Évaluation préalable (EP)

• Évaluation préalable présentement disponibles

Les substances répondant aux critères de catégorisation procèdent à une deuxième phase, une évaluation préalable.

Une évaluation préalable comporte une analyse en profondeur de la substance, afin de déterminer si elle est « toxique » ou susceptible de devenir « toxique » selon la définition de la LCPE (1999). Aux termes de l'article 64 de la loi, est « toxique » toute substance qui pénètre ou peut pénètrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à:

a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique; b) mettre en danger l'environnnement essentiel pour la vie; c) constituer un danger au Canada our la vie ou la santé humaines.

L’évaluation de l’exposition comprend par conséquent l’évaluation des concentrations connues d’une substance dans l’environnement, ainsi que ses concentrations prévues en provenance des rejets des procédés de production, de traitement, d’utilisation, d’élimination et de son devenir dans l’environnement. En outre, la substance est évaluée à partir de ses propriétés physiques et chimiques intrinsèques, sa mobilité dans l’environnement et sa persistance. La qualité et les détails de l’information fournie pour faire une EP influeront sur les méthodes utilisées.

Une EP peut donner un des résultats suivants : (figure 2)

• Aucune mesure n’est prise pour le moment en ce qui conerne le substance, si l'EP montre que la substance ne pose pas de risque pour l’environnement ou la santé humaine;
• cette substance est alors ajoutée à la liste des substances d'intérêt prioritaires de la LCPE afin que soient évalués plus à fond les risques associés au rejet de cette substance, si la substance n’est pas déjà sur la liste;
• ou encore, il est recommandé d’ajouter la substance à la liste de substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE. Les substances de l’annexe 1 peuvent faire l’objet de mesures réglementaires ou autres.

Aux termes de la LCPE, toutes le substances figurant sur la LIS doivent être catégorisées d'ici septembre 2006, mais is n' y a pas de délai prescrit pour l' exécution d'une évaluation préalable. Néanmoins, l'objectif est d'évaluer un plus grand nombre de substances de façon rapide et efficace.

L'information nécessaire à la catégorisation et à la préparation des évaluations préalables des risques sera obtenue de diverses sources, dont des journaux scientifiques et des bases de données publiés, des rapports internationaux, des estimations de modélisation informatique et, au besoin, des contacts directs avec l'industrie. Aux termes de l'article 71 de la LCPE, des avis seront publiés pour obliger les compagnies à fournir l'information demandée si elle est disponbile. Un défaut en la matière pourrait avoir des répercussions juridiques.

Un projet pilote pour la phase d'évaluation a été élaborée par Environnment Canada et Santé Canada. Ce projet a identifié 123 substances pour lesquelles on anticipait qu'elles rencontrent le critère de catégorisation 1) d'être persistantes ou bioaccumulables et de présenter une toxicité intrinsèque pour les êtres humains ou les organismes autres que les organismes humains ou 2) de présentrer pour les particuliers au Canada le plus fort risque d'exposition.

Le CD-rom du Programme des substances existantes contient de l'information relative aux évaluations préalables menées par Environnement Canada. Pour en obtenir une copie la version la plus récente, envoyez votre demande à l'adresse suivante: existing.substances.existantes@ec.gc.ca.

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.