1.  Mécanisme permanent de consultation
Les intervenants devraient continuer à participer de façon significative à l'élaboration des améliorations en matière de sûreté de l'aviation grâce, peut être, à la création d'un mécanisme de consultation permanent.

Position du ministère
Transports Canada a pris depuis longtemps l'habitude de consulter ses partenaires, y compris les lignes aériennes et les exploitants de services aéronautiques, les syndicats, les associations de l'industrie de l'aviation, les groupes de défense de l'intérêt public, les organismes d'application de la loi, ainsi que d'autres ministères et d'autres gouvernements.

Transports Canada a déjà commencé à améliorer son processus actuel de consultation sur les questions relatives à l'aviation. Le processus amélioré comportera une approche plus structurée de la planification et de la mise au point des améliorations à apporter à la sûreté des aéroports et il accordera une place importante aux intervenants dans ce processus. Nous devrons toutefois conserver notre capacité à réagir immédiatement si le milieu de l'aviation fait face à une menace.

On prévoit que le mécanisme permanent de consultation sera lancé à l’automne 2005.

2.  Sensibilisation à la sûreté
Des activités de sensibilisation plus vigoureuses devraient être entreprises pour mieux informer les voyageurs sur les exigences de contrôle, promouvoir la sensibilisation et renforcer la confiance afin que ces mesures, associées à une présence bien visible de la police et des services de sûreté, agissent comme des moyens de dissuasion.

Position du ministère
Transports Canada (TC) s’est engagé à fournir au public des renseignements sur la sécurité et la sûreté. En 1997, un comité conjoint de l’industrie et du gouvernement, le Comité consultatif canadien de la sensibilisation à la sécurité dans l’aviation (CCCSSA), a été mis sur pied afin de promouvoir les bonnes pratiques de sûreté auprès des employés du secteur de l’aviation et des voyageurs. De plus, un autre comité a été créé en 2004, en partenariat avec les intervenants principaux de l’industrie du fret aérien, dans le but d’examiner et de réviser le Programme de formation de Transports Canada sur le contrôle de fret et d’examiner les options pour les programmes de sensibilisation à la sûreté du fret aérien.

Transports Canada reconnaît l’importance de la sensibilisation à la sûreté et a déjà pris des mesures importantes à cet égard, à la suite des événements du 11 septembre 2001. Voici quelques exemples.

• Le programme de sensibilisation au contrôle avant l’embarquement pour les agents de services passagers d’un transporteur aérien, présente une vue d’ensemble des changements dans les mesures de sûreté depuis les événements du 11 septembre, et l’on prévoit qu’il joindra environ 7 500 agents travaillant dans les aéroports du Canada.
• On a distribué aux transporteurs aériens et aux agences de voyage plus de un million de copies du dépliant En avez vous vraiment de besoin?
• La campagne La sécurité en vol, ça commence au sol a rejoint le public au moyen d’affiches, de brochures et de publicités à la radio.
• Les chaînes The Weather Network et Météomédia ont présenté des annonces publicitaires sur la sûreté aérienne (on prévoit d’autres annonces entre décembre 2002 et mars 2003).
• On a mis à jour une production vidéo intitulée «Security Pass it on» (promouvoir la sécurité), laquelle cible les employés dans les aéroports et fait la promotion du système de laissez passer de sécurité.
• On a créé des brochures sur l’interdiction des briquets afin d’informer les voyageurs à destination, en provenance ou à l’intérieur des États Unis.
• On a émis des avis dans le but d’informer les passagers que l’échange de lettres ou de colis avec des étrangers n’est pas une bonne pratique.
• On a lancé trois campagnes de sensibilisation à la sûreté du fret aérien, qui mettent l’accent sur l’importance de signaler les activités douteuses et les pratiques de sécurité douteuses dans les entrepôts. Elles comprennent également l’importance de porter une pièce d’identité ou un laissez passer de zone réglementée.

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) jouera un rôle principal dans les activités de sensibilisation à la sûreté aérienne, y compris informer les voyageurs au sujet des exigences en matière de contrôle.

Transports Canada et l’ACSTA travailleront avec les intervenants dans le but de continuer à promouvoir la sensibilisation à la sûreté.

L’ACSTA est devenue membre du CCCSSA, mais elle prévoit également fournir plus de renseignements aux voyageurs en ce qui concerne son mandat actuel.TC et l’ACSTA ont publié beaucoup de renseignements dans leurs sites Web respectifs, plus particulièrement au sujet des articles interdits et des nouvelles répercussions sur les voyageurs.

TC et l’ACSTA continuent de travailler individuellement et dans le cadre du CCCSSA.

3.  Amélioration d'un laissez-passer national de zones réglementées
On devrait mettre au point un système de laissez passer national qui :

• est rigoureux;
• identifie le détenteur;
• permet aux exploitants d'aéroport de continuer de contrôler l'accès sur leur propriété;
• prévoit un certain niveau de contrôle d'accès, comprenant la technologie et la biométrie;
• donne accès aux zones réglementées dans les aérogares et sur les pistes à ceux qui ont besoin d'un tel accès dans l'exercice de leurs fonctions;
• est géré de façon centralisée pour les utilisateurs d'aéroports multiples, avec un système décentralisé pour la gestion des laissez passer locaux, qui respecte ou dépasse les normes nationales;
• permet l'utilisation d'un système manuel en cas d'urgence (p. ex. un blocage des systèmes);
• est financé entièrement par le gouvernement du Canada.

Remarque : Le Conseil des aéroports du Canada (CAC) et l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto ont fait connaître leur désaccord au sujet de cette recommandation.

Position du ministère
Transports Canada dispose de l’un des meilleurs systèmes de laissez passer de zones réglementées au monde et a déjà entrepris de l’améliorer.

Dans le budget fédéral de décembre 2001, des fonds ont été affectés pour une analyse des pratiques et technologies avancées et changeantes des installations aéroportuaires et des systèmes. L’analyse portait sur des pratiques dans d’autres pays et milieux de sûreté et elle a permis d’examiner divers systèmes et technologies, comme la biométrie, ainsi que la façon de mieux les appliquer au système de sûreté aérienne du Canada.

Le ministre a confié à l’ACSTA la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre, en partenariat avec les aéroports, un système amélioré de laissez passer de zones réglementées. Le nouveau système comportera des bases de données qui appuient l’émission, la vérification, l’annulation et le suivi des laissez passer de zones réglementées et tiendra compte d’éléments de biométrie. L’ACSTA collaborera avec Transports Canada, les aéroports, les syndicats, les transporteurs aériens et d’autres intervenants de l’industrie de l’aviation en vue de mettre au point ce système amélioré.

Un groupe de travail a été mis sur pied afin de traiter les éléments techniques associés à cette initiative.

Dans le but d’aborder les éléments opérationnels et politiques du programme, de longues consultations ont eu lieu avec les intervenants tout au long de l’élaboration de ce programme. Plusieurs questions importantes en matière de politiques ont été soulevées : le degré et le moment choisi de la mise en œuvre de la carte d'identité pour les zones réglementées (CIZR), les critères pour la délivrance et la gestion des cartes pluripatronales et des laissez passer pour plusieurs aéroports, et les rôles et responsabilités respectifs de l’ACSTA et des exploitants d’aérodrome.

Le processus d’élaboration comprend des questions techniques et réglementaires qui ont été comprises afin de former un ensemble réglementaire et un plan de mise en œuvre.

On prévoit que la prochaine version du projet de règlement sera prête avant les consultations sur la Gazette du Canada, partie I, avant la fin d’octobre 2005. La publication du projet de règlement aux fins de consultation publique dans la Gazette du Canada, partie I, est prévue à la fin de l’automne de 2005.

L’ACSTA a élaboré un accord de financement dans lequel elle déboursera les coûts pour l’équipement et l’interface au cours du déploiement et de l’intégration au départ. L’ACSTA fournira une aide à l’inscription pour une période déterminée et remboursera aux administrations aéroportuaires les coûts raisonnables d’entretien. À long terme, la responsabilité des mises à niveau et de la gestion de la durée de vie de l’équipement reposera sur l’ACSTA.

On a commencé, à l’automne de 2004, à effectuer des essais opérationnels à Kelowna, à Charlottetown, à Montréal et à Vancouver. On a ajouté Calgary en mars 2005, comme un autre site de mise à l’essai.

On a terminé la visite des lieux à tous les aérodromes de catégorie I et II. Tout l’équipements sera installé d’ici le 31 décembre 2005. Une inscription massive a été effectuée à Kelowna, à Charlottetown et à Iqaluit. À Calgary, à Edmonton, à Fredericton, à London, à Moncton, à Montréal, à Québec, à Regina, à Saint John, à Winnipeg et à Vancouver, les inscriptions massives ont été amorcées. L’essai de l’inscription est en cours à l’Aéroport international Lester B. Pearson.

4.   Vérification aux fins d'accès aux zones réglementées des aéroports
Transports Canada doit immédiatement communiquer une directive à toutes les administrations aéroportuaires locales ou aux organes directeurs qui stipule : «Là où d’autres points d’accès aux zones de sûreté d’un aéroport existent, leur utilisation sera offerte aux équipages de vol canadiens (pilotes et personnel navigant) en uniforme et de service, sous réserve de vérification de leur laissez passer pour zones réglementées.»

Remarque : Le Conseil des aéroports du Canada et l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto ont fait connaître leur désaccord au sujet de cette recommandation.

Position du ministère
Il faut faciliter l’accès des équipages aux zones réglementées, mais une directive, conformément à la recommandation, n’est pas la solution. Toutefois, l’accès aux zones réglementées constituera un élément clé d’un système amélioré de laissez passer aux zones réglementées, point qui est souligné ci haut au sujet de la recommandation no 3.

On a créé un groupe de travail et on a tenu des séances de discussion et de commentaires avec les intervenants de l’industrie au cours du printemps et de l’été.

Une consultation réglementaire a commencé au début 2005 et se poursuit.

5.  Vérifications d'antécédents
On devrait envisager d'établir de nouvelles normes pour la vérification des antécédents des agents de contrôle, y compris de nouvelles dispositions pour un nombre minimum d'années d'antécédents vérifiables.

Position du ministère
Les normes sont en vigueur depuis le 29 juin 2004.

6.  présence policière aux aéroports
Les services de police pour la sûreté de l'aviation sont une question de sûreté nationale et devraient être financés par le gouvernement du Canada. 

Position du ministère
Le budget fédéral de décembre 2001 a accordé un financement unique pour accroître la présence policière à l’appui de la sécurité de l’aviation dans 17 aéroports désignés, qui assurent 91 p. 100 du trafic aérien au Canada.

Dans le cadre de son mandat, l'ACSTA est chargée d'octroyer le financement que doivent avoir les aéroports pour assurer la présence policière obligatoire à l'appui de la sûreté de l'aviation.

Transports Canada a modifié les exigences en matière de sécurité afin d’officialiser les exigences en matière de présence policière au dédouanement des États Unis et pour soutenir les douanes canadiennes et les services d’immigration mis en place après les événements du 11 septembre 2001.

En 2004, l'ACSTA signait une entente avec les aéroports de Kelowna et de London afin de mettre en œuvre un modèle souple et rentable pour accroître la visibilité policière et d’améliorer le temps d’intervention dans les aéroports de catégorie II.

Pour le moment, il n’existe aucun plan pour accroître le montant de fonds disponibles.

7.  Les policiers affectés aux aéroports devraient suivre une formation spécialisée obligatoire concernant les services de police aux aéroports, la sûreté de l'aviation et le milieu aéroportuaire.

Position du ministère
En 1998, Transports Canada a mis sur pied un groupe de travail chargé d'intervenir dans un certain nombre de situations, y compris dans les incidents causés par des passagers turbulents et les perturbations de membres de l'équipage. Dans un effort visant à amener les policiers témoins d'incidents causés par des passagers turbulents à réagir de manière uniforme et énergique, il a produit un manuel d'information intitulé Unissons nos forces et une présentation relative à la prestation de services de police.

Pour ce qui est de la formation policière propre au milieu aéroportuaire et à la sûreté de l'aviation, les policiers reçoivent déjà une formation sur les techniques de recherche dans les aéronefs et sur les exigences réglementaires applicables aux interventions aux points de vérification. Transports Canada a déjà donné des séances de sensibilisation sur l'usage du matériel de détection des explosifs.

L'adoption des normes de formation et des procédures plus rigoureuses conçues pour les policiers affectés aux aéroports permettra d'assurer une présence policière plus uniforme dans les divers aéroports du pays et elle permettra aux policiers de réagir aux défis posés par les nouvelles exigences en matière de sûreté.

8. Les mécanismes de consultation sur les services de police dans les aéroports au Canada devraient être établis et financés par le gouvernement du Canada :

• soit sous la direction de Transports Canada, soit sous la direction de l’ACSTA;
• afin de donner des conseils sur les exigences relatives aux services de police pour la sûreté de l'aviation;
• afin de trouver des moyens de déterminer et de partager les meilleures pratiques;
• pour donner des conseils sur les normes de formation sur les services de police dans les aéroports;
• pour élaborer le matériel de formation connexe afin de satisfaire aux normes de Transports Canada;
• pour permettre aux intervenants de formuler des commentaires sur les questions relatives aux opérations des services de police, aux politiques et aux règlements.

Position du ministère
Transports Canada a pris depuis longtemps l'habitude de consulter ses partenaires, y compris les lignes aériennes et les exploitants de services aéronautiques, les syndicats, les associations de l'industrie de l'aviation, les groupes de défense de l'intérêt public, les organismes d'application de la loi, ainsi que d'autres ministères et d'autres gouvernements.

Des consultations efficaces sur la présence policière dans les aéroports sont nécessaires. Cela peut se faire dans le cadre du processus de consultation amélioré dont il est question dans les commentaires relatifs à la recommandation no 1.

Transports Canada financera les activités qu'il entreprendra dans le cadre de la consultation. Les intervenants seront invités à assurer leur propre participation.

9.   Transports Canada devrait envisager d'établir des normes relatives aux services de police dans les aéroports de catégorie II et les autres aéroports :

• dans le domaine de la prévention du crime (et intervention), de la prévention du terrorisme (et intervention) et des besoins minimaux en matière de sûreté;
• pour aider les aéroports à déterminer les besoins en ressources policières (humaines et financières).

Position du ministère
En vertu des règlements actuels sur la sûreté aérienne, seules les installations de catégorie I possèdent des exigences en matière de présence policière accrue.

Les leçons apprises des tests effectués sur place d’une présence policière accrue dans les aéroports de catégorie II (London et Kelowna) permettront de déterminer le format final d’un régime de réglementation pour les aéroports de catégorie II.

10.   Formation des agents de contôle
On devrait trouver un moyen de regrouper les fournisseurs de services de contrôle afin de favoriser l'uniformité de la formation, l'excellence du contrôle et la connaissance commune des normes.

Position du ministère
L’ACSTA est maintenant entièrement responsable de la formation et de la certification des agents de contrôle. Cette recommandation a été renvoyée à l’ACSTA aux fins de suivi. Dans le cadre de son rôle de supervision, Transports Canada continuera de suivre de près la conformité avec les normes réglementaires.

Les Normes relatives à la désignation des agents de contrôle (NRDAC) sont à l’ordre du jour du Projet de réglementation de la sûreté au printemps/été 2006. L’ACSTA et TC ont eu des discussions à l’interne dans le but d’examiner et de mettre à jour les normes relatives à la désignation des agents de contrôle.

11.  On devrait examiner et modifier, au besoin, les normes de qualification des formateurs d'agents de contrôle, et réviser le matériel de formation sur le contrôle pour y inclure les modifications portant sur les mesures de sûreté.

Position du ministère
L’ACSTA a annulé son contrat avec son fournisseur de formation, Galaxy Canada. Toute la formation et la certification des agents de contrôle est maintenant préparée et assurée par le personnel interne de l’ACSTA. Les exigences imposées aux agents de formation sont examinées et mises en œuvre par l’ACSTA. Dans le cadre de son rôle de réglementation et de supervision, Transports Canada continuera d’être responsable de l’élaboration des normes réglementaires et continuera de suivre de près la conformité avec celles ci.

12.  La formation obligatoire des formateurs d'agents de contrôle devrait être rétablie.

Position du ministère
L'ACSTA a déjà pris des dispositions nécessaires pour commencer à améliorer la formation des agents de contrôle et des formateurs de ces derniers. Dans le cadre de son rôle de supervision, Transports Canada continuera à élaborer les normes réglementaires et à suivre de près l'application de la réglementation par rapport aux normes.

13.  On devrait mettre en place un mécanisme pour que les intervenants puissent donner leur avis (soit à Transports Canada ou à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien) sur la formation des agents de contrôle.

Position du ministère
Transports Canada a discuté de cette recommandation avec l'ACSTA, qui assurera le leadership à cet égard.

Transports Canada a déjà commencé à rehausser le processus de consultation relatif à la sûreté de l'aviation. Le nouveau processus comportera une approche plus structurée à la planification et à l'élaboration des améliorations à apporter à la sûreté de l'aviation, et les intervenants joueront un rôle important dans ce processus. Nous devrons toutefois conserver notre capacité à réagir immédiatement si le milieu de l'aviation fait face à une menace.

14.  On devrait examiner et mettre à jour les compétences exigées par le formateur (c. à d. aller au delà de la formation sur le fonctionnement de l'équipement, les procédures de contrôle et le service à la clientèle et inclure une formation pour résoudre les conflits et reconnaître les comportements qui demandent un niveau de contrôle plus élevé, par exemple).

Position du ministère
L'ACSTA a maintenant la pleine autorité pour établir des critères qui respecteront les compétences, la formation et le rendement des fournisseurs de services de contrôle et des agents de contrôle. L'ACSTA et Transports Canada sont en train de prendre les dispositions nécessaires pour revoir les exigences applicables aux formateurs et aux agents de contrôle. Dans le cadre de son rôle de réglementation et de supervision, Transports Canada continuera d'être responsable de l'élaboration des normes de réglementation et suivra de près l'application de la réglementation par rapport aux normes.

15.   Communication et coordination
On devrait inclure dans l'amélioration de la sûreté de l'aviation une approche de sûreté intégrée semblable à l'approche «surveillance de quartier» et la formation pour les employés des aéroports et des compagnies aériennes dans la reconnaissance et le signalement des situations suspectes.

Position du ministère
Transports Canada poursuit sa collaboration avec le milieu aéroportuaire en vue d’élaborer une approche intégrée par rapport à la sûreté.

En consultation avec l’industrie, Transports Canada a révisé le programme de formation sur le fret aérien et a élaboré de nouvelles directives en matière de sûreté pour l’industrie canadienne de l’aviation. Ces lignes directrices seront utilisées pour la conception de la formation à l’intention des membres de l’équipage et du personnel de sûreté au sol.

16.   Chaque aéroport, de concert avec les compagnies aériennes, les forces de police ou le personnel de sûreté, les organisations des travailleurs et les directeurs d'aéroport, devrait développer et coordonner un système de communication en matière de sûreté qui veille à ce que les éventuels problèmes de sûreté soient signalés au personnel responsable qui mènera une enquête et prendra les mesures adéquates.

Position du ministère
Pendant la crise du 11 septembre, Transports Canada a été en mesure de mettre à contribution des relations de travail de coopération bien établies avec le milieu de la sûreté de l'aviation. Dans le cadre de son engagement à sensibiliser davantage les gens aux questions de sûreté dans les aéroports, il continuera de travailler avec le milieu aéroportuaire pour élaborer et coordonner les améliorations à apporter aux communications en matière de sûreté.

17.  Aviation Générale
Les mesures de sûreté volontaires de l'aviation générale s'appliquant aux écoles de pilotage et aux exploitants de services aéronautiques, qui ont été adoptées aux États Unis, devraient être étudiées dans le but éventuel d'être adoptées au Canada, et les mesures qui peuvent être mises en pratique immédiatement doivent être relevées.

Position du ministère
Transports Canada reconnaît que des mesures de sûreté applicables aux écoles de pilotage et aux exploitants de services aéronautiques devraient être envisagées pour l'aviation en général. Il examinera la sûreté de l'aviation en général au Canada en fonction d'une évaluation des menaces et des risques. Cet examen comportera une revue des mesures adoptées aux États Unis ainsi que des régimes appliqués dans d'autres pays à l'aviation en général.

18.  programme de protection des transporteurs aériens canadiens
Le programme de protection des transporteurs aériens canadiens, qui prévoit la présence d'agents de la GRC armés à bord des aéronefs, devrait être développé en collaboration avec les experts en la matière afin de trouver des solutions aux problèmes opérationnels et techniques des avions. Les experts en la matière sont : l'Association des pilotes d'Air Canada, l'Airline Pilots Association, International (ALPA), les exploitants aériens, la GRC, la police régionale de Peel, les services de police d'Ottawa, les services de police de Calgary, l'Association du transport aérien du Canada (ATAC), l'Association québécoise des transporteurs aériens Inc. (AQTA), Transports Canada (Aviation civile), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Congrès du travail du Canada, les TCA et le CAC.

Position du ministère
Le programme est actuellement opérationnel. Les consultations avec les parties désignées dans la recommandation se poursuivent.

19.  Articles interdits
Des discussions devraient avoir lieu avec les parties intéressées en vue d'harmoniser les listes d'articles interdits à l'échelle internationale, tout en préservant la liste canadienne existante.

Position du ministère
Les listes canadiennes, des États Unis, de l’Union européenne et celle de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont été examinées par les parties intéressées en 2005. Elles ont conclu que les listes sont, en grande partie, harmonisées et qu’aucune modification n’est envisagée à court terme.

20.  Périmètre de sûreté aux aéroports
Les questions relatives au périmètre de sûreté aux aéroports, comprenant (sans toutefois s’y limiter) les barrières physiques à la circulation devant les aérogares, les patrouilles de police aux alentours d’un aérodrome, et le clôturage du périmètre, devraient être réexaminées en vue de réévaluer le caractère adéquat des normes ou méthodes existantes, dans leur application aux différentes catégories d’aérodromes.

Position du ministère
Transports Canada surveille tout le système de sûreté aérienne, y compris les normes et les pratiques actuelles, afin de s’assurer qu’il est efficace en cas de changement d’environnement de sécurité. Par exemple, Transports Canada mène actuellement un examen des exigences et des normes en matière de présence policière dans les aéroports avec la collaboration des exploitants d’aéroport.

De plus, Transports Canada examine et met à jour la classification de sécurité des aéroports dans le but d’optimiser l’équilibre entre la sécurité et la facilitation. Cet examen prendra en considération les diverses menaces et les facteurs de risque.

21.  Consultations futures
Étant donné que le Groupe de travail n’a pu traiter entièrement toutes les questions énumérées dans la liste préliminaire (annexe C), ni celles que le SCFP a cernées et lui a soumises, ces questions devraient être abordées à une date ultérieure dans le cadre d’un mécanisme consultatif au caractère plus permanent, comme celui que propose la recommandation n˚1.

Position du ministère
Transports Canada inclura ces questions dans ses consultations continuelles.Une réunion conjointe avec les membres de l’ASAC est prévue à l’hiver 2005.