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Animaux > Manuels > Encéphalopathie spongiforme bovine - Manuel de procédures  

2.1 Politique

Liste des modules et Introduction | La maladie | Politiques | Procédures
Zones de contrôle | Surveillance | Annexes

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Fondement législatif 1. La législation habilitante est la Loi sur la santé des animaux et son règlement d’application. On peut trouver des versions à jour de même que les modifications récentes sur le site Web de l’ACIA. L’ESB est une maladie déclarable en vertu du Règlement sur les maladies déclarables prescrit conformément à l’article 2 de la Loi sur la santé des animaux. Quiconque soupçonne un animal de manifester des symptômes compatibles avec une ESB doit donc signaler l’animal à un vétérinaire de l’ACIA au bureau de district le plus proche. Quiconque omet de signaler ces maladies est passible d'une amende pouvant atteindre 250 000,00$ ou d'une peine de prison pouvant atteindre deux ans.

La définition d’une substance qu’il est interdit d’utiliser comme aliment pour les ruminants, ainsi que les exigences en matière d’étiquetage des aliments du bétail et en matière de tenue de registres sont énoncées à la partie XIV du Règlement sur la santé des animaux.

La législation habilitante pour l’enlèvement du MRS est le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur la santé des animaux.

Énoncé de politique 2. Pour prévenir la transmission et la multiplication potentielles de l’agent de l’ESB, le Canada a interdit en 1997 que l’on donne des produits protéiques équarris (sauf le lait, le sang, la gélatine, et le gras animal fondu) provenant de ruminants (bovins, moutons, chèvres, bisons, wapitis, cerfs) à d’autres ruminants.

Lors de la détection de l’ESB, la principale stratégie du Canada en vue d’éliminer les animaux infectés par l’agent de l’ESB et, partant, d’éviter de compromettre encore d’avantage les chaînes d’alimentation humaine et animale, consiste en la destruction intégrale, conformément à l’article 48 de la Loi sur la santé des animaux.

Principes de lutte et d’éradication 3. Les caractéristiques de la maladie, tout particulièrement la voie primaire de transmission (aliments pour animaux), et les exigences de l’OIE établissent le cadre stratégique pour la lutte contre l’ESB et son éradication au Canada. Cette stratégie comporte les éléments suivants :
  • Identification de la source probable de l’agent de l’ESB;
  • Mise en quarantaine, destruction des animaux présentant des signes cliniques et réalisation de tests sur ces animaux;
  • Mise en quarantaine, destruction et élimination appropriée des carcasses provenant d’animaux présentant des signes cliniques afin de prévenir leur entrée dans la chaîne alimentaire humaine ou animale;
  • Identification, mise en quarantaine, destruction des animaux présentant un risque équivalent* et réalisation de tests sur ces animaux;
  • Mise en quarantaine, destruction et élimination appropriée des carcasses d’animaux présentant un risque équivalent qui s’av rent positifs, afin de prévenir leur entrée dans la chaîne alimentaire humaine ou animale.

* Dans des circonstances exceptionnelles, les animaux présentant un risque équivalent seront mis en quarantaine pendant une longue période avant d’être abattus et soumis aux tests.

Ces éléments forment les bases de la stratégie d’intervention et seront mis en oeuvre que les animaux touchés soient importés ou indigènes.

Définition de cas 4. Un bovin qui, à l’examen clinique, présente tous les signes cliniques suivants doit être classé comme un cas suspect d’ESB et tous les échantillons diagnostiques prélevés doivent être soumis comme échantillons négatifs à confirmer. L’animal :
Cas suspect d’ESB
  • a l’âge approprié (environ 24 mois ou plus)
  • est en mauvaise condition physique
  • est ataxique (a de la difficulté se tourner et tombe)
  • a un port de tête anormal
  • est nerveux
  • est craintif
  • présente une hyperesthésie et des tremblements
Test non concluant Un test de détection de l’ESB est dit non concluant lorsqu’un échantillon, soumis à un laboratoire pour les EST qui ne relève pas de l’ACIA, est non négatif lors des tests de dépistage préliminaires.
Cas non négatif Un cas d’ESB est dit non négatif lorsqu’un échantillon soumis à un laboratoire de l’ACIA (habituellement à Winnipeg) est non négatif lors des tests de dépistage préliminaires.
Cas positif confirmé Un cas positif d’ESB est dit confirmé lorsqu’un échantillon de cerveau qui a été soumis au Centre national des maladies animales exotiques (CNMAE) à Winnipeg, Manitoba, ou à un autre laboratoire de référence pour l’ESB reconnu à l’échelle internationale, est trouvé positif à l’examen immunohistochimique.
Animaux présentant un risque équivalent d'ESB Voir la section 3.3 Mesures zoosanitaires visant les lieux.

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