![]() |
||||||||||||||||||
![]() |
|
|||||||||||||||||
Obligations légalesDéni de responsabilitéL'ARC n'est pas responsable, de quelque façon que ce soit, des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation à ce site Web. Les formulaires Web, l'application Poste de travail et le Transfert de fichiers par Internet (XML) sont prévus seulement pour l'utilisation de la production par Internet et, en accord avec les conditions d'utilisation soutenues à ce site Web. Utilisation des renseignementsLes renseignements que contient ce site Web ne constituent pas des conseils techniques, juridiques, comptables, financiers ou fiscaux précis destinés à un particulier, et vous ne devriez pas les considérer comme tels. Exactitude et modificationsLes renseignements fournis par l'ARC qui paraissent au site Web sont présumés exacts. Toutefois, leur précision et leur exhaustivité ne sont pas garanties. De plus, des changements peuvent y être apportés en tout temps et sans préavis. L'ARC n'est pas responsable de la qualité, de la qualité marchande ou de la pertinence pour un besoin particulier des produits et services disponibles à des sites externes dont notre site Web fait mention. Copie de sauvegardeSi vous décidez d'utiliser un logiciel offert grâce aux liens de ce site Web, vous devriez prendre des précautions raisonnables et appropriées pour déceler les virus et assurer la compatibilité du logiciel avec votre ordinateur personnel. Vous devriez également vérifier si vous avez une copie de sauvegarde à jour et complète des renseignements que contient votre ordinateur avant d'installer tout logiciel. Les hyperliens ne sont pas des recommandationsLes liens avec d'autres sites Web ou la mention de produits, services ou publications autres que les nôtres ne signifient pas nécessairement que nous recommandons ou approuvons ces sites Web, produits, services ou publications. Certains de ces documents ou éléments graphiques peuvent être assujettis à des droits d'auteur relevant d'une autre source. Veuillez prendre note que certaines restrictions relatives à la reproduction de ces documents ou éléments graphiques peuvent s'appliquer.
|
||||||||||||||||||
|