéquat contribue à réduire le risque d’exposition. Depuis le 30/6/05, date de la publication de l’Additif no 2, les Instructions techniques de l’OACI, édition de 2005-2006, exigent que l’emballage et les marques destinés aux échantillons humains ou animaux exemptés répondent aux critères ci-après :

a) récipient primaire étanche ;
b) emballage secondaire étanche ;
c) emballage extérieur suffisamment solide pour sa capacité, sa masse et l’utilisation à laquelle il est t destiné, avec au moins une surface dont les dimensions minimales sont de 100 mm × 100 mm.

Dans le cas des liquides, un matériau absorbant en quantité suffisante pour absorber la totalité du contenu doit être placé entre le récipient primaire et l’emballage secondaire de manière que, durant le transport, toute déperdition ou fuite de liquide ne parvienne pas à l’emballage extérieur et ne compromette pas l’intégrité du matériau tampon.

Lorsque plusieurs récipients primaires fragiles sont placés dans un seul emballage secondaire, ils doivent être soit emballés individuellement soit séparés de manière qu’ils ne se touchent pas.

Si un emballage de ce type est utilisé, il doit porter la marque « échantillon humain exempté » ou « échantillon animal exempté », selon le cas.

(L’Annexe 3 contient une représentation graphique d’un emballage destiné à des échantillons de patient exemptés.)

S’il y a d’autres marchandises dangereuses en plus des échantillons de patient, les dispositions pertinentes des Instructions techniques de l’OACI s’appliquent à ces marchandises.

Quand des marchandises dangereuses destinées au transport aérien sont acheminées par transport de surface à destination ou en provenance d’un aéroport, toutes les autres prescriptions applicables, nationales ou propres au mode de transport, doivent être satisfaites en plus de celles qui visent le transport aérien de ces marchandises.

Dispositions pour l’emballage des matières infectieuses pour l’homme ou pour les animaux, nos ONU 2814 ou 2900

L’instruction d’emballage 602 figurant dans l’édition 2005-2006 des Instructions techniques de l’OACI précise le type d’emballage requis pour toutes les matières infectieuses de la catégorie A. Toutes les autres dispositions pertinentes des Instructions techniques de l’OACI s’appliquent. (L’Annexe 4 contient une représentation graphique d’un emballage destiné à des matières infectieuses de la catégorie A.)

Dispositions pour l’emballage des échantillons cliniques, des échantillons de diagnostic et des matières biologiques de la catégorie B, no ONU 3373

L’instruction d’emballage 650 figurant dans l’édition 2005-2006 des Instructions techniques de l’OACI et modifiée par l’Additif du 18/3/05 contient tous les renseignements nécessaires à la préparation et au transport des matières infectieuses de la catégorie B. Nulle autre disposition des Instructions techniques de l’OACI ne s’applique. (L’Annexe 5 contient une représentation graphique d’un emballage destiné à des matières infectieuses de la catégorie B.)

Interdictions

Un animal vivant qui a été volontairement infecté et dont on sait ou soupçonne qu’il contient une matière infectieuse ne peut être transporté par voie aérienne, sauf si la matière infectieuse en question ne peut être expédiée par un autre moyen. Les animaux infectés ne peuvent être transportés que dans les conditions approuvées par l’autorité nationale compétente.

Dispositions relatives aux passagers

Il n’est pas permis de transporter dans des bagages à main ni dans des bagages enregistrés des matières infectieuses des catégories A ou B. Les personnes ne doivent pas non plus en transporter sur soi. Les échantillons humains ou animaux exemptés peuvent être transportés dans des bagages à main ou dans des bagages enregistrés à condition qu’ils satisfassent aux exigences applicables en matière d’emballage.

Formation et intervention d’urgence

C’est par une formation efficace du personnel et des procédures d’intervention d’urgence adéquates qu’il sera possible de réduire de manière significative les risques d’exposition et la transmission ultérieure des infections ou des maladies.

Procédures d’atténuation :

NE PAS NETTOYER NI ÉLIMINER LES DÉVERSEMENTS DE MATIÈRES INFECTIEUSES SANS LA SUPERVISION D’UN SPÉCIALISTE.

Isoler immédiatement la zone où ont eu lieu le déversement ou la fuite.

Tenir à l’écart le personnel non autorisé.

Dans la mesure du possible, déterminer de quelle matière il s’agit et signaler le déversement aux autorités compétentes.

Ne pas toucher aux matières renversées ni marcher dedans.

Ne pas toucher aux contenants endommagés ni aux matières renversées si l’on ne porte pas de vêtements de protection adéquats.

Veiller particulièrement à ne pas toucher de verre brisé ou des objets tranchants pouvant causer des coupures ou des éraflures qui pourraient augmenter considérablement le risque d’absorption.

Les colis endommagés contenant du CO2 solide utilisé comme réfrigérant peuvent laisser s’échapper de l’eau ou du givre quand l’air se condense. Ne pas toucher ce liquide car il pourrait être contaminé par le contenu du colis.

Il peut y avoir de l’azote liquide, qui peut causer de graves brûlures.

Absorber les matières renversées avec de la terre, du sable ou une autre matière incombustible, tout en évitant les contacts directs.

Recouvrir un colis endommagé ou des matières renversées d’une serviette ou d’un chiffon humides, qu’on gardera imbibés de javellisant liquide ou d’un autre désinfectant. En général, le javellisant est efficace pour inactiver les matières qui ont été renversées.

Premiers soins :
Conduire les personnes exposées dans un endroit sûr et isolé.

ATTENTION : Les personnes exposées peuvent être une source de contamination. Les secouristes devraient user de précautions pour éviter de s’exposer ou de contaminer d’autres personnes.

Appeler des services médicaux d’urgence.

Retirer et isoler les vêtements ou les chaussures qui sont contaminés de manière importante, sans toutefois retarder à cette fin d’autres interventions en secourisme.

Si des matières entrent en contact avec la peau, les yeux, le nez ou la bouche, rincer immédiatement la partie exposée avec de grandes quantités d’eau courante. Continuer le rinçage jusqu’à l’arrivée des services médicaux d’urgence. Suivre leur avis pour la poursuite de la décontamination.

Il est probable que la plupart des effets de l’exposition aux matières (par inhalation, ingestion ou contact cutané) ne seront pas instantanés.

Veiller à ce que le personnel médical soit informé des matières présentes afin qu’il puisse se protéger. Il pourrait être utile de communiquer avec les autorités en matière de santé publique.

ANNEXE 1 — Exemples de classement

1. .Un échantillon de sang dont on sait ou dont on a des raisons de soupçonner qu’il contient le VIRUS D’EBOLA.

Classement approprié : Matières infectieuses pour l’homme, no ONU 2814.

2. Une culture du virus de la FIÈVRE APHTEUSE. .

Classement approprié : Matières infectieuses pour les animaux, no ONU 2900. .

3. .Un échantillon de sang prélevé sur un patient dont on sait ou soupçonne qu’il est porteur d’un agentpathogène de la catégorie B, tel que l’HÉPATITE B ou le VIH.

Classement approprié : Matières biologiques, catégorie B*, no ONU 3373.

4. Une culture de TUBERCULOSE BOVINE. .

Classement approprié : Matières biologiques, catégorie B*, no ONU 3373. .

5. Une culture souche d’un agent pathogène de la catégorie B, p. ex. le VIRUS DE LA GRIPPE. Classement approprié : Matières biologiques, catégorie B*, no ONU 3373.

6. . Un échantillon contenant une matière infectieuse de la catégorie A ou B, qui a fait l’objet d’un traitement d’inactivation ou de neutralisation des agents pathogènes afin qu’ils ne présentent plus de risque sanitaire.

Classement approprié : N’est pas visé par les prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses, sauf s’il répond aux critères d’inclusion dans une autre classe ou division.

7. Échantillons de patient autre ceux dont on sait ou dont on a des raisons de soupçonner qu’ils contiennent des matières infectieuses de la catégorie A, par exemple ceux qui sont envoyés pour analyse du cholestérol (sanguin) ou détection du diabète (urine) ou d’un cancer des intestins (selles).

Classement approprié : selon un jugement compétent :

a) ) Si un jugement compétent indique qu’il n’y a qu’une probabilité minimale que des agents pathogènes soient présents, l’échantillon n’est pas visé par les dispositions des Instructions techniques de l’OACI, s’il est emballé en conformité avec les dispositions de la rubrique « Emballage destiné aux échantillons de patient exemptés » du présent document d’orientation ;

b) ) S’il n’y a pas de jugement compétent, l’échantillon doit être affecté au no ONU 3373.

* Les désignations officielles de transport « Échantillons de diagnostic » et « Échantillons cliniques » peuvent être employées jusqu’au 31 décembre 2006.
Dernière mise à jour : 2006-06-02 Haut de la page Avis importants