Un héritage pour les générations à venir

La vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire

L'intégrité des biens de la Cité parlementaire

Un risque élevé de défaillance
Profil des défectuosités
Systèmes de protection des personnes
Matrice de gestion des risques
Évaluation des risques
Mesures correctives recommandées

État actuel des édifices de la Cité parlementaire

Un risque élevé de défaillance

TPSGC a commandé, auprès de Brisbin Brook Beynon Architects, Exige Inc. et le Groupe Antares, une évaluation des risques de défaillance des systèmes des biens de la Cité parlementaire et une description des conséquences les plus probables des défaillances en question.

Le rapport, terminé en juillet 1999, se fondait sur un examen de la recherche sur l'état des biens dans la Cité parlementaire; il était constitué de plus de 50 volumes de documents produits entre 1990 et 1999. En complément de ce rapport, on a effectué des visites pour avoir une impression générale de l'état des biens de la Cité et pour confirmer l'exactitude des rapports existants.

Profil des défectuosités

Les biens de la Cité parlementaire, et plus particulièrement ceux des trois principaux édifices, datent tous de l'époque comprise entre le milieu du dix-neuvième siècle et le début du vingtième siècle. Même s'ils présentent des différences de construction, ce qui frappe peut-être avant tout, ce sont leurs similitudes :ample utilisation de maçonnerie, toitures de cuivre inclinées et systèmes de chauffage à l'eau chaude. Tous ces édifices ont été construits avant l'application générale des normes modernes concernant la conception des issues, les compartiments étanches au feu et les extincteurs automatiques à eau. Ils présentent donc tous les mêmes lacunes du point de vue de la sécurité des personnes et, avec l'âge, ils finissent par présenter de nombreux signes analogues de détérioration.

On a découvert que de plus d'un des systèmes principaux de bon nombre des édifices de la Cité parlementaire présentent un très important risque de défaillance. Ces défaillances donnent lieu à des pannes à répétition, à une prolifération d'échafaudages et à de l'inconfort ressenti par les occupants en raison des courants d'air ou d'une ventilation insuffisante. Dans certains cas, il ne s'agit que d'inconvénients tout à fait normaux pour des édifices construits au milieu du dix-neuvième siècle, mais dans d'autres, ce sont les premiers signes d'une défaillance générale à venir. Dans de nombreux cas, une telle défaillance aurait pour conséquence qu'on ne pourrait plus utiliser les biens en cause dans leur totalité pendant de longues périodes, ce qui entraînerait une difficulté majeure, puisqu'il faudrait trouver d'autres locaux pour les fonctions officielles du Parlement.

Systèmes de protection des personnes

Dans ce rapport, on conclut que de nombreux biens accusaient des lacunes graves dans leurs systèmes de sécurité des personnes. Cela s'explique généralement par les caractéristiques inhérentes à la conception, par exemple des escaliers de secours ouverts, un nombre insuffisant de sorties de secours ou l'absence de systèmes d'extinction automatique. Il est extrêmement difficile de corriger des lacunes de cette nature sans détruire des aires intérieures culturellement importantes ou fermer l'installation pendant une durée prolongée afin de réaliser des travaux importants de modernisation de manière plus adéquate.

Parce que l'évaluation des systèmes de sécurité des personnes est en quelque sorte problématique pour les biens anciens qui ont été construits avant qu'on adopte les codes modernes de bâtiment et parce que l'étude détaillée de la conformité à ces codes débordait le cadre de l'étude sur l'intégrité des biens, les évaluations portant sur les systèmes de sécurité des personnes ont été validées par les ingénieurs responsables de la protection contre les incendies de Développement des ressources humaines Canada (DRHC).

Matrice de gestion des risques

Nous avons résumé tous les renseignements pertinents dans un modèle matriciel portant sur sept (7) sous-systèmes d'immeuble. Ces sous-systèmes ont été évalués selon un barème de cotation en cinq points, de 1 à 5; le chiffre 1 représente un risque minime de défaillance des sous-systèmes et le chiffre 5, le risque le plus élevé de défaillance.

*Remarque :la notion de défaillance des sous-systèmes d'immeuble ne signifie pas que les immeubles vont s'effondrer; une défaillance entraîne cependant des hausses de frais considérables pour ce qui est de l'entretien et de l'exploitation de ces sous-systèmes, ainsi que des inconvénients pour les occupants.

Par souci de précision, les systèmes de sécurité des personnes permettent de prévenir la propagation des flammes et de la fumée, de faciliter l'évacuation rapide des immeubles en cas d'urgence et de détecter et de supprimer rapidement les incendies. Il ne faut pas confondre ces éléments avec les questions de santé, par exemple la qualité de l'air ambiant, le confinement des matières désignées ou les lacunes par rapport au Code de prévention des incendies, qui relèvent essentiellement de l'exploitation des immeubles. En règle générale, les systèmes de sécurité des personnes ont peu d'effet sur la sécurité et le mieux-être des occupants des immeubles tant qu'il n'y a pas urgence.

Évaluation des risques

Les édifices où on observe les plus importants risques de panne ou de défaillance sont les principaux édifices de la Cité parlementaire.

Ce sont l'édifice du Centre et l'édifice de l'Ouest qui sont dans le plus mauvais état. L'édifice de l'Ouest comprend aussi une quantité considérable d'amiante friable, qu'il faut enlever avant d'effectuer des travaux de rénovation d'envergure.

Viennent ensuite la Bibliothèque du Parlement, les édifices de la Confédération, Wellington et Victoria ainsi que l'édifice de l'Est (1867). On a attribué à plusieurs des principaux sous-systèmes d'immeuble une note correspondant à un risque très important de panne ou de défaillance. Cela signifie que chacun de ces sous-systèmes présente des défauts de fonctionnement, en tout ou en partie, ou un degré de détérioration avancé, qui en compromettent la stabilité et la fiabilité de fonctionnement et font en sorte que des pannes pourraient se produire à court terme.

Certains éléments rénovés récemment, comme la partie de l'édifice de l'Est datant de 1910 et les services souterrains de l'édifice du Centre, sont en bon état.

TPSGC surveille de près les sous-systèmes pour s'assurer que les problèmes de santé et de sécurité ne mettent pas en danger les occupants des immeubles.

On a continué d'exploiter de nombreux sous-systèmes grâce à des travaux de correction temporaires, en attendant des rénovations majeures. Tout délai en augmente le risque de défaillance.

Mesures correctives recommandées

Les mesures correctives recommandées à la lumière des rapports sur l'état des lieux et des évaluations du risque sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Il est important de noter que l'étude sur l'intégrité des biens indique clairement que l'Édifice du Centre est l'immeuble qui a le plus besoin de travaux de réparation; il s'agit aussi de l'immeuble de la Cité qui appuie les fonctions les plus importantes :les deux chambres, de même que les salles de réunion des comités et les bureaux du Sénat et de la Chambre des communes.

On ne peut pas libérer l'Édifice du Centre pour les travaux de rénovation tant qu'on n'aura pas trouvé d'autres établissements où pourront s'exécuter les fonctions. C'est pourquoi il faut d'abord rénover les autres immeubles et réaliser les travaux de construction nouvelle, pour pouvoir fermer l'Édifice du Centre.

Bien que les études de génie indiquent que l'Édifice du Centre soit en mauvais état, on pourra continuer de l'exploiter pendant les dix à douze ans qu'il faudra compter pour achever les projets qu'on doit réaliser d'abord. Il faut noter que les frais de fonctionnement et d'entretien de cet immeuble seront plus élevés, en raison de sa détérioration.