Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées

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Fonds pour la santé de la population : Guide du requérant

1er avril 2000

Table des matières

• Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées
  • Historique
  • Objectifs de financement
  • Priorités
  • Principes
• Santé de la population
• Déterminants de la santé
• Critéres d'admissibilité
  • Requérants admissibles
  • Dépenses de projets admissibles
  • Activités non admissibles
• Élaboration des propositions
• Processus d'évaluation des demandes
• Administration du projet
• Annexe A - Adresse des bureaux de la Direction générale de la Promotion et des programmes de santé
• Annexe B - Formulaire de demande de financement
• Annexe C - Fonds pour la santé de la population - Addendum au budget

Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées

Cette Initiative permettra à Santé Canada de financer des projets visant à améliorer la santé des membres des communautés rurales et éloignées ainsi qu'à accroître, dans les collectivités, la capacité d'agir sur les déterminants de la santé. Les projets financés auront pour but d'améliorer la santé des communautés et des personnes habitant les régions rurales et éloignées, de soutenir l'élaboration d'une stratégie nationale de santé en milieu rural pour les Canadiens, et d'exercer une influence positive sur l'état de santé des Canadiens qui vivent en milieu rural et dans les régions éloignées.

Historique

Au sens large, on définit les collectivités rurales et les régions éloignées comme des communautés de moins de 10 000 habitants, éloignées de plusieurs ressources et services urbains.

Au Canada, trente pour cent de la population vit en milieu rural et dans les régions éloignées. On constate aujourd'hui que les mouvements de cette population influent sur la demande de services de santé en milieu rural. En effet, les jeunes déménagent pour acquérir de la formation et occuper des emplois par ailleurs non disponibles au sein de leur communauté : cet exode se traduit par une augmentation de la proportion de personnes âgées dans ces collectivités. Les Canadiens établis en milieu rural se montrent de plus en plus préoccupés par les différences existant entre les services et les ressources qui leur sont offerts, et ceux qu'on retrouve en milieu urbain. Ils se questionnent également sur les moyens à prendre pour assurer la santé des membres de leur collectivité et maintenir un mode de vie sain.

Plusieurs problèmes sous-jacents affectent la santé en milieu rural au Canada : le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé; l'accès à des services spécialisés; la connaissance fragmentaire des problèmes propres à la santé en milieu rural; une coordination déficiente des services qui entraîne parfois le double emploi des ressources, et les obstacles à la prestation des soins. Dans certains cas, la restructuration des services de santé a occasionné la réduction ou la suppression de services (souvent au profit d'une approche régionale); les gens vivant en milieu rural et nécessitant des services de santé ont donc été contraints de déménager dans des communautés offrant ces services, ou d'entreprendre de longs déplacements pour les obtenir. La transformation de notre monde engendre des défis inhabituels, mais elle fournit aussi de nouvelles occasions d'améliorer la santé des Canadiens. Malheureusement, les gens des milieux ruraux et des régions éloignées n'ont pas toujours accès aux ressources qui leur permettraient de relever ces défis ou de profiter de ces occasions.

Afin de combler ces lacunes, le gouvernement fédéral s'est engagé à appuyer des Innovations en matière de santé dans les collectivités et en milieu rural.

Objectifs de financement

Les projets financés dans le cadre de l'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées doivent répondre à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• promouvoir l'intégration d'un éventail complet de services de santé en milieu rural et dans les régions éloignées, y compris les soins primaires et spécialisés, et en assurer l'accessibilité;
• explorer les possibilités de solution aux problèmes de main-d'oeuvre, y compris, mais sans s'y limiter, le manque en professionnels de la santé; et
• étudier la manière de mettre à profit les réformes apportées au système afin d'améliorer la prestation des services de santé en milieu rural et dans les régions éloignées.

Les projets doivent faciliter l'élaboration de modèles qui serviront à améliorer la santé des Canadiens vivant en milieu rural et dans les régions éloignées. Ces modèles devront également être applicables en dehors de la communauté desservie par le projet. Les projets doivent aussi s'inscrire dans les priorités nationales, provinciales ou territoriales. Les projets doivent démontrer comment ils serviront la population, y compris les communautés de minorités linguistiques officielles, le cas échéant. Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec le bureau de Santé Canada de votre région (consultez l'annexe A).

Priorités

• Élaboration et mise en oeuvre de solutions aux problèmes de santé rurale et d'accessibilité aux services de santé;
• Recherche et mise sur pied de solutions aux problèmes de transport de personnes vers des services de santé en milieu rural et dans les régions éloignées;
• Recherche et application de solutions aux difficultés de recrutement et de maintien en poste des fournisseurs de soins de santé en milieu rural;
• Création, en milieu rural et dans les régions éloignées, de réseaux afin de réduire les problèmes de santé et d'appliquer des solutions;
• Élaboration de modèles d'équipes intégrées et multidisciplinaires qui répondront aux besoins en matière de santé rurale;
• Étude de l'environnement physique (naturel et créé par l'être humain) pouvant conduire à certains types d'accidents ou contribuer à l'apparition de certaines maladies en milieu rural;
• Incitation à la collaboration intersectorielle dans la recherche de solutions aux problèmes de santé rurale;
• et Développement de modèles novateurs adaptés aux déterminants de la santé (consultez la section Santé de la population ci-dessous), tels que vécus par les Canadiens des régions rurales et éloignées.

La prestation directe de services ne sera pas subventionnée.

Principes

Les projets faisant l'objet d'une demande de financement dans le cadre de l'Initiative doivent respecter les principes d'élaboration et de mise en oeuvre suivants :

Promotion de la participation

Les activités doivent être adaptées à la population ciblée. Pour ce faire, des membres de cette population, incluant ceux des minorités linguistiques officielles, de concert avec les principaux intervenants, doivent participer activement à la planification, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du projet, ainsi qu'à la diffusion de ses résultats.

Collaboration intersectorielle

Une intervention globale et coordonnée des secteurs gouvernementaux, privé, professionnel et bénévole constitue l'un des éléments-clés du succès de l'Initiative. En effet, une solide collaboration intersectorielle aux niveaux local, municipal, provincial et fédéral s'avère essentielle à la mobilisation des ressources, si l'on veut que des mesures efficaces soient prises et que des activités coordonnées et réussies soient entreprises. Les partenaires pourront comprendre les groupes bénévoles et communautaires, tous les paliers de gouvernement, le milieu des affaires, les syndicats et les associations professionnelles. De plus, les partenariats entre le milieu de la santé et d'autres secteurs de la collectivité seront fortement encouragés.

Impact positif sur la santé

Les propositions de projet doivent mettre en lumière la façon dont ils amélioreront l'accessibilité des soins de santé ou la manière dont ils contribueront à améliorer la santé des individus et des communautés des régions rurales et éloignées. Cela pourra inclure les avantages ou les impacts prévus, à la fois directement et indirectement, sur la santé ou l'état de santé des individus et des collectivités. Les propositions devront également décrire de quelle façon les impacts positifs seront mesurées.

Santé de la population

L'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées s'inspire d'un modèle sur la santé de la population, lui-même fondé sur l'éventail des facteurs individuels et collectifs qui influent sur la santé et sur leurs rapports déterminants avec l'état de santé et le bien-être des Canadiens.

Cette approche permet de constater que la santé est tributaire de nombreux facteurs, appelés déterminants de la santé. Ces déterminants influent sur notre santé et notre bien-être tout au long de notre vie. Un développement sain à chaque étape de la vie représente donc la clé d'une bonne santé.

Les stratégies et les interventions se rapportant à ces facteurs tiennent compte autant des conditions de risque que des avantages qu'elles procureront à une population entière ou à des groupes spécifiques au sein de cette population.

En plus d'agir sur ces déterminants essentiels, l'approche axée sur la santé de la population soutient également la notion de développement durable. Ainsi, concilier des considérations d'ordre environnemental, économique et social permet à la génération actuelle de se maintenir en bonne santé, sans pour autant sacrifier la santé, la qualité de vie et le bien-être des générations futures. La santé de la population et le développement durable sont des notions qui se recoupent : c'est pourquoi elles sont intégrées aux activités de l'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées.

Déterminants de la santé

L'expression déterminants de la santé désigne les facteurs et les conditions qui ont une incidence sur la santé.

Ces déterminants n'agissent pas de façon indépendante; bien au contraire, leurs interactions complexes augmentent leur importance par rapport à la santé. Les descriptions suivantes ont trait aux déterminants mis en lumière par Santé Canada et à leur influence sur la santé.

• Le revenu et la condition sociale
  C'est le plus important parmi les déterminants de la santé. En effet, l'état de santé s'améliore à mesure que l'on s'élève dans l'échelle salariale et que l'on améliore sa condition sociale. Des revenus élevés ont une incidence sur les conditions de vie, comme le logement et la capacité de se nourrir convenablement. Les populations les plus en santé sont celles qui vivent dans des sociétés prospères où les richesses sont distribuées équitablement.
• Les réseaux de soutien social
  Le soutien apporté par la famille, les amis et les membres de la collectivité contribue à une meilleure santé. Les relations avec la famille et les amis, les soins et le soutien qu'ils procurent, s'avèrent aussi importants comme conditions favorisant une bonne santé que les facteurs de risque comme le tabac, le manque d'activité physique, l'obésité et l'hypertension artérielle, qui exercent l'effet contraire.
• Le niveau de scolarité
  L'état de santé s'améliore en fonction du niveau de scolarité. Un haut niveau de scolarité procure de meilleures chances d'emploi et permet de conserver son travail plus facilement, ce qui donne le sentiment de maîtriser les circonstances de sa vie, un déterminant essentiel pour une bonne santé.
• L'emploi et les conditions de travail
  Le chômage, le sous-emploi et le stress relié au travail sont associés à une dégradation de la santé. Les individus sont en meilleure santé lorsqu'ils peuvent exercer un certain contrôle sur leurs conditions de travail et subir moins de stress en ce qui a trait aux exigences de leur profession.
• L'environnement social
  L'ensemble des valeurs et des normes en vigueur dans une société influence la santé et le bien-être des individus et des populations. La stabilité sociale, la reconnaissance de la diversité, la sécurité, de saines relations de travail, ainsi que la cohésion de la famille et de la collectivité, forment un ensemble de conditions sociales favorables qui réduisent ou permettent d'éviter un grand nombre de risques pour la santé.
• L'environnement physique
  Les facteurs physiques du milieu naturel (comme la qualité de l'air et de l'eau) exercent une influence majeure sur la santé. Divers éléments de l'environnement construits ou gérés par l'homme, comme l'habitat, la sécurité des lieux de travail, l'aménagement de la communauté et la conception du réseau routier jouent également un rôle important dans la santé.
• Les habitudes de vie et la capacité d'adaptation personnelles
  Une bonne santé est également déterminée par l'environnement social. Celui-ci doit non seulement permettre de faire des choix judicieux en matière de santé et de mode de vie, mais aussi de s'y conformer. Il doit également favoriser l'acquisition de connaissances, d'attitudes et de comportements adéquats, ainsi que le développement de la capacité d'adaptation individuelle nécessaire pour mener une vie saine.
• Le développement sain durant l'enfance
  Les expériences vécues avant la naissance et au cours de la petite enfance exercent un effet marquant sur la santé, le bien-être, la capacité d'adaptation et les compétences. Par exemple, un faible poids à la naissance provoque des problèmes de santé et crée des problèmes sociaux tout au long de la vie d'un individu.
• La culture
  La culture et l'origine ethnique découlent naturellement des antécédents personnels, mais aussi de facteurs plus vastes d'ordre social, politique, linguistique, géographique et économique. La problématique de santé des populations multiculturelles démontre la nécessité de considérer les rapports d'ensemble qui existent entre le bien-être physique, mental, spirituel, social et économique.
• Les services de santé
  Les services de santé, surtout ceux dont le but est de maintenir et de promouvoir la santé ou de prévenir la maladie, contribuent à l'état de santé de la population.
• Le sexe
  Comme déterminant de la santé, le sexe se rapporte aux différents rôles, traits de personnalité, attitudes, comportements, valeurs, influences et pouvoirs relatifs que la société attribue à chacun des deux sexes. Les femmes et les hommes souffrent de problèmes de santé qui leur sont propres; ils peuvent également être affectés de façon différente par des problèmes identiques.
• Le patrimoine biologique et génétique
  En terme de santé, la constitution biologique et organique de l'organisme humain est l'un des déterminants fondamentaux. Le patrimoine génétique influence la façon dont les individus sont affectés par des maladies ou des problèmes de santé particuliers.

Critères d'admissibilité

Requérants admissibles

Les organismes canadiens non gouvernementaux, à but non lucratif et bénévoles, ainsi que les établissements d'enseignement peuvent obtenir du financement. Les demandes multisectorielles sont fortement encouragées. Par contre, les simples citoyens ne sont pas des requérants admissibles dans le cadre de cette initiative. Les demandes de proposition (élaborées par Santé Canada) pourront préciser davantage quelles catégories de requérants sont admissibles.

Le Fonds sera administré par l'entremise des bureaux régionaux de la Direction générale de la promotion et des programmes de la santé (pour les projets régionaux, provinciaux ou locaux) et du Bureau national de la santé rurale (pour les projets nationaux). Nous vous invitons à consulter l'annexe A pour obtenir l'adresse de ces bureaux gouvernementaux.

Dépenses de projets admissibles

Les fonds ne peuvent s'appliquer qu'aux coûts associés directement au projet, soit:

• personnel - par exemple : les salaires du personnel du projet, les honoraires des contractuels, les avantages sociaux des employés (cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, etc.);
• déplacements et hébergement - les dépenses pour les activités du projet, comme le kilométrage d'une voiture particulière, les billets d'avion, de train ou d'autobus, les repas et les frais d'hébergement reliés au projet, sont tous admissibles.
• Nota : Les tarifs au kilomètre et les frais de subsistance ne doivent pas dépasser ceux autorisés par les règlements du Conseil du Trésor fédéral. Une grille tarifaire est disponible.
• loyer et services publics - par exemple : le téléphone, l'électricité, le chauffage et les locaux de travail (s'ils ne sont pas gratuits);
• matériel et fournitures - par exemple: les fournitures de bureau, les bandes audio et vidéo, les ouvrages de référence;
• coûts de services ou de location de matériel - par exemple : les frais de photocopie et d'imprimerie, les frais postaux, la location ou l'achat de matériel de bureau;
• évaluation et diffusion des résultats - vous pouvez réclamer des honoraires pour les personnes engagées à contrat aux fins d'évaluation, de collecte et d'analyse des données, ainsi que de diffusion des résultats;
• autres dépenses réelles reliées au projet, mais qui n'entrent pas dans les catégories précédentes (p. ex. la formation, les assurances, les frais bancaires, ou les services de traduction si nécessaire).

Les coûts d'immobilisation (p. ex. l'achat de terrains, d'immeubles ou de véhicules) ne sont pas des dépenses admissibles.

Activités Non Admissibles

Ne sont pas admissibles au financement:

• la recherche pure, peu importe le domaine;
• les activités à but lucratif;
• les services directs relevant de la compétence d'autres paliers de gouvernement; les coûts reliés aux activités courantes de votre organisme;
• ou les sondages, sauf ceux qui sont réalisés pour atteindre les objectifs du projet (évaluations communautaires, etc.).

Élaboration des propositions

Des propositions de projet seront sollicitées par Santé Canada auprès d'organismes admissibles. La priorité sera accordée à ces propositions.

Les projets pourront être financés sur une période maximale de 24 mois et devront se terminer au plus tard le 31 mars 2002.

L'organisme parrainant un projet sera responsable de toutes les étapes du projet, y compris l'étude des besoins, la conception et l'élaboration du projet, sa mise en oeuvre, son évaluation, la diffusion des résultats, la présentation des rapports d'étape et d'un rapport final.

L'exercice financier du gouvernement fédéral s'étend du 1er avril au 31 mars. Votre demande devra donc faire état de coûts établis en fonction de ce même exercice.

Votre demande officielle comprendra l'information et la documentation suivantes :

• Un formulaire de demande signé (annexe B);
• Un exemplaire complété du formulaire de budget sommaire (annexe B) et un budget détaillé. Précisez si votre organisme reçoit déjà du financement d'autres sources;
• Une description sommaire du projet. Décrivez brièvement (en une page) votre organisme et vos partenaires, les buts et objectifs de votre projet; faites également un résumé des activités prévues et des résultats poursuivis. Cette description pourra servir à informer le public sur votre projet; et
• Une description détaillée du projet, d'au plus 15 pages. Présentez l'information de façon brève et claire. Cette description détaillée doit comprendre les éléments suivants :

Votre organisme
Décrivez votre organisme :

• mission/vision, philosophie/principes et buts/objectifs;
• réalisations;
• services ou activités actuellement offerts;
• autre financement reçu ou à recevoir (y compris du gouvernement ou d'une autre source);
• aptitudes de votre organisme à parrainer le projet (compétences, intérêts, crédibilité, etc.).

Description du projet

• décrivez les besoins auxquels le projet veut répondre. Les questions suivantes vous guideront : sur quelle information vous basez-vous pour définir les besoins? De quelle façon le projet permettra-t-il d'améliorer la santé de la population?
• précisez avec et pour quel groupe de population le projet est élaboré et de quelle façon ce groupe participe à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation du projet; et
• décrivez l'impact global prévu du projet sur la population.

Les déterminants de la santé

• établissez quels sont les déterminants de la santé se rapportant à votre projet et décrivez-les; indiquez comment ils s'inscrivent dans les objectifs visés; précisez également les interactions existant entre ces déterminants.

Buts et objectifs du projet

Les buts sont des énoncés généraux sur ce que le programme ou les services comptent accomplir. Décrivez le but global visé par le projet en une ou deux phrases. Expliquez de quelle façon il permettra d'atteindre les résultats poursuivis par l'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées.

Les objectifs sont des énoncés portant sur la manière d'atteindre les buts fixés. Les objectifs comprennent des échéances; ils sont concrets, réalistes, mesurables, et ils doivent être énumérés un par un.

Les activités sont les actions précises qui permettent d'atteindre les objectifs. Elles doivent être énumérées dans le plan de travail.

Plan de travail

Pour chaque objectif, le plan de travail doit comprendre :

• les activités projetées et une explication de la façon dont elles contribueront à l'atteinte des objectifs;
• les tâches découlant de chaque activité; la durée de chaque activité et les dates approximatives de début et de fin;
• les ressources nécessaires à chaque activité, y compris le lieu, les personnes, l'équipement, les compétences, le temps et l'argent; les responsables de chaque activité (p. ex. les membres du conseil, le personnel, les contractuels, les bénévoles, les membres de l'organisme);
• les contributions offertes par les autres groupes de la collectivité;
• la formation ou le soutien à fournir aux bénévoles et aux participants du projet.

Partenariats et collaboration intersectorielle

Décrivez vos partenariats en précisant :

• qui sont les intervenants dans la communauté; 'p>à quelles activités chaque partenaire participera; la façon dont chaque partenaire contribuera à l'atteinte des buts et des objectifs du projet et les moyens qui seront employés;
• comment seront créés les liens et la collaboration avec d'autres ressources et les différents groupes de la communauté;
• comment vous agirez pour promouvoir la participation des personnes directement visées par les activités de votre projet; et comment vous agirez pour promouvoir la participation des autres secteurs qui ne sont généralement pas impliqués au niveau de la santé.

Plan d'évaluation

L'évaluation doit être en rapport avec les buts et les objectifs du projet. Pour obtenir des renseignements sur la façon d'élaborer un plan d'évaluation pertinent, nous vous invitons à communiquer avec votre bureau régional de la Direction générale de la Promotion et des programmes de santé. L'évaluation de votre projet sera prise en considération aux fins de l'évaluation de votre proposition.

En planifiant l'évaluation, tenez compte des éléments suivants :

• quelle sera la stratégie d'évaluation globale de votre organisme et de vos partenaires?
• quels renseignements seront recueillis, en ce qui a trait au procédé, aux produits, aux résultats et aux impacts?
• comment les renseignements seront-ils recueillis (p. ex. à l'aide d'entrevues, grâce à un journal de bord du projet)?
• auprès de qui les renseignements seront-ils recueillis?
• qui recueillera les renseignements (p. ex. un organisme ou un membre requérant, un consultant, un comité d'évaluation)? Nota : Dans certains cas, une évaluation externe peut être requise.
• comment les renseignements obtenus grâce à l'évaluation seront-ils utilisés pour modifier et améliorer le projet en cours d'exécution?
• à quel moment cela sera-t-il fait?
• comment saurez-vous si votre projet est une réussite (quels en seront les indicateurs)?
• quelles données seront notées tout au long du projet?
• quel rôle joueront vos partenaires dans l'évaluation?

Évaluez

• les coûts d'élaboration du plan d'évaluation;
• les coûts reliés à la cueillette continue de renseignements;
• les coûts inhérents à l'embauche d'un évaluateur, s'il y a lieu; et
• le coût total de l'évaluation (si nécessaire).

Plan de diffusion des résultats du projet

• qui bénéficiera des résultats du projet?
• quels moyens utiliserez-vous pour diffuser les résultats du projet?
• comment vos partenaires participeront-ils au plan de diffusion des résultats?

Plan de continuité du projet, s'il y a lieu
Dans le cas où le requérant entend poursuivre le projet à la fin de la période de financement, la proposition doit décrire de quelle façon le projet deviendra autosuffisant.

Budget
On s'attend à une contribution financière ou en nature de la part du requérant et de ses partenaires.

• remplir la section Budget du formulaire de demande de financement (annexe B);
• expliquer les divers postes budgétaires en rapport avec les activités du projet;
• décrire clairement toute contribution financière ou en nature faite par le requérant ou un partenaire;
• fournir les détails de tout soutien provenant d'autres sources, en argent, en services ou en local de travail, reçu ou à recevoir par le projet; et
• inclure les coûts d'évaluation du projet, de la diffusion des résultats, et des services de traduction si nécessaire.

Lettres d'engagement

Vous devez nous faire parvenir :

• une lettre officielle de votre organisme attestant qu'il consent à parrainer le projet;
• les nom, adresse et numéro de téléphone de la personne-ressource de votre organisme (à inscrire à l'annexe B du formulaire de demande);
• des lettres d'engagement d'autres personnes ou organismes qui appuient le projet et votre organisme en tant que requérant; et
• des lettres des organismes partenaires décrivant leur rôle dans le projet et leur engagement dans celui-ci.

Ces lettres doivent témoigner d'une réelle compréhension de ce que vous entreprenez; elles doivent également préciser de quelle façon l'organisme contribuera à votre projet (il ne doit pas s'agir de lettre-types photocopiées).

Service au public
Les bénéficiaires des fonds publics sont rappelé qu'ils doivent respecter l'esprit et la Loi sur les langues officielles et l'intention du législateur en matière de services au public lorsque les services sont destinés à un public des deux collectivités de langue officielle. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor au chapitre 1-4 Subventions et contributions.

Processus d'évaluation des demandes

De l'information complémentaire pourra être sollicitée lors du processus d'évaluation de votre demande.

Les propositions seront d'abord examinées afin d'établir si la demande est complète et si elle s'inscrit dans les priorités et les critères d'admissibilité de l'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées.

Votre demande sera ensuite étudiée par un comité d'évaluation pouvant comprendre des représentants fédéraux, provinciaux et communautaires. Les membres de ce comité pourront, au besoin, consulter d'autres collectivités ou certains spécialistes dans le cadre du processus d'étude de votre proposition.

Les questions suivantes serviront à évaluer votre demande :

• Le projet répond-il aux critères? Le projet s'inscrit-il vraiment dans les objectifs et priorités de l'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées?
• Les problèmes sont-ils clairement définis? La demande fait-elle état de problèmes à régler? Contient-elle de l'information sur la façon dont ces problèmes affectent les populations?
• Les buts et objectifs sont-ils raisonnables? Les buts sont-ils sensés? La réalisation des objectifs mènera-t-elle à l'atteinte des résultats souhaités?
• Des membres de la population ciblée participeront-ils au projet? Cela comprend-il un engagement à chacune des étapes du projet, de l'élaboration initiale et de la préparation de la proposition à la mise en oeuvre et à l'évaluation des activités? Cette participation est-elle significative? Le projet servira-t-il les communautés de minorités linguistiques officielles, le cas échéant?
• Les activités sont-elles bien adaptées? Les activités du projet se rapportent-elles au problème, aux buts et aux objectifs? Peuvent-elles être réalisées par le nombre de gens prévu, à l'aide de la formation planifiée et dans les délais établis?
• Votre organisme peut-il réaliser ce programme? Les buts seront-ils atteints par le biais d'une collaboration avec des groupes communautaires, diverses agences et des membres de la population à risque? Votre organisme est-il en mesure de tenir les activités et de gérer le projet?
• Le projet convient-il à la communauté? Les activités proposées enrichissent-elles les mécanismes de soutien et les activités communautaires et sont-elles compatibles avec ceux-ci?
• La participation des partenaires intersectoriels est-elle assurée? La proposition comprend-elle des partenariats appropriés avec le secteur de la santé et d'autres secteurs à différents niveaux?
• Le programme peut-il s'appliquer de façon plus large? Comment le projet servira-t-il de modèle? Les résultats seront-ils utiles à d'autres groupes ou dans d'autres régions du pays?
• Le budget est-il réaliste? Les postes budgétaires se rapportent-ils aux buts et aux objectifs du projet? Les montants estimatifs sont-ils raisonnables? Est-ce que tous les frais ont été pris en considération?
• Les résultats sont-ils mesurables? Les buts et objectifs sont-ils clairs et facilement mesurables; les résultats sont-ils réalistes? Peut-on mettre au point une grille d'évaluation pour ce projet?
• Les résultats seront-ils communiqués à d'autres groupes? Les résultats seront-ils partagés? A-t-on prévu du financement ou d'autres ressources à cette fin?
• Les activités pourront-elles être maintenues? A-t-on prévu de poursuivre les activités? Du financement supplémentaire est-il requis et, le cas échéant, a-t-on identifié une source de fonds?

Les projets recommandés par le comité d'évaluation des propositions seront transmis au ministre fédéral de la Santé pour approbation finale. Tout le financement des programmes et des services est approuvé par le ministre fédéral. Il ne faut pas tenir pour acquis quelque engagement que ce soit de la part du ministère tant et aussi longtemps que l'approbation ministérielle n'a pas été obtenue.

Nous vous aviserons par écrit dès que votre demande sera approuvée ou rejetée.

L'examen prendra vraisemblablement entre trois et six mois, après quoi une décision sera rendue.

Administration du projet

Si votre projet est approuvé, le financement vous sera accordé par le biais d'un protocole d'entente de subvention ou de contribution. Le protocole d'entente (contrat) préparé pour votre projet stipulera les conditions et les exigences devant être remplies par votre organisme et Santé Canada. La signature du protocole précédera tout versement. Par la suite et dans la plupart des cas, des fonds seront versés à l'avance, selon les besoins de fonctionnement de votre projet. Vous devrez produire des rapports réguliers sur vos dépenses et vos activités.

Un consultant en programme sera à votre disposition et pourra vous fournir de l'aide, des conseils et du soutien lorsque votre programme débutera. Si votre projet est approuvé, nous vous conseillons de discuter des sujets suivants avec votre consultant en programme :

• votre projet tel qu'approuvé (il arrive que certains éléments d'une proposition ne soient pas approuvés);
• la période de déroulement et les dates du projet;
• vos prévisions budgétaires et de trésorerie; et
• les conditions découlant du protocole d'entente.

Note : De temps à autre, Santé Canada annoncera publiquement l'approbation des projets et des services.

À la suite du premier exercice financier, la disponibilité des fonds sera tributaire de l'approbation parlementaire du financement continu de l'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées.

Tous les projets approuvés dans le cadre de l'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées sont assujettis aux conditions approuvées par le Conseil du Trésor à un tel financement.

Le financement accordé à des projets dans le cadre de l'Initiative d'innovations en santé pour les régions rurales et éloignées n'implique aucun engagement, financier ou autre, de la part d'un ministère ou d'un organisme provincial, territorial ou fédéral, pour une période ultérieure à la période de financement approuvée.

Annexe A

Adresses des bureaux de la Division de la promotion et des programmes de la santé

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional ou national de la Direction générale de la Promotion et des programmes de santé.

Pour les projets d'envergure nationale, veuillez communiquer avec : Direction de la santé de la population Santé Canada
8e étage, Pièce B 845
I.A. 1908C1
Immeuble Jeanne-Mance
Pré Tunney Ottawa (Ontario)
K1A 1B4
Tél. : (613) 946 - 5100
Téléc. : (613) 952 - 5310

Pour les projets d'envergure régionale, veuillez communiquer avec :

Annexe B

Demande de financement

Initiative des innovations en santé pour les régions rurales et éloignées

• Formulaire de demande (format PDF)

Annexe C

Fonds pour la santé de la population - Addendum au budget

Le budget faisant partie intégrante de la demande de financement, il va sans dire que le comité d'évaluation y accorde une attention particulière; nous vous invitons donc à vous assurer que les montants inscrits sont exacts et que chaque poste budgétaire est entièrement justifié et s'applique aux activités et aux échéances établies pour le projet.

En plus de remplir la page 2 du formulaire de demande de financement, vous devez fournir un budget détaillé. Afin de vous venir en aide, nous avons défini les conditions s'appliquant à certaines catégories du budget et nous avons également inclus un exemple pour vous guider. Le budget présenté doit être établi en fonction de l'exercice financier du gouvernement fédéral (1er avril au 31 mars).

Personnel :
Pour chaque employé du projet, indiquez clairement le salaire (incluant les avantages sociaux) et l'implication en terme de temps (c'est-à-dire: quel est, en pourcentage, le temps qui sera consacré par chaque membre du personnel aux activités du projet?). Les tâches et les responsabilités de chacun doivent être décrites séparément, sur une page annexée.

Les fonds de projet ne peuvent être utilisés pour les tâches de gestion ou de supervision accomplies dans le cadre des opérations courantes et quotidiennes de fonctionnement de votre organisme (par exemple le salaire du directeur).

Un employé ne peut recevoir un salaire de deux sources différentes pour la même période de travail. Par exemple, si un employé de l'organisme parrain travaille 2 jours/semaine pour le projet et 3 jours/semaine pour l'organisme parrain, il ne peut être payé pour une semaine complète de travail pour l'organisme parrain et pour 2 jours de travail à même le financement consenti par le FSP.

Déplacements :
Vous devez inclure les calculs démontrant la manière dont les coûts ont été estimés, par exemple le but, le nombre de voyageurs et la ou les destinations. Les tarifs au kilomètre et les frais de subsistance ne doivent pas dépasser ceux autorisés par les règlements du Conseil du Trésor fédéral (des copies sont disponibles sur demande).

Loyer et services publics :
Seule une portion du loyer et des services publics sera considérée (si ces éléments ne sont pas offerts en nature ou gratuitement). Il ne sera pas considéré comme acceptable qu'un organisme parrain réclame le paiement d'un local dont le loyer est déjà défrayé par d'autres sources. On s'attend à ce que les organismes parrains fournissent gratuitement au personnel du projet l'accès à leurs bureaux et aux services publics.

Évaluation et diffusion :
Le coût de l'évaluation doit représenter approximativement 10 pour cent du coût total du projet. Veuillez nous fournir une liste détaillée du budget incluant les coûts, pour le personnel, pour mener les activités relevant spécifiquement de l'évaluation, ainsi que les coûts inhérents à la préparation et à la diffusion de l'information.

Autres :
La TPS devra être incluse dans toutes les dépenses du budget et ne devra donc pas être présentée comme un poste budgétaire distinct dans cette catégorie.

Coûts non admissibles :

• dépenses courantes de l'organisme
• frais généraux ou de gestion
• dépenses diverses ou imprévues
• conférences annuelles
• hospitalité
• divertissements
• cadeaux, cachets
• voyages internationaux