Agence canadienne d'inspection des aliments - Rapport annuel 2001-2002

Salubrité des aliments
Taux de conformité	Produits transformés	Poisson	Fruits et légumes frais	Produits laitiers	Oeufs	Hygiène des viandes
Produits	Les échantillons satisfont aux exigences minimales établies en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada et ses règlements, la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements, ainsi que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et ses règlements concernant la contamination du produit, les résidus de pesticides, les métaux lourds, les risques microbiens, l'étiquetage, l'intégrité du contenant, le classement, l'identité du produit et les substances étrangères dangereuses.*	Les produits satisfont aux exigences minimales établies en vertu de la Loi sur l'inspection du poisson et ses règlements, la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et ses règlements concernant la salubrité du produit, la qualité, la composition et l'étiquetage.	Les échantillons n'excèdent pas les limites de tolérance concernant les résidus chimiques établies en vertu de la Loi sur les aliments et drogues* et ses règlements. Conformité microbienne déterminée par les évaluations des risques pour la santé humaine effectuées par Santé Canada.* Les aspects non liés à la salubrité et à la sécurité satisfont aux exigences établies en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada (et du Règlement sur les fruits et légumes frais).**	Les produits satisfont aux exigences minimales établies en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada et ses règlements, la Loi sur les aliments et drogues et ses règlements, et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et ses règlements concernant la composition et la valeur nutritive, la contamination microbienne, les résidus chimiques, les risques microbiens, l'étiquetage, l'intégrité du contenant, le classement, la quantité nette et l'identité du produit.*	Le produit satisfait aux exigences minimales établies en vertu du Règlement sur les oeufs, du Règlement sur les oeufs transformés, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, la Loi sur les aliments et drogues, et la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et ses règlements concernant la contamination microbienne, les résidus de pesticides, la qualité et l'étiquetage.* Le produit satisfait aux exigences réglementaires concernant la formulation, l'étiquetage, la contamination microbienne, la transformation, les métaux lourds et les résidus chimiques.*	Le produit satisfait aux exigences réglementaires concernant la formulation, l'étiquetage, la contamination microbienne, la transformation, les métaux lourds et les résidus chimiques.*
Établissements	Toutes les exigences applicables sont satisfaites à l'intérieur des limites de tolérance établies. Les conditions au moment de l'inspection*** étaient adéquates concernant la production, l'emballage et la conservation de produits alimentaires salubres.	Les établissements de transformation du poisson satisfont aux exigences réglementaires concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un Programme de gestion de la qualité, lequel inclut l'application des principes du HACCP, des mesures de contrôle concernant la salubrité de l'usine, l'hygiène, la construction et le matériel, les rappels ainsi que les contrôles réglementaires concernant les normes du produit, l'étiquetage et les facteurs de production, comme le conditionnement et les ingrédients. La conformité de l'établissement est un moyen de déterminer la capacité de la direction d'assurer un milieu de transformation et des contrôles opérationnels qui respectent les exigences réglementaires et permettent la production de poisson et de fruits de mer salubres, de qualité et correctement étiquetés.	Sans objet.	Les établissements satisfont à toutes les exigences réglementaires concernant le matériel, les bonnes pratiques de fabrication, les conditions environnementales et les programmes de contrôle de la documentation pour les installations, le transport et la conservation, l'équipement, l'hygiène, le personnel et un programme de rappel. La conformité est mesurée en fonction de la salubrité et de la catégorie de sécurité de chaque article évalué.***	Les établissements de transformation et de classement des oeufs satisfont aux exigences réglementaires concernant l'hygiène dans l'usine et les contrôles des procédés, y compris le matériel, les méthodes utilisées par les employés, la construction, l'emballage et la conservation du produit et des ingrédients.***	Les établissements satisfont aux exigences réglementaires concernant la sécurité de la construction, le matériel, la fabrication, l'emballage, la conservation et l'hygiène.***
* La non-conformité peut entraîner un échantillonnage additionnel ou la confiscation ou le rappel du produit. Services de l'ACIA exécutés sur demande. Les produits qui ne satisfont pas aux exigences sont confisqués. * Les taux de conformité correspondent aux conditions qui prévalaient dans l'établissement au moment de l'inspection. La fréquence de l'inspection est déterminée par le taux de conformité.

Secteurs d'activité de la santé des animaux et de la protection des végétaux

Dans le domaine de la santé des animaux, l'Agence inspecte en vue de vérifier la conformité des aliments du bétail avec les normes du gouvernement fédéral en matière de salubrité, d'efficacité et d'étiquetage.

Dans le domaine de la protection des végétaux, l'Agence inspecte en vue de vérifier la conformité des semences et des engrais avec les normes du gouvernement fédéral en matière de salubrité, de produit et de transformation.

La Direction des laboratoires de l'ACIA mène des recherches, élabore des méthodes, fournit des conseils scientifiques et effectue des essais dans le cadre des 14 programmes de l'Agence. Pour leur part, les scientifiques qui travaillent dans ces laboratoires, en plus de donner des avis scientifiques et d'entreprendre des recherches à l'appui des activités de réglementation de l'Agence, effectuent des épreuves et des analyses des échantillons recueillis tous les ans par ses inspecteurs.

5.2 Échantillonnage

Les divers plans d'échantillonnage de l'ACIA ont pour principal objectif de réduire le nombre de cas d'intoxications alimentaires, tant les maladies aiguës causées par des bactéries pathogènes que les risques de maladie chronique liés à la consommation à long terme de produits chimiques dangereux.

À cet effet, l'Agence a élaboré différents plans d'échantillonnage à des fins d'inspection pour chaque groupe sectoriel en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment : le pathogène ou produit chimique en question et le risque qu'il présente, le niveau de consommation, le type de produit, le type de transformation subi et la préparation supplémentaire dont le produit fera l'objet avant d'être consommé.

Pour remplir son mandat, l'ACIA prélève des échantillons de façon aléatoire et ciblée. L'échantillonnage ciblé vise habituellement les produits végétaux justiciables de quarantaine importés au Canada en provenance d'autres pays. Dans le cas des produits et des établissements liés à un rappel d'aliments ou à une flambée de maladies d'origine alimentaire, l'ACIA utilise un échantillonnage ciblé à des fins d'inspection.

L'échantillonnage aléatoire est habituellement utilisé dans le cadre de l'inspection des produits canadiens destinés au marché national ou à l'exportation. L'échantillonnage aléatoire englobe un certain nombre de circonstances, ce qui permet à l'Agence de faire une inférence statistique valable. L'échantillonnage aléatoire est utilisé pour vérifier des échantillons qui ont été prélevés dans le cadre des pratiques d'échantillonnage internes d'une entreprise. Souvent, les activités de vérification des processus utilisent des plans d'échantillonnage reconnus issus du Codex ou de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). Les plans du Codex, auxquels renvoie l'ALENA, sont principalement utilisés dans le cas des fruits et légumes frais. L'inspection ou la surveillance de produits qui utilise les plans d'échantillonnage pour acceptation ISO 2859-1 repose sur un seuil de confiance de 95 p. 100 et suit occasionnellement la norme 2859-3 dans le cas de lots non successifs. Cette méthode comprend une inspection visuelle et vise principalement à vérifier si les produits sont conformes aux normes en matière de qualité et de salubrité. Pour vérifier la conformité avec les mesures et les critères de sécurité, des procédures spéciales d'échantillonnage microbiologique sont également adoptées.

L'échantillonnage aléatoire peut également servir à créer des plans d'échantillonnage spéciaux adaptés à des situations précises : par exemple, dans le cas d'un foyer d'encéphalopathie spongiforme des bovins (ESB) au Royaume-Uni ou d'une épidémie de virus de la sharka ou d'autres maladies végétales. Le cas échéant, des méthodes de distribution statistique appropriées sont utilisées pour décrire le phénomène et élaborer un plan d'échantillonnage pertinent; autrement, on peut se servir de la modélisation statistique pour déterminer une méthode d'échantillonnage significative.

Les établissements sont assujettis à trois niveaux d'inspection, selon les résultats de la vérification de la conformité. Les établissements qui présentent un taux de conformité satisfaisant font généralement l'objet d'un niveau d'échantillonnage normal conformément à ce que prévoient les plans d'échantillonnage ISO. Advenant le cas où un problème est décelé relativement à un établissement, le niveau de surveillance sera accru et les normes qui s'appliqueront seront plus rigoureuses. À l'opposé, si un établissement présente de façon constante des résultats satisfaisants, le niveau d'échantillonnage sera réduit.

Chaque groupe sectoriel nécessite un plan d'échantillonnage quelque peu différent qui est également utilisé pour optimiser l'efficacité des ressources disponibles. Le fait de disposer de ressources limitées influe sur le plan d'échantillonnage; par conséquent, l'inférence statistique ne peut pas toujours se fonder sur des taux de conformité. Cependant, compte tenu des connaissances de l'ACIA concernant les sources de variabilité et la façon dont l'échantillonnage se déroule, les données sont jugées pertinentes.

5.3 Principes scientifiques éprouvés

L'ACIA s'appuie sur des principes scientifiques éprouvés pour mettre en place les activités et les programmes de ses trois grands secteurs d'activité dont dépend l'efficacité de ses programmes et de ses prises de décisions. La crédibilité scientifique de l'Agence au pays et à l'étranger dépend de sa capacité soutenue de fournir des services experts et des avis scientifiques enracinés dans des démarches scientifiques à la fine pointe du progrès. Au cours des années à venir, elle continuera de valoriser et de renforcer sa capacité et son infrastructure scientifiques en vue de satisfaire aux besoins croissants des intervenants.

Le gouvernement fédéral veut mettre en place, d'ici mars 2003, son Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie. Ce cadre est fondé sur les principes et les lignes directrices décrits dans les Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale (ASEG), rapport publié en mai 2000 par le Conseil d'experts en sciences et en technologie. Le gouvernement a demandé à tous les ministères et organismes à vocation scientifique (MOVS) d'utiliser les principes des ASEG. Grâce au programme, on veut s'assurer de fournir les conseils scientifiques les plus judicieux pour des questions clés. Tant la population que le Parlement sont persuadés que le gouvernement utilise la science dans l'intérêt véritable de tous les Canadiens. Appliquant les lignes directrices des ASEG, l'ACIA, de concert avec d'autres MOVS, s'efforce d'établir des démarches efficaces, crédibles et scientifiques en matière d'élaboration de politiques et de réglementation. Les représentants de l'Agence ont participé aux groupes de travail interministériels qui ont élaboré les outils qui permettront d'appliquer le Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie à tous les ministères et organismes gouvernementaux.

L'ACIA a son propre plan d'action en termes de sciences et de technologie qui satisfait aux trois éléments de mise en oeuvre clés du Cadre : promouvoir l'adoption des principes et des lignes directrices des ASEG; assurer la responsabilité de ces principes et lignes directrices parmi les ministères et au sein du gouvernement; déterminer si les principes et les lignes directrices des ASEG ont été intégrés efficacement aux avis, aux programmes et aux politiques scientifiques des MOVS.

Dans le cadre de la série de tribunes organisées par l'Agence pour discuter des nouveaux enjeux scientifiques et technologiques qui touchent ses activités, un forum sur les espèces envahissantes affectant les végétaux a donné lieu à des recommandations de mesures que les cadres supérieurs pourraient envisager pour contrer la menace que représentent les espèces végétales envahissantes.

Les Réseaux fédéraux d'excellence en innovation (RFEI) du gouvernement du Canada s'intéressent aux questions liées aux aspects nationaux et interministériels des activités fédérales en sciences et en technologie. Les RFEI reconnaissent que les ministères partagent les mêmes préoccupations et les mêmes intérêts et qu'ils doivent travailler de concert pour atteindre des résultats optimaux. L'ACIA, qui appuie les RFEI, participe activement au regroupement pilote/ modèle de laboratoires dans le cadre de l'Initiative de recherche et de technologie CBRN (IRTC). L'un des éléments clés du concept de l'IRTC consiste à créer des regroupements de laboratoires fédéraux et d'autres gouvernements qui contribuent à l'état de préparation nationale en cas d'attaque terroriste CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire).

L'ACIA travaille à renforcer les liens entre la politique de réglementation et les avis scientifiques en matière de prises de décisions. Elle contribue à satisfaire les besoins énoncés dans les stratégies scientifiques du Canada, notamment en accordant une priorité élevée à la formation et à la capacité de réaction, par la mise en place de laboratoires de pointe et en tirant profit des débouchés émergents dans les secteurs des sciences et de la technologie.

Conformité	Santé des animaux	Protection des végétaux
	Aliments du bétail	Semences	Engrais
Produits	Satisfait aux exigences réglementaires en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et ses règlements.+	Satisfait aux exigences minimales en vertu de la Loi sur les semences et ses règlements.+	Satisfait à toutes les normes pertinentes en vertu de la Loi sur les engrais et ses règlements.+
Établissements	Satisfait aux exigences réglementaires en vertu de la Loi sur la santé des animaux et ses règlements.	Toutes les exigences applicables en matière de système de qualité sont satisfaites et respectent les normes établies en vertu de la Loi sur les semences et ses règlements. Les conditions au moment de l'audit étaient adéquates pour la production, l'emballage, l'étiquetage, la conservation et la vente.	Sans objet.
+ D'après la surveillance, le suivi et les enquêtes effectuées sur le marché en général. La non-conformité peut entraîner un échantillonnage additionnel ou la confiscation du produit. Annexe 3 : Principes scientifiques éprouvés L'ACIA s'appuie sur des principes scientifiques éprouvés pour mettre en place les activités et les programmes de ses trois grands secteurs d'activité dont dépend l'efficacité de ses programmes et de ses prises de décisions. La crédibilité scientifique de l'Agence au pays et à l'étranger dépend de sa capacité soutenue de fournir des services experts et des avis scientifiques enracinés dans des démarches scientifiques à la fine pointe du progrès. Au cours des années à venir, elle continuera de valoriser et de renforcer sa capacité et son infrastructure scientifiques en vue de satisfaire aux besoins croissants des intervenants.

5.0 ANNEXES

5.1 Note sur les taux de conformité

Salubrité des aliments

Conformité

Santé des animaux

Protection des végétaux

5.2 Échantillonnage

5.3 Principes scientifiques éprouvés