BOAA : Glossaire

La boîte à outils pour l'approvisionnement accessibles

Définitions

Une philosophie de la conception des produits et des services qui prend en considération la vaste gamme des capacités humaines (voir capacités fonctionnelles) est la norme, plutôt que l'exception.

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Technologie d'aide

Tout article, appareil ou système de production, même si les articles en question sont acquis sur le marché, modifiés ou utilisés pour augmenter, maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes ayant un handicap. Le service AT aide directement une personne handicapée à sélectionner, acquérir ou utiliser des appareils ou accessoires fonctionnels.» Source : La loi de 1998 sur la technologie américaine d'appareils et d'accessoires fonctionnels pour les handicapés, article 3.1. de la loi publique 100-407, 9 août 1988 (renouvelé en 1998 dans la loi Clinton sur la technologie d'appareils et accessoires fonctionnels)

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Capacités fonctionnelles

Les capacités fonctionnelles en milieu de travail comprennent notamment, mais sans s'y limiter, la vue, l'ouïe, l'expression orale, l'odorat, le toucher, la mobilité, la préhension, la manipulation, la communication, la lecture et la compréhension. Une personne ayant une limitation fonctionnelle liée à une de ces capacités une installation adaptée (p. ex. des modifications du lieu de travail, des ajustements en matiè re d'exécution des tâ ches ou d'appareils fonctionnels) afin de surmonter les obstacles attribuables à la conception inaccessible. Cela met l'accent sur le fait qu'une limitation fonctionnelle n'est pas un handicap, si un arrangement approprié est possible : c'est le produit ou le service qui peut être l'obstacle à l'utilisation et non les capacités fonctionnelles de la personne.

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Produits courants et services

Pour cette trousse, les produits courants et les services incluent notamment les articles suivants :

les produits acquis pour le milieu de travail en gé né ral (p. ex. l'é quipement de bureau, les dispositifs de communication, les postes de travail informatisé s, les meubles, etc.);
la construction, l'achat ou la location d'é tablissements à des fins professionnelles (p. ex. les salles de ré union, les salles de confé rence, les salles de formation, les locaux à bureaux, etc.);
toute application conçue pour les activité s professionnelles internes et externes (p. ex. les sites Web, les logiciels de gestion, les communications, la formation, etc.).

Particuliè rement lors d'acquisitions importantes, l'obtention des produits courants est habituellement effectué e avec peu ou aucune connaissance des capacité s fonctionnelles des personnes qui utiliseront les produits ou les services. Dans le passé , ce manque de sensibilisation à l'utilisateur final s'est souvent soldé par un achat involontaire de maté riel inaccessible qui peut ê tre difficile ou impossible à modifier, si une installation particuliè re s'avé rait né cessaire.

La trousse d'approvisionnement accessible a é té é laboré e essentiellement pour s'assurer que tous les produits courants acquis sont directement accessibles ou peuvent ê tre accessibles aux employé s (ou clients) ayant diffé rentes capacité s fonctionnelles.

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Modalités

La modalité fait référence à un paradigme particulier de l'interaction de l'utilisateur avec les produits ou les services. Un dispositif qui n'offre qu'un mode d'accès ne peut servir à une personne qui a besoin d'un mode d'accès différent : par exemple, si un produit demande absolument qu'une personne ait la vue pour pouvoir s'en servir, il ne peut être utilisé par une personne qui est non voyante. L'application des principes de la conception universelle signifie généralement l'élaboration de produits qui offrent de multiples modes d'interaction.

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Points à prendre en ligne de compte

Dans la boîte à outils, un lien amenant à des points à prendre apparaîtra s'il y a des points identifiés. La rubrique des points à prendre en ligne de compte présente des renseignements au sujet d'un produit qui, bien que n'étant pas des exigences, pourraient donner du poids à une décision d'achat.

Par exemple, dans le cas d'un achat, un point à prendre en ligne de compte dans le cas du système informatique d'un ordinateur de bureau serait de maximiser le montant de la mémoire vive du système, dans toute la mesure économiquement possible, parce qu'une mémoire vive supplémentaire signifie généralement un rendement amélioré du système en général et particulièrement lorsque des dispositifs d'aide sont ajoutés.

Pour ce qui est de l'aménagement, un point à prendre en ligne de compte serait de savoir si un ordinateur de bureau en usage pourrait accueillir un dispositif d'aide particulier. Par exemple, si un nouveau dispositif d'aide est acheté pour un employé, est-ce que son ordinateur de bureau a suffisamment de ports d'entrée et de sortie du type adéquat pour permettre un branchement sans occasionner de conflit avec les périphériques existants.

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Exigences ou Clauses d'achat

Dans la boîte à outils, un lien amenant à des exigences apparaîtra s'il y a des points identifiés. Les exigences sont des modalités et des conditions (dans certains cas des clauses ou des normes) qu'il faut ajouter à des documents contractuels à propos d'un produit ou d'un service particulier, pour s'assurer que le fournisseur offre les marchandises qui répondent aux besoins d'accessibilité. En général, une exigence concerne une caractéristique particulière d'un produit qu'il faut inclure pour assurer son accessibilité à un groupe particulier d'utilisateurs.

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Codes d'approvisionnement

La Boîte à outils accessibles pour l'approvisionnement vous permet d'effectuer des recherches de produits et de services à partir de trois différents ensembles de codes d'approvisionnement :

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FSC/PSC - Federal Supply Code / Product Service Code

FSC est l'acronyme de Federal Supply Classification ou Federal Supply Code, un numéro d'identification établit par le General Services Administration des États-Unis et utilisé pour classifier un élément de bien appartenant à un groupe particulier d'articles semblables.

PSC est l'acronyme de Procurement Supply Code ou Product Service Code (souvent utilisé comme synonyme de FSC ou dans le secteur privé).

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NIBS - Numéros d'identification de biens et services

Les Numéros d'identification de biens et services (NIBS) sont des codes utilisés par le gouvernement fédéral pour identifier les descriptions de produits génériques dans ses activités d'achat.

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UNSPSC

UNSPSC est l'acronyme de « United Nations Standard Products and Services Code ». UNSPSC est une norme de classification internationale qui établit une nomenclature des produits et des services offerts sur le marché mondial. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en est le détenteur. À l'échelle internationale, plus de 30 000 organisations utilisent le jeu de combinaisons de code de l'UNSPSC, notamment des entreprises commerciales, des gouvernements (nationaux, régionaux et locaux), ainsi que des groupes industriels. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web de l'UNSPSC.

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Normes

Dans cette trousse d'outils, nous renvoyons à diverses normes, politiques et meilleures pratiques. La raison d'être principale de cette trousse est de fournir aux agents des achats les normes, les politiques ou les meilleures pratiques qui sont du domaine public, afin d'assurer l'acquisition de plus de produits ou de services disponibles possible. C'est pourquoi nous avons inclus les normes US Section 508 et d'autres meilleures pratiques. En l'absence de normes nationales canadiennes pour l'accessibilité liée à plusieurs types de produits, la seule solution serait d'utiliser les normes de la US Section 508.

Aucune politique particulière n'oblige un agent des achats du gouvernement du Canada d'appliquer des critères d'accessibilité précis aux commandes ou aux demandes d'achat de technologie électronique ou d'information autre que les sites Web, lesquels doivent se conformer aux exigences de la normalisation des sites Internet (NSI). La NSI ne doit être appliquée que par les personnes qui développent ou fournissent le développement des sites Web pour le compte du Gouvernement du Canada.

Quoiqu'il n'existe aucune directive politique ou légale au sein du gouvernement du Canada qui exige qu'un document d'achat renvoie à la Section 508 ou à d'autres normes non canadiennes, ce n'est que par l'inclusion de toutes les normes appropriées que le produit ou le service acheté deviendra le plus facile d'accès possible.

D'un autre côté, les normes propres à chaque pays auxquelles nous renvoyons dans toute section de la trousse forment l'ensemble des normes minimums qui doivent être appliquées. Cependant le respect minimum d'une norme nationale n'assure pas nécessairement un achat facile d'accès. Cela est particulièrement vrai si les normes d'accessibilité nationales n'existent pas pour un produit ou service particulier.

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255 : Article 255

Cette étiquette apparaissant devant une clause indique que l'article est une règle DÉFINITIVE de l'article 255 de la Telecommunications Act des États-Unis.

Le 5 mars 1998 le «US Architectural and Transportation Barriers Compliance Board (Access Board)» a publié les lignes directrices définitives portant sur l'accessibilité, la convivialité et la compatibilité du matériel de télécommunications et des installations d'abonnés couverts par l'article 255 de la Telecommunications Act de 1996. La Loi exige des fabricants de matériel de télécommunications et d'installations d'abonnés qu'ils veillent à ce que le matériel soit conçu, développé et fabriqué de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable par les personnes handicapées, si c'est facile à réaliser. Lorsque ce n'est pas le cas, la Loi exige des fabricants qu'ils veillent à ce que le matériel soit compatible avec les périphériques existants ou les installations d'abonnés spécialisées communément utilisées par les personnes handicapées pour obtenir l'accès, si c'est facilement réalisable.

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508 : Article 508

Cette étiquette apparaissant devant une clause indique que l'article est une règle DÉFINITIVE de l'article 508 de la Rehabilitation Act des États-Unis.

En 1998, le Congrès américain a modifié la Rehabilitation Act et a renforcé les dispositions traitant de l'accès à l'information dans le secteur fédéral. L'article 508 modifié de la Rehabilitation Act exige l'accès à la technologie électronique et de l'information du gouvernement fédéral. La loi couvre tous les types de technologie électronique et de l'information du secteur fédéral et n'est pas limitée aux technologies d'aide utilisées par les personnes handicapées. Elle s'applique à tous les organismes fédéraux lorsqu'ils développent, obtiennent, entretiennent ou utilisent ces technologies. Les organismes fédéraux doivent veiller à ce que les employés et le public puissent accéder à cette technologie dans la mesure où cela ne constitue pas un "fardeau inutile"
La portée de l'article 508 est limitée au secteur fédéral. Les normes de l'article 508 ont été élaborées par le «Electronic and Information Technology Access Advisory Committee (EITAAC)», et sont entrées en vigueur le 21 juin 2001.

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EITAAC : «Electronic and Information Technology Access Advisory Committee»

Cette étiquette, si elle apparaît devant une clause, indique que l'article est une règle préliminaire de l'article 508 de la Rehabilitation Act des États-Unis.

Le «Electronic and Information Technology Access Advisory Committee» a été créé en 1998 par le «Access Board» et était composé de représentants de l'industrie et des organismes de défense des consommateurs ainsi que d'observateurs provenant d'organismes fédéraux. Le comité a élaboré un ensemble de normes préliminaires pour un approvisionnement accessible dont le «Access Board» tenait compte lorsqu'il élaborait «les règlements préliminaires du Electronic & Information Technology Accessibility Advisory Committee des États-Unis.»

Article 508 c. EITAAC

Bien que le règlement final de l'article 508 ait supplanté le règlement préliminaire du EITAAC aux États-Unis, nous avons conservé le règlement du EITAAC étant donné que certains de nos utilisateurs trouvent peut-être utiles les détails supplémentaires.

Une entrée sur la liste des exigences qui présente l'icône 508 est un règlement qui équivaut À un règlement préliminaire du EITAAC. Si l'entrée apparaît avec une icône EITAAC, cela signifie que la clause était considérablement différente du règlement final de l'article 508 ou qu'elle était manquante. En quelques cas, une entrée de l'article 508 est suivie d'un règlement du EITAAC qui contient quelques-uns des éléments semblables du règlement final 508, mais qui l'énonce plus en détails ou d'une manière différente.

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NSI : Normalisation des sites Internet

Cette étiquette apparaissant devant une clause indique que l'article est une norme du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour la Normalisation des sites Internet.

Le gouvernement du Canada exige que les sites internet et intranet ainsi que les réseaux électroniques de tous les organismes fédéraux aient une présentation et une exploitation uniformisées. La politique sur la Normalisation des sites Internet impose une application uniforme du Programme de coordination de l'image de marque, de la politique sur les langues officielles et des normes d'accessibilité pour tous les services électroniques, y compris les sites internet et intranet et les produits et les services livrables du gouvernement du Canada.

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CSA : l'Association canadienne de normalisation

Cette étiquette apparaissant devant une clause indique que l'article est une norme de l'Association canadienne de normalisation.

l'Association canadienne de normalisation élaborent des normes régionales et nationales visant un vaste éventail de domaines.

Dans la boîte à outils, on fait référence à deux documents de l'Association canadienne de normalisation.

Le premier est CAN/ACN B651-04 Design accessible en milieu bâti. Cette norme présente les exigences pour garantir que les édifices et leur environnement immédiat soient accessibles à toute personne handicapée. Dans cette norme, on retrouve non seulement les exigences d'accessibilité au bâtiment comme les entrées, les corridors, les pièces, mais aussi certains éléments couramment utilisés comme la signalisation, les accessoires dans les toilettes publiques, les surfaces de travail, les prises de courant et de nombreux autres éléments pour un édifice accessible.

Le second document est ACN-Z412 Ligne directrice sur l'ergonomie. Il ne s'agit pas d'une norme, mais d'une série de directives visant à fournir des conseils pour rendre un milieu de travail sécuritaire et un environnement efficace pour tous les travailleurs.

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US OSHA : United States Occupational Safety and Health Administration

Cette désignation indiquée au début d'une clause signifie que l'article provient du Occupational Safety and Health Administration du département du Travail américain.

La mission de l'OSHA est d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs américains en fixant et en imposant des normes et; offrir de la formation, de la sensibilisation du public et de l'éducation; établir des partenariats; et encourager l'amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail.

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USOC : US Office of Compliance

Cette désignation indiquée au début d'une clause signifie que l'article provient du Office of Compliance.

Le Office of Compliance est un organisme autonome non partisan mis sur pied pour administrer et appliquer le Congressional Accountability Act (CAA). Adopté en 1995, ce règlement (CAA) fait observer douze lois concernant les droits de la personne, le travail, et la sécurité et la santé au travail, par le Congrès américain et ses agences exigeant qu'ils respectent ces lois sur la santé et la sécurité au travail qui s'appliquent aussi aux entreprises et au gouvernement fédéral.

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W3C : World Wide Web Consortium

Cette désignation indiquée au début d'une clause signifie que l'article provient du World Wide Web Consortium.

Le World Wide Web Consortium (W3C) a pour mission de développer des applications technologiques interopérables (caractéristiques techniques, directives, logiciels et outils) dans le but de maximiser le potentiel du Web. Le W3C est un forum conçu pour l'information, le commerce, la communication et la compréhension collective.

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