Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction de la salubrité des aliments
Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Programme des pratiques équitables d'étiquetage

Test de conformité de l'étiquetage nutritionnel

Étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé :
Test de vérification de la conformité utilisé par l'ACIA pour évaluer l'exactitude des données nutritionnelles

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TABLE DES MATIÈRES

Résumé

Le 1^er janvier 2003, Santé Canada publiait, dans la Gazette du Canada, Partie II, des modifications au Règlement sur les aliments et drogues afin d'exiger que la plupart des aliments préemballés portent un tableau de la valeur nutritive énumérant treize éléments nutritifs et la valeur calorique, ainsi qu'une mise à jour pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et relatives à la santé reliées au régime alimentaire. Ces modifications doteront les Canadiens et Canadiennes de l'information qui les aidera à faire des choix alimentaires éclairés et sains et ainsi, à prévenir tout danger pour leur santé.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de l'application des exigences en matière d'aliments contenues dans la Loi sur les aliments et drogues et son règlement. Alors que l'industrie a le devoir de se conformer à ce nouveau règlement dans un délaide trois ans (cinq ans pour les petites entreprises), Santé Canada et l'ACIA s'emploient à en faciliter la mise en œuvre de façon à préserver la confiance des consommateurs et des professionnels de la santé en la fiabilité de l'information nutritionnelle. Pendant cette transition, l'ACIA formera du personnel et mettra à jour les outils d'inspection, notamment le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments 2003 et le Test de conformité de l’étiquetage nutritionnel (Test de conformité).

Les difficultés auxquelles se heurte l'industrie pour produire des données spécifiques aux fins de l'étiquetage nutritionnel sont reconnues. L'industrie a le devoir de garantir l'exactitude des valeurs figurant sur les étiquettes et est autorisée à choisir la stratégie de gestion des risques qui convient le mieux à l'aliment à étiqueter.

Le Test de conformité utilisé par l'ACIA pour objectif d'offrir un système scientifique et transparent, qui permet d'évaluer l'exactitude des données nutritionnelles sur les étiquettes et dans la publicité au moyen d'une analyse en laboratoire, dans le cadre de la vérification de la conformité avec le Règlement sur les aliments et drogues. Le 28 novembre 2002, on a diffusé un document de consultation, entitulé Étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé : Test de vérification de la conformité proposé pour l’évaluation de l’exactitude des données nutritionnelles, en vue de solliciter des commentaires sur les modifications proposées à la rubrique 6.3 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (le Guide) sur le conformité des déclarations et des allégations nutritionnelles. L'objectif était de réviser le système en vue de le simplifier, tout en veillant à ce qu'il soit le plus efficace possible dans la promotion de données nutritionnelles exactes. Dans ce document, différents plans d'échantillonnage et marges de tolérance ont été évalués à l'aide d'une démarche statistique et selon des critères portant sur la santé publique, la protection du consommateur, le traitement équitable des fabricants et l'efficacité du système d'inspection. On a aussi tenu compte des commentaires des intervenants sur les questions de vérification de la conformité présentées lors des consultations menées par Santé Canada.

L'ACIA reçu des commentaires sur le document de consultation de seize intervenants, dont l'Association des consommateurs du Canada, huit grandes associations nationales représentant soit des producteurs, soit des fabricants, soit des détaillants, un certain nombre de fabricants en particulier, un laboratoire commercial et un professeur d'université. De façon générale, les répondants ont appuyé l'approche scientifique destinée à réduire au minimum le risque du consommateur et le risque du producteur, par la prise en compte de multiples sources de variation. Ils ont aussi appuyé le plan d'échantillonnage et le critère d'acceptation comportant une marge de tolérance de 20 % pour les données nutritionnelles, mais certains d'entre eux avaient des réticences à l'égard de quelques-uns des critères les plus restrictifs, par exemple ceux portant sur les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs. Plusieurs ont déploré que l'approche ne prévoyait pas l'utilisation ou la création d'une banque de données de valeurs représentatives au niveau national pour les aliments crus composés d'un seul ingrédient, comme les fruits, les légumes, la viande et le poisson.

Le test de conformité qui en résulte constitue la méthodologie employée par l'ACIA pour évaluer l'exactitude des données nutritionnelles et des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs. Il comprend l'analyse en laboratoire de la teneur en éléments nutritifs de trois échantillons composites formés de quatre portions consommateurs chacun, prélevés au hasard dans un lot, et les résultats de laboratoire soumis à trois critères d'acceptation. Selon le critère principal, la moyenne des trois échantillons composites, pour les éléments nutritifs naturellement présents, ne doit pas différer de plus de 20 % de la teneur déclarée dans le tableau de la valeur nutritive, c'est-à-dire que la teneur en éléments nutritifs analysée doit être au moins 80 % de la teneur en protéines, glucides, fibres, vitamines et minéraux indiquée sur l'étiquette, et au plus 120 % de la teneur en éléments nutritifs précisée dans le tableau de la valeur nutritive pour les calories, lipides, acides gras saturés, acides gras trans, cholestérol, sucres et sodium. Pour les vitamines, minéraux nutritifs et acides aminés ajoutés faisant l'objet d'allégations ou indiqués dans le tableau de la valeur nutritive, la teneur constatée dans l'échantillon doit être au moins égale à la teneur déclarée. De plus, des ajustements sont apportés selon les règles d'arrondissement énoncées dans le Règlement sur les aliments et drogues. Des critères d'acceptation relatifs à la variabilité globale de la teneur en éléments nutritifs s'appliquent également.

Ce test ne s'applique pas aux succédanés de lait humain, aux aliments renfermant un succédané de lait humain, aux préparations pour régime liquide, aux substituts de repas, aux suppléments nutritionnels, aux aliments présentés comme conçus pour un régime à très faible teneur en énergie ni aux exigences minimales et maximales pour les éléments nutritifs ajoutés, tout cela n'étant pas visé par les modifications apportées à l'étiquetage et aux allégations nutritionnels, mais étant assujetti à sa propre réglementation. La rubrique 6.3 du Guide continuera à s’appliquer à ces aliments.