DIRECTIVES DU COMMISSAIRE

PROGRAMMES CORRECTIONNELS

Bulletin politique 167

[  Objectifs de la politique  |  Instruments habilitants  |  Renvois  |  Définitions  |  Responsabilités  |  Principes  ]

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

1. Faire en sorte que les programmes correctionnels répondent aux besoins relevés chez les délinquants et favorisent la réussite de leur réinsertion sociale.

2. Préserver l'intégrité des programmes correctionnels offerts aux délinquants et en assurer l'efficacité.

INSTRUMENTS HABILITANTS

3. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 3, alinéa 5 b) et articles 76, 77, 79 et 80;
Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 102.

RENVOIS

4. CD 702 - Programmes autochtones;
CD 730 - Affectation aux programmes et paiements aux détenus;
CD 767 - Programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles;
Stratégie des programmes correctionnels à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale;
Normes 726-1 - Normes des programmes correctionnels.

DÉFINITIONS

5. Programme correctionnel : une intervention structurée qui agit sur les facteurs directement liés au comportement criminel des délinquants.

RESPONSABILITÉS

6. Il revient au Comité de direction d'autoriser l'élaboration de nouveaux programmes correctionnels sur la recommandation du commissaire adjoint des Opérations et des programmes correctionnels.

7. L'administration centrale est responsable de la gestion, de la coordination et du suivi de l'élaboration et de la prestation des programmes correctionnels, de la gestion des processus d'accréditation des programmes et des unités opérationnelles, ainsi que de la formation et de la certification des formateurs et des agents de programmes correctionnels.

8. Chacune des administrations régionales doit élaborer un plan annuel de programmes pour chaque unité opérationnelle et s'assurer que l'infrastructure requise pour la gestion et la prestation des programmes correctionnels répond aux besoins des délinquants. Il revient au commissaire adjoint des Opérations et des programmes correctionnels d'approuver le plan de programme.

9. Les directeurs d'établissement ou de district sont responsables de l'exécution du plan annuel de programmes, de l'inscription des délinquants et de la prestation des programmes. De plus, ils doivent s'assurer que des données portant sur l'évaluation des programmes sont recueillies et disponibles aux fins de recherche et de suivi. Chaque année et avant la mise en œuvre d'un nouveau programme, le personnel opérationnel ayant des contacts avec les délinquants doit se voir offrir des sessions de sensibilisation aux programmes.

10. Tous les membres du personnel qui travaillent en contact direct avec les délinquants doivent procéder à l'échange continu d'information sur la participation des délinquants aux programmes et sur leurs progrès par rapport aux facteurs criminogènes relevés.

PRINCIPES

11. L'affectation des délinquants à un programme correctionnel particulier doit se faire en fonction de leur plan correctionnel et des critères de sélection du programme.

12. La participation des délinquants aux programmes correctionnels doit être volontaire et fondée sur un consentement éclairé.

13. Les programmes correctionnels doivent :

1. être fondés sur la théorie et les recherches connexes (modèle empirique du changement);
2. cibler les facteurs criminogènes;
3. répondre aux différents besoins des délinquantes, des délinquants autochtones et d'autres groupes de délinquants ayant des besoins particuliers;
4. être axés sur l'acquisition de compétences;
5. prendre en compte les caractéristiques particulières des délinquants de sorte que ces derniers en bénéficient autant que possible (réceptivité);
6. être adaptés - quant à leur portée, intensité, durée et type de groupe - aux profils des risques et des besoins des délinquants (intensité des programmes);
7. offrir une gamme continue d'interventions des établissements à la collectivité (continuité des interventions);
8. inclure une description détaillée de leur contenu;
9. comprendre un plan en matière de suivi et d'évaluation;
10. être dispensés :
    • en utilisant des méthodes de traitement éprouvées,
    • dans l'environnement le moins restrictif possible sans mettre la sécurité des membres du personnel, des délinquants et du public en péril,
    • en conformité avec les normes approuvées.

La Commissaire,

Original signé par
Lucie McClung

Table des matières