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Les questions les plus demandées
Biotechnologie et aliments génétiquement
modifiés
PARTIE 2 : Évaluation de l'innocuité
d'aliments génétiquement modifiés
Comment Santé Canada assure-t-il
l'innocuité des aliments
génétiquement modifiés?
Santé Canada a établi un processus clair et
rigoureux d'évaluation de l'innocuité
des aliments issus de modifications génétiques.
Les critères spécifiques à
l'évaluation de ces aliments sont définis
dans la publication de Santé Canada intitulée
«Lignes directrices relatives à
l'évaluation de l'innocuité des aliments
nouveaux». Santé Canada évalue minutieusement l'innocuité de tous les aliments issus de la biotechnologie pour démontrer qu'un aliment nouveau est aussi sécuritaire et nutritif que les aliments déjà disponibles sur le marché au Canada.
Y a-t-il des preuves scientifiques qui indiquent que les aliments génétiquement modifiés sont moins salubres que ceux qui sont produits par des méthodes classiques?
Après douze ans d'évaluation de l'innocuité de ces aliments, Santé Canada n'est au courant d'aucune preuve scientifique qui démontre qu'elle est moindre que celle des aliments conventionnels. Le cadre de réglementation établi par le gouvernement fédéral certifie que les aliments nouveaux, y compris les aliments génétiquement modifiés, peuvent être introduits sans danger dans le régime alimentaire canadien. Le processus d'évaluation de l'innocuité établi tient compte des risques alimentaires potentiels.
Sur quoi repose le processus
d'évaluation de l'innocuité de
Santé Canada?
Le processus d'évaluation de l'innocuité
repose sur des principes issus de consultations
d'experts internationaux menées par
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et
l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO),
la Commission du Codex Alimentarius ainsi que
l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE).
Sur quels aspects porte
l'évaluation?
L'évaluation de l'innocuité des aliments
issus de modifications génétiques porte
notamment sur les aspects suivants :
-
la méthodologie de mise au point de la plante,
y compris les données moléculaires qui
caractérisent la modification
génétique;
-
la composition de l'aliment nouveau par rapport
aux aliments correspondants non modifiés;
-
la valeur nutritive comparativement à ceux
d'aliments correspondants non modifiés;
-
le risque d'introduction de toxines nouvelles;
-
le risque de provoquer des réactions
allergiques.
Quel est l'avantage de cette
stratégie?
Le concept de l'équivalence substantielle est
utilisé comme un guide dans l'évaluation de
l'innocuité des aliments génétiquement
modifiés en comparant l'aliment nouveau à sa
contrepartie non modifiée ayant des
antécédents d'utilisation sûre comme
aliment. Ce concept permet aux organismes de
réglementation de tenir compte, dans leur analyse,
des antécédents importants des aliments qui sont
consommés depuis longtemps sans problème dans
l'alimentation humaine et ainsi permettre
l'identification de problèmes potentiels en
matière d'innocuité et de nutrition.
Cette façon de procéder
est-elle particulière au Canada?
La stratégie d'évaluation de l'innocuité des aliments issus de la biotechnologie est actuellement utilisée par des organismes de réglementation du monde entier tels que les états membres de l'Union européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et les États-Unis. L'approche de Santé Canada est conforme aux directives adoptées par la Commission du Codex Alimentarius.
Comment Santé Canada suit-il le
rythme du changement?
Le gouvernement fédéral reconnaît qu'il doit s'assurer d'avoir la capacité scientifique et réglementaire nécessaire à la réglementation adéquate des produits dérivés de la biotechnologie considérant que la science poursuit ses avancées et que de nouveaux produits sont proposés pour leur commercialisation. Santé Canada suit le rythme de l'évolution de la biotechnologie en recourant à la meilleure technologie disponible et en analysant constamment l'efficacité de sa démarche. L'approche utilisée au Canada pour évaluer l'innocuité des aliments génétiquement modifiés est fondée sur les travaux que mènent depuis plus de dix ans des experts internationaux de divers organismes tels que l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Commission du Codex Alimentarius et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
De plus, les recommandations issues des rapports émis par le groupe d'experts de la Société royale du Canada et par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) nous permettent de s'assurer que nous conservons le rythme en ce qui a trait aux développements scientifiques.
En 1999, la Société royale du Canada a établi, à la demande du gouvernement, un groupe d'experts indépendants sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire. Ce groupe a eu comme mandat de conseiller Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Environnement Canada sur la capacité scientifique nécessaire pour être en mesure de continuer d'assurer l'innocuité des nouveaux aliments issus de la biotechnologie tout au long du 21e siècle. Le groupe d'experts de la Société royale du Canada a soumis son rapport au gouvernement en février 2001. La réponse du gouvernement a été publiée sous forme d'un plan d'action en novembre 2001. Ce plan d'action mentionne le besoin d'améliorer continuellement notre processus de réglementation et nos protocoles ainsi que les connaissances scientifiques qui les appuient. Le gouvernement a publié plusieurs rapports sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre du plan d'action.
Le mandat du CCCB, lequel a été créé par le gouvernement fédéral en 1999, est de conseiller le gouvernement fédéral sur les enjeux de la biotechnologie reliés aux questions éthiques, sociales, réglementaires, économiques, scientifiques, environnementales et de santé. En plus de l'ensemble de ses activités, le CCCB met l'emphase sur quelques projets spéciaux dont notamment sur la réglementation des aliments dérivés de la biotechnologie : évaluations soutenues par une base scientifique; sur la gouvernance, l'organisation et l'efficacité; et sur les dimensions sociales, éthiques et légales. En 2002, le CCCB a émis son rapport intitulé : « Améliorer la réglementation des aliments génétiquement modifiés et des autres aliments nouveaux au Canada ». Ce rapport détaillé et équilibré identifie les possibilités d'amélioration de l'approche réglementaire gouvernementale en ce qui a trait aux produits issus de la biotechnologie. Santé Canada a mené l'évaluation interdépartementale des recommandations proposées par le CCCB dont plusieurs ont été mis en application.
De quelles façons Santé Canada participe aux activités internationales dans ce domaine?
La Commission du Codex Alimentarius a créé, en 1999, un  Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés de la biotechnologie afin d'élaborer des principes généraux pour l'analyse des risques associés aux aliments issus de la biotechnologie ainsi qu'élaborer des directives spécifiques sur l'évaluation de l'innocuité de ces aliments. Le Groupe spécial s'est vu accorder un mandat de quatre ans pour compléter ses activités.
Santé Canada a participé activement au travail de ce Groupe spécial menant ainsi à l'adoption par la Commission du Codex Alimentarius en juillet 2003, des documents suivants :
- Principes pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes;
- Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné;
- Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments produits à l'aide de microorganismes à ADN recombiné.
Considérant le succès du Groupe spécial précédant, la Commission a décidé d'établir un nouveau Groupe spécial qui aura comme mandat de soumettre un rapport en 2009. Santé Canada contribue au travail de ce nouveau Groupe spécial.
Santé Canada participe également au travail du Groupe spécial sur la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale de l'OCDE. Le programme de travail du Groupe spécial établi par l'OCDE a pour but de promouvoir l'harmonisation internationale de l'évaluation et de la réglementation de la sécurité des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale, en particulier des produits dérivés des biotechnologies modernes.
Le Groupe spécial concentre essentiellement son travail sur l'élaboration de documents consensus comprenant de l'information clef sur la composition et le contenu nutritionnel tels que les nutriments, les anti-nutriments et les composés toxiques associés à des espèces spécifiques ainsi que des renseignements sur l'utilisation particulière de ces espèces en tant qu'aliment destiné à la consommation humaine et animale. Ces documents sont utilisés lors de l'évaluation de l'innocuité des produits issus des nouveaux aliments destinés à la consommation humaine et animale. Plus de dix documents consensus ont été élaborés sur des espèces spécifiques dont notamment le maïs, le soya, le blé, le riz, le canola et la betterave à sucre.
Savons-nous quelque chose des
interactions entre différents aliments
génétiquement modifiés? Par exemple,
quels risques représente pour moi une salade faite
de produits du maïs et de la tomate qui ont
été génétiquement modifiés?
La modification génétique n'ajoute pas de
risques particuliers. Comme les risques posés par ces
aliments nouveaux sont les mêmes que ceux que
présentent les aliments conventionnels, les
interactions sont les mêmes que dans le cas de ces
derniers (p. ex., consommer en même temps des oranges
et de la viande favorise l'absorption du fer).
Comment le processus
d'évaluation de l'innocuité tient-il
compte du risque d'effets à long terme que les
aliments génétiquement modifiés posent
pour les êtres humains?
Comme pour tous les produits alimentaires et de santé, c'est le mandat de Santé Canada d'évaluer les effets potentiels à long terme sur la santé qui sont associés à l'exposition à une grande variété de produits incluant les produits dérivés de la biotechnologie.
Plusieurs des questions que soulèvent les aliments issus de la biotechnologie s'appliquent tout autant aux aliments produits par des méthodes classiques. Les risques potentiels sont ceux liés à la présence de composés toxiques ou d'allergènes qui sont d'ailleurs présents dans la chaîne alimentaire. Comme la modification génétique n'ajoute pas de risques particuliers, les effets à long terme que peuvent poser ces aliments ne diffèrent pas de ceux des aliments que les Canadiens consomment depuis longtemps.
Il n'existe pas de preuves indiquant que des
études de longue durée s'imposent pour
assurer l'innocuité des aliments produits au
moyen de cette technologie. Santé Canada a
établi une stratégie intégrée
d'évaluation de l'innocuité qui porte
sur les risques que peuvent poser les aliments issus de
la biotechnologie.
Si l'évolution de la technologie entraîne des modifications qui produisent des combinaisons de nutriments très différentes ou des caractéristiques qui n'existaient pas auparavant dans la chaîne alimentaire, il pourrait être nécessaire d'analyser plus à fond les aliments en question afin d'en définir les effets à long terme sur la santé. Des études de longue durée pourraient alors constituer un élément valable à incorporer au processus d'évaluation de l'innocuité de ces produits. À ce jour, aucun aliment nouveau de ce genre n'a été proposé pour sa commercialisation.
Le gouvernement prévoit-il des
études de longue durée au sujet de
l'incidence du génie génétique sur
la santé des Canadiens?
Tel que mentionné ci-dessus, si l'on propose de commercialiser des produits très différents de ceux faisant déjà partie de notre approvisionnement alimentaire, des études de longue durée pourraient constituer un élément pertinent de l'évaluation de leur innocuité.
On invoque le
prétexte du recouvrement des coûts, mais
l'industrie se trouve en réalité à
payer pour faire approuver ses produits. Comment le
gouvernement peut-il prétendre être objectif
dans ses décisions?
Santé Canada ne pratique pas le recouvrement des
coûts dans le domaine de la réglementation des
aliments nouveaux.
Combien d'aliments le
Ministère a-t-il approuvés?
Jusqu'à maintenant, plus de 81 aliments génétiquement modifiés ont été approuvés pour la vente au Canada.
Aucune demande n'a été rejetée. Santé Canada a publié des lignes directrices qui décrivent les exigences rigoureuses au niveau des données requises. L'industrie connaît bien ces exigences et ne soumet habituellement pas de produits qui ne satisfont pas aux critères. Dans certains cas, le pétitionnaire retire volontairement sa demande si le produit en question ne rencontre pas les critères rigoureux de Santé Canada, et ce avant qu'une décision ne soit prise par le Ministère.
Pourquoi Santé Canada
n'analyse-t-il pas lui-même les aliments GM?
Les exigences de Santé Canada sont extrêmement rigoureuses. Les entreprises dépensent des millions de dollars pour analyser leurs produits en fonction de ces exigences, qui portent notamment sur la documentation détaillée des analyses. On analyse minutieusement les données et les protocoles utilisés pour assurer la validité des résultats. Si l'évaluateur décide que les données ne suffisent pas, des renseignements et des analyses supplémentaires peuvent être exigés. Les évaluateurs peuvent aussi compléter les renseignements fournis par les pétitionnaires au moyen de données pertinentes publiées au Canada ou à l'étranger.
L'examen de dossiers scientifiques constitue une
méthode d'évaluation reconnue et
utilisée par les organismes de réglementation
du monde entier pour évaluer l'innocuité
de toutes sortes de produits, y compris des aliments et
des médicaments. L'approche qu'utilise
Santé Canada repose sur des consultations
d'experts internationaux parrainées par
l'Organisation mondiale de la santé (OMS),
l'Organisation des
Nations Unies
pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO) et
l'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE).
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