Rapport sur les plans et les priorités

Rapport ministériel sur le rendement

Budget des dépenses 2005-2006
Rapport sur les plans et les priorités

Rapport complet sous format HTML
Rapport complet sous format PDF (2.8mo)

Section II - Activités de programme

• Introduction
• Biens immobiliers
• Approvisionnements
• Technologie de l’information
• Receveur général et rémunération
• Service d’information du gouvernement
• Intégration des affaires
• Organismes de service spéciaux
• Gestion ministérielle

INTRODUCTION

Ce rapport sur les plans et les priorités de TPSGC marque le début de la mise en œuvre de sa nouvelle Architecture d’activités de programmes (AAP). L’AAP est un système de gestion axé sur les activités vers lequel se dirigent tous les ministères fédéraux, conformément aux directives du Conseil du Trésor. L’AAP fait partie de la Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG) du gouvernement, qui fournira un cadre de gestion horizontal à l’échelle du gouvernement fédéral en plus d’accroître la reddition de compte au Parlement et aux organismes sur le plan du rendement. Le SRRG remplace le Cadre de planification, de rapport et de responsabilisation.

À titre d’outil de gestion, l’AAP en est toujours aux premières étapes du développement, et on y ajoutera des données relatives aux finances et au rendement ainsi que d’autres renseignements de gestion découlant des programmes, qui seront versées dans le Système d’information sur la gestion des dépenses (SIGD) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Cependant, comme initiative à long terme, et une fois sa mise en œuvre entièrement terminée, l’AAP devrait permettre d’évaluer annuellement le rendement des activités et d’orienter l’établissement d’objectifs concrets, pour surveiller les résultats au fil du temps.

L’AAP s’appliquant au Programme des services gouvernementaux de TPSGC est répartie en 26 activités. Ces activités permettent d’appuyer trois objectifs stratégiques : Services de qualité, Saine intendance et Saine gestion. La saine gestion comprend les activités de gestion ministérielle ainsi que les activités d’intégration des affaires et de gestion des relations avec les clients.

Pour mieux tenir compte de l’approche de TPSGC relativement aux services, les 26 activités de l’AAP ont été regroupées de façon à faire ressortir nos domaines de prestation de services clés. TPSGC fournit sept services gouvernementaux principaux :

• les biens immobiliers;
• les approvisionnements;
• la technologie de l’information;
• le receveur général et la rémunération;
• le service d’information du gouvernement;
• l’intégration des affaires;
• les organismes de service spéciaux.

La gestion ministérielle est une activité supplémentaire menée à l’interne pour appuyer nos services gouvernementaux. Compte tenu de l’importance de celle-ci pour TPSGC, le présent rapport aborde la gestion ministérielle dans le cadre de la structure hiérarchique globale, le budget financier étant réparti entre les sept services gouvernementaux de TPSGC.

Les sections suivantes du présent rapport, qui portent sur les services gouvernementaux, font état des plans et des initiatives par service. Ces plans et initiatives sont axées sur la période de planification immédiate. Des descriptions sont également fournies avec les énoncés des résultats s’appliquant aux activités de l’AAP de chaque service. Ces activités sont axées sur les résultats durables et à plus long terme des services.

BIENS IMMOBILIERS

TPSGC fournit aux ministères et aux organismes, à un coût abordable, des milieux de travail qui favorisent la productivité. Le Ministère assume également la gestion de différents ouvrages de génie, comme les ponts et les barrages, et de trésors nationaux, dont la Cité parlementaire et d’autres biens patrimoniaux dans l’ensemble du Canada.

De plus, TPSGC donne des conseils stratégiques spécialisés aux autres ministères et organismes et offre à ces derniers des services professionnels et techniques novateurs dans les domaines de l’architecture et du génie, de l’environnement, de l’immobilier et de la gestion des biens et des installations en ce qui touche l’acquisition, l’aménagement, la construction, la gestion, le fonctionnement, l’entretien, la réparation et l’aliénation des biens immobiliers.

Au nom du gouvernement fédéral, TPSGC gère les paiements en remplacement d’impôts, versés aux administrations municipales, et le Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers, lequel facilite l’aliénation de biens immobiliers excédentaires du gouvernement.

TPSGC dirige la participation du gouvernement fédéral aux travaux d’assainissement de certains sites contaminés, notamment les étangs bitumineux de Sydney, le site d’Argentia ainsi que la mine Giant, à Yellowknife. Il continue de jouer un rôle de premier plan dans le domaine du développement durable en menant une approche concertée en vue d’écologiser les opérations du gouvernement et de réaliser le programme urbain.

Plans et initiatives

Les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réaliser des économies qui seront affectées à des programmes plus prioritaires auront une grande incidence sur les biens immobiliers. La partie I du présent Rapport sur les plans et les priorités traite de la nécessité de réaliser des économies. La présente section est axée sur les possibilités d’économies dans le domaine de l’immobilier.

TPSGC a déjà entrepris des études visant à trouver des moyens d’accroître les économies et de réaliser des gains d’efficacité dans le cadre de son mandat en matière d’immobilier. L’objectif consistera à transformer ses activités afin de permettre la réalisation d’économies dans l’ensemble du gouvernement, principalement par l’évitement de coûts d’environ 925 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, dont 410 millions de dollars durant les trois premières années.

Le tableau « Économies à l’échelle du gouvernement dans le domaine de l’immobilier » présente un résumé des économies découlant du processus d’examen des dépenses.

TPSGC se consacrera aux priorités suivantes dans le domaine de l’immobilier :

Application de normes en matière de locaux

Des études montrent que le gouvernement fédéral compte une superficie de locaux plus grande par employé que dans de nombreux domaines d’activité du secteur privé. TPSGC appliquera des normes plus uniformes et collaborera avec les ministères en vue de réduire la superficie moyenne de locaux à bureaux à 18 m2 par employé. De plus, nous appliquerons plus uniformément des normes d’aménagement des locaux à bureaux à mesure que les conventions d’occupation des locaux et les baux actuels viendront à expiration. L’application de ces normes devrait permettre de réduire les dépenses de façon importante au cours des cinq prochaines années.

Gestion améliorée du parc immobilier

TPSGC améliorera sa capacité en matière de planification à long terme et évaluera les possibilités d’optimiser son portefeuille. Nous assurerons une utilisation plus efficiente de nos biens en regroupant les besoins des ministères fédéraux lorsque cela est avantageux. TPSGC améliorera aussi la gestion de son portefeuille de locaux loués à bail en adoptant de nouvelles approches à cet égard. Il a conclu un nouveau contrat portant sur la gestion immobilière et la prestation de certains services de réalisation de projets avec SNC-Lavalin ProFac inc. Ce contrat, qui entrera en vigueur à compter du 1er avril 2005, permettra de réduire les frais de fonctionnement. L’amélioration de la gestion du portefeuille et la mise en œuvre de stratégies en matière de location nous aideront à trouver de nouveaux moyens de réduire les dépenses de façon importante au cours de la période de planification.

Impartition des services et réduction des frais généraux

Nous évaluerons d’autres possibilités relatives à l’impartition de services et, le cas échéant, élaborerons une stratégie et un plan de mise en œuvre connexes. La réalisation de gains d’efficacité au chapitre de nos frais généraux fait également partie de notre stratégie. L’adoption d’une nouvelle approche à l’égard de l’impartition des services et de la réduction des frais généraux devrait permettre de réduire les dépenses de façon importante au cours de la période de planification.

Gestion des biens

À l’heure actuelle, TPSGC possède soixante pour cent de son portefeuille. Le Ministère veut déterminer si le fait de posséder moins d’immeubles et d’en louer davantage permettra d’améliorer sa marge de manœuvre, de réduire les frais généraux et d’éviter de devoir engager immédiatement des dépenses importantes en immobilisations qui découlent du report, pendant de nombreuses années, de travaux de réparation et d’entretien. Nous obtiendrons des conseils spécialisés en vue d’élaborer une stratégie relative à la propriété des biens. D’ici le début de 2006, une analyse sera réalisée à cet égard et des recommandations seront formulées. Entre-temps, nous reporterons d’un an les dépenses en immobilisations non essentielles, pendant que la propriété des biens fera l’objet d’une étude.

Gestion des besoins en matière de locaux

L’un des principaux défis liés à la mise en œuvre du programme de transformation consiste à mettre au point et à adopter une approche plus rigoureuse, qui prend en compte les intérêts de l’ensemble du gouvernement, quand vient le moment de définir, avec les ministères et organismes homologues, les besoins en matière de locaux et de services. TPSGC veillera, en collaboration avec d’autres ministères et organismes, à adopter une plus grande discipline dans la gestion de ces besoins.

Développement durable

Le développement durable revêt une très grande importance pour TPSGC. Voici les principaux rôles que le Ministère exerce à cet égard : assurer un leadership interministériel en donnant l’exemple, à titre de ministère gardien, en ce qui a trait à la manière d’obtenir des avantages pour l’environnement de façon rentable et, à titre de fournisseur de services, en permettant aux autres gardiens de biens fédéraux d’en faire autant. Parmi les principaux éléments à privilégier, citons notamment l’élaboration d’un vaste éventail de pratiques de gestion environnementale, l’assainissement des sites contaminés, la réduction de l’empreinte environnementale des installations actuelles et futures (en accordant une attention particulière à la réduction des émissions de gaz à effet de serre), la location écologique, les achats écologiques et la réalisation d’évaluations des impacts environnementaux. Par exemple, dans la mesure du possible, tous les nouveaux immeubles seront conformes à la norme « Or » du système Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) ou à une norme équivalente. La capacité d’obtenir l’ensemble de ces avantages repose sur la réussite de partenariats et d’initiatives entre les secteurs public et privé.

Activités courantes

Pendant qu’il procédera à la mise en œuvre du programme de changement, TPSGC continuera d’affecter la majorité de ses ressources à la réalisation efficiente des programmes gouvernementaux. Ces activités courantes consistent entre autres à fournir, à un coût abordable, des milieux de travail qui favorisent la productivité, à gérer un portefeuille diversifié de biens, à mettre en œuvre une version révisée de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire (voir le tableau 17 de la section III pour plus de détails) et à fournir des services immobiliers de qualité et abordables selon le principe de la rémunération des services. De plus, TPSGC continuera d’examiner les possibilités de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement, afin d’améliorer la prestation de services destinés aux Canadiens et aux Canadiennes.

Activités

TPSGC compte quatre activités dans le domaine de l’immobilier : les Locaux et avoirs fédéraux, le Fonds renouvelable des Services immobiliers et le Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, et l’Intendance des biens immobiliers, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : services de qualité

Locaux et avoirs fédéraux

Fonds renouvelable des Services immobiliers

Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers

Objectif stratégique : saine intendance

Intendance des biens immobiliers

APPROVISIONNEMENTS

TPSGC fournit au gouvernement du Canada des services d’approvisionnement et des services communs connexes à valeur ajoutée qui sont pertinents et opportuns.

Nous sommes un fournisseur de services principal, et nous offrons à nos clients une vaste gamme de solutions en matière d’approvisionnement dans le but de leur garantir le meilleur rapport qualité-prix. Nous offrons à nos clients des services exhaustifs pour l’achat de biens et de services commerciaux complexes. Les achats touchent tous les produits allant des fournitures de bureau, en passant par les navires militaires, jusqu’aux systèmes de sécurité. Nous aidons à définir les besoins et à franchir rapidement et efficacement toutes les étapes du processus d’approvisionnement.

Dans le cadre de la prestation des services d’approvisionnement au meilleur rapport qualité-prix, en tant que partenaire stratégique de nos clients, nous :

• aidons les clients à définir leurs besoins et à choisir la méthode d’approvisionnement la plus efficace;
• gérons le processus d’appels d’offres au moyen du Système électronique d’appels d’offres du gouvernement et d’autres outils pour trouver la meilleure solution pour combler les besoins des clients;
• appuyons les clients en surveillant de près les relations entre le client et le fournisseur après l’attribution du contrat pour assurer une responsabilisation solide jusqu’à la clôture du contrat.

Plans et initiatives

En tant qu’organisme principal qui effectue les achats pour l’ensemble du gouvernement du Canada et qui assure l’intégrité de la fonction d’approvisionnement et des activités connexes, TPSGC s’engage à faire des achats judicieux. L’initiative relative aux achats judicieux découle de plusieurs examens effectués depuis juillet 2003, particulièrement de l’Examen des achats de l’ensemble du gouvernement du secrétaire parlementaire entamé en décembre 2003 pour regrouper le pouvoir d’achat du gouvernement du Canada. Nous obtiendrons le meilleur rapport qualité-prix possible grâce à la mise en œuvre de nouvelles politiques pour profiter au maximum des pratiques exemplaires en matière d’achats et à la transformation des éléments administratifs et opérationnels des achats de l’ensemble du gouvernement du Canada.

À condition d’obtenir le financement et les approbations nécessaires, TPSGC prévoit être en mesure de faire économiser 2,5 milliards de dollars au gouvernement du Canada au cours des cinq prochaines années en diminuant de 10 % le coût des biens et des services achetés et de 10 % les coûts administratifs liés aux achats. Pour appuyer ces objectifs, nous réduirons de 50 % le temps de traitement des achats. Le fait de délaisser les achats décentralisés, soit la norme actuelle, en faveur des achats en nombre coordonnés pourrait réduire la marge de manœuvre des gestionnaires. Toutefois, l’importance des économies susceptibles d’être produites, comme en fait foi le tableau « Économies à l’échelle du gouvernement dans le domaine des achats », semble justifier ce changement. Les dérogations seront surveillées de près.

Nous atteindrons ces objectifs en respectant les pratiques équitables du marché, sans toutefois compromettre nos engagements en matière de développement durable et de développement économique autochtone.

Nous prendrons aussi des dispositions pour que les petites et moyennes entreprises de toutes les régions du Canada continuent d’agir à titre de fournisseur de biens et de services au gouvernement du Canada.

Afin d'appuyer ces initiatives, il est proposé de modifier la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour conférer au ministre de TPSGC l’entière responsabilité de l’approvisionnement en produits et services; et de modifier la Loi sur la gestion des finances publiques de manière à autoriser TPSGC à s’engager à acheter une quantité minimale de produits et services au nom du gouvernement. Les ministères seront tenus de recourir aux « offres à commandes » négociées par TPSGC, les éventuelles dérogations étant gérées au niveau central.

Pour faire progresser le changement, nous continuerons de délaisser la gestion des transactions individuelles pour nous orienter davantage vers une démarche de gestion stratégique plus globale, conformément aux mesures suivantes, afin de profiter des avantages des achats judicieux.

Examen des achats de l’ensemble du gouvernement – étape de la mise en œuvre

TPSGC gérera tous les éléments approuvés des initiatives de transformation, dans le but de changer la manière dont l’ensemble du gouvernement du Canada effectue les achats.

Nous travaillerons en collaboration avec les gestionnaires des produits, nos spécialistes des ressources humaines ainsi que d’autres intervenants du gouvernement du Canada et du secteur privé pour tirer parti de la mise en œuvre des pratiques exemplaires suivantes :

• améliorer la planification des achats du gouvernement du Canada et les normaliser grâce à une meilleure gestion des produits;
• optimiser le pouvoir d’achat et l’efficacité du processus en rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes et des arrangements similaires;
• réaliser des économies d’échelle en utilisant une démarche générale pour gérer l’approvisionnement, au moyen du regroupement de l’offre et de la demande du gouvernement du Canada;
• simplifier les processus qui font appel au Marché en direct du gouvernement du Canada (MDGC) comme catalyseur.

Gestion des produits

La gestion des produits, une recommandation fondamentale de l’Examen des achats de l’ensemble du gouvernement, sera mise en œuvre en 2005-2006 au rythme de dix nouveaux produits pendant la première année, puis de cinq nouveaux produits pendant les sept années suivantes. Il s’agit d’une pratique exemplaire fondée sur la planification, l’achat et la gestion de biens, de services et de travaux de construction dans l’ensemble du gouvernement.

Les conseils sur la gestion de produits établiront des plans stratégiques pour l’achat de catégories uniques de biens et de services, en consultation avec tous les intervenants, y compris les représentants de l’industrie touchés. Les conseils détermineront l’équilibre à atteindre entre l’efficience, l’efficacité et d’autres facteurs importants, y compris les répercussions sur les petites entreprises et les entreprises régionales et leurs possibilités.

Dans certains cas, les plans de gestion des produits tiendront compte du fait que les fournisseurs d’une industrie donnée sont souvent des petites entreprises locales et seront axés sur des techniques de passation de contrats adaptées à un tel marché. Dans d’autres cas, cela pourrait signifier que la meilleure option pour les citoyens canadiens consiste à attribuer des contrats importants à des grandes entreprises. Néanmoins, dans tous les cas, les plans de gestion des produits fourniront une méthode équilibrée pour assurer le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens et des répercussions positives à long terme sur la croissance économique du Canada.

Afin d’en optimiser la valeur et le rendement, des pratiques et des processus de gestion des produits seront intégrés au MDGC. En consolidant, au cours des prochaines années, son pouvoir d’achat pour une gamme de biens et de services appartenant à quelque 40 groupes de produits différents, le gouvernement pourra réaliser des économies totalisant des centaines de millions de dollars d’ici cinq ans.

Approvisionnement électronique

Le MDGC, un service d’approvisionnement électronique novateur, est un instrument clé qui assure l’efficacité et la simplification des achats et qui permet à l’ensemble du gouvernement du Canada de réaliser des économies liées aux coûts et à l’approvisionnement. Les outils fournis dans le cadre du service tirent parti de la technologie de l’information et font la promotion de l’approvisionnement électronique en tant que manière rapide et plus économique de faire affaire, tout en conservant une transparence et une responsabilisation élevées.

Nous prévoyons lancer le service pour appuyer jusqu’à dix ministères clients en 2005-2006, en offrant des services d’approvisionnement électronique pour environ dix produits. Au cours des prochaines années, le service sera offert à un plus grand nombre de ministères et d’organismes et d’autres produits seront offerts, ce qui permettra à l’ensemble du gouvernement du Canada de profiter d’avantages sur le plan des coûts et de l’administration. Pour en apprendre davantage sur le MDGC, veuillez consulter le Tableau 20 de la Section III.

Les autres améliorations liées à l’approvisionnement comprendront l’élimination, à compter du 1er avril 2005, des frais mensuels pour le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement du Canada, qui est utilisé par les fournisseurs pour accéder aux transactions du gouvernement du Canada qui valent des milliards de dollars. Cette amélioration souligne l’engagement continu du gouvernement du Canada envers la prestation d’un accès équitable aux projets de marchés.

Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

L’ISVP est une initiative conjointe de TPSGC et du Secrétariat du Conseil du Trésor dirigée par la Direction générale de l’intégration des services de TPSGC. Elle offre une gamme complète de services ministériels de gestion des voyages pour permettre au gouvernement du Canada d’économiser des centaines de millions de dollars au cours des prochaines années en ce qui a trait à sa facture annuelle de dépenses de voyage, qui s’élève à 1,3 milliard de dollars. Cette initiative offrira, dans un environnement informatique protégé, des services de réservation, de remboursement des dépenses, d’effets de paiement, de consultation et de soutien technique aux employés se déplaçant pour le compte de divers ministères et organismes.

En 2004-2005, la Direction générale des approvisionnements de TPSGC a mis à la disposition de tous les ministères du gouvernement du Canada une agence de voyage à service complet et un service de cartes de voyage. De plus, elle a mis en œuvre des services de réservation en direct et de gestion du portail de voyage pour les employés de TPSGC. Ce portail permet aux voyageurs de mettre à jour leur profil, de faire une demande de numéro d’autorisation de voyage, d’accéder à l’outil de réservation en ligne, de faire part de leurs commentaires et d’obtenir de l’information sur les voyages. Les économies découlant des achats améliorés devraient comprendre la réduction des tarifs aériens ainsi que des tarifs liés à la location de voiture et à l’hébergement. La mise en œuvre entière de ces services devrait commencer à l’automne 2005.

Veuillez consulter le Tableau 17 de la Section III pour en apprendre davantage sur ce grand projet de l’État de TPSGC.

Approvisionnement écologique

TPSGC appuie aussi le programme du gouvernement du Canada pour la réforme en matière d’environnement. En tant que leader en matière d’approvisionnement responsable sur le plan de l’environnement, nous utilisons le pouvoir d’achat considérable du gouvernement du Canada pour faire progresser le marché des biens et des services écologiques. De cette manière, nous fournissons de nombreux outils et programmes, comme le Réseau des achats verts, qui encourage l’utilisation de pratiques écologiques pour les achats dans l’ensemble du gouvernement du Canada, et les séances de sensibilisation conçues pour informer les autres ministères des pratiques et des outils d’approvisionnement écologique.

Dans le discours du Trône d’octobre 2004, le gouvernement du Canada poursuit son engagement visant à « intégrer systématiquement le développement durable dans les processus décisionnels » en annonçant son intention de mettre en œuvre une politique fédérale sur l’approvisionnement écologique. Un groupe de travail interministériel, présidé par TPSGC, élabore à l’heure actuelle la politique, qui devrait être présentée au Conseil du Trésor d’ici 2006.

Activités courantes

Dans le cadre de notre programme de transformation, nous intégrerons de nouveaux processus à nos pratiques actuelles et continuerons de fournir des services d’approvisionnement essentiels et un soutien à nos clients. Notre équipe d’approvisionnement élaborera et utilisera toutes les pratiques exemplaires disponibles, comme la gestion des contrats, l’assurance de la qualité des contrats et l’évaluation du rendement des fournisseurs, pour assurer l’intégrité et la responsabilisation continues et offrir le meilleur rapport qualité-prix au gouvernement du Canada et aux citoyens canadiens.

Par ailleurs, nous continuerons d’offrir des programmes de perfectionnement à nos ressources humaines pour leur permettre de surmonter les enjeux quotidiens auxquels elles sont confrontées dans le contexte d’approvisionnement actuel et les préparer aux changements qui seront apportés dans le cadre de notre programme de transformation.

Grâce au soutien continu que nous offrons aux clients et à la réalisation d’autres initiatives visant le changement, TPSGC est en position favorable pour être reconnu largement en tant qu’organisme qui respecte des normes éthiques élevées, qui fournit des services d’approvisionnement efficaces de très grande qualité et qui exerce une saine intendance de l’argent des contribuables.

Activités

Les Approvisionnements de TPSGC comprennent quatre activités : les Services d’approvisionnement, le Fonds renouvelable des services optionnels et le Fonds renouvelable de la production de défense (qui n’est pas illustré ci-dessous, car aucune dépense n’est prévue à l’heure actuelle), à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, et l’Intendance des opérations d’approvisionnement, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : services de qualité

Services d’approvisionnement

Fonds renouvelable des services optionnels

Fonds renouvelable de la production de défense

Objectif stratégique : saine intendance

Intendance des opérations d’approvisionnement

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

TPSGC fournit, sur demande, des services d’infrastructure électronique et des services professionnels à tous les ministères et organismes dans les domaines des services de réseau et d’informatique, des télécommunications et du développement d’applications. De plus, nous assurons le leadership en ce qui a trait au soutien d’initiatives pangouvernementales comme la Voie de communication protégée (VCP), le renouvellement de la communauté de la gestion de l’information et de la technologie de l’information (GI-TI) et le Gouvernement en direct. De concert avec la Direction du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor, TPSGC agit à titre de leader en fournissant des services partagés de TI dans l’ensemble du gouvernement.

Plans et initiatives

TPSGC s’engage à apporter des améliorations essentielles à la manière dont le gouvernement gère sa technologie de l’information (TI). Cet objectif appuie les efforts ministériels et gouvernementaux visant à réaliser des économies touchant l’exécution des programmes et aura une incidence sur tous les aspects des activités liées à la TI au cours de la période de planification.

Services partagés de TI

Le programme de TPSGC en matière de TI mettra l’accent sur la promotion des services partagés de TI dans le cadre de l’initiative pangouvernementale de regroupement des services et des systèmes de TI. Ce programme complétera la prestation continue des services aux ministères homologues dans les domaines des télécommunications, des réseaux et de l’informatique, de la gestion des applications et d’autres services professionnels. De cette façon, les ministères et les organismes pourront continuer de mettre en œuvre leurs programmes et leurs services, tandis que les activités de l’ensemble du gouvernement seront plus efficaces et plus économiques, grâce à des économies d’échelle et à la normalisation.

Pour profiter de ces occasions de services partagés, TPSGC a amorcé la transformation de ses activités liées à la TI, en mettant l’accent sur l’excellence de la prestation des services de GI-TI et les économies connexes. Grâce à cette collaboration et aux partenariats avec les intervenants, nous considérerons le gouvernement du Canada comme une entité de prestation de services de GI-TI à l’échelle de l’organisation qui cherche à réduire la complexité technique et à accroître l’interopérabilité et l’échange d’information, tout en réalisant des économies d’échelle plus importantes. Cette démarche aidera à optimiser l’ensemble des dépenses en TI du gouvernement et à améliorer les services offerts aux citoyens canadiens.

L’objectif principal de l’année de planification consistera à élaborer des plans de mise en œuvre pour trois services communs clés : service commun d’informatique pour les postes de travail comprenant un bureau de service intégré, regroupement des centres de données et hébergement d’applications. Les ministères et les organismes pourront ainsi se concentrer sur l’exécution de leur mandat, tout en profitant des avantages de la normalisation et des économies d’échelle grâce aux services communs et partagés et de TI.

Le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) a été lancé en tant que service partagé de TI en septembre 2004. Il constitue un élément essentiel à l’atteinte de l’objectif du gouvernement qui consiste à améliorer la collecte et l’harmonisation de l’information de grande qualité à l’appui de la transparence totale et de la prise de décisions éclairées et opportunes. TPSGC vise à faire adopter le SGDDI par un grand nombre de ministères clients, de sorte que, d’ici la fin de 2007, il y ait environ 100 000 licences actives et plus de 50 % des ministères et des organismes l’utilisent.

Gouvernement en direct (GED)

L’objectif initial du GED, qui consistait à offrir des services gouvernementaux en direct d’ici 2005, a largement été atteint. Pour la présente année de planification, l’objectif principal consiste à élaborer un plan de transition pour adapter le GED à la prochaine génération de prestation de services dans le cadre du programme de transformation de la TI. Une évaluation sera effectuée pour déterminer si la stratégie globale du GED a atteint ses objectifs prévus.

La VCP se situe au cœur du programme de transformation de la TI et du plan de TPSGC pour la mise en œuvre du GED. La VCP fait partie de l’infrastructure de TI commune du gouvernement qui fournit aux citoyens et aux entreprises un accès protégé et confidentiel à tous les services gouvernementaux en direct. La VCP appuie la vision de la prestation de services pangouvernementale axée sur les clients, partout, en tout temps et dans les deux langues officielles. Pendant l’année de planification, nous mettrons l’accent sur la création d’un modèle de financement à long terme pour la VCP, l’accroissement de son utilisation dans l’ensemble du gouvernement, l’élargissement de la portée des offres de services pour les programmes (à l’extérieur et au sein du gouvernement) et l’étude de la possibilité de son utilisation par d’autres ordres de gouvernement. Pour obtenir plus de détails sur le GED et la VCP, consultez le Tableau 20 de la Section III.

Initiatives de transformation

Pendant la période de transition vers une entité de prestation de services de TI à l’échelle de l’organisation, TPSGC continuera de gérer de manière économique les exigences des ministères et des organismes concernant les services de télécommunications et d’informatique. De plus, TPSGC tentera de trouver des solutions permettant de réaliser des économies d’échelle en ce qui a trait à la conception de l’infrastructure de TI et aux services partagés, collaborera avec les Approvisionnements à l’amélioration de l’approvisionnement en biens et en services de GI-TI, simplifiera la prestation de services et gérera des solutions commerciales novatrices à un nouveau prix concurrentiel pour les services de télécommunications. Les partenariats se poursuivront pour de nombreux grands projets pluriannuels comme le Marché en direct du gouvernement du Canada, la modernisation des services de voyage du gouvernement, la modernisation des services et des systèmes de pensions et Service Canada. Un Programme d’amélioration de la gestion des services a également été établi de façon à ce que le Ministère jouisse d’une capacité en matière de TI lui permettant de diriger le gouvernement du Canada vers l’adoption du modèle d’entreprise pour les services partagés de TI. Les activités seront axées sur les ressources, les processus et la technologie, ainsi que les relations entre ces composantes et la capacité du Ministère, à titre de fournisseur de services de TI, à appuyer et à maintenir ces activités en optimisant la consolidation et les gains d’efficacité dans le contexte du nouveau programme de TI. Des architectures et des cadres relatifs aux normes pour les services communs de TI seront élaborés, un service de gestion des projets de TI sera créé pour appuyer les ministères et les organismes homologues.

Gestion des effectifs dans le cadre du nouveau programme de TI

De nouvelles exigences en matière de compétences, de nouveaux processus de gestion du changement ainsi que différentes démarches concernant l’organisation, la gouvernance et les activités entraîneront le besoin de mettre davantage l’accent sur la gestion des effectifs. Nous travaillerons en vue d’améliorer le recrutement et le maintien en poste, le perfectionnement professionnel, la formation et le renouvellement des compétences pour appuyer le nouveau programme de TI. Ces objectifs seront atteints au moyen du perfectionnement professionnel et de la mise sur pied d’un cadre de gestion des ressources humaines pour la nouvelle organisation de services partagés de TI.

Activités

Le secteur d’activité Technologie de l’information comprend trois activités principales : les Services de GI-TI et le Fonds renouvelable des services de télécommunications, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité du Ministère, et l’Intendance de la GI-TI, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : services de qualité

Services de GI-TI

Fonds renouvelable des services de télécommunications

Objectif stratégique : saine intendance

Intendance de la GI-TI

RECEVEUR GÉNÉRAL ET RÉMUNÉRATION

TPSGC fournit les services du receveur général et s’occupe de la rémunération de la fonction publique. Les services du receveur général ont trait à la gestion des opérations du Trésor fédéral (notamment l’établissement des paiements et la perception des recettes pour les grands programmes du gouvernement), à la préparation des comptes publics et à la production de l’État mensuel des opérations financières du gouvernement. Grâce à sa fonction relative à la rémunération, TPSGC offre également à la fonction publique du Canada des services liés à la gestion de la paye, des avantages sociaux et des régimes de pension.

Plans et initiatives

Le receveur général (RG), qui est chargé d’assurer l’intégrité du Trésor et des Comptes publics du Canada, joue un rôle essentiel dans la préservation et l’accroissement de la confiance du public face à l’efficacité de la gestion financière du gouvernement. Dans le cadre de ses fonctions relatives au RG et à la rémunération de la fonction publique, TPSGC accorde une priorité absolue à la qualité de ses opérations et aux nouvelles approches qui permettent de renforcer l’intégrité. Les priorités de la période de planification à l’appui de cet objectif sont entre autres les suivantes :

Imagerie des chèques

L’imagerie des chèques est une initiative conjointe de tous les établissements financiers canadiens pour favoriser l’efficacité, la rapidité et la convivialité de l’accès à l’information relative aux chèques encaissés. Nous tirerons profit des possibilités offertes par cette initiative pour améliorer les mesures de prévention et de détection de la fraude que nous avons prises ainsi que pour simplifier et accélérer le processus de rapprochement des chèques encaissés.

Méthodes de modernisation et d’amélioration de l’établissement des rapports sur les comptes publics

Nous explorerons les méthodes possibles de modernisation et d’amélioration de l’établissement des rapports sur les comptes publics. Notre objectif est d’améliorer la qualité et la disponibilité des documents sur la gestion des dépenses.

Dépôt direct

Le dépôt direct permet d’offrir aux bénéficiaires un service plus fiable, plus pratique et plus sûr que les chèques. Ce moyen fait économiser près de 100 millions de dollars par année à la population canadienne. En collaboration avec les ministères chargés de programmes, nous offrirons aux bénéficiaires résidant à l’extérieur du Canada et des États-Unis la possibilité de faire déposer directement leurs paiements émis par le RG. En plus de bénéficier des avantages actuellement offerts aux résidents du Canada, ces bénéficiaires profiteront d’un meilleur taux de change au moment de la conversion de leurs paiements du gouvernement dans la devise du pays.

Infrastructure à l’appui de la fonction du RG à titre de fondement

En tirant profit de l’infrastructure à l’appui de la fonction du RG, les ministères auront plus rapidement et plus facilement accès à de l’information qui leur permettra de répondre aux demandes de renseignements. Nous mettrons sur pied un centre d’expertise en matière de gestion des documents électroniques, qui offrira des services d’imagerie, d’entreposage et d’extraction.

Modernisation des systèmes et des processus de rémunération

Le besoin de remplacer nos systèmes de paye et de pensions, qui sont âgés de 30 ans, donne aussi la possibilité de moderniser la fonction de TPSGC relative à la rémunération. Les systèmes actuels sont fondés sur une technologie désuète, et leur exploitation repose sur l’expertise d’employés qui prendront leur retraite au cours des prochaines années. De plus, les coûts liés à la maintenance de ces systèmes sont élevés, et ces derniers limitent notre capacité à fournir des services modernisés aux ministères et aux organismes clients ainsi qu’aux employés et aux gestionnaires. Le remplacement des systèmes entraînera la modernisation des fonctions et des processus, qui seront largement axés sur le libre-service. Ces fonctions et ces processus modernisés faciliteront la mise en œuvre des systèmes et des services partagés dans l’ensemble du gouvernement.

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions

Le Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions, qui sera réalisé sur une période de huit ans, permettra d’offrir aux cotisants actifs, aux pensionnés, aux employeurs, aux promoteurs et aux administrateurs des services d’administration des pensions s’inspirant des meilleures pratiques (pour prendre connaissance de tous les détails de ce projet, le lecteur est prié de consulter la section III du tableau 17).

Centralisation des services de pensions

La centralisation des services de pensions actuellement fournis par divers ministères et organismes permettra de réaliser des économies, d’améliorer les processus administratifs et d’offrir des services améliorés aux clients de TPSGC de l’ensemble du gouvernement. Les services de pensions seront centralisés à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Amélioration des systèmes de paye actuels

En plus de procéder à la modernisation de nos systèmes de pensions, nous envisageons la modernisation de nos services, systèmes et processus administratifs liés à la paye. Vu la longue période sur laquelle s’étendra la modernisation de nos systèmes, nous continuons d’améliorer notre infrastructure et nos processus en place. Par exemple, nos initiatives Web futures permettront à tous les fonctionnaires de consulter en direct leurs relevés de pension et d’avantages sociaux collectifs ainsi que leurs états des gains. De plus, ils pourront commencer, modifier ou arrêter certaines retenues salariales, par exemple celles qui ont trait aux obligations d’épargne du Canada.

TPSGC tire également profit de la technologie actuelle; au cours du présent exercice, nous permettrons aux conseillers en rémunération de l’ensemble du gouvernement d’accéder à certains rapports disponibles sur le Web. Cet accès plus rapide aux données de vérification sur la paye favorisera l’augmentation du nombre de paiements versés par dépôt direct. De ce fait, nous réduirons considérablement la quantité de papier que nous utilisons et apporterons une contribution directe à l’objectif d’écologisation des opérations gouvernementales. Nous collaborons également avec l’Agence du revenu du Canada afin de l’aider à concrétiser son initiative sur le renouvellement de la rémunération et à accroître sa capacité en matière de paye de façon à ce qu’elle puisse offrir un service intégral de bout en bout à partir de son propre environnement technique.

Activités

Le receveur général compte cinq activités de programme : les Services du receveur général et la Rémunération de la fonction publique, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, ainsi que l’Intendance du receveur général, l’Intendance de la paye de la fonction publique et l’Intendance des pensions de la fonction publique, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : services de qualité

Services du receveur général

Rémunération de la fonction publique

Objectif stratégique : saine intendance

Intendance du receveur général

Intendance de la paye de la fonction publique

Intendance des pensions de la fonction publique

SERVICE D’INFORMATION DU GOUVERNEMENT

TPSGC s’engage à améliorer les principaux programmes et services de communication du gouvernement et à assurer la prestation de services communs de grande qualité. Il entend respecter son engagement visant la prestation de voies d’accès multiples à l’information sur les programmes et les services du gouvernement en faisant la promotion de ces voies d’accès et en coordonnant les programmes du gouvernement du Canada en matière de publicité, de recherche sur l’opinion publique et d’expositions.

Voici les principaux programmes et services d’information du gouvernement :

• la ligne sans frais 1 800 O-Canada;
• le site Web du Canada (www.canada.gc.ca);
• la Gazette du Canada;
• Les Éditions du gouvernement du Canada et le Programme des services de dépôt;
• Publiservice (le réseau intranet du gouvernement du Canada);
• les droits d’auteur de la Couronne;
• le suivi électronique des médias;
• le site Web des Publications du gouvernement du Canada (librairie électronique);
• la coordination à l’échelle du gouvernement de la recherche sur l’opinion publique;
• le programme d’activités publicitaires (orientation liée à la publicité, planification, conseils et formation à l’intention des établissements fédéraux);
• le Programme des expositions;
• l’élaboration de campagnes et de produits de publicité et de marketing pluriministériels (Marketing et Publicité, Services du gouvernement).

Plans et initiatives

TPSGC exercera un leadership ministériel et opérationnel en ce qui a trait aux programmes, aux systèmes et aux processus de communication à l’échelle du gouvernement conçus dans le but d’assurer la diffusion exacte et opportune de renseignements objectifs et exhaustifs aux citoyens canadiens. En outre, TPSGC a l’intention de réaliser des gains d’efficience liés aux communications qui font preuve d’une saine intendance et d’assurer la prestation de services de qualité dans l’ensemble du gouvernement en partageant le savoir-faire et en élaborant des cadres, des plans et des pratiques exemplaires relativement aux programmes et aux services de communication du gouvernement.

TPSGC continuera de s’assurer que toutes les recommandations du Rapport de la vérificatrice générale sur les activités de publicité et de recherche sur l’opinion publique de novembre 2003 sont gérées et prises en compte.

Tout en assumant ses responsabilités législatives et obligatoires liées à la politique, TPSGC respectera les priorités suivantes au cours de l’exercice financier 2005-2006 :

Présentation de services d’information de qualité aux citoyens canadiens et au gouvernement du Canada

• TPSGC consultera les clients et les intervenants en vue de cerner les améliorations continues à apporter aux services d’accès multivoies.
• Nous renforcerons la capacité de coordination interne de la publicité et du savoir-faire.
• Le Ministère mettra en œuvre une stratégie de recherche sur l’opinion publique qui sera harmonisée avec la Politique révisée en matière de communications du gouvernement du Canada et les recommandations du Rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003.

Prestation d’un service central commun au moyen du partage des connaissances et du savoir-faire

Tout en ayant comme objectif d’assurer une saine intendance, un leadership éthique et la prestation de services de qualité dans l’ensemble du gouvernement, TPSGC a l’intention de développer sa capacité interne et de faire preuve de leadership auprès des communicateurs du gouvernement du Canada en partageant l’information et les connaissances au moyen d’activités d’apprentissage et de réseautage.

Activités

Le service d’information du gouvernement de TPSGC comprend deux activités : les Services d’information du gouvernement, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité du Ministère, et l’Intendance de l’information du gouvernement, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : services de qualité

Services d’information du gouvernement

Objectif stratégique : saine intendance

Intendance de l’information du gouvernement

INTÉGRATION DES AFFAIRES

TPSGC a mis sur pied un service d’intégration des affaires pour servir de principal intermédiaire avec les autres ministères. Ce service est responsable de l’intégration des services du Ministère à l’échelle nationale et de la prestation des services à l’échelle régionale. Le principal objectif consiste à établir des relations de collaboration bien développées entre TPSGC et les autres ministères. Cette mesure permettra à TPSGC de mieux harmoniser ses services et ses programmes de façon à mieux répondre aux besoins des clients tout en atteignant les meilleurs résultats au profit de la population canadienne.

Le service d’intégration des affaires jouera également un rôle de premier plan pour assurer la transition harmonieuse des services au fur et à mesure que des initiatives de renouvellement stratégique sont mises en œuvre à l’échelle du gouvernement. Les communications efficaces, la planification et la gestion des attentes sont des éléments essentiels à la promotion du programme de transformation du Ministère. Grâce aux efforts déployés par les équipes d’intégration des services spécialisées oeuvrant à l’échelle du pays, TPSGC travaille avec tous les organismes et ministères fédéraux à la préparation de stratégies et de plans pour faire face aux ambitieux changements qui sont en cours.

À l’interne, on collaborera de façon plus étroite à TPSGC pour intégrer les services offerts aux organismes et aux ministères clients.

Plans et initiatives

TPSGC a déterminé que l’intégration des affaires et des services offerts constitue un élément clé contribuant à l’atteinte des objectifs stratégiques liés à son programme de transformation. À cette fin, on travaille à la réalisation des initiatives suivantes :

Progression de l’initiative Les prochaines étapes

TPSGC a mis en place des plans et des stratégies détaillées pour faire participer les ministères clients au développement d’initiatives qui auront une incidence sur leur organisation et sur les programmes qu’ils offrent.

Compte tenu que les équipes d’intégration des services travaillent en étroite collaboration avec les organismes et les ministères clients, des renseignements d’affaires sont recueillis et partagés à l’échelle du Ministère. Ces renseignements sont intégrés dans le processus de planification stratégique à l’échelle de TPSGC pour faire en sorte que la prestation de services reflète les besoins des clients.

Engagement et gestion des relations avec les clients (GRC)

TPSGC joue un rôle déterminant dans le développement d’une expertise et de mécanismes servant à déterminer les stratégies, les plans et les besoins en matière de services des autres ministères. En nous appuyant sur les relations établies entre les équipes d’intégration des services et les personnes-ressources des ministères clients, nous continuons de miser sur nos activités de mise en marché, d’étendre leur portée et de développer des stratégies clientes personnalisées en matière d’engagement et de partenariat. Ces stratégies exposent les priorités opérationnelles des ministères clients et présentent la stratégie adoptée par TPSGC pour l’examen de ces priorités dans le cadre du programme de transformation.

Initiative des services de voyage partagés (ISVP)

L’ISVP, une initiative conjointe de TPSGC et du Secrétariat du Conseil du Trésor, est dirigée par la Direction générale de l’intégration des services (DGIS) de TPSGC. Elle offre un portefeuille complet de services ministériels de gestion de voyage visant à réduire de centaines de millions de dollars au cours des prochaines années, la facture annuelle des frais de déplacement, qui s’élève à 1,3 milliard de dollars. Pour de plus amples renseignements sur cet important grand projet de l’État de TPSGC, consultez le Tableau 17 de la section III.

Frais et répertoires de services normalisés

En appui aux options de service de qualité offertes au gouvernement, TPSGC continuera de développer un répertoire de services normalisés et des frais connexes pour les organismes et les ministères clients. Le répertoire fournira aux autres organisations la liste complète des services offerts par TPSGC et il donnera un aperçu des coûts associés à la prestation de chacun de ces services. En plus de favoriser la transparence, cette mesure permettra aux organismes et aux ministères clients de prendre des décisions stratégiques éclairées par rapport aux choix qui s’offrent à eux pour appuyer la réalisation de leur programme.

Sécurité industrielle

TPSGC est responsable de la prestation de services qui assurent la protection des biens et des renseignements protégés et classifiés du gouvernement fédéral qui sont confiés à des organisations nationales et internationales du secteur privé. Ce service vient appuyer les priorités du gouvernement du Canada en matière de lutte contre le terrorisme, de sécurité publique, d’anti-prolifération et de sécurité mondiale au moyen de la gestion de l’examen, de la possession et du transfert de certaines marchandises contrôlées au Canada et en faisant en sorte que les personnes non autorisées n’aient pas accès à ces marchandises.

Activités

L’Intégration des affaires comprend trois activités : le Service d’intégration des affaires, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, l’Intégration des opérations – gestion du rendement, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance et l’Intégration des affaires – gestion des relations avec les clients, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine gestion. Les coûts liés à l’Intégration des affaires – gestion des relations avec les clients, ont été réaffectés et se retrouvent dans les autres activités de programme du Ministère; c’est la raison pour laquelle cette activité ne figure pas dans le tableau financier ci-dessous. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : services de qualité

Service d’intégration des affaires

Objectif stratégique : saine intendance

Intégration des opérations – Gestion du rendement

Objectif stratégique : saine gestion

Intégration des affaires – Gestion des relations avec les clients (GRC)

ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAUX

TPSGC compte deux organismes de service spéciaux (OSS) : Conseils et Vérification Canada et le Bureau de la traduction. À l’instar de plusieurs autres options, les OSS permettent d’améliorer la prestation des services gouvernementaux dans le contexte élargi des différents modes de prestation des services. Le mandat des OSS découle de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux; ils ne sont pas des entités juridiques autonomes. Ils font partie de l’organisation ministérielle, et leurs employés sont des fonctionnaires. Contrairement aux autres unités ministérielles, les OSS sont régis par une entente écrite sur mesure conclue avec le Ministère. Cette entente (qui comprend une entente-cadre et un plan d’activités) fait état des résultats et des niveaux de service prévus, des marges de manœuvre accordées et des ressources disponibles pour accomplir le travail.

Le concept d’OSS vise à établir un juste milieu entre les mesures de contrôle (évitement des risques) et la promotion de l’innovation et de l’initiative. Essentiellement, la structure des OSS offre aux unités chargées de la prestation des services une plus grande latitude de gestion en retour de niveaux de rendement et de résultats convenus.

Conseils et Vérification Canada

La mission de Conseils et Vérification Canada (CVC) consiste à contribuer de façon importante à la gestion et aux opérations du secteur public ainsi qu’au respect des priorités du gouvernement du Canada grâce à la prestation de services de consultation, de vérification et de certification aux gestionnaires du secteur de public partout au Canada et à l’étranger.

Plans et initiatives

Pour réaliser sa mission, CVC s’engage à améliorer les opérations et la gestion du secteur public, à aider les organismes centraux et d’autres organisations gouvernementales à répondre aux priorités du gouvernement, à permettre aux entreprises du secteur privé, plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises, d’accéder plus facilement aux marchés publics en matière de vérification et de conseils et, enfin, à assurer la viabilité à long terme de l’organisme en étant viable sur le plan financier et en conservant un effectif expérimenté.

Pour améliorer ses services, CVC mettra en œuvre les initiatives suivantes pour répondre à ses priorités essentielles.

Prestation de services professionnels de haute qualité à ses clients

CVC vise l’objectif stratégique de TPSGC qui consiste à fournir des services de qualité. Pour ce faire, il maintiendra une masse critique de ressources compétentes dans les domaines qui touchent le programme de la fonction publique et entretiendra le dynamisme et le bien-être de son effectif. De plus, il misera, au besoin, sur les petites et les moyennes entreprises du secteur privé pour compléter sa capacité de prestation de services. CVC continuera de renforcer ses principes éthiques rigoureux et ses normes élevées en matière de conduite professionnelle et d’améliorer sa culture organisationnelle et ses programmes de perfectionnement professionnel. En outre, l’organisme assurera une prestation de services de qualité grâce à la modernisation de son environnement professionnel. Il renforcera son approche en matière de gestion de l’information et veillera à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes. Enfin, CVC continuera d’améliorer la prestation de ses services en suivant l’évolution des besoins de ses clients, en créant de nouvelles occasions de marchés publics et en établissant de nouvelles relations avec des organisations dont les demandes ont généralement trait aux priorités du gouvernement ainsi qu’avec la collectivité de la fonction publique.

Promotion de la fonction de contrôleur moderne et importance de la réalisation d’économies, de l’efficacité et de l’atteinte des objectifs financiers

Le plan concernant la fonction de contrôleur moderne de CVC mettra l’accent sur l’achèvement de la réorganisation de l’organisme, l’application du Cadre de responsabilisation de gestion, l’instauration d’un régime de solide gestion financière, la surveillance étroite des résultats financiers et la mise en œuvre de mesures correctives qui s’imposent. De plus, CVC continuera de s’assurer du caractère sain des processus d’approvisionnement, du recours à des pratiques de gestion uniformes au sein de l’organisme et de la réponse rapide aux recommandations découlant des vérifications externes.

Activités

CVC compte une activité, soit le Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité de TPSGC. Les dépenses prévues pour cette activité sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de l’activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : services de qualité

Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada

Bureau de la traduction

Le Bureau de la traduction est un intervenant clé qui aide le gouvernement à s’acquitter de son engagement en matière de langues officielles en fournissant des services de traduction, d’interprétation, de terminologie et d’infolangagerie au Parlement, aux tribunaux et aux ministères et organismes fédéraux, et en normalisant la terminologie au sein de l’administration fédérale.

Il apporte une valeur ajoutée à l’infrastructure de prestation de services du gouvernement en veillant à ce qu’une masse critique de langagiers qualifiés – employés et fournisseurs – soit disponible pour assurer le bon fonctionnement du gouvernement, pour l’aider à respecter ses obligations en matière de langues officielles et pour promouvoir les valeurs de bilinguisme et de multiculturalisme qui constituent l’identité du Canada. Il fournit enfin des services dans plus de 100 langues afin d’appuyer le gouvernement dans ses relations internationales et de lui permettre de communiquer avec les personnes qui s’expriment dans d’autres langues que les langues officielles.

Plans et initiatives

Pour améliorer la prestation de ses services au cours des prochaines années, TPSGC s’engage à mettre en œuvre les plans et initiatives suivants :

Prestation d’un service de grande qualité à juste prix

Au cours des trois prochaines années, le Bureau réalisera un repositionnement stratégique afin de consolider sa position de centre d’expertise langagière par excellence du gouvernement du Canada et ainsi mieux répondre aux besoins de ses clients en vue d’assurer un service de grande qualité à juste prix. Il poursuivra donc les efforts déjà amorcés en vue d’adopter une approche stratégique à valeur ajoutée, plutôt qu’un mode de gestion axé sur les transactions. Pour ce faire, le Bureau ajustera sa structure de prestation de services afin de resserrer les rapports professionnels avec les clients et, ainsi, d’optimiser la qualité de ses produits et services. L’objectif est de détacher 100 traducteurs au sein des organismes clients et d’attitrer à des portefeuilles de clients 25 % des traducteurs disponibles à ce mode de prestation de service. Finalement, tout en offrant un rapport qualité-prix optimal au gouvernement grâce à l’acquisition d’outils technolinguistiques et à l’offre de solutions personnalisées, le Bureau harmonisera ses coûts et ses revenus en vue d’atteindre l’équilibre budgétaire au cours des trois prochaines années.

Prestation efficace des services de normalisation terminologique

Le Bureau de la traduction contribue à maintenir la qualité et l’efficacité des communications au sein du gouvernement du Canada en normalisant la terminologie. Afin d’optimiser la gestion du savoir terminologique de l’appareil gouvernemental, le Bureau assurera une coordination interministérielle plus étroite des activités terminologiques par le truchement du Conseil fédéral de terminologie et entreprendra des initiatives innovatrices, grâce notamment au Conseil national de terminologie.

Positionnement sur les scènes nationale et internationale pour répondre efficacement aux besoins nouveaux et croissants du Canada

Dans son Plan d’action pour les langues officielles de mars 2003 (http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/default.asp?Language=F&page=actionplan), le gouvernement a souligné l’importance du rôle social et économique que jouent les professionnels de la langue et a annoncé plusieurs initiatives visant à assurer la viabilité à long terme de l’industrie canadienne de la traduction. La sécurité de l’offre en traduction risque d’être compromise parce que l’industrie est très fragmentée et sous-capitalisée. Il y a également un écart considérable entre l’offre et la demande en raison du profil vieillissant des professionnels de la langue et d’une diminution du nombre d’inscriptions dans les écoles de traduction.

Afin de contrer cette problématique, le Bureau compte utiliser son pouvoir d’achat pour encourager la création d’entreprises de traduction de plus grande taille et davantage viables financièrement. Ainsi, il compte accroître le nombre de ses marchés de grande valeur afin qu’ils atteignent plus de 50 % de la valeur totale des marchés attribués d’ici mars 2007. De plus, le Bureau encouragera les jeunes Canadiens à envisager des carrières en traduction, terminologie et interprétation, en offrant des stages à plus de 120 étudiants et au moyen de programmes de promotion de la profession dans les universités.

La mondialisation, la nature des échanges économiques du Canada et la place que le gouvernement désire que notre pays tienne dans le monde entraîneront une évolution fulgurante des besoins en terminologie. Le Bureau, en tant que centre d’expertise mondialement reconnu, se doit de transcender le cadre fédéral et national et de se hisser au rang des intervenants clés sur la scène internationale de la normalisation. En s’appuyant sur ses ressources et sur son expertise interne, en renforçant ses partenariats avec les organisations nationales et internationales de terminologie et en participant à plus de 19 comités et forums nationaux et internationaux de normalisation, le Bureau continuera à enrichir TERMIUM® ainsi que ses autres outils linguistiques. Le Bureau compte ainsi effectuer plus de 165 000 mises à jour dans TERMIUM® d’ici 2007-2008. Le Bureau lancera également le projet de Coopération technolinguistique-Afrique, parrainé par l’Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) qui contribuera à former des linguistes et des informaticiens africains au traitement informatique des langues africaines.

Activités

Le Bureau de la traduction compte trois principales activités : Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie, et le Fonds renouvelable du Bureau de la traduction, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de services de qualité, et l’Intendance de la traduction, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine intendance. Les dépenses prévues pour ces activités sont indiquées dans le tableau financier ci-après. On trouve ensuite les tableaux des objectifs stratégiques, qui comprennent une description de chaque activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : services de qualité

Traduction et interprétation pour le Parlement, interprétation des conférences et terminologie

Fonds renouvelable du Bureau de la traduction

Objectif stratégique : saine intendance

Intendance de la traduction

GESTION MINISTÉRIELLE

Le secteur de la gestion ministérielle de TPSGC appuie l’exécution des programmes par le biais de services qui sont fournis de manière éthique, qui sont économiques et qui respectent les normes et les niveaux de services convenus ainsi que les valeurs de la fonction publique.

Plans et initiatives

Par l’entremise du secteur de la gestion ministérielle, on fournit des services aux autres directions générales et aux organismes de service spéciaux du Ministère pour les aider dans leurs activités quotidiennes. En plus de diriger un certain nombre d’initiatives importantes à l’appui du ministre et du gouvernement, le secteur de la gestion ministérielle joue un important rôle de coordination au sein du Ministère.

Programme de transformation

Le succès de la transformation de TPSGC sera tributaire de l’efficacité de la fonction de gestion ministérielle. Pour diriger notre programme de transformation, nous avons créé un Groupe stratégique chargé de la transformation. Ce groupe dirigera et appuiera les changements, tout en surveillant et en évaluant la mise en œuvre du programme de transformation de TPSGC.

Pour appuyer ce programme, TPSGC favorisera le développement et la mise en œuvre de son cadre de gestion intégrée. Nous mettrons en œuvre notre cadre ministériel de gestion des risques. Nous devons mettre l’accent de façon intégrée sur la gestion des risques dans le cadre de l’initiative du Cadre de responsabilisation de gestion de TPSGC. Le Ministère s’affaire à développer un système d’information sur les risques de l’organisation, qui sera le principal outil utilisé au Ministère pour déterminer, évaluer, atténuer et surveiller les principaux secteurs de risques. Le système offrira aux cadres supérieurs et aux employés un guichet unique qui les appuiera dans la gestion des risques auxquels le Ministère est exposé. De plus, le système aidera les utilisateurs à prendre des décisions éclairées et à faire preuve de diligence raisonnable.

En outre, un tableau de bord ministériel sera appliqué pour surveiller les indicateurs de rendement clés du Ministère et renforcer notre cadre d’assurance de la qualité afin de nous assurer que des mécanismes adéquats sont en place pour veiller à ce que les procédures opérationnelles normalisées soient respectées.

Nous saisirons les occasions que présente la Loi sur la modernisation de la fonction publique pour appuyer notre programme de transformation et pour orienter les efforts du Ministère concernant l’application de la loi d’une manière uniforme.

Écologisation des opérations du gouvernement

TPSGC assumera un rôle de chef de file pangouvernemental dans l’écologisation des opérations du gouvernement fédéral de l’objectif du gouvernement du Canada qui consiste à devenir un modèle d’excellence environnementale dans ses propres activités. Nous nous engageons à faire ressortir les principes du développement durable dans tous les aspects de notre rôle de fournisseur de services à d’autres ministères, de gardien des biens immobiliers et à l’intérieur de nos propres activités internes.

Ces principes sont décrits brièvement dans la Stratégie de développement durable de TPSGC, élaborée par notre secteur de la gestion ministérielle et présentée devant le Parlement à tous les trois ans. Pour de plus amples renseignements sur la Stratégie de développement durable de TPSGC, consultez le Tableau 20 de la Section III.

Éthique

Nous assurerons le suivi des recommandations de la vérificatrice générale ainsi que celles découlant de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (la Commission Gomery), et nous continuerons la mise en œuvre de notre Plan d’intégrité en dix points..

Activités courantes

Le Ministère travaillera à l’amélioration du niveau des services de gestion ministérielle qu’il fournit aux directions générales de programme et aux organismes de service spéciaux pour assurer des services de qualité aux ministères fédéraux et à la population canadienne. Ces niveaux de service seront mesurés et feront l’objet de rapports au fil du temps.

Nous continuerons de fournir le meilleur soutien et les meilleurs avis financiers au ministre et aux cadres supérieurs du Ministère dans le cadre de leurs échanges avec le Cabinet, le Parlement, les organismes centraux et les autres ordres de gouvernement.

TPSGC mettra en œuvre un nouveau cadre de gestion financière qui précisera les rôles et les responsabilités, les normes liées aux services financiers, ainsi que les méthodes et les politiques à l’appui du programme de transformation et des services opérationnels du Ministère. Nous mettrons en œuvre un cadre de politique financière, un ensemble de politiques renouvelées et un plan comptable à jour pour appuyer la gestion et l’analyse des données financières du Ministère.

De plus, TPSGC appuiera et examinera diverses occasions permettant de fournir des services de télécommunications et d’informatique économiques, fiables et sécuritaires afin de répondre aux nouveaux besoins du Ministère. Nous terminerons la mise en œuvre d’une fonction durable de dirigeant principal de l’information pour promouvoir une gestion plus efficace des ressources de GI-TI de TPSGC. Nous élaborerons des plans axés sur le regroupement et l’uniformisation des acquisitions de GI-TI pour améliorer la gestion des services d’éditique et l’achat de biens et de services de GI-TI, tout en réalisant des économies supplémentaires et en transférant des avantages possibles dans l’environnement des services partagés de TI à l’échelle du gouvernement.

Le Ministère incorporera la nouvelle orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait aux vérifications internes et continuera de renforcer sa capacité de vérification. Pour renforcer notre responsabilisation, nous modèlerons notre Comité de vérification et d’éthique sur les meilleures pratiques du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et nous surveillerons étroitement la mise en œuvre de plans d’action de gestion élaborés pour répondre aux recommandations découlant des vérifications.

Nous établirons une approche proactive en ce qui a trait aux communications avec la population canadienne et les parlementaires pour fournir de plus amples renseignements sur la gamme complète de services offerts par le Ministère.

Au cours des prochaines années, nous centrerons nos efforts sur la constitution d’un effectif davantage représentatif de la mosaïque canadienne en insistant tout particulièrement sur l’augmentation de la représentation des minorités visibles, la mise en œuvre de notre plan d’action stratégique sur les langues officielles et le renforcement de notre programme d’apprentissage de base pour respecter clairement la Loi sur la modernisation de la fonction publique et notre programme de transformation opérationnelle. Pour augmenter notre représentativité, nous avons élaboré une stratégie ministérielle d’après les recommandations du Groupe de travail sur la participation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale pour aborder la question de leur sous-représentation à la fonction publique et pour combler l’écart.

Dans le cadre de nos activités quotidiennes et des nombreuses nouvelles initiatives que nous dirigeons pour transformer le Ministère, nous assurerons la saine gestion de TPSGC et nous préserverons et améliorerons notre engagement à atteindre les niveaux les plus élevés en matière d’éthique, de transparence, d’intégrité, de probité et de prudence dans l’exécution de nos activités.

Activitéss

Le secteur de la gestion ministérielle compte une activité de programme, soit la Gestion ministérielle, à l’appui de l’objectif stratégique en matière de saine gestion du Ministère. Les coûts liés à la Gestion ministérielle ont été réaffectés et se retrouvent dans les autres activités de programme du Ministère; c’est la raison pour laquelle il n’y a aucun tableau financier dans cette section. Le tableau de l’objectif stratégique comprend une description de l’activité ainsi que l’énoncé des résultats et les indicateurs de rendement qui s’y rattachent.

Objectif stratégique : saine gestion

Gestion ministérielle