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Notre mandat

La période de gestation

Les conditions qui ont présidé à la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont été réunies lors de l'examen des programmes gouvernementaux en 1994 et du dépôt du rapport du vérificateur général. Un Bureau intérimaire des systèmes d'inspection des aliments, dont le mandat était d'explorer les options permettant « d'améliorer l'efficience et l'efficacité du volet fédéral du système canadien d'inspection des aliments » a été institué en mai 1995.

Dans son budget de 1996, le gouvernement du Canada a annoncé que tous les services fédéraux d'inspection des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux seraient groupés en une agence unique d'inspection des aliments rendant compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

De nombreux préparatifs se sont avérés nécessaires pour que la nouvelle Agence puisse commencer à fonctionner et pour assurer une transition harmonieuse et le maintien des services de haute qualité auxquels ses clients étaient accoutumés.

L'inauguration de l'ACIA le 1er avril 1997 s'inscrivait naturellement dans la ligne du système canadien d'inspection de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de l'intégrité des végétaux de renommée internationale.

1997-1998 : L'année de transition

Au cours de sa première année d'activité, l'ACIA s'est efforcée d'opérer sans rupture de service et de s'acquitter de sa responsabilité première qui est de contribuer à la production et à la mise en marché d'aliments salubres. L'Agence devait s'acquitter de cette responsabilité sans perdre de vue les attentes du gouvernement fédéral quant à l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité du système canadien d'inspection des aliments. L'Agence a cheminé grâce à une vaste gamme d'activités de gestion et de réalisations visant à protéger le consommateur, à faciliter l'accès aux marchés, à améliorer la prestation de service et à renforcer la coopération avec le secteur privé et les provinces et territoires. L'élimination des chevauchements de mandat interministériels dans des domaines tels que l'inspection, l'exécution des lois, la gestion du risque et les services de laboratoire a fait progresser les systèmes garantissant l'innocuité des aliments. Les services d'inspection des activités liées à l'innocuité des aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux, aux normes commerciales et à la prévention de la fraude économique, sont maintenant fournis par l'ACIA.

Le regroupement de services d'inspection précédemment distribués dans quatre ministères fédéraux – Agriculture et Agroalimentaire Canada, Pêches et Océans, Santé Canada et Industrie Canada – permettra de réaliser d'importantes économies et d'améliorer l'efficience. Le cadre financier pour 1998-1999 a été réduit de 44 millions de dollars.

L'Agence continue de partager, avec ses partenaires du secteur privé, les coûts liés à la prestation de certains services. L'initiative de recouvrement des coûts a généré environ 43 millions de dollars en 1997-1998. La majorité des revenus générés proviennent d'activités dans les secteurs suivants : aliment des animaux, engrais et semence (2,8 M$); fruits et légumes frais et transformés, produits laitiers et oeufs en coquille (6,9 M$); hygiène animale (4,7 M$); protection des plantes (3,5 M$); inspection des viandes (16,8 M$) et inspection des poissons (6,1 M$).

Tableau 1 Chronologie des événements menant à la création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Les responsabilités de l'Agence

L'ACIA est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois suivantes : Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur l'inspection du poisson, Loi sur la santé des animaux, Loi sur l'inspection des viandes, Loi sur la protection des obtentions végétales, Loi sur la protection des végétaux et Loi sur les semences.

De plus, l'Agence est chargée de contrôler l'application de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, ainsi que d'assurer l'application des dispositions de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments, sauf si celles-ci portent sur la santé publique, la sécurité ou la nutrition.

La création de l'ACIA renforce clairement la répartition des pouvoirs fédéraux entre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et le ministre de la Santé. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, par l'entremise de l'ACIA, continue à établir des normes pour la santé des animaux et la protection des végétaux et à gérer les activités d'inspection. En ce qui a trait aux aliments, l'ACIA mène à bien toutes les activités fédérales d'inspection des aliments, alors que Santé Canada reste chargé d'établir des politiques et des normes relatives à la salubrité et à la valeur nutritive des aliments vendus au Canada. En outre, le ministre de la Santé évalue l'efficacité des activités de l'Agence relativement à la salubrité des aliments.

Les effectifs de l'Agence

L'ACIA s'est engagée à offrir ses services de la façon la plus efficace et la plus efficiente possible. Son administration centrale se trouve dans la région de la capitale nationale. Elle administre divers programmes dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens par l'entremise de quatre centres d'opérations : l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest. Les quelque 4 500 employés de l'Agence travaillent dans 18 bureaux régionaux, 185 bureaux locaux (y compris aux points d'entrée), 408 installations de tierces parties (telles que les abattoirs) et 22 laboratoires et installations de recherche.

Structure organisationnelle

L'ACIA est dirigée par un président relevant du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le président est aidé par un premier vice-président. Le tableau 2 présente la répartition des responsabilités au sein de l'Agence

Conseil consultatif du Ministre

Un conseil consultatif formé de douze membres a été nommé en décembre 1997. Ce Conseil fournit des recommandations au ministre sur les grandes questions stratégiques qui touchent au mandat de l'ACIA. Les membres du Conseil sont choisis pour leurs connaissances et leur expérience, en fonction du mandat de l'Agence. Le Conseil consultatif est assisté par un secrétariat dont les bureaux sont situés à l'administration centrale de l'ACIA.

La clientèle de l'Agence

L'Agence sert une clientèle qui englobe toutes les personnes qui interviennent à un point donné de la chaîne alimentaire : consommateurs, agriculteurs, pêcheurs, fabricants de produits alimentaires et de matériel d'appoint pour l'agriculture, fournisseurs, importateurs et exportateurs, courtiers, distributeurs, détaillants, intervenants de l'industrie du bois d'oeuvre et associations représentant l'une ou l'autre de ces catégories de clients.

L'ACIA fournit des services d'inspection et des services connexes pour les animaux et les végétaux ainsi que leurs produits, depuis des facteurs de production comme les produits biologiques à usage vétérinaire, les produits de la coupe du bois et des pépinières jusqu'aux aliments frais – viande, poisson, oeufs, produits laitiers, fruits et légumes et aliments préparés et emballés – en passant par les aliments du bétail médicamenteux et les semences.

Les stratégies d'entreprise de l'Agence

Consultation

L'Agence est convaincue que la consultation est un des moyens les plus efficaces de prendre connaissance des préoccupations avant qu'elles ne débouchent sur des problèmes, de rester à l'avant-garde des dernières tendances du secteur d'activités et de mieux comprendre les besoins et les préoccupations des clients. L'Agence s'engage à consulter de façon suivie un large éventail de clients, notamment les consommateurs, le secteur privé, les provinces et les territoires, les groupes d'intérêt, les syndicats et les employés.

L'Agence a désigné des groupes consultatifs à différents niveaux. Par exemple, un groupe de conseillers de l'industrie et de consommateurs sont en consultation avec le comité de direction pour discuter de diverses questions stratégiques. Des groupes de conseillers techniques fourniront, pour leur part, des commentaires sur les programmes.

Partenariats

La salubrité des aliments est une responsabilité partagée. Le maintien de l'intégrité de la salubrité des aliments et du système de santé des animaux et de protection des végétaux est une tâche complexe que l'ACIA aborde de concert avec les gouvernements provinciaux et des territoires, le secteur privé et les consommateurs, de même qu'avec d'autres ministères fédéraux.

Coopération intergouvernementale

L'ACIA continue à créer des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et s'attache à établir une désignation réciproque pour les inspecteurs, à élaborer et à conclure des ententes qui permettront d'offrir des services d'inspection intégrés et à examiner la possibilité de former des sociétés. L'Agence est également membre du Groupe de mise en oeuvre du système canadien de l'inspection des aliments. Ce groupe est un comité interministériel et intergouvernemental établi pour accélérer l'atteinte du but visé par toutes les parties : un système d'inspection complètement intégré. Il compte des représentants des ministères de l'agriculture, de la santé et des pêches aux divers paliers de gouvernement : fédéral, provincial, territorial et municipal. Les gouvernements, grâce à ce groupe, ont reconnu le mérite de travailler ensemble à l'élaboration de stratégies d'inspection et à la promulgation de lois communes, dans le domaine de la salubrité des aliments. L'an dernier, le Groupe a fait des progrès remarquables et créé des relations de partenariat positives en établissant des normes nationales et un code d'usage à adhésion volontaire.

Systèmes d'inspection fondés sur le risque

L'ACIA s'est engagée à poursuivre l'adoption des systèmes d'inspection fondés sur les principes de l'évaluation scientifique du risque et elle a affecté des ressources à des activités qui favorisent la gestion efficace du risque.

L'évaluation du risque est un champ de responsabilité partagé entre l'ACIA et Santé Canada – Santé Canada détecte et évalue les risques pour la santé et la sécurité des humains; l'ACIA évalue les risques pour la santé des animaux et la protection des végétaux. La responsabilité de la gestion du risque revient à l'Agence et à ses partenaires des secteurs privé et public.

L'évolution des nouvelles méthodes d'inspection modifie la façon d'aborder l'inspection dans tous les coins du monde. L'ACIA, en consultation avec ses clients, est en train d'élaborer un Système intégré d'inspection (SII) qui repose sur une description graphique de la chaîne alimentaire, de la production à la consommation, en précisant les risques à chaque étape, en examinant l'efficacité et l'efficience des stratégies de contrôle en vigueur et en en élaborant d'autres s'il y a lieu.

Tableau 3 Sept principes de l'ACIA pour l'élaboration d'un plan d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP)

Au coeur du SII de l'ACIA, on retrouve les principes de l'Analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP). Les éléments clés d'un système fondé sur l'HACCP sont sa nature préventive et le pouvoir d'exercer un contrôle sur le processus de fabrication dans son ensemble, à différentes étapes (points critiques nécessaires au contrôle des risques). Grâce à ce contrôle, il est possible de détecter et de corriger immédiatement les irrégularités pouvant avoir des répercussions sur la salubrité des aliments à l'étape de la transformation et ce, avant même la transformation complète et l'emballage du produit.

Participation aux activités des organismes internationaux

L'Agence participe activement aux travaux de divers organismes internationaux en vue de maintenir et d'élargir l'accès aux marchés internationaux et de protéger les intérêts du Canada en réduisant les barrières commerciales non tarifaires, en exerçant une influence sur l'élaboration de normes internationales et en encourageant l'adoption d'exigences sanitaires et phytosanitaires fondées sur des principes scientifiques. L'ACIA est membre d'organismes multilatéraux tels que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Codex Alimentarius, l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux (NAPPO), la Convention internationale pour la protection des végétaux de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et de l'Office international des épizooties (OIE).

Examen de la législation

L'ACIA, de concert avec Santé Canada, a estimé qu'il était indispensable d'entreprendre un examen approfondi des lois qu'elle administre. Il s'agit d'un projet dont le bien-fondé s'est vu confirmer à l'occasion des consultations menées auprès des consommateurs et de ses partenaires des secteurs privé et public. Un groupe de travail sur l'examen de la législation a donc été mis sur pied pour préparer un plan de réforme législative qui aidera l'Agence à disposer :

• d'un mode plus uniforme, conséquent et universel d'examen de la question des normes de salubrité et de qualité et des autres exigences reliées, combiné avec des mécanismes d'application et de conformité efficients et efficaces;
  
  
• de lois à jour, cohérentes, rationnelles, conviviales et faciles à administrer.
  
  

Un document de discussion intitulé « Renouveau législatif : examen des options » a été diffusé à l'échelle nationale en décembre 1997. Les consultations entreprises auprès des clients au début de 1998 ont fourni les assises d'un plan de modernisation et d'intégration des lois administrées ou appliquées par l'ACIA.

Parallèlement à l'examen du groupe de travail, une initiative fédérale-provinciale-territoriale vise l'élaboration d'un cadre législatif commun (CLC) et du cadre de réglementation commun (CRC) pour la réglementation de l'alimentation au Canada. L'initiative de création d'un CLC/CRL s'est concrétisée par l'entremise du Groupe de mise en oeuvre du Système canadien d'inspection des aliments. Elle vise à créer des normes nationales harmonisées de salubrité et de qualité des aliments et un cadre de travail législatif commun pour garantir l'équivalence de toutes les lois sur les aliments aux paliers fédéral, provincial et territorial.

L'objectif de cette initiative est de fournir à tous les Canadiens des normes de santé et de salubrité uniformes et de prendre une approche semblable quant à la réglementation du secteur privé. L'industrie et les consommateurs y trouveront leur compte puisque ces normes aideront l'Agence à atteindre ses objectifs : aliments sûrs, accès aux marchés et protection du consommateur.

Activités de soutien

La réputation dont jouit l'ACIA d'offrir des systèmes canadiens d'inspection des aliments des animaux et des végétaux respectés dans le monde entier dépend d'un soutien scientifique rigoureux et des services de soutien des programmes.

Contribution des laboratoires

Les scientifiques de l'Agence construisent les bases de ses programmes en lui fournissant les analyses de laboratoire et les avis d'experts alimentant la confiance que les Canadiens et les étrangers vouent à ses programmes et à ses normes. L'Agence fournit un éventail de services de laboratoire dans tout le Canada. Ces services comprennent :

• des services d'analyse chimique, microbiologique et physique appliqués aux aliments, aux aliments des animaux, aux engrais et aux semences;
  
  
• des normes de tests diagnostiques, l'élaboration et le transfert des technologies, l'accréditation des laboratoires, des avis scientifiques et une capacité analytique appliquée aux maladies des animaux et à l'infestation des végétaux;
  
  
• l'expertise technique requise pour soutenir l'élaboration et la mise en oeuvre de pratiques d'inspection d'avant-garde ;
  
  
• des éléments de réponse aux plaintes du consommateur.

   

Communications, services centralisés et services de soutien

Les membres du personnel en communications, services centralisés et services de soutien facilitent les activités quotidiennes de l'Agence et l'exécution de ses programmes multidisciplinaires. Ils veillent à ce que les lignes de communication internes et externes soient bien établies et alimentées, gèrent les finances de l'Agence, ses propriétés et ses systèmes informatiques et assurent un service administratif au personnel chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre des programmes.

Ressources humaines (RH)

Par suite de la décision prise par le Gouvernement en 1996 de regrouper tous les services fédéraux d'inspection des aliments et de mise en quarantaine, il a fallu d'abord déterminer, dans les ministères sources, les postes qui seraient transférés au sein de l'Agence. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des employés touchés ont accepté les offres d'emploi au sein de l'Agence et ont bénéficié d'une garantie d'emploi de deux ans.

À sa création, l'ACIA est devenue un employeur distinct et, à ce titre, a endossé l'autorité détenue précédemment par le Conseil du Trésor dans les domaines suivants : négociation de la convention collective, élaboration d'un système de classification, politiques et programmes de gestion des ressources humaines, régime de gestion, santé et sécurité au travail et relations de travail.

Au cours de la dernière année financière, le personnel de l'Agence a mis beaucoup d'énergie à se préparer au 1er avril 1998, date à laquelle, en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence n'était plus assujettie à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. L'ACIA a dès lors assumé la responsabilité d'élaborer ses propres politiques de dotation et de recrutement ainsi que l'infrastructure requise pour les mettre en application.

L'Agence a entrepris d'élargir la portée de l'information alimentant la prise de décision en matière de gestion des ressources humaines en créant un comité consultatif pour toutes les questions s'y rapportant et en élaborant une stratégie de gestion des ressources humaines appuyant son Plan d'entreprise. Les consultations avec le personnel ont principalement porté sur la détermination des valeurs et des principes sur lesquels l'Agence bâtirait son cadre de gestion des ressources humaines et gérerait ses affaires. La stratégie en matière de ressources humaines précise les valeurs et les principes articulés par les employés et formule les cinq défis fondamentaux que l'Agence veut relever ainsi que la façon de les aborder:

• l'élaboration de programmes, de systèmes, de politiques et de services axés sur les ressources humaines et appuyant la stratégie en matière de ressources humaines;
• la mise en place d'un cadre de responsabilités qui définit les rôles et responsabilités de la stratégie;
• la mise au point d'indicateurs de performance, de facteurs essentiels pour la réussite et de mécanismes de contrôle;
• l'établissement de plans opérationnels pour les ressources humaines;
• la poursuite des consultations sur les questions stratégiques concernant les ressources humaines.
  

En tant qu'employeur distinct, l'Agence a désigné plusieurs politiques qu'elle veut revoir ou adapter pour qu'elles répondent à ses exigences. Elle a d'abord adapté, pour ses propres besoins, une politique sur le réaménagement des effectifs maintenant connue sous le nom de « Politique de transition en matière d'emploi ». En vertu de cette politique, plus de 300 volontaires se sont prévalus d'un programme de cessation d'emploi.

Par suite d'autres consultations avec les employés en février 1998, l'Agence a élaboré une variété de programmes de ressources humaines fondés sur la stratégie en la matière. Elle procédera à l'introduction d'un programme de perfectionnement intégré qui assurera le lien entre des programmes portant notamment sur l'évaluation du rendement, la gestion de carrière, les récompenses et la reconnaissance ainsi que la planification de la relève. Au nombre des avantages attendus de ces mesures, on peut citer la promotion permanente des valeurs fondamentales de l'Agence et la mise en place d'un ensemble d'éléments relatifs à la gestion de programmes des ressources humaines.

Afin de tenir compte de ses priorités d'affaires et de créer un environnement favorable pour ses employés, l'Agence a utilisé une approche coopérative avec les agents négociateurs pour simplifier le processus de négociation collective et réduire le nombre d'unités de négociation à 4 au lieu de 27 et le nombre d'agents négociateurs à 2 au lieu de 5. L'Agence est actuellement engagée dans le premier cycle d'un processus de négociation collective caractérisé par une structure considérablement simplifiée, dans le meilleur intérêt de tous les employés et du public.

Le perfectionnement permanent des employés est une composante clé du succès de l'Agence. Celle-ci a résolu de faire de l'apprentissage la pierre angulaire de la gestion du changement.

Pendant l'exercice 1997-1998, elle a affecté environ 3,2 millions de dollars au perfectionnement du personnel. Sur cette somme, plus de 70 p. 100 ont été alloués à la formation liée aux programmes.

L'Agence prévoit également élaborer des profils de compétence pour tous ses employés en commençant par le groupe des gestionnaires et par des projets pilotes en gestion des ressources humaines. Ces profils seront utilisés comme points de repère pour évaluer les besoins en matière d'apprentissage des employés et pour préparer leur plan d'apprentissage.

L'Agence accorde une grande importance à l'équité en matière d'emploi et elle a établi un comité pour se pencher sur la question. Elle y est aidée par quatre groupes consultatifs représentant chacun des groupes désignés dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi : Comité consultatif pour les personnes handicapées, Comité consultatif sur la situation de la femme au travail, Conseil consultatif et de soutien pour les autochtones et Comité consultatif sur les minorités visibles. L'Agence a élaboré une stratégie provisoire et un plan de travail.

En mars 1998, 93 employés ont été honorés, en vertu du Programme national de reconnaissance de l'ACIA, pour une contribution ou des réalisations exceptionnelles.

L'ACIA a regroupé ses fonctions de gestion des ressources humaines et ses services en la matière tout en garantissant la disponibilité du personnel, la classification, les relations de travail et les services de rémunération au sein de chaque zone de programme ou d'activité. En outre, une Section des services nationaux a été créée pour répondre à la nécessité d'offrir des services centralisés en matière de ressources humaines à chaque unité de service locale.

Un solide bassin de ressources humaines a été constitué au cours de l'année de transition. En 1998-1999, les efforts porteront sur l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques, de programmes et de services qui contribueront à l'atteinte du but de l'Agence, qui est de disposer d'une main-d'oeuvre de haut calibre, résolue à offrir un service d'excellence.