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Animaux > Confinement des biorisques Programme de l'importation des zoonoses pathogènesPour l'importation des produits et tissues d'origine animale, contenant aucun agent zoopathogène, veuillez contacter votre bureau régional de l'ACIA. Émission des permis d’importation pour les agents zoopathogènes La Loi sur la santé des animaux et son règlement d’application autorisent l’ACIA à maîtriser l’utilisation des agents zoopathogènes et des agents pathogènes associés aux maladies des animaux à déclaration obligatoire. L’obtention d’un permis est obligatoire pour importer tout agent zoopathogène au Canada. Si des agents sont importés au Canada avec un permis d’importation restreignant leur distribution, il est nécessaire d’obtenir une approbation additionnelle leur permettant d’être transférés d’un endroit à un autre. L'unité confinement des biorisques et de la sécurité (l'unité CBS) établit également dans quelles conditions les agents zoopathogènes seront conservés et le travail effectué. Une liste tenue à jour par l'Unité spécifie le niveau de confinement requis pour chaque agent pathogène. Toute demande d’importation d’un agent zoopathogène doit être acheminée à l’ACIA. Après évaluation et approbation par l'unité CBS, un permis d’importation est émis; ce dernier doit être joint à l’agent pathogène à son entrée au Canada. Un permis d’entrée simple ou multiple sera émis selon la situation. Le permis d’importation précisera les conditions dans lesquelles l’agent pathogène doit être conservé et les travaux effectués. La Demande de permis pour importer doit être remplie et signée par le demandeur. Celui-ci doit également soumettre le formulaire Certification des installations pour l’importation d’agents zoopathogènes dûment signé par le demandeur et l’agent de sécurité institutionnel. Le demandeur doit remplir les parties I et II de la demande de certification si celle-ci concerne l’utilisation seulement in vitro d’agents pathogènes. Si ceux-ci doivent être utilisés in vivo, la partie III doit être également remplie. On peut dactylographier les formulaires de demande (méthode préférée) ou les remplir à la main. Les formulaires doivent être lisibles et complets, à défaut de quoi l’émission du permis pourrait être retardée. Si vous avez besoin de plus d’espace pour remplir une section, utilisez des feuilles supplémentaires, précisant la section correspondante du formulaire. **Remarque : La politique de l’ACIA ne permet pas d’émettre de permis pour du matériel déjà arrivé au Canada. Si le produit se trouve au Canada sans permis d’importation valide, on doit le retourner à l’exportateur ou le détruire. Inspection et certification des installations pour l’importation d’agents zoopathogènes Les laboratoires qui manipulent les agents zoopathogènes devraient se reporter à la Normes sur le confinement des installations vétérinaires afin de s'assurer que leurs pratiques et leurs installations de confinement physique sont appropriées à l’agent pathogène avec lequel ils doivent travailler. Les laboratoires qui importent des agents zoopathogènes de niveau de confinement 2 peuvent être inspectés par les inspecteurs régionaux de l'ACIA pour s’assurer que les conditions spécifiques indiquées sur le permis d’importation sont respectées, ou ils pourraient avoir à fournir une liste de vérification détaillée des inspections. Les installations des demandeurs qui importent des agents zoopathogènes de niveau de confinement 3 ou 4 seront inspectées et approuvées par le directeur de l'unité CBS avant l'émission du permis d’importation. Toutes les situations de non-conformité détectées lors des visites d’inspections seront immédiatement signalées au demandeur ainsi que les mesures correctrices à prendre. Le rapport de l’inspecteur sera remis à l'unité CBS. Des inspections de suivi seront effectuées périodiquement afin de s’assurer que les conditions du permis sont respectées. Programme de l'importation des agents zoopathogènes L’importation des agents zoonotiques ou de maladies transmissibles, communes à l’homme et aux animaux, peut également nécessiter une demande auprès de Santé Canada, en conformité avec le Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes. Cliquer ici pour obtenir des renseignements sur les exigences de Agence de santé publique du Canada relativement à l'importation d'agents pathogènes pour l'humain. NOTA : L'Agence canadienne d'inspection des aliments ne réglemente pas l'exportation d'agents pathogènes ou de toxines en provenance du Canada. La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est chargée d'appliquer la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Le MAECI dresse une liste des marchandises d'exportation contrôlée dans laquelle on trouve la liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques (groupe 7). Cette dernière énumère les agents anthropathogènes, zoopathogènes et phytopathogènes et les toxines qui nécessitent une licence d'exportation. Pour obtenir des renseignements généraux, vous pouvez communiquer avec la Direction générale au (613) 996-2387. Le site Web de la Direction générale (http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/military/intro-fr.asp) contient également des renseignements utiles pour les exportateurs. Vous pouvez également y télécharger le formulaire EXT1455- Demande de licence d'importation ou d'exportation. 35 $ Entrée Simple (valide pour 3 mois) Listes de vérification et formulaires Listes de vérification pour niveau de confinement 2
Foire aux questions - Programme d’importation des agents zoopathogènes |
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