Foire aux questions - Transmission électronique de la déclaration

1. Si j'utilise le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour produire une déclaration, que dois-je faire avec les papiers et les feuillets de renseignements de la société?
2. Lorsque je transmets ma déclaration de revenu des sociétés, est-ce que les déclarations de revenu des sociétés des provinces de l'Ontario, du Québec ou de l'Alberta sont transmises par la même occasion?
3. Que puis-je faire si un choix s'applique à la déclaration transmise par voie électronique?
4. Est-il nécessaire de remplir un formulaire T183CORP, Déclaration des renseignements des sociétés pour la transmission électronique, lorsque j'utilise la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
5. Devrais-je soumettre les « Notes complémentaires » avec la déclaration transmise par voie électronique?

1. Si j'utilise le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés pour produire une déclaration, que dois-je faire avec les papiers et les feuillets de renseignements de la société?

Conservez tous les feuillets de renseignements, reçus et papiers de la société pendant au moins six ans. Après avoir traité la déclaration, nous pourrions devoir communiquer avec vous pour obtenir des documents justificatifs.

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2. Lorsque je transmets ma déclaration de revenus des sociétés, est-ce que les déclarations de revenus des sociétés des provinces de l'Ontario, du Québec ou de l'Alberta sont transmises par la même occasion?

Non. Ces formulaires ne sont pas transmis par le biais de la page Web Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Ils doivent être acheminés directement à la province concernée.

3. Que puis-je faire si un choix s'applique à la déclaration transmise par voie électronique?

Lorsqu'un choix s'applique à une déclaration transmise par Internet et qu'il n'existe aucun formulaire autorisé pour le choix, inscrire les détails du choix dans les notes complémentaires (ligne 100-0001 sur l'Index général des renseignements financiers). Lorsqu'il existe un formulaire de choix autorisé, tel que le formulaire T2054, Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2), soumettre séparément une copie papier du formulaire de choix.

4. Est-il nécessaire de remplir un formulaire T183CORP, Déclaration des renseignements des sociétés pour la transmission électronique, au moment de l'utilisation de la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Si quelqu'un d'autre que le déclarant requis s'apprête à transmettre la déclaration de revenus de la société par voie électronique, un signataire autorisé de la société doit remplir et signer un formulaire T183CORP avant que la déclaration de revenus soit transmise.

Les montants inscrits sur le formulaire T183CORP doivent correspondre aux montants indiqués sur la déclaration produite par voie électronique. Ne nous faites pas parvenir le formulaire à moins que nous vous le demandions. Conservez une copie dans vos dossiers.

5. Dois-je soumettre les « Notes complémentaires » avec la déclaration transmise par voie électronique?

Oui. Enregistrer les notes complémentaires dans votre logiciel de préparation d'impôt à la ligne 100-0001 de l'Index général des renseignements financiers (IGRF).