Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Le Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles a été adopté en 1999 pour fournir à Environnement Canada des informations sur la composition des combustibles liquides, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de SO₂ produites par la combustion. Le Règlement exige une déclaration annuelle des teneurs en soufre dans les combustibles et une déclaration unique sur la teneur des combustibles en additifs sans plomb. Une déclaration additionnelle des additifs est exigée en cas de changement. Le Règlement est applicable à tous les combustibles liquides qui sont des sous?produits du pétrole brut, du charbon ou des sables bitumineux.

Règlements

• Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles(ministère de la Justice) - règlement codifié contenant les modifications (sauf, peut-être, les modifications récentes)
• Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles (Registre environnemental de la LCPE (1999)) - règlement original et modifications

Formule de déclaration

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Formule 1 - Rapport sur la teneur en soufre

Ce formulaire indique les carburants et les renseignements qui doivent être déclarés en vertu de l’article 4 du règlement, notamment la quantité de combustible raffiné, produit ou importé, la densité A.P.I. et la teneur en soufre.

Vous pouvez télécharger l’annexe ci-dessous.

Vous pouvez également communiquer avec Environnement Canada, à ogeb@ec.gc.ca.

• Formule de déclaration (version pdf) "Rapport sur la teneur en soufre des combustibles liquides"

Formule 2 - Rapport sur les additifs de combustible

Ce formulaire indique les renseignements sur les additifs que les producteurs et les importateurs de combustible doivent déclarer en vertu de l'article 5 du règlement, notamment le type de combustible, le nom commercial de l'additif, son rôle et sa composition, la quantité utilisée annuellement et la concentration de l'additif dans le combustible.

Vous pouvez télécharger l’annexe ci-dessous.

Vous pouvez également communiquer avec Environnement Canada, à ogeb@ec.gc.ca. 

• Formule de déclaration (version pdf) "Rapport sur les additifs des combustibles pétroliers"

Rapports annuels

• Teneur en soufre des combustibles liquides 2004 (html) (pdf)
• Teneur en soufre des combustibles liquides 2003 (html) (pdf)
• Teneur en soufre des combustibles liquides 2002 (html) (pdf)
• Teneur en soufre des combustibles liquides 2001 (html) (pdf)
• Teneur en soufre des combustibles liquides 2000 (sommaire)

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