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Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire CHAPITRE 3RÉGLEMENTATION L'importation des agents pathogènes pour les humains est réglementée par le Règlement sur l'importation des agents pathogènes pour les humains (1994). Des permis sont nécessaires pour importer au Canada des substances infectieuses, qu'elles soient infectieuses pour les humains, les animaux ou les végétaux. L'importation des agents infectieux qui sont principalement pathogènes pour les animaux est régie par la Loi et le règlement sur la santé des animaux qui sont appliqués par Agriculture et Agro-alimentaire Canada. Il peut également être nécessaire d'obtenir une permission pour pouvoir transférer d'un chercheur à un autre ou d'un laboratoire à un autre, à l'intérieur du pays, les agents pathogènes apparaissant dans la réglementation. Les demandes de permis d'importation à tilisation unique ou de longue durée visant des substances pathogènes pour les humains devraient être adressées à la direction du Bureau de biosécurité, Laboratoire de lutte contre la maladie, Ottawa, Ontario, K1A 0L2 (tél.: (613) 957-1779). Pour obtenir des renseignements concernant les agents pathogènes pour les animaux ou les permis pertinents, il faut s'adresser à Agriculture et Agro-alimentaire Canada, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9 (tél.: (613) 952-8000). Des permis sont exigés pour l'exportation à partir du Canada de certains microorganismes et de l'équipement associé. Le Canada limite actuellement certains agents toxicologiques et biologiques ainsi que l'équipement, les pièces, le matériel et la technologie qui leur sont associés en vertu de l'article 2007 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée. Pour obtenir de l'aide ou des conseils, communiquez avec le ministère des Affaire étrangères et du Commerce international, édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2 (tél.: (613) 996-2387). Des méthodes appropriées pour la manutention, le transport et l'expédition des agents infectieux et des isolats destinés au diagnostic sont absolument essentielles si l'on veut que le système de soins de santé canadien conserve toute sa qualité. Les méthodes de transport doivent réduire le plus possible les risques pour les employés du transporteur, le public et le personnel du laboratoire de réception. Le danger est accru si l'emballage ou l'étiquetage du produit ne sont pas appropriés : un contenant brisé peut entraîner la contamination tant du personnel de laboratoire que du personnel des services de soutien, alors qu'un colis mal étiqueté peut être ouvert par inadvertance par le personnel des services de soutien ou autre personnel qui est moins averti du danger. Au Canada, la réglementation du transport des marchandises dangereuses relève de Transports Canada depuis le 1er juillet 1985. Toute personne qui manutentionne, qui demande de transporter ou qui transporte des marchandises dangereuses doit se conformer à la Loi et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, Enregistrement DORS/85-77 modifié en 1994. Les demandes de renseignements concernant ce règlement devraient être adressées au Directeur général de la Direction du transport des marchandises dangereuses, Transports Canada, édifice Canada, 344, rue Slater, 14e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0N5 (tél.: (613) 998-0517). Pour que le transport des substances infectieuses soit efficace, il faut une bonne coordination entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire; c'est seulement à cette condition que l'on peut assurer un transport sûr et rapide de la marchandise et son arrivée en bon état. L'expéditeur doit prendre à l'avance les dispositions nécessaires avec le transporteur pour s'assurer que les échantillons seront reçus et traités rapidement. De plus, l'expéditeur doit préparer les documents d'expédition requis par la Loi et le règlement sur le transport des marchandises dangereuses. L'expéditeur doit également fournir au destinataire toutes les données relatives au transport des marchandises. On ne procèdera à aucun envoi de substances infectieuses sans entente préalable entre l'expéditeur, le transporteur et le destinataire, ou avant que le destinataire ait vérifié auprès des autorités de son pays que le produit peut être importé légalement et que la livraison ne sera pas retardée. En outre, on peut obtenir de l'information en s'adressant au Centre canadien d'urgence transport du ministère des Transports (CANUTEC)pendant les heures de travail au (613) 992-4624 et EN CAS D'URGENCE, 24 heures sur 24, au (613) 996-6666. 3.4 LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX (1990) La Loi et le règlement sur la santé des animaux (1990) confèrent à Agriculture et Agro-alimentaire Canada l'autorité en matière de distribution et d'utilisation de tous les agents pathogènes susceptibles de causer des maladies infectieuses ou contagieuses chez les animaux. Cette autorité s'étendrait aussi au matériel d'origine animale qui contient des agents potentiellement pathogènes. En pratique, cela signifie qu'il faut obtenir l'approbation d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada avant d'importer tout agent pathogène pour les animaux. Pour ce qui est des agents pathogènes qui pourraient affecter à la fois les humains et les animaux, il faut obtenir des permis d'importation tant de Santé Canada que d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada. Si le permis d'importation initial au Canada comporte des restrictions quant à la distribution de l'agent, on doit obtenir une nouvelle approbation avant de pouvoir transmettre l'agent à un autre chercheur ou à un autre laboratoire. Tout organisme recombinant ainsi que sa dissémination dans l'environnemnt peuvent aussi être sujets à des restrictions. En outre, Agriculture et Agro-alimentaire Canada déterminera les conditions dans lesquelles les agents pathogènes pour les animaux seront conservés ainsi que la façon dont le travail sera effectué. Il faut prendre en considération non seulement le risque pour la santé humaine, mais aussi le niveau de confinement nécessaire pour prévenir la dissémination d'un agent pathogène pour les animaux dans l'environnement où il pourrait infecter des espèces animales indigènes. Les agents pathogènes pour les animaux, y compris les agents pathogènes qui affectent à la fois les humains et les animaux, sous l'autorité d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada, sont inscrits sur une base de données tenue par la Direction de l'hygiène vétérinaire et des végétaux, AAAC. Ce listage est mis à jour de façon continue afin d'y inscrire les agents pathogènes naissants qui pourraient être sujets à des restrictions. Les agents des maladies animales considérés comme étant non indigènes au Canada font partie de cette base de données et sont soumis à des restrictions rigoureuses. On trouvera dans le Tableau 1 une liste partielle de ces organismes. Il faut consulter Agriculture et Agro-alimentaire Canada concernant l'importation, l'utilisation et la distribution de chaque agent pathogène pour les animaux. Pour obtenir des renseignements au sujet des agents pathogènes pour les animaux, il faut s'adresser à Agriculture et Agro-alimentaire Canada, Division de la santé des animaux, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9 (tél.: (613) 952-8000). La liste partielle qui suit donne une idée des agents pathogènes pour les animaux sous l'autorité d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada; cette liste n'est pas exhaustive. TABLEAU 1 AGENTS NON INDIGÈNES AU CANADA BACTÉRIES PARASITES VIRUS
[Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire]
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Dernière mise à jour : 1996-06-10 |  |
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