	Page principale - Programme des pratiques équitables d'étiquetage
	Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments 2003
-	Table des matières
-	Préface
-	Chapitre 1 - Introduction
-	Chapitre 2 - Exigences fondamentales concernant l’étiquetage
-	Chapitre 3 - Directives relatives à la publicité
-	Chapitre 4 - Allégations concernant la composition, la qualité, la quantité et l’origine
-	Chapitre 5 - Étiquetage nutritionnel
-	Chapitre 6 - Les éléments figurant dans le tableau de la valeur nutritive
-	Chapitre 7 - Allégation concernant la valeur nutritive
-	Chapitre 8 - Allégations relatives à la santé
-	Chapitre 9 - Renseignements supplémentaires sur les exigences particulières à certains aliments
-	Chapitre 10 - Guide d’étiquetage des boissons alcoolisées
-	Chapitre 11 - Guide d’étiquetage des fruits et des légumes transformés
-	Chapitre 12 - Guide d’étiquetage du miel
-	Chapitre 13 - Guide d’étiquetage des produits de l’érable
-	Chapitre 14 - Produits de viande et de volaille
-	Chapitre 15 - Poisson et produits du poisson
-	Glossaire
	Personnes - ressources

Aliments > Étiquetage > Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments > Chapitre 7

Chapitre 7 - Allégations relatives à la teneur nutritive

Version imprimable en format PDF: Chapitre 7 | Annexe 7-1 | Annexe 7-2

Étiquetage Nutritionnel - ancien Règlement / Lignes directrices Pour les compagnies qui continuent d'utiliser l'ancien règlement et lignes directrices sur l'étiquetage nutritionnel durant la période de transition, les sections V, VI et VII de l'ancien Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments sont disponibles ci-dessous:
Section V: Étiquetage nutritionnel	HTML	PDF
Section VI: Allégations concernant la valeur nutritive (ou allégations nutritionnelles)	HTML	PDF
Section VII: Allégations reliées à la santé	HTML	PDF
Veuillez noter que ces sections seront retirées du site Web à la fin de la période de transition, soit le 12 décembre 2007.

Table des matières

7.1	Introduction
7.2	Période de transition
7.3	Références autorisées concernant la teneur en éléments nutritifs
		7.3.1	Autres mentions autorisées reliées à la teneur en éléments nutritifs
7.4	Mentions quantitatives à l’extérieurs du tableau de la valeur nutritive
	Unités requises pour des mentions quantitatives à l’extérieur du tableau de la valeur nutritive - Tableau 7-1
7.5	Allégations relatives à la teneur nutritive : exigences générales
7.6	Modification de la formulation des allégations concernant la teneur en aliments nutritifs autorisées
	Modification des Allégations relatives à la teneur nutritive autorisées - Tableau 7-2
7.7	Allégations relatives à la teneur nutritive pour les vitamines et les minéraux : exigences générales
7.8	Allégations de la valeur nutritive des aliments exempts de la nécessité de montrer un tableau de la valeur nutritive ou pour lesquels c’est interdit
		7.8.1	Produits qui ne sont pas tenus de montrer le tableau de la valeur nutritive
		7.8.2	Allégations faites sur des étiquettes de petits emballages
		7.8.3	Allégations concernant des aliments qui n’ont pas droit de porter le tableau de la valeur nutritive
7.9	Allégations comparatives
		7.9.1	Conditions d’utilisation des allégations comparatives
		7.9.2	Définitions
		7.9.3	Exigences d’étiquetage pour les allégations comparatives
		7.9.4	Allégations comparatives concernant des vitamines et des minéraux nutritifs
7.10	Allégations «léger»
		7.10.1	Autres allégations «léger» autorisées
7.11	Exigences concernant les allégations relatives à la teneur nutritive dans les annonces
		7.11.1	Exigences générales et définitions
		7.11.2	Exigences concernant les allégations de la valeur nutritionnelle propre au média
		7.11.3	Annonces autres que pour la radio ou la télévision
		7.11.4	Publicités pour la radio et la télévision
		7.11.5	Publicités renfermant des allégations concernant la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
7.12	Allégations nutritionnelles effectuées dans des restaurants
7.13	Comment utiliser les tableaux sur les allégations
7.14	Allégations concernant la valeur énergétique et calorique
		7.14.1	Changements du Règlement sur les aliments et les drogues
		7.14.2	Superlatif utilisé dans les allégations concernant l’énergie
			Tableau sommaire des allégations sur la teneur énergétique et calorique - Tableau 7-3
7.15	Allégations concernant les protéines
		7.15.1	Déclarations relatives aux protéines et aux acides aminés
		7.15.2	Autres références autorisées à des protéines
			Sommaire du tableau des allégations concernant les protéines - Tableau 7-4
7.16	Allégations relatives aux lipides
		7.16.1	Allégations autorisées pour les lipides
			Tableau sommaire des allégations concernant les lipides - Tableau 7-5
7.17	Allégations concernant les acides gras saturés
			Tableau sommaire des allégations concernant les acides gras saturés - Tableau 7-6
7.18	Allégations concernant les acides gras trans
			Tableau sommaire des allégations concernant les acides gras trans - Tableau 7-7
7.19	Allégations concernant les acides gras polyinsaturés oméga-3 et oméga-6
		7.19.1	Mentions quantitatives concernant les acides gras oméga-3 ou oméga-6
			Tableau sommaire des allégations concernant les polyinsaturés oméga-3 et oméga-6 - Tableau 7-8
7.20	Allégations relatives au cholestérol
		7.20.1	Tableau sommaire des allégations relatives au cholestérol - Tableau 7-9
7.21	Allégations concernant le sodium (sel)
		7.21.1	Salé
		7.21.2	Allégations concernant le sodium pour les aliments qui renferment des sels de potassium
		7.21.3	Ingrédients qui remplacent fonctionnellement le sel
		7.21.4	Allégation «sans sodium» sur l’eau embouteillée
			Tableau sommaire des allégations concernant le sodium (sel) - Tableau 7-10
7.22	Allégations concernant le potassium
			Tableau sommaire des allégations concernant le potassium - Tableau 7-11
7.23	Allégations relatives aux glucides et au sucre
		7.23.1	Autres déclarations autorisées
		7.23.2	Ingrédients qui constituent un substitut fonctionnel des sucres ajoutés
		7.23.3	Ajout de polyalcools, polyols, alcools de sucre, ou itols
		7.23.4	Goût sucré
			Tableau sommaire des allégations concernant les glucides et les sucres - Tableau 7-12
7.24	Allégations concernant les fibres alimentaires
			Tableau sommaire des allégations concernant les fibres autorisées - Tableau 7-13
7.25	Allégations relatives à la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
		7.25.1	Autres déclarations autorisées concernant la teneur en vitamines et en minéraux nutritifs
		7.25.2	Vitamines ou minéraux nutritifs ajoutés directement ou en tant que composants dans un ingrédient
		7.25.3	Allégation sur les vitamines et les minéraux nutritifs présent dans des ingrédients exemptés de la déclaration des constituants
			Tableau sommaire des allégations concernant les vitamines et les minéraux - Tableau 7-14
		7.25.4	Allégations concernant les aliments pour adultes et enfants de deux ans et plus
			Teneur en éléments nutritifs pour les allégations concernant les vitamines/minéraux : Adultes et enfants de deux ans et plus - Tableau 7-15
		7.25.5	Allégations concernant les aliments pour nourrissons et enfants de moins de deux ans
			Teneur en éléments nutritifs pour les allégations concernant les vitamines/minéraux : enfants de moins de deux ans - Tableau 7-16
Annexe 7-1			Aliments auxquels des vitamines, des minéraux nutritifs et des acides aminés peuvent ou doivent été ajoutés
Annex 7-2			Arbre de décision des exigences visant les annonces, Allégations relatives à la teneur nutritive

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