Comparaison des recommandations provisoire par secteur ou des options préférées - le 23 février 2006

Introduction

Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques fournit un fondement commun et cohérent servant à définir et à classer les dangers chimiques et à communiquer les renseignements sur les étiquettes et les fiches signalétiques. Il fournit aussi l'infrastructure sous-jacente d'un programme national exhaustif de sécurité des produits chimiques. Après plus d'une décennie consacrée à son élaboration, le SGH a été avalisé en août 2002 au Sommet mondial sur le développement durable et adopté officiellement en décembre 2002 par le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses des Nations Unies.

Au Canada, les quatre principaux secteurs qui seront les plus touchés par la mise en oeuvre du SGH sont les produits antiparasitaires, les produits chimiques utilisés en milieu de travail, les produits chimiques de consommation et le transport des marchandises dangereuses.

Principes directeurs de la mise en oeuvre du SGH au Canada

• La plus grande harmonisation possible entre les secteurs;
  
  
• La plus grande harmonisation possible entre les pays membres de l'ALENA et les autres partenaires commerciaux.

Le présent document

Le présent document fournit un résumé des résultats des délibérations par secteur touché par la mise en oeuvre du SGH - les produits chimiques de consommation, les produits antiparasitaires, les produits chimiques utilisés en milieu de travail et les produits que l'on transporte en tant que marchandises dangereuses, comme l'indiquent les abréviations dans les tableaux : PCC, PA, SIMDUT et TMD.

Le document reflète l'état d'avancement en ce qui concerne les options préférées pour l'adoption (indiquée par un « oui ») jusqu'à la date donnée, soit le 26 février 2006. Les consultations techniques ne sont pas terminées, et les résultats pourraient changer.

Il est formaté pour permettre la comparaison de la communication de l'information sur les dangers entre les secteurs et le SGH. L'information pour les comparaisons avec les partenaires commerciaux n'est pas encore disponible.

Consultations techniques

La consultation technique pour la mise en oeuvre du SGH est faite lors de réunions des groupes de travail sectoriels au moyen de discussions et de documents pour présenter les diverses options, justifications et répercussions. Ces consultations sont axées sur la détermination des recommandations provisoires quant à la mise en oeuvre du SGH, selon le contexte canadien.

Les recommandations provisoires peuvent être réexaminées en fonction de la poursuite des discussions avec les partenaires commerciaux et des recommandations formulées dans les autres secteurs.

Les lois et règlements clés sont :

• Loi sur les produits dangereux (Partie I), Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation, 2001
  
  
• Loi sur les produits dangereux (Partie II), Règlement sur les produits contrôlés (pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail - SIMDUT)
  
  
• Loi sur les produits antiparasitaires, Règlement sur les produits antiparasitaires
  
  
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Transports Canada n'a pas de groupe de travail sectoriel, mais travaille selon l'échéancier fixé par le Sous-comité d'experts du transport des marchandises dangereuses des Nations Unies. Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses respecte les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type (des Nations Unies). L'adoption du SGH est harmonisée à l'échelle internationale conformément au Règlement type.

Pour ce qui est des produits chimiques utilisés en milieu de travail, le Groupe de travail du SIMDUT (GTS) est un groupe de travail du Comité des questions actuelles (CQA) du SIMDUT. Veuillez consulter l'annexe 1 pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de consultation en ce qui concerne le SIMDUT ainsi que sur les dangers liés au SIMDUT.

L'annexe 2 décrit davantage la situation relative aux produits antiparasitaires. Il est reconnu que, pour plusieurs catégories de dangers physiques, les produits qui satisfont aux critères de classification des dangers ne devraient pas être utilisés comme produits antiparasitaires; l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire propose toutefois d'adopter ces catégories comme solution de rechange au cas où ces produits seraient fabriqués en tant que produits antiparasitaires.

Le Groupe de travail sectoriel sur les produits chimiques de consommation sert de tribune pour des discussions ouvertes et des conseils sur la mise en oeuvre du SGH pour ce qui est des produits chimiques de consommation.

En plus des groupes de travail sectoriels, des groupes d'experts se penchent sur certaines questions liées à la classification et à l'étiquetage des dangers pour l'environnement et les dangers chroniques.

Une analyse situationnelle provisoire du SGH (Canada), affichée sur le site www.santecanada.ca/sgh, précise les exigences actuelles en matière de communication des renseignements sur les dangers que posent certains produits dans chacun des secteurs susmentionnés ainsi que les exigences du Système.