Conclusion

69. Il est clair que les allergènes alimentaires peuvent poser de graves dangers pour la santé des consommateurs touchés. De 1997 à 2001, environ 58 % des rappels alimentaires liés aux allergènes auxquels l'ACIA a participé étaient de classe I . Un rappel de classe I survient lorsqu'il existe une probabilité raisonnable que la consommation d'allergènes ou l'exposition à des allergènes ait des effets graves sur la santé ou cause le décès. Aussi, le pourcentage de rappels de classe I associés à des allergènes était plus élevé au cours des quatre dernières années que celui des autres types de rappels (contamination microbiologique, matières étrangères et contamination chimique), comme le montre la Pièce 3 (moyenne d'environ 70 %).

70. En résumé, l'Agence canadienne d'inspection des aliments participe à un ensemble d'activités qui portent sur les effets potentiellement dangereux des allergènes alimentaires non déclarés. Par l'intermédiaire des comités scientifiques, qui comptent des représentants de Santé Canada, tous les secteurs et les divisions de l'Agence en lien avec l'alimentation adoptent une approche scientifique horizontale pour traiter les risques posés par les allergènes alimentaires connus. L'Agence est aussi engagée dans des activités d'information et de sensibilisation du public, ainsi que d'appui et de promotion de la collaboration de l'industrie. D'autres activités appuient l'étiquetage sur la salubrité des aliments, l'analyse en laboratoire et les efforts en matière de conformité et d'exécution. Au cours de notre collecte de renseignements, nous avons convenu que certaines pratiques parmi les activités principales sur la salubrité des aliments de l'ACIA, plus particulièrement sur la surveillance des allergènes, méritent d'être examinées et probablement mises à jour.

71. Par exemple, des analyses de tendances pourraient fournir des renseignements qui aideraient à déterminer le type et la concentration d'allergènes, ainsi que les risques associés. Cette démarche aiderait à élaborer des stratégies appropriées pour réduire le nombre de rappels liés aux allergènes alimentaires. Les résultats énoncés dans tout rapport national d'évaluation d'un secteur de l'industrie pourraient servir de points de référence pour mesurer les changements relatifs à la conformité dans le secteur des aliments importés et pour évaluer la conformité des autres secteurs pertinents. Ainsi, l'Agence disposerait de renseignements sur les améliorations apportées et les lacunes qui subsistent en matière de sensibilisation sur les allergènes alimentaires. Des mesures d'exécution pourraient être mises en oeuvre efficacement dans le domaine des allergènes alimentaires non déclarés pour éliminer les infractions commises à répétition, comme c'est le cas pour le chocolat importé d'Europe.

72. Finalement, nous avons noté que l'établissement de liens plus étroits entre les associations sur les allergies et les départements du gouvernement et des agences permettrait de renforcer l'ensemble du réseau sur les allergies et d'offrir des possibilités de collaboration, par exemple, en matière d'élaboration de normes ou de lignes directrices qui serviraient à l'étiquetage préventif. La question de l'étiquetage préventif devra faire l'objet d'un examen approfondi par Santé Canada en collaboration avec l'ACIA.

73. Nous croyons que l'examen et la mise à jour de ces pratiques auraient des résultats positifs en termes de réduction des risques posés par les allergènes alimentaires non déclarés pour le public et d'amélioration de la santé des Canadiens.

Réponse de la direction de l'ACIA

74. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a examiné le document de Santé Canada sur ses activités liées au contrôle des allergènes alimentaires. Elle a le plaisir de formuler les commentaires qui suivent.

75. Le Bureau d'évaluation de la salubrité des aliments de Santé Canada a fournit des renseignements concernant les activités de l'ACIA liées au contrôle des allergènes alimentaires. Le document présente des renseignements recueillis sur les activités de l'ACIA liées au contrôle des allergènes alimentaires qui ont eu lieu entre avril 1997 et mai 2001. Toutefois, ces renseignements ne couvrent pas les activités du Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs de l'Agence, récemment examiné et réaménagé. Les activités de ce bureau incluent la protection des consommateurs et l'aide aux consommateurs à se protéger eux-mêmes contre les dangers pour la santé (y compris les allergènes) associés aux produits alimentaires. Le réaménagement a empêché qu'une évaluation complète ne soit effectuée.

76. Quoiqu'une évaluation complète des activités liées à la salubrité des aliments n'ait pas été effectuée, le document fait réfléchir sur la possibilité d'utiliser régulièrement l'analyse des tendances pour comprendre les raisons qui justifient les rappels liés aux allergènes et de mettre en oeuvre des procédures plus efficaces de conformité et d'application de la loi en ce qui a trait aux récidivistes. L'Agence est tout à fait d'accord avec ces observations et des mesures ont été prises pour y faire suite. Par exemple, l'analyse des tendances est utilisée aux fins de l'élaboration de stratégies opérationnelles et de plans de travail, et l'Agence met sur pied de meilleures procédures de conformité et d'application de la loi qui visent à diminuer le nombre de récidives.

77. L'Agence se réjouit à l'idée de poursuivre sa collaboration avec Santé Canada en matière d'évaluation de la salubrité des aliments.

À propos du présent document

78. La collecte des renseignements s'est fait principalement lors d'entrevues réalisées auprès du personnel de l'ACIA, à l'administration centrale et dans plusieurs bureaux régionaux. Nous avons obtenu des renseignements du Bureau de la salubrité et des rappels des aliments dans le but de comprendre le type de rappels liés aux allergènes et la façon employée par l'ACIA pour collecter et utiliser les données. Étant donné que nous n'avions pas accès directement à la base de données du système de gestion des questions de l'ACIA, où les données sur les rappels sont entreposées, nous n'avons pas pu analyser les causes des rappels (comme un mauvais étiquetage ou une contamination croisée).

79. Le personnel clé du Programme laitier et du Programme des produits transformés a fourni des renseignements sur la surveillance exercée par le personnel des programmes de l'Agence. Nous avons également obtenu des renseignements du Bureau de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs à propos de leur Programme des pratiques équitables d'étiquetage et de leur Programme des enquêtes sur la salubrité des aliments. De plus, nous avons examiné les manuels pertinents des programmes et de la formation, ainsi que la législation connexe.

80. Nous n'avons pas interrogé les employés des autres programmes sur la viande, les oeufs ou le poisson vu le nombre peu élevé de rappels qui y sont liés. Toutefois, nous avons examiné leurs manuels et la législation associée. Nous avons interrogé les employés des programmes et de l'exploitation de deux centres opérationnels de l'ACIA pour mieux comprendre leurs rôles et leurs responsabilités en ce qui a trait aux allergènes alimentaires non déclarés. Nous avons également interrogé le personnel de Santé Canada et le personnel de laboratoire de l'ACIA pour mieux saisir les méthodes utilisées et celles en cours d'élaboration.

81. Les spécialistes techniques de l'ACIA qui s'occupent des allergènes ont été questionnés pour mieux comprendre leurs rôles et leurs responsabilités liées aux activités de surveillance des allergènes. Nous avons recueilli des renseignements sur les mesures de conformité et d'exécution, au moyen d'entrevues avec le personnel clé de l'organisation et de l'exploitation et examiné les documents sur les politiques dans ce domaine.

82. Nous avons questionné des représentants de 2 associations sur les allergies pour connaître leur opinion sur la surveillance requise pour protéger les consommateurs. Nous avons aussi rencontré un représentants de l'industrie des Fabricants de produits alimentaires et de consommation au Canada pour savoir ce qu'ils pensent de la surveillance des allergènes alimentaires. Afin d'être au courant des principales activités de surveillance des allergènes aux États-Unis, nous avons examiné la documentation et rencontré des représentants de la Food and Drug Administration, responsable des questions liées à la surveillance des allergènes.

Équipe du projet:

Gestionnaire principal de projet Irene Roberts
Vérificatrice de la salubrité des aliments Shirley Chalouh
Vérificateur de la salubrité des aliments Lucien Comeau
Vérificateur de la salubrité des aliments Michel Cloutier