2.1
LA NÉCESSITÉ DUNE MEILLEURE INFORMATION
Pour savoir si la société va bien dans
la direction souhaitée, il faut disposer dun système
de mesure qui fournit aux décideurs les signaux dont ils
ont besoin pour faire des choix avisés. Les indicateurs constituent
un élément important dun tel système,
parce quils résument une information éloquente
à propos de systèmes complexes.
Le ministre des Finances a lancé lInitiative
des IDDE en raison dun fort consensus, au Canada et ailleurs
dans le monde, selon lequel les indicateurs macroéconomiques
actuellement utilisés pour évaluer le succès
dune société ne fournissent quune partie
de linformation requise; ils laissent de côté
plusieurs des facteurs dont nous dépendons pour la poursuite
de notre développement en tant que société,
et plus particulièrement les services rendus possibles par
un environnement propre et par le système déducation.
Qui plus est, les indicateurs macroéconomiques mettent laccent
sur le revenu actuel plutôt que sur la richesse, alors que
cest cette dernière qui constitue la base des revenus
de demain. En négligeant les besoins des générations
montantes, les indicateurs macroéconomiques laissent dans
lombre le principal objet du développement durable.
La TRNEE espère quen exprimant la préoccupation
envers léquité transgénérationnelle
en termes de « capital », elle pourra établir
un lien vers les enjeux économiques, qui sont du ressort
du ministre des Finances.
Les limites des indicateurs habituels apparaissent
bien dans lexemple du Produit intérieur brut (PIB).
Au cours des cinquante dernières années, le PIB a
été la principale mesure nationale employée
par les décideurs et le public informé pour comprendre
le rendement de léconomie nationale. Le PIB mesure
la valeur monétaire totale des transactions effectuées
sur le marché officiel. À ce titre, il ne donne donc
quune image partielle des facteurs influant sur le développement.
Il exclut, par exemple, les avantages associés au travail
effectué par les bénévoles et les services
attribuables gratuitement à lenvironnement (notamment
la protection contre les ultraviolets). De plus, parce quil
a été conçu pour mesurer lactivité
économique totale, le PIB inscrit pêle-mêle comme
éléments positifs toutes les transactions menées
sur le marché, même le coût regrettable du traitement
dun enfant qui souffre dune crise dasthme causée
par la pollution de lair. Le PIB na pas été
conçu pour servir dindicateur sommaire de la progression
globale dune société, même s'il est souvent
utilisé à cette fin.
Le premier objectif de lInitiative des IDDE
consistait donc à sattaquer aux limites des indicateurs
macroéconomiques comme le PIB en élaborant de nouveaux
indicateurs permettant de surveiller certains autres facteurs jugés
importants par les Canadiens. Ces nouveaux indicateurs ont été
conçus pour compléter et relativiser les indicateurs
macroéconomiques, et non pour les modifier.
Un deuxième objectif de lInitiative des
IDDE consistait à élargir le Système de comptabilité
nationale. Les comptes du SCN fournissent linformation nécessaire
pour appuyer lanalyse économique et la prise de décisions
du développement; le PIB est lun des indicateurs qui
en sont dérivés. Le SCN porte exclusivement sur les
transactions courantes évaluées en termes monétaires.
À ce titre, les comptes ne peuvent servir à analyser
les avantages associés aux activités qui se déroulent
hors du marché. Par exemple, ils ne tiennent pas compte de
la valeur des multiples services reliés aux écosystèmes
et pour lesquels nul ne paie directement ; pas plus qu'ils ne considèrent
les effets de la pollution.
Il est tout aussi important de noter que la comptabilité
nationale adopte une vue étroite des dépenses consacrées
au développement humain et des dépenses « intangibles
» connexes, en les traitant comme des dépenses de consommation
plutôt que comme des investissements. Sous un angle plus large,
ces dépenses seraient perçues comme des investissements
en capital humain, qui peuvent contribuer à augmenter lactivité
économique et les revenus éventuels. Comme dans le
cas des indicateurs proposés, lélargissement
envisagé pour le Système de comptabilité nationale
naura aucune incidence sur la façon dont le PIB est
calculé ni sur les bases de données sous-jacentes.
La disponibilité des données constitue
le troisième élément crucial de la vision proposée
par lInitiative des IDDE. La TRNEE a constaté que la
qualité et la disponibilité de linformation
environnementale variaient grandement. Deux problèmes se
présentaient souvent. Le premier est labsence de bases
de données uniformes à léchelle nationale,
faisant en sorte quil devient difficile de comparer linformation
recueillie en différents points du pays et difficile de regrouper
les données sur une base nationale. Le second découle
de la carence de séries chronologiques pertinentes, avec
dans certains cas des lacunes de plusieurs années dans les
statistiques de suivi pour certains facteurs environnementaux critiques,
comme la qualité de leau. En dautres mots, on
ne peut établir quun petit nombre dindicateurs
nationaux qui seraient mis à jours régulièrement
en raison du manque de systèmes dinformation correspondants.
En pareil contexte, la progression vers une présentation
à léchelle nationale de linformation sur
les grands types de capital passe par une intensification du suivi
environnemental et par lamélioration des partenariats
entre les divers paliers de gouvernement, ainsi qu'entre les gouvernements
et les organisations non gouvernementales. Le développement
de ces partenariats en vue de la création dun système
national dinformation sur lenvironnement qui soit plus
uniforme constitue lun des principaux objectifs du Système
canadien dinformation sur lenvironnement (SCIE).
Le SCIE a pour objectif de servir de catalyseur à la création
dun système permettant de recueillir linformation
appropriée, de la partager et de la mettre à la disposition
de lensemble des Canadiens et Canadiennes. Cette information
est nécessaire à la mise en place dun programme
de « macro-communication » à léchelle
nationale et à la possibilité pour les gouvernements
fédéral et provinciaux de sacquitter de leur
mandat en matière de protection de lenvironnement et
de gestion des ressources naturelles.
LInitiative des IDDE a produit des recommandations
sur un ensemble dindicateurs éloquents qui permettront
de mieux relier les questions environnementales et économiques.
Ces indicateurs font part dune vision à long terme
qui fournira un meilleur cadre danalyse pour appuyer le développement
durable. Cette vision comprend trois grands éléments.
1. Indicateurs nationaux du capital naturel et
humain : La TRNEE recommande au gouvernement du Canada de produire
et de communiquer annuellement un ensemble restreint dindicateurs
éloquents simples et crédibles du capital naturel
et humain, comme le décrit le présent rapport. Ces
indicateurs viendront sajouter aux indicateurs actuels, comme
le PIB et les statistiques sur lemploi.
2. Élargissement du Système de comptabilité
nationale : La TRNEE recommande la création de comptes
détaillés non regroupés à lappui
de lensemble restreint dindicateurs du capital naturel
et humain proposé. Ces comptes (semblables aux comptes économiques
détaillés à lappui du PIB) seraient inclus
dans le Système de comptabilité nationale et lui seraient
compatibles. En outre, afin de permettre une information complète
sur lactif du Canada, la TRNEE propose que le gouvernement
du Canada élargisse le SCN au-delà des secteurs représentés
par les indicateurs afin dinclure une information détaillée
sur tous les types de capital naturel, humain et, à terme,
social.
3. Amélioration de linformation nationale
sur
lenvironnement : La TRNEE recommande au gouvernement du
Canada de collaborer avec tous les ministères détenant
un mandat pertinent et avec tous les autres paliers de gouvernement
afin doptimiser, à léchelle nationale,
la qualité et la quantité de linformation sur
lenvironnement. En particulier, la TRNEE souligne la rareté
des bases de données mises à jour régulièrement
sur différents aspects du capital naturel. La TRNEE propose
que le Système canadien
dinformation sur lenvironnement joue un rôle
central dans la coordination de la présentation de cette
information.
2.2
INITIATIVES CONNEXES
LInitiative des IDDE a bénéficié
de lactivité importante en cours au Canada, et ailleurs
dans le monde, en matière de développement de nouvelles
approches pour les indicateurs du développement durable et
de lenvironnement, et elle sen est inspirée.
Par exemple, la TRNEE a mandaté et appuyé divers groupes
dexperts et organisations actives dans ce domaine au Canada.
Ces efforts ont souligné le fait que plusieurs paliers de
gouvernement, entreprises et organisations non gouvernementales
sont engagés dans le développement de nouveaux outils
permettant dévaluer les progrès de différents
aspects du développement durable et den faire rapport.
Diverses initiatives dinformation sont en cours;
elles visent des buts différents. Certaines, par exemple
celle animée par le Conseil
du bassin du Fraser, mettent laccent sur le plan local
ou régional pour faire le suivi des liens entre la santé
des résidents, létat des écosystèmes
locaux et létat de léconomie régionale.
Dautres travaillent à lévaluation des
répercussions dun large éventail de facteurs
sociaux et environnementaux à léchelle provinciale.
Cest par exemple lobjectif de deux initiatives canadiennes
le Alberta Genuine Progress Indicator Accounting Project
du Pembina Institute for Appropriate
Development, et les efforts menés par GPI
Atlantic dans le but de calculer différents aspects du
progrès réel en Nouvelle-Écosse.
Certaines initiatives ont une portée internationale.
Le travail permanent de la Banque
mondiale sur la « richesse des nations » et l'indice
de durabilité environnementale du Forum
économique mondial représentent deux approches
différentes permettant de comparer des pays sur la base dun
ensemble de facteurs économiques, environnementaux et sociaux.
La première démarche repose sur la monétarisation
de divers types clés de capital, alors que la seconde met
laccent sur la pondération et le regroupement dun
large éventail dindicateurs de durabilité environnementale
basés sur différentes unités physiques.
Quelques initiatives partent dun point de vue
différent. Au lieu de mesurer la durabilité de notre
parcours de développement, des initiatives comme le projet
des indicateurs de la qualité de vie des Réseaux
canadiens de recherche en politique publique mettent laccent
sur la mesure de la qualité de vie actuelle. Ces initiatives
font souvent appel à la consultation et au dialogue avec
les citoyens afin de déterminer ce quils considèrent
important en matière de qualité de vie au Canada,
et pour aborder le large éventail de facteurs complexes participant
de cette évaluation.
Bon nombre dinitiatives ne tentent pas de traiter
lensemble du développement durable mais se concentrent
plutôt sur l'une de ses facettes particulières. Au
sein du gouvernement fédéral, différents ministères
ont entrepris des projets visant à développer des
indicateurs du développement durable reliés à
leur propre mandat. Ainsi, Ressources
naturelles Canada travaille au développement dindicateurs
dans les secteurs des forêts, de lénergie et
des minéraux; Environnement
Canada a développé des indicateurs nationaux sur
différents enjeux de lenvironnement; Agriculture
et Agroalimentaire Canada ont créé des indicateurs
sur lagriculture écologiquement durables, Pêches
et Océans Canada examine un ensemble de mesures pour
des ressources biologiques marines caractérisées par
leur complexité et leur large distribution. En outre, plusieurs
gouvernements provinciaux (Alberta,
Colombie-Britannique, Manitoba
et Saskatchewan) élaborent
leurs propres indicateurs du développement durable et de
lenvironnement.
La TRNEE a largement puisé dans les méthodologies,
les ensembles de données et les approches déjà
élaborées. Elle a toutefois reçu un mandat
précis qui définissait la démarche quelle
devait adopter face aux indicateurs. Comme elle traite principalement
(mais non exclusivement) de lenvironnement, lInitiative
des IDDE a mis laccent sur la durabilité à
long terme du développement du Canada; de fait, il sest
agi dun effort visant à améliorer et à
populariser linformation disponible pour les Canadiens afin
dévaluer léquité transgénérationnelle.
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