Parlement et gouvernement
Le Parlement du Québec se compose du lieutenant-gouverneur et de
l'Assemblée nationale.
« Le Parlement fait les lois et le gouvernement les
applique. » Cette assertion permet de résumer les fonctions
respectives du législatif et de l'exécutif dans le système
politique québécois. Cette explication, sans être fausse, simplifie
considérablement la réalité. Il serait plus juste de dire que le
Parlement étudie les projets de loi que le gouvernement lui soumet.
C'est le gouvernement, c'est-à-dire le premier ministre et ses
ministres, qui conçoit et prépare la quasi-totalité des projets de
loi. Le Parlement les étudie, les adopte ou les rejette; il
surveille aussi l'application des lois par le gouvernement et
exerce un contrôle sur l'ensemble des activités
gouvernementales.
À l'instar de la reine qu'il représente, le
lieutenant-gouverneur « règne mais ne gouverne pas ». Il
fait partie du Parlement sans participer à ses délibérations. Il
sanctionne les lois, et son droit théorique de refuser la sanction,
ou de « réserver » un projet de loi en attendant l'avis
du gouvernement fédéral, n'a pas été utilisé depuis longtemps. Par
ailleurs, le lieutenant-gouverneur est chef de l'État mais il
n'agit plus que sur l'avis du Conseil exécutif, que ce soit pour
convoquer, proroger et dissoudre le Parlement, ou ratifier les
décrets.
L'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale est composée de 125 députés représentant
autant de circonscriptions. Au début de chaque législature, les
députés procèdent à l'élection d'un président parmi eux.
Traditionnellement issu du parti majoritaire, il est normalement
choisi sur proposition du premier ministre après consultation du
chef de l'opposition. Assisté de trois vice-présidents, le
Président dirige les séances de l'Assemblée et se doit de rester
neutre.
L'Assemblée nationale légifère, c'est-à-dire qu'elle édicte des
normes ayant un caractère obligatoire dans les champs de compétence
que lui reconnaît la Constitution canadienne.
L'Assemblée exerce également un contrôle sur le pouvoir exécutif
et l'Administration publique. La période de questions de chaque
séance de l'Assemblée nationale constitue le mode de contrôle
parlementaire le mieux connu. Il existe également une série
d'autres moyens de portée générale ou spécifique qui sont utilisés
par les députés.
L'Assemblée nationale se réunit durant deux périodes par année.
La première commence le deuxième mardi de mars et se termine au
plus tard le 23 juin. La deuxième va du troisième mardi d'octobre
jusqu'au 21 décembre au plus tard. L'Assemblée siège normalement
les mardi, mercredi et jeudi; en période de travaux intensifs, du
25 mai au 23 juin et du 25 novembre au 21 décembre, elle peut
toutefois se réunir cinq jours par semaine.
Chaque session peut s'étendre au-delà d'une année civile. Elle
commence par le discours d'ouverture prononcé par le premier
ministre. La clôture d'une session rend normalement caducs tous les
projets de loi qui n'ont pas été adoptés.
Le gouvernement
Bien qu'on l'associe beaucoup plus naturellement au
« pouvoir », le gouvernement est juridiquement issu du
Parlement et il est contrôlé par lui. Désigné formellement par le
lieutenant-gouverneur, le premier ministre est, en fait, choisi par
les électeurs qui lui ont accordé une majorité de députés. Le
premier ministre choisit, à son tour, les députés qui deviendront
membres du Conseil exécutif et il exerce le pouvoir tant que la
majorité des membres de l'Assemblée nationale lui accorde son
appui. De plus, selon la convention, chaque ministre doit appuyer
solidairement toutes les décisions du Conseil exécutif ou offrir sa
démission. C'est le principe de la solidarité ministérielle.
Lors des votes, une solidarité parlementaire se manifeste au
sein du parti ministériel en ce qui concerne les principales
mesures soumises par le gouvernement : c'est la discipline de
parti, qui existe aussi chez les groupes d'opposition. Cette règle
non écrite permet de prévoir l'issue des débats, compte tenu des
forces en présence.
(Source : site Internet de l’Assemblée nationale du Québec)
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