Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaMot-symbole Canada
Sauter la barre de navigation
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil de TPSGC À propos de TPSGC Services Canadiens Entreprises
Image entête - Rapports TPSGC
Site des dépenses SCT Quoi de neuf Plan du site Accueil
en tête - Rapports

Rapport sur les plans et les priorités

Rapport ministériel sur le rendement

Budget des dépenses 2005-2006
Rapport sur les plans et les priorités

Rapport complet sous format HTML
Rapport complet sous format PDF (2.8mo)

Section III - Information Additionnelle

Introduction
Organigramme
Nos dépenses

INTRODUCTION

Cette section du Rapport sur les plans et les priorités donne plus de détails sur les prévisions de dépenses de TPSGC pour la période visée, soit de 2005-2006 à 2007-2008. Ces prévisions sont présentées dans le but d'offrir au Parlement de l'information conséquente, équilibrée et précise, conformément au Guide pour la préparation du Rapport sur les plans et priorités 2005-2006. L'information est présentée sous forme de tableaux, qui sont énumérés ci-dessous. Dans certains cas, par exemple les grands projets de l'État et les initiatives horizontales du Ministère, on fournit des liens vers le site Internet de TPSGC où le lecteur pourra trouver plus d'information.

Les tableaux correspondent à l'Architecture d'activités de programme du Programme des services gouvernementaux de TPSGC, qui s'appuie sur les trois résultats stratégiques suivants : services de qualité, saine intendance et saine gestion.

Le tableau 1, « Dépenses prévues du Ministère », résume les données du Budget principal sur les activités de programme et donne les grandes lignes du budget total accordé aux résultats stratégiques des services de qualité et de la saine intendance. Nous avons réaffecté les coûts associés au résultat stratégique de la saine gestion aux autres activités de programme correspondant aux services de qualité et à la saine gérance, afin de présenter un rapport indicatif. Les ajustements suivants, y compris le Budget supplémentaire des dépenses, les éléments réservés et les ajustements du Comité d'examen des dépenses (CED), figurent également dans le tableau 1.


ORGANIGRAMME

 

Organigramme TPSGC

 

NOS DÉPENSES

Tableau 1:
Dépenses ministérielles prévues par résultat stratégique
(en millions de dollars)
      Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
PROGRAMMES DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX (NOTE 1)        
Crédits de fonctionnement (incluant affectations à but spécial), en capital, de subventions et contributions et législatifs par résultat stratégique        
Budget principal des dépenses (net)        
  Services de qualité        
    Locaux et avoirs fédéraux 1 790,2 1 843,2 1 705,2 1 721,7
    Fonds renouvelable des Services immobiliers  -     -     -     -   
    Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (11,9) (9,0) (8,0) (8,0)
    Services d'approvisionnement 127,7 127,1 128,0 128,2
    Fonds renouvelable des services optionnels  -     -     -     -   
    Service de GI-TI 169,6 133,9 130,2 121,2
    Fonds renouvelable des Services télécommunications  -     -     -     -   
    Services du receveur général 8,6 9,0 9,1 9,1
    Rémunération de la fonction publique 1,1 1,3 1,1 1,1
    Services d'information du gouvernement 4,4 31,4 26,9 26,9
    Services d'intégration des affaires 40,1 28,8 12,9 12,9
    Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada (1,1) (0,4) (0,5) (0,5)
    Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie 46,5 51,4 51,5 54,2
    Fonds renouvelable du Bureau de la traduction  -     -     -     -   
Total Services de qualité 2 175,2 2 216,7 2 056,4 2 066,8
             
  Saine gestion        
    Intendance des biens immobiliers 31,4 31,7 31,8 31,9
    Intendance des opérations d'approvisionnement 29,0 27,7 28,0 28,0
    Intendance de la GI-TI 17,9 23,4 23,5 23,5
    Intendance du receveur général 104,9 113,8 114,0 114,1
    Intendance de la paye de la fonction publique 24,7 25,3 24,9 24,9
    Intendance des pensions de la fonction publique 16,1 19,3 16,3 15,2
    Intendance de l'information du gouvernement 3,6 17,6 17,4 17,4
    Intégration des affaires : gestion du rendement (Note 2) 5,7 5,7 5,7 5,7
    Intendance de la traduction 2,5 2,5 2,4 2,4
Total Saine gestion 235,8 267,0 264,0 263,1
Total Budget principal des dépenses (net) 2 411,0 2 483,7 2 320,4 2 329,9
    Budget principal des dépenses (brut) 4 316,3 4 454,2 4 279,8 4 312,3
    Moins: Recettes disponibles (Note 3) 1 905,3 1 970,5 1 959,4 1 982,4
    TOTAL BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES (net) 2 411,0 2 483,7 2 320,4 2 329,9
             
Ajustements (nets):        
  Budget supplémentaire des dépenses        
  Budget supplémentaire des dépenses (A):        
    Fonds pour l’achat d’une licence pour le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information pour le gouvernement du Canada 4,0  -     -     -   
    Fonds consacrés à la préparation et à la mise en application des modifications apportées au logiciel du Système de paie de la fonction publique 2,0  -     -     -   
    Report du budget de fonctionnement (poste horizontal) 36,8  -     -     -   
    Initiatives visant la mise en œuvre d’une infrastructure électronique commune et d’une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct) (poste horizontal) 113,5  -     -     -   
    Fonds à l’appui d’activités et de programmes de communication, dont la ligne 1 800 O-Canada, les Éditions du gouvernement du Canada, la Gazette du Canada et le Programme des expositions rurales (à la suite de la fin des activités de Communication Canada) (poste horizontal) 67,4  -     -     -   
    Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit (0,1)  -     -     -   
    Moins : Autorisations de dépenser liées à l’initiative de réaffectation des fonds à l’échelle du gouvernement (8,0)  -     -     -   
Total Budget supplémentaire des dépenses (A) 215,6  -     -     -   
             
  Budget supplémentaire des dépenses (B):        
    Dépenses de fonctionnement d'immeubles, y compris les frais de services publics, les taxes municipales applicables aux installations louées et les révisions de prix connexes 45,4  -     -     -   
    Report de fonds du budget en capital 18,4  -     -     -   
    Fonds pour la poursuite de projets approuvés compris dans le plan de vision à long terme pour la Cité parlementaire 15,9  -     -     -   
    Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery) (poste horizontal) 11,2  -     -     -   
    Réinvesstissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens immobiliers (poste horizontal) 6,2  -     -     -   
    Fonds pour terminier la mise en oeuvre du Plan d'action environnemental pour la restauration de l'ancienne base navale et d'aviation américaine d'Argentia, à Terre-Neuve et Labrador 4,0  -     -     -   
    Fonds à l'appui de la mise au point d'un nouveau modèle de services de base liés au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement 2,9  -     -     -   
    Projet d'aménagement du complexe Skyline, récemment acquis et situé à l'intersection des chemins Baseline et Merivale, à Ottawa 2,7  -     -     -   
    Initiatives visant la mise en oeuvre d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des services multimodale (Gouvernement en direct) (poste horizontal) 2,4  -     -     -   
    Activités à l'appui des mesures de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du Plan d'action pour le changement climatique du Canada (Initiative fédérale Prêcher par l'exemple) (poste horizontal) 2,1  -     -     -   
    Fonds consacrés à la mise en oeuvre d'un nouveau cadre financier applicable à la gestion de la fonction de distribution des biens de la Couronne 2,0  -     -     -   
    Prestation de services de sous-titrage des délibérations du Parlement pour les Canadiens malentendants 1,1  -     -     -   
    Fonds visant à fournir un système pangouvernemental de gestion des voyages, lequel comprend une carte de voyage, un outil de réservation en ligne et un outil de gestion des frais de déplacement (Initiative des services de voyage partagés) 0,8  -     -     -   
    Fonds consacrés à l'examen des questions de santé et de sécurité du tunnel Est, un élément clé des centrales de chauffage et de refroidissement 0,5  -     -     -   
    Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale (poste horizontal) 0,4  -     -     -   
    Ressources additionnelles afin de respecter les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles relativement au partage de renseignements, aux besoins régionnaux en matière de bilinguisme, à la formation et au maintien des acquis linguistiques, aux réseaux bilingues et à la prestation de services (Programme d'innovation pour les langues officielles) (poste horizontal) 0,3  -     -     -   
    Investissement dans le Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique afin de faire avancer certaines activités à l'appui de la restructuration de la Direction générale des services d'infotechnologie 5,7  -     -     -   
    Transfert du project de Gouvernement en direct du Secrétariat du Conseil du trésor en raison de la restructuration gouvernementale 0,2  -     -     -   
    Moins: Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit (85,1)  -     -     -   
    Moins: Autorisation de dépenser disponibles à partir d'un autre autre crédit (28,2)  -     -     -   
Total Budget supplémentaire des dépenses (B) 8,9  -     -     -   
             
Éléments réservés:        
    Financement pour les projets en capital  -    183,5 266,1 177,5
    Financement pour les dépenses liées aux locaux  -    40,3 13,4 14,1
    Financement pour (STAE)  -    6,9 6,9 6,9
    Recouvrements des coûts de l'administration de la pension qui doivent être retournés au trésor (législatif)  -    0,1 0,8  -   
    Diminution du financement pour l'initiative des services de voyage partagés (ISVP)  -     -     -    (4,8)
Total Éléments réservés  -    230,8 287,2 193,7
             
Autres ajustements:        
    Conventions collectives 5,5  -     -     -   
    Bloqué - Service de traduction au Parlement (5,7)  -     -     -   
    Bloqué - Activités de communication (6,1)  -     -     -   
    Ajustements relatifs au régime d'avantages sociaux des employés (législatifs) 13,6  -     -     -   
Total Autres ajustements 7,3  -     -     -   
             
Annonces dans le budget:        
    Économies brutes des Services immobiliers (Note 4)  -    (100,0) (100,0) (120,0)
    Investissements des Services immobiliers (Note 5)  -    20,0 20,0 20,0
    Économies nettes des Services immobiliers  -    (80,0) (80,0) (100,0)
    Économies brutes prévues pour les achats (Note 6)   (5,5)    
    Investissements pour les achats (Note 5)   20,0 25,0 25,0
    Économies nettes prévues pour les achats  -    14,5 25,0 25,0
    Économies de 5% (Note 7)  -    (8,0) (16,0) (23,0)
Total Annonces dans le budget (Note 8)  -    (73,5) (71,0) (98,0)
             
    Total Ajustements 231,8 157,3 216,2 95,7
    DÉPENSES NETTES PRÉVUES 2 642,8 2 641,0 2 536,6 2 425,6
    Moins: Recettes non disponibles 24,1 23,9 22,7 21,8
    Plus: Coûts des services reçus à titre gracieux 37,1 38,5 37,9 37,6
COÛT NET DU PROGRAMME 2 655,8 2 655,6 2 551,8 2 441,4
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
(ÉTP) 
Equivalents temps plein (ÉTP) 13 056 12 945 12 836 12 651
             

Note 1: Les recettes et les dépenses intraministérielles de 272,2 millions de dollars pour 2004-2005 de 275,6 millions de dollars pour 2005-2006 et 2006-2007 et de 279 millions de dollars pour 2007-2008 sont incluses pour un effet net nul.

Note 2: Les montants reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être alloués aux autres activités de programme.

Note 3: Les recettes disponibles excluent 218,6 millions de dollars d'ajustements pour l'année courante.

Note 4: Les économies brutes réelles de TPSGC sont de 150 millions de dollars pour 2005-2006 et 2006-2007 et de 170 millions de dollars pour 2007-2008. Un montant de 50 millions de dollars de réduction pour toutes les années a déjà été reflété dans les chiffres du Budget principal des dépenses présenté ci-haut. L'impact sur les ministères et agences qui remboursent sera déterminé sous peu et n'est pas encore présenté.

Note 5: Investissements requis de TPSGC pour réaliser les économies pangouvernementales.

Note 6: La contribution ministérielle en 2005-2006 aux économies pangouvernementales est de 5,48 millions de dollars. Les montants ne sont pas encore finalisés pour les années futures.

Note 7: TPSGC réalisera ces économies à travers une série de mesures administratives efficientes.

Note 8: Ces chiffres ne sont pas repris dans aucun autre tableau financier du présent RPP.

 

Tableau 2:
Services par activité de programme pour 2005-2006
(en millions de dollars)
SERVICES GOUVERNEMENTAUX / ACTIVITÉ DE PROGRAMME Dépenses non législatives Dépenses législatives      
Fonction-
nement
Affecta-
tions à but spécial
Capital Subven-
tions et contri-
butions
Dépenses non légis-
latives brutes
Moins: Recettes dispo-
nibles
Dépense non légis-
latives nettes
Régimes d'avan-
tages sociaux et allo-
cation pour auto-
mobile du Ministre
Fonds renou-
velable (Note 1)
Total des dépenses légis-
latives
Total budget princi-
pal des dépenses
Ajuste-
ments
Dépenses prévues nettes
SERVICES IMMOBILIERS                          
  Locaux et avoirs fédéraux  -   1 794,4 327,9 5,2 2 127,5 284,3 1 843,2  -    -    -   1 843,2 223,8 2 067,0
  Fonds renouvelable des Services immobiliers  -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  
  Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers  -    -    -    -    -    -    -    -   (9,0) (9,0) (9,0)  -   (9,0)
  Intendance des biens immobilers 29,8  -    -    -   29,8 1,3 28,5 3,2  -   3,2 31,7  -   31,7
TOTAL SERVICES IMMOBILIERS 29,8 1 794,4 327,9 5,2 2 157,3 285,6 1 871,7 3,2 (9,0) (5,8) 1 865,9 223,8 2 089,7
APPROVISIONNEMENT                          
  Services d'approvisionnement 140,9  -    -    -   140,9 33,8 107,1 20,0  -   20,0 127,1 6,9 134,0
  Fonds renouvelable des services optionnels  -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  
  Intendance des opérations d'approvisionnement 30,8  -    -    -   30,8 7,6 23,2 4,5  -   4,5 27,7  -   27,7
TOTAL APPROVISIONNEMENT 171,7  -    -    -   171,7 41,4 130,3 24,5  -   24,5 154,8 6,9 161,7
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION                          
  Service de GI-TI 244,1  -    -    -   244,1 128,2 115,9 18,0  -   18,0 133,9  -   133,9
  Fonds renouvelable des Services de télécommunications  -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  
  Intendance de GI-TI 23,8  -    -    -   23,8 2,4 21,4 2,0  -   2,0 23,4  -   23,4
TOTAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION 267,9  -    -    -   267,9 130,6 137,3 20,0  -   20,0 157,3  -   157,3
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION                          
  Services du receveur général 9,7  -    -    -   9,7 1,3 8,4 0,6  -   0,6 9,0  -   9,0
  Intendance du receveur général 53,8 66,7  -    -   120,5 12,3 108,2 5,6  -   5,6 113,8  -   113,8
  Rémunération de la fonction publique 3,1  -    -    -   3,1 2,3 0,8 0,5  -   0,5 1,3  -   1,3
  Intendance de la paye de la fonction publique 25,4  -    -    -   25,4 3,8 21,6 3,7  -   3,7 25,3  -   25,3
  Intendance des pensions de la fonction publique (Note 2) 59,4  -    -    -   59,4 48,1 11,3 8,0  -   8,0 19,3 0,1 19,4
TOTAL RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION 151,4 66,7  -    -   218,1 67,8 150,3 18,4  -   18,4 168,7 0,1 168,8
INFORMATION DU GOUVERNEMENT                          
  Services d'information du gouvernement 48,4  -    -   2,5 50,9 22,7 28,2 3,2  -   3,2 31,4  -   31,4
  Intendance de l'information du gouvernement 16,1  -    -    -   16,1 1,1 15,0 2,6  -   2,6 17,6  -   17,6
TOTAL INFORMATION DU GOUVERNEMENT 64,5  -    -   2,5 67,0 23,8 43,2 5,8  -   5,8 49,0  -   49,0
INTÉGRATION DES AFFAIRES                          
  Services d'intégration des affaires 30,5  -    -    -   30,5 3,3 27,2 1,6  -   1,6 28,8  -   28,8
  Intégration des affaires: gestion du rendement (Note 3) 37,6       37,6 37,6  -   5,7   5,7 5,7   5,7
TOTAL INTÉGRATION DES AFFAIRES 68,1  -    -    -   68,1 40,9 27,2 7,3  -   7,3 34,5  -   34,5
ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX                          
  Fonds renouvelabe de Conseils et Vérification Canada  -    -    -    -    -    -    -    -   (0,4) (0,4) (0,4)  -   (0,4)
  Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie 51,4  -    -    -   51,4  -   51,4  -    -    -   51,4  -   51,4
  Fonds renouvelable du Bureau de la traduction  -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -    -  
  Intendance de la traduction 2,5  -    -    -   2,5  -   2,5  -    -    -   2,5  -   2,5
TOTAL ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX 53,9  -    -    -   53,9  -   53,9  -   (0,4) (0,4) 53,5  -   53,5
 
TOTAL DU MINISTÈRE 807,3 1 861,1 327,9 7,6 3 004,0 590,1 2 413,9 79,1 (9,4) 69,8 2 483,7 230,8 2 714,5
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Les annonces du Budget 2005 pour les économies des Services immobiliers, des achats et du 5% ne sont pas incluses dans ce tableau (voir tableau 1).

Note 1: L'information détaillée pour les fonds renouvelable est disponible dans les tableaux financiers 8 à 14.

Note 2: L'ajustement de l'intendance des pensions de la fonction publique inclut 0 6 millions de dollars de recettes disponibles. Le montant net de 0 1 millions de dollars représente les recettes non-disponibles relatives aux recouvrements des coûts des régimes d'avantages sociaux qui doivent être retournés au trésor.

Note 3: Les montants reflètent des recouvrements internes qui ne peuvent pas être alloués aux autres activités de programme.

 

Tableau 3:
Crédits et éléments législatifs présentés dans le budget principal des dépenses
(en millions de dollars)
Crédit ou élément
législatif
Description du crédit ou de l'élément législatif Budget principal des dépenses
2005-2006
Budget principal des dépenses
2004-2005
1 Dépenses de fonctionnement 2 078,4 2 033,7
5 Dépenses en capital 327,9 304,8
10 Subventions et contributions 7,6 5,8
(L) Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 79,1 79,6
(L) Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (9,0) (11,9)
(L) Fonds renouvelable des Services optionnels  -     -   
(L) Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada (0,4) (1,1)
(L) Fonds renouvelable du Bureau de la traduction  -     -   
(L) Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices  -     -   
(L) Fond renouvelable des Services immobiliers  -     -   
(L) Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique  -     -   
(L) Fonds renouvelable de la Production de défense  -     -   
  TOTAL MINISTÈRE 2 483,7 2 411,0
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Les dépenses de fonctionnement de 2005-2006 incluent un montant de 50 millions de dollars associé aux économies pangouvernementales annoncées dans le Budget 2005 pour les Services immobiliers.

 

Tableau 4:
Coût net du programme pour l'année budgétaire 2005-2006
(en millions de dollars)
    Services gouvernementaux
Dépenses nettes prévues 2 714,5
Plus: Services reçus à titre gracieux:  
 
Contributions couvrant la quote-part de l'employeur pour les primes d'assurance et les dépenses des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (excluant les fonds renouvelable)
31,6
 
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada
2,4
 
Salaires et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada
4,5
    2 753,0
Moins: Recettes non disponibles 23,9
Coût net du programme pour 2005-2006 2 729,1
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Les annonces du Budget 2005 pour les économies des Services immobiliers, des achats et du 5% ne sont pas incluses dans ce tableau (voir tableau 1).

 

Tableau 5:
Dépenses d'immobilisation par activité de programme
(en millions de dollars)
ACTIVITÉ DE PROGRAMME Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
         
             
LOCAUX ET AVOIRS FÉDÉRAUX 314,7 511,4 535,3 438,2
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Les annonces du Budget 2005 pour les économies des Services immobiliers et des achats ne sont pas incluses dans ce tableau (voir tableau 1).

 

Tableau 6: Prêts, placements et avances par secteur d'activités

Note: Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 50 millions de dollars pour le compte du fonds de roulement des biens saisis. Basé sur les analyses historiques, aucun prélèvement n'est prévu pour ce fonds au cours de la période de planification.

 

Tableau 7:
Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
(en millions de dollars)
SERVICE Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
  Activité de programme        
RECETTES DISPONIBLES

       
SERVICES IMMOBILIERS        
  Locaux et avoirs fédéraux        
    Location et concessions

455,6 284,3 278,7 278,2
  Intendance des biens immobilers 1,5 1,3  1,3 1,3
  Fonds renouvelable des Services immobiliers        
    Recouvrement des débours au nom des clients 590,2 623,3 613,1 637,8
    Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers 155,3 161,5 161,7 167,1
      745,5 784,8 774,8 804,9
  Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers        
    Aliénation des biens immobiliers 15,2 13,0 12,0 12,0
SERVICE TOTAL 1 217,8 1 083,4 1 066,8 1 096,4
APPROVISIONNEMENT        
  Services d'approvisionnement        
    Grands projets de l'État 3,7 3,0 3,0 3,0
    Acquisition 16,5 13,6 13,6 13,6
    Office des normes générales du Canada 2,5 2,5 2,5 2,5
    Administration des biens saisis 9,6 6,5 6,5 6,5
    Autres 13,3 8,2 8,4 8,4
      45,6 33,8 34,0 34,0
 
  Intendance des opérations d'approvisionnement
10,6 7,6 7,6 7,6
 
  Fonds renouvelable des services optionnels        
    Transports et Vaccins 94,8 94,7 94,7 94,7
    Distribution des biens de l'État 5,6 5,6 5,6 5,6
    Approvisionnement et communication 2,9 2,9 2,9 2,9
    Services d'appui partagés localement 7,2 7,2 7,2 7,2
      110,5 110,4 110,4 110,4
SERVICE TOTAL 166,7 151,8 152,0 152,0
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION        
  Service de GI-TI 156,7 128,2 127,7 127,8
  Intendance de GI-TI 2,2 2,4 2,4 2,4
  Fonds renouvelable des Services de télécommunications 128,5 137,9 147,3 147,3
SERVICE TOTAL 287,4 268,5 277,4 277,5
RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION        
  Services du receveur général 5,0 1,3 1,3 1,3
  Intendance du receveur général 14,3 12,3 12,7 12,7
  Rémunération de la fonction publique 2,7 2,3 1,7 1,7
  Intendance de la paye de la fonction publique 7,3 3,8 3,9 3,9
  Intendance des pensions de la fonction publique 48,6 48,7 41,2 29,7
SERVICE TOTAL 77,9 68,4 60,8 49,3
INFORMATION DU GOUVERNEMENT        
  Services d'information du gouvernement 14,8 22,7 22,7 22,7
  Intendance de l'information du gouvernement 1,2 1,1 1,1 1,1
SERVICE TOTAL 16,0 23,8 23,8 23,8
SERVICES D'INTÉGRATION DES AFFAIRES        
  Services d'intégration des affaires 4,7 3,3 3,2 3,2
  Intégration des affaires: gestion du rendement 34,2 37,6 37,6 37,6
SERVICE TOTAL 38,9 40,9 40,8 40,8
ORGANISMES DE SERVICES SPÉCIAUX        
  Fonds renouvelabe de Conseils et Vérification Canada 119,4 122,8 125,1 127,4
  Fonds renouvelable du Bureau de la traduction        
    Service de traduction 195,6 207,3 213,1 210,9
    Service d'interprétation 3,6 3,6 3,6 3,7
    Service de terminologie 0,6 0,6 0,6 0,6
      199,8 211,5 217,3 215,2
SERVICE TOTAL 319,2 334,3 342,4 342,6
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES 2 123,9 1 971,1 1 964,0 1 982,4
RECETTES NON DISPONIBLES        
    Cales sèches 5,0 5,0 5,0 5,0
    Autres recettes non fiscales 19,1 18,9 17,7 16,8
TOTAL DES RECETTES NON DISPONIBLES 24,1 23,9 22,7 21,8
 
TOTAL DES RECETTES DISPONIBLES ET NON DISPONIBLES 2 148,0 1 995,0 1 986,7 2 004,2
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 8: Fonds renouvelable des Services immobiliers
États des résultats
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Recettes disponibles 155,3 161,5 161,7 167,1
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 103,5 100,0 99,4 103,2
  Coûts d'occupation 5,6 5,6 5,6 5,6
  Services ministériels et administratifs 17,0 17,0 17,0 17,0
  Autres coûts de fonctionnement 29,2 38,9 39,7 41,3
Total des dépenses 155,3 161,5 161,7 167,1
Excédent (Déficit)  -    -    -    -  

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit:

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit  -    -    -    -  
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice  -    -    -    -  
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice  -    -    -    -  
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice  -    -    -    -  
Limite de l'autorisation 150,0 150,0 150,0 150,0
Autorisation non utilisée reportée 150,0 150,0 150,0 150,0
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Note:
Les recouvrements des débours au nom des clients ne sont pas inclus dans les recettes disponibles ni dans les dépenses
(590,2 millions de dollars pour 2004-2005; 623,3 pour 2005-2006; 613,1 pour 2006-2007 et 637,8 pour 2007-2008).

 

Tableau 9: Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers
États des résultats
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Recettes disponibles 15,2 13,0 12,0 12,0
Dépenses 3,3 4,0 4,0 4,0
Excédent (Déficit) 11,9 9,0 8,0 8,0

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit:

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit (11,9) (9,0) (8,0) (8,0)
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice (11,9) (9,0) (8,0) (8,0)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice (2,5) (2,5) (2,5) (2,5)
Paiement au Trésor 11,9 9,0 8,0 8,0
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice (2,5) (2,5) (2,5) (2,5)
Limite de l'autorisation 5,0 5,0 5,0 5,0
Autorisation non utilisée reportée 7,5 7,5 7,5 7,5  
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 10: Fonds renouvelable des Services optionnels
États des résultats
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Recettes disponibles 110,5 110,4 110,4 110,4
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 4,7 4,7 4,7 4,7
  Coûts des produits 85,8 85,8 85,8 85,8
  Autres coûts de fonctionnement 20,1 20,0 20,0 20,0
Total des dépenses 110,6 110,5 110,5 110,5
Excédent (Déficit) (0,1) (0,1) (0,1) (0,1)

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit:

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit 0,1 0,1 0,1 0,1
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fond:        
    Provision pour indemnités de cessation d'emploi 0,1 0,1 0,1 0,1
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice  -     -     -     -   
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice (0,3) (0,3) (0,3) (0,3)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice (0,3) (0,3) (0,3) (0,3)
Limite de l'autorisation 35,0 35,0 35,0 35,0
Autorisation non utilisée reportée 35,3 35,3 35,3 35,3
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 11: Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications
et d'informatique
États des résultats
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Recettes disponibles 128,5 137,9 147,3 147,3
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 18,3 20,3 20,9 20,9
  Coûts des produits 95,4 103,2 111,4 111,4
  Amortissement 0,1 0,2 0,2 0,2
  Autres coûts de fonctionnement 14,7 14,2 14,8 14,8
Total des dépenses 128,5 137,9 147,3 147,3
Excédent (Déficit)  -     -     -     -   

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit:

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit  -     -     -     -   
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:        
    Amortissement 0,1 0,2 0,2 0,2
  Sous-total (0,1) (0,2) (0,2) (0,2)
  Autres éléments ne requérant aucune utilisation de fonds  -     -     -     -   
  Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de fonctionnement (0,1) (0,2) (0,2) (0,2)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations:        
    Acquisitions nettes 0,1 0,2 0,2 0,2
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités d'investissement 0,1 0,2 0,2 0,2
Activités de financement:        
Transfert de l'imputation nette accumulée au crédit pour la restructuration de DGSI (Note 1) 5,7  -     -     -   
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les activités de financement 5,7  -     -     -   
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice 5,7  -     -     -   
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice (22,1) (16,4) (16,4) (16,4)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice (16,4) (16,4) (16,4) (16,4)
Limite de l'autorisation 20,0 20,0 20,0 20,0
Autorisation non utilisée reportée 36,4 36,4 36,4 36,4
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Note 1: D'après la décision du CT numéro 831746, investissement du Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique afin de faire avancer certaines activités à l'appui de la restructuration de la direction générale des services d'infotechnologie.

 

Tableau 12: Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada
États des résultats
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Recettes disponibles 119,4 122,7 125,1 127,4
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 36,8 38,7 39,5 40,3
  Coûts des produits 72,2 73,0 74,1 75,3
  Amortissement 0,3 0,5 0,7 0,8
  Autres coûts de fonctionnement 9,7 10,3 10,7 10,9
  Intérêts 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des dépenses 119,1 122,6 125,1 127,4
Excédent (Déficit) 0,3 0,1  -     -   

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit:

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit (0,3) (0,1)  -     -   
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:        
    Amortissement 0,3 0,5 0,7 0,8
    Provision pour indemnités de cessation d'emploi 0,6 0,9 0,9 0,8
  Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les
activités de fonctionnement
(1,2) (1,5) (1,6) (1,6)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations:        
    Acquisitions nettes 0,1 1,1 1,1 1,1
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les
activités d'investissement
0,1 1,1 1,1 1,1
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice (1,1) (0,4) (0,5) (0,5)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice (2,9) (4,0) (4,4) (4,9)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice (4,0) (4,4) (4,9) (5,4)
Limite de l'autorisation 20,0 20,0 20,0 20,0
Autorisation non utilisée reportée 24,0 24,4 24,9 25,4
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 13: Fonds renouvelable du Bureau de la traduction
États des résultats
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Recettes disponibles 199,8 211,5 217,3 215,2
Dépenses        
Fonctionnement:        
  Salaires et avantages sociaux 139,5 150,0 155,6 150,1
  Amortissement 2,4 2,2 2,8 2,4
  Autres coûts de fonctionnement 58,7 61,2 60,5 64,2
Total des dépenses 200,6 213,4 218,9 216,7
Excédent (Déficit) (0,8) (1,9) (1,6) (1,5)

Ce tableau montre le déficit et l'excédent de fonctionnement du fonds, et non les besoins de trésorerie pour l'exercice. Le déficit ou l'excédent de fonctionnement du fonds est calculé selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, certaines sorties de trésorerie ne touchent pas le solde de fonctionnement, tandis que d'autres postes sont réputés, au moment du calcul de l'excédent ou du déficit, ne pas exiger de débours directs. Les deux tableaux peuvent être rapprochés comme suit:

État de l'évolution de la situation financière et utilisation prévue des autorisations
(en millions de dollars)
  Prévision des
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Activités de fonctionnement:        
  (Excédent) Déficit 0,8 1,9 1,6 1,5
  Moins: éléments ne requérant aucune utilisation de fonds:        
    Amortissement 2,4 2,2 2,8 2,4
    Net des paiements et de la provision pour indemnités de cessation d'emploi 2,1 2,2 2,2 2,1
  Sous-total (3,7) (2,5) (3,4) (3,0)
  Éléments ne nécessitant aucune utilisation de fonds 0,8 0,5 1,4 1,0
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les
activités de fonctionnement
(2,9) (2,0) (2,0) (2,0)
Activités d'investissement:        
  Immobilisations:        
    Acquisitions nettes 2,9 2,0 2,0 2,0
Ressources financières nettes (fournies) utilisées dans les
activités d'investissement
2,9 2,0 2,0 2,0
Autorisation (fournie) utilisée au cours de l'exercice  -     -     -     -   
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds au début de l'exercice (18,2) (18,2) (18,2) (18,2)
Imputation nette accumulée sur l'autorisation du fonds à la fin de l'exercice (18,2) (18,2) (18,2) (18,2)
Limite de l'autorisation 10,0 10,0 10,0 10,0
Autorisation non utilisée reportée 28,2 28,2 28,2 28,2
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 14: Fonds renouvelable de la Production de défense

Note: Le Parlement a autorisé un prélèvement total de 100 millions de dollars pour le Fonds renouvelable de la Production de défense. Aucune activité n'est prévue pour ce fonds au cours de la période de planification.

 

Tableau 15: Frais d'utilisation

En 2005-2006, TPSGC examinera ses politiques et ses pratiques associées aux frais d'utilisation. Un rapport complet sur les frais d'utilisation sera présenté dans le cadre du prochain rapport ministériel sur le rendement.

 

Tableau 16:
Renseignements sur les dépenses de projets 1
(en millions de dollars)
Projets Région Coût
estimatif total
actuel
Prévisions
des dépenses
au 31 mars
2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
Dépenses
des exercices
subséquents
BIENS IMMOBILIERS              
Projets de locaux à bureaux              
Nouvelle-Écosse              
Halifax - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la GRC - construction (I-APP)   57,6 4,6 2,5 15,7 14,9 20,2
Dartmouth - Nouvel immeuble du gouvernement du Canada - Institut océanographique de Bedford - construction (I-APP)   80,3 2,2 1,6 26,0 34,4 16,1
Île-du-Prince-Édouard              
Charlottetown - Immeuble du gouvernement du Canada proposé - construction (F-ADP)   44,9 9,8 17,9 14,4 2,8   -   
  Québec            
Montréal - 740, rue Bel-Air - construction d'un immeuble à usages multiples partiellement financée par la Défense nationale (F-ADP)   60,3 20,6 23,4 16,3   -      -   
Région de la capitale nationale (Québec)              
Gatineau - Garage Laurier-Taché - rénovation (F-ADP)   61,5 42,6 8,6 7,7 2,6   -   
Région de la capitale nationale (Ontario)              
Ottawa - Édifice de la magistrature fédérale - nouvelle construction (I-APP)   151,0 15,9 7,9 62,5 61,1 3,7
Ottawa - Édifice Skyline - rénovation et occupation fédérale (I-APP) 3   98,2 6,9 22,0 53,6 15,7   -   
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement - remplacement du tunnel Est (I-APP)   31,2 0,7 3,0 1,6 16,7 9,2
Cité parlementaire              
Ottawa - Édifice de la rue Bank - nouvelle construction (I-APP-GPE) 2   197,9 9,5 8,4 12,6 44,3 123,1
Ottawa - Bibliothèque du Parlement - conservation, réfection et modernisation (F-ADP-GPE)   127,9 98,0 18,5 11,4   -      -   
Ottawa - Immeuble Wellington - rénovation (I-APP-GPE) 2   168,8 25,9 31,4 25,6 25,5 60,4
Ottawa - Infrastructure de site - nouvelle construction (I-APP-CT) 2   82,5 1,3 3,4 4,4 28,7 44,7
Ouest              
Regina - Immeuble du gouvernement du Canada - acquisition, rénovation et aménagement (F-ADP)   35,8 15,9 19,9   -      -      -   
Colombie-Britannique              
Surrey - Division E du quartier général de la GRC - achat du terrain et construction par l'État (I-APP)   204,0 12,4 27,3 57,9 67,5 38,9
Projets de locaux autres que les locaux à bureaux              
Région de la capitale nationale (Ontario)              
Ottawa - Installation d'entreposage de films en nitrate de cellulose - Bibliothèque nationale du Canada et Archives nationales du Canada - nouvelle construction (I-APP)   8,4 1,1 7,3   -      -      -   
Ottawa - Musée du portrait du Canada - rénovation (I-APP)   32,1 2,9 9,7 17,1 2,4   -   
Projets de location de locaux 4              
Région de la capitale nationale (Ontario)              
Centre-ville d'Ottawa - 269, avenue Laurier Est - nouveau bail (APL)   118,7 5,8 25,3 7,9 7,5 72,2
Ottawa - 131, rue Queen - nouveau bail (APL)   119,1 5,5   -    17,1 8,8 87,7
Ottawa - Place de la poste - nouveaux baux (APL)   42,6 2,3 8,8 2,8 2,8 25,8
Ontario              
Toronto - 180, rue Queen Ouest - nouveau bail (APL)   88,2 0,8 19,4 4,2 3,9 58,5
Toronto - 277, rue Front Est - bail (F-APL)   35,3 4,8 8,6 4,4 4,4 12,9
Projets d'ouvrages techniques              
Terre-Neuve-et-Labrador              
Argentia - Assainissement de l'environnement (F-ADP)   93,5 76,8 7,7 5 4   -   
Québec              
Québec - 55 quais - démolition (F-ADP)   19,9 19,7 0,2   -      -      -   
Région de la capitale nationale (Québec)              
Laniel - Reconstruction du barrage Laniel (I-ADP)   7,9 0,8 4,2 2,9   -      -   
Région de la capitale nationale (Ontario)              
Ottawa/Gatineau - Pont Alexandra - rénovation et remplacemene du tablier (I-APP)   18,6 0,8 1,3 8,3 8,2   -   
TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION

             
Nouveaux projets de technologie de l'information              
Région de la capitale nationale (Ontario - Québec)              
Ottawa/Gatineau - Voie de communication protégée (F-ADP-GPE) 5   1 037,8 436,7 126,1 120,4 103,7 250,9
INTÉGRATION DES AFFAIRES

             
Autres projets              
Région de la capitale nationale (Ontario - Québec)              
Ottawa/Gatineau - Initiative des services de voyage partagés (F-ADP-GPE) 6   96,2 12,6 20,1 4,6   -      -   
RÉMUNÉRATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

             
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions   115,5 3,8 9,4 27,5 23,1 48,4


1. Ce tableau représente les dépenses prévues pour les grands projets d'immobilisation, de technologie de l'information ainsi que les grands projets de l'État dont le coût total excède les pouvoirs délégués au ministre de TPGSC 5 millions de dollars pour les projets de locaux autres que les locaux à bureaux et d'ouvrages techniques, 30 millions de dollars pour les projets de locaux, 2 millions de dollars pour les nouveaux projets de technologie de l'information, 5 millions de dollars pour les projets de remplacement de technologie de l'information et 1 millions de dollars pour tous les autres projets. Ces projets sont accompagnés de renseignements sur la catégorie d'estimation des coûts : fondée (F) ou indicative (I); l'étape d'approbation : approbation préliminaire de projet (APP) ou approbation définitive de projet (ADP); et les grands projets de l'État.

2. Cité parlementaire : Les montants sont exprimés en dollars constants de 2001, conformément aux documents d'approbation.

3. Projet de l'édifice Skyline : l'approbation préliminaire de projet (APP) pour l'ensemble du portefeuille de TPSGC et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) s'élève à 124,9 M$ (TPS incluse). Dépenses de TPSGC (TPS en sus) : la tranche de TPSGC faisant l'objet d'un financement correspond à 63,9 M$ en plus d'un montant de 34,3 M$ au titre du transfert à TPSGC par AAC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On cherche maintenant à obtenir l'approbation définitive de projet (ADP).

4. Les projets de location de locaux comprennent les projets ministériels associés à la suite de politiques du gouvernement sur la gestion de projet et la répartition des ressources connexe. Coût estimatif total actuel - montant de l'approbation du projet de location (valeur actualisée nette des coûts ponctuels et loyer net pour la durée ferme du bail, y compris la TPS). Prévisions des dépenses au 31 mars 2005 - montant réel en dollars courants
Dépenses prévues - paiements de loyer nets et coûts ponctuels

5. Le 30 septembre 2004, la Voie de communication protégée a cessé d'être un simple projet. C'est en effet à cette date que la phase de mise en oeuvre a pris fin (coût total du projet :377,4 M$). Le 1er octobre 2004, la Voie de communication protégée est devenue une entité fonctionnelle. On tente d'obtenir du financement à long terme pour la période du 1er avril 2005 au 30 septembre 2010.

6. Le montant de 20,1 M$ pour 2005-2006 comprend une somme de 18,9 M$ reportée depuis l'exercice 2004-2005.

 

Tableau 17:
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

a. Projet de la Cité parlementaire (PCP)

Le document « Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire », approuvé en 2001, est un avant-projet détaillé visant à guider les travaux de rénovation du siège du gouvernement. Au cours de sa période de mise en œuvre, qui est échelonnée sur 25 ans, un vaste programme de préservation permettra de restaurer l'aspect magnifique des immeubles, tout en les modernisant selon les normes actuelles. On rénovera en effet leurs systèmes électriques, mécaniques et de sécurité et on aménagera des bureaux et des salles de comité plus fonctionnels dans les immeubles existants. Parallèlement, on entreprendra la construction de nouveaux immeubles totalisant 28 000 m² dans la Cité parlementaire pour répondre aux besoins en locaux du Sénat, de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement, besoins qui ne peuvent être comblés par les immeubles existants.

Le plan propose quinze projets d'envergure qui seront mis en œuvre en cinq phases, sur une période d'environ 25 ans. Le premier projet, la rénovation de la Bibliothèque du Parlement, est déjà en cours. D'autres projets, dont l'immeuble de la rue Bank (nouvelle construction), l'édifice Wellington (rénovation) et d'autres projets potentiels, en sont à l'étape de la planification. Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans le site Web suivant :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2005-2006_sct3_tbl17_a-f.html

b. Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

Le projet de l'ISVP est une initiative de plusieurs millions de dollars (96,2 M$). Le contrat a été attribué à Accenture Inc. le 28 novembre 2003 pour une durée de sept ans, avec option de prolongation jusqu'à deux ans. La solution permettra d'offrir aux employés du gouvernement des services de voyage entièrement fonctionnels, complets, intégrés et conviviaux. Parmi les services de voyages offerts, notons :

  • une agence de voyage à service complet
  • un service de réservation en ligne
  • un service de demande de remboursement des frais de voyage
  • un service de carte de voyage
  • un service de remboursement des voyageurs
  • un service de veille d'affaires
  • un portail Web pour les employés
  • un réseau de service pour les employés qui voyagent pour le compte du gouvernement

Pour plus de détails, consultez le site Web à l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2005-2006_sct3_tbl17_b-f.html

c. Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) du gouvernement du Canada porte sur le renouvellement des systèmes administratifs et des processus opérationnels de TPSGC liés aux pensions. Le Ministère pourra ainsi renouveler une technologie en place depuis trente ans et s'inspirer des pratiques exemplaires de l'industrie pour offrir des services d'administration des pensions aux fonctionnaires, aux employeurs et aux pensionnés. Grâce à ce projet, le Ministère devrait fournir un système souple et fonctionnel qui peut répondre simultanément aux besoins administratifs particuliers du Régime de pensions de retraite de la fonction publique et d'autres régimes de pensions. De plus, les experts-conseils du domaine pourront aussi compter sur des outils de gestion de l'information et des outils d'accès à l'information, pour administrer les pensions et pour offrir à point nommé des réponses précises et cohérentes aux cotisants, aux employeurs et aux administrateurs des régimes de pensions. La solution comprendra aussi des systèmes durables, capables de s'adapter aux futures technologies. L'estimation actuelle des coûts s'établit à 115,5 M$ (dont 19,5 M$ pour la phase de définition), et le contrat devrait être attribué en septembre 2005. Pour plus de détails, consultez le site Web à l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2005-2006_sct3_tbl17_c-f.html

d. Édifice de la magistrature fédérale

L'Édifice de la magistrature fédérale Pierre-Elliott-Trudeau sera construit au coin nord-est des rues Wellington et Lyon à Ottawa. Cet édifice aura une superficie utilisable d'approximativement 24 000 m2 et accueillera les bureaux d'Ottawa de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale, de la Cour canadienne de l'impôt et du Service administratif des tribunaux judiciaires. L'installation comprendra également un stationnement souterrain de 350 places, dont 193 pour les parlementaires et leur personnel (conformément à la vision et au plan à long terme pour la Cité parlementaire), et elle sera construite à coût maximal de 161,1 M$ (y compris 2,13 M$ provenant de l'initiative De l'ordre dans la grande maison fédérale et 11,6 M$ pour le stationnement réservé aux parlementaires). Aucun de ces montants ne tient compte de la TPS. Pour plus de détails, consultez le site Web à l'adresse suivante :
http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2005-2006_sct3_tbl17_d-f.html

 

Tableau 18:
Sommaire des paiements de transfert
(en millions de dollars)
SECTEUR D'ACTIVITÉ Prévision de
dépenses
2004-2005
Dépenses
prévues
2005-2006
Dépenses
prévues
2006-2007
Dépenses
prévues
2007-2008
         
  Contributions        
  Services de gestion des locaux et des avoirs fédéraux        
    Contributions à l'Argentia Management Authority 0,50 5,17  -     -   
         
  Autres paiements de transfert (prévus par la loi)        
  Paiements versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices 436,27 436,27 445,00 453,90
  Recouvrement auprès des minsitères gardiens (436,27) (436,27) (445,00) (453,90)
Les chiffres étant arrondis, peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

 

Tableau 19:
Diversification des modes de prestation des services


Les AFPS en vue de la prestation de services de gestion d'immeubles et de projets constituent un élément important de la transformation de TPSGC en un ministère axé sur la clientèle et permettant de réaliser des économies au profit de la population canadienne.



Contribution à
l'organisation

Fournir aux ministères et aux organismes fédéraux une autre méthode de prestation de services immobiliers de haute qualité, qui est efficace et rentable.

Permettre d'établir des partenariats fructueux entre les secteurs public et privé pour la prestation des services quotidiens.

Permettre à notre ministère de se concentrer davantage sur les éléments stratégiques des services immobiliers.

État de la proposition relative aux AFPS

À la suite d'un appel d'offres, une présentation a été soumise aux ministres du Conseil du Trésor le 22 novembre 2004, et tous les nouveaux contrats AFPS ont été attribués au soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre, SNC-Lavalin Profac Inc.

Date de mise en œuvre

On a entrepris les activités de transition en vue de l'entrée en vigueur des nouveaux contrats AFPS, le 1er avril 2005.

Personne-ressource

Sue Hum-Hartley Directrice générale Programmes professionnels et techniques (819) 956-2039
sue.hum-hartley@tpsgc.gc.ca

 

Tableau 20
Initiatives horizontales

a. Stratégie de développement durable

Par le biais de sa Stratégie de développement durable (SDD) de 2003, TPSGC s'efforce de changer la façon dont il exécute ses opérations internes et qu'il s'acquitte de ses responsabilités comme gardien du parc immobilier, acheteur de biens et services et fournisseur de services aux autres ministères et organismes. Cette stratégie guidera les efforts déployés par le Ministère pour contribuer à la promotion du développement durable au sein du gouvernement du Canada et à faire de ce concept une réalité d'ici 10 à 15 ans. Les engagements mis de l'avant dans la SDD de 2003 seront mis en œuvre au cours des exercices 2004-2005 à 2006-2007 et des exercices suivants. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2005-2006_sct3_tbl20_a-f.html

b. Marché en direct du gouvernement du Canada

Le projet Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) fait partie du programme de la Chaîne d'approvisionnement électronique. Ce nouveau service d'achat intégré permettra aux ministères et aux organismes participants de chercher des biens et des services et de faire leurs achats en ligne. Il permettra également de faire des paiements et des règlements électroniques dans un environnement efficace et sécurisé, et de consigner les informations d'achat du gouvernement du Canada à des fins de consultation. Le service du MDGC facilitera la réforme des approvisionnements du gouvernement du Canada grâce à des processus d'achat simplifiés et automatisés, tout en maintenant les plus hauts niveaux de transparence et de responsabilisation. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2005-2006_sct3_tbl20_b-f.html

c. Gouvernement en direct

L'initiative Gouvernement en direct (GeD) témoigne de l'engagement du gouvernement du Canada à offrir en ligne les services fédéraux les plus utilisés d'ici la fin de 2005. Nous avons opté pour une approche axée sur les clients et les citoyens qui vise à accroître la satisfaction de la clientèle en rendant les services plus accessibles, efficaces et adaptés, et à faire en sorte que les services en ligne soient perçus comme des services fiables et dignes de confiance. TPSGC assure le leadership stratégique de la mise en œuvre du GeD auprès des autres ministères et organismes. Il élabore également des outils communs et des solutions d'infrastructure. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le site Web à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2005-2006_sct3_tbl20_c-f.html

d. La Voie de communication protégée

La Voie de communication protégée (VCP) est l'élément central de l'infrastructure commune du gouvernement du Canada et, à ce titre, constitue la base de l'initiative Gouvernement en direct. La VCP offre aux citoyens un accès protégé et privé à tous les services en direct du gouvernement fédéral, permettant ainsi de réaliser la vision de service du gouvernement du Canada, qui est la prestation de services intergouvernementaux axés sur les clients, à tout moment, en tout lieu et dans les deux langues officielles. Plus de 120 ministères et organismes ont maintenant fait la migration au Réseau de la VCP (SCNet). Les améliorations continues apportées à cette infrastructure commune permettent à plus de ministères d'offrir leurs applications en direct et d'accroître la qualité des services offerts, ce qui améliore par le fait même la prestation de services intégrés à la population canadienne. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le site Web à l'adresse suivante :http://www.tpsgc.gc.ca/reports/text/rpp_2005-2006_sct3_tbl20_d-f.html

 

Page précédente Page précédente Page suivante Page suivante Haut de la page Haut de la page Table des matières