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Registre LCPE Application de la loi environnementale Plan du site | |
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Qui doit déclarer et commentEn vertu des versions révisées du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)], les personnes qui doivent produire une déclaration sont celles qui ont l'intention d'importer ou de fabriquer une substance nouvelle au Canada (c.-à-d. l'importateur canadien, le fabriquant canadien ou l'importateur officiel étranger et leur agent canadien. Ces règlements visent les substances chimiques, les polymères, les substances biochimiques, les biopolymères et les organismes vivants. Des dossiers de déclaration de substances nouvelles (DSN) doivent être soumis a Environnement Canada avant l'importation ou la fabrication. Veuillez suivre les étapes ci-dessous afin de vous assurer que vous soumettez votre dossier de DSN pour le règlement approprié (voir les exemptions ci-dessous). Si vous présentez un dossier de DSN en vertu des Règlements, suivez les étapes ci-dessous pour vous assurer que votre déclaration est complète. L'évaluation qui est faite par Environnement Canada et par Santé Canada, qui doit être terminée dans le délai prescrit par les Règlements et doit aboutir à l'une ou l'autre des conclusions suivantes :
L’approche de la LCPE (1999) en matière de contrôle des nouvelles substances est à la fois proactive et préventive, utilisant un processus de déclaration et d’évaluation préalable à l’importation ou à la fabrication. Quand ce processus détermine qu’une substance nouvelle peut poser un risque pour la santé ou l’environnement, la Loi habilite Environnement Canada à intervenir avant ou durant les premières étapes de l’entrée de cette substance au Canada. Cette possibilité d’intervenir tôt fait du programme sur les nouvelles substances une composante unique et essentielle de la gestion des substances toxiques par le gouvernement fédéral Qu'est-ce qu'une substance?Une substance est une matière quelconque, organique ou inorganique, animée (vivante) ou inanimée (sans vie). Qu'est-ce qu'une substance nouvelle?Une substance nouvelle est une substance pour laquelle une déclaration est nécessaire avant qu'elle ne soit importée ou fabriquée. Les substances nouvelles sont :
La LIS est une compilation de toutes les substances connues qui étaient commercialisées au Canada entre 1984 et 1986 ou qui ont été ajoutées à la LIS conformément aux dispositions de la LCPE (1999) après une déclaration. La LIS est modifiée régulièrement. En consultant la LIS, vous pouvez déterminer si une substance que vous désirez importer ou fabriquer est déjà inscrite sur la LIS, si elle y est inscrite avec la mention P ou S, ou si elle n'y est pas inscrite. Veuillez noter qu'une substance peut porter plusieurs noms différents. Pour bien identifier les substances, la LIS utilise des identificateurs uniques : Par exemple :
Si vous connaissez l'identificateur particulier, utilisez-le pour voir si la substance est inscrite sur la LIS. Si vous croyez que la substance est inscrite dans la partie confidentielle de la LIS, mais que vous ne connaissez pas le numéro d'identification confidentielle, vous pouvez présenter une demande de recherche confidentielle à Environnement Canada en utilisant le service d'assistance ci-dessous ou en consultant les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères ou les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes pour des instructions sur la façon de faire une demande de recherche confidentielle. Cliquez ici pour visualiser la LIS Comment déterminer si vous devez faire une déclaration aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Le processus de déclaration1. Pour les substances chimiques et les polymères seulement : Déterminer les quantités fabriquées ou importés au Canada (voir les diagrammes de décision) 2. Pour déclarer une substance chimique, un polymère, une substance biochimique ou un biopolymère, utilisez le formulaire de déclaration pour les substances chimiques et de polymères, comprenant le guide des droits exigés : Formulaires de déclaration de substances chimiques et de polymères
Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles On trouvera une explication détaillée du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et des obligations des déclarants dans les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères. Note : Les déclarants peuvent soumettre les résultats des essais soit par courrier courant, par CD ou par courriel. 3. Pour déclarer des organismes vivants, utilisez le formulaire déclaration pour les substances biotechnologiques animées : On trouvera une explication détaillée du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et des obligations des déclarants dans les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes. Utilisez le lien ci-dessous ou allez à la section « Organismes vivants » du site Web. Formulaires de déclaration de substances biotechnologiques animées Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes Note : Les déclarants peuvent soumettre les résultats des essais soit par courrier courant, par CD ou par courriel. Questions et assistanceSi vous avez besoin de copies papier des documents ci-dessous ou d'une partie quelconque de la procédure de déclaration, ou si vous avez des questions concernant les substances nouvelles, veuillez communiquer avec nous à : Ligne d'information de déclaration de substances nouvelles Téléphone : Télécopieur : Courriel : Renseignements supplémentaires :Les documents ci-dessous servent à fournir de l'aide et des renseignements sur la conformité aux Règlements et sur le processus de déclaration.
Le Registre environnemental de la LCPE est une source complète d'information publique sur les activités tenues dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. En plus de fournir des version à jour des instruments d'application de la LCPE (1999), le registre vise à encourager et soutenir la participation du public dans le prise de décision environnementale en facilitant l'accès aux documents publics découlant de l'administration de la Loi. Aux termes de l'article 12 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le ministre de l'Environnement a pour mandat d'établir un registre appelé « Registre de la protection de l'environnement ». Le registre sera communément connu sous le nom de « Registre environnemental de la LCPE » ou « Registre de la LCPE ». Interprétation de « toxique »Pour l'application des parties 5 et 6 de la LCPE (1999), mais non dans le contexte de l'expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :
Importateur officiel étranger et agent canadien - DéfinitionsUn importateur officiel étranger est une entreprise ou une personne qui n'a pas de résidence réelle permanente au Canada. Un agent canadien est une entité juridique (une personne ou une entreprise) qui représente une entreprise étrangère (appelée importateur officiel). L'agent canadien doit avoir une résidence réelle permanente au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères ou les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes. Organismes vivantsUn organisme vivant est une substance biotechnologique animée (la définition de « biotechnologie » est l'application des sciences ou de l'ingénierie à l'utilisation des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée) Exemples d'organismes vivants
Exemples d'organismes non couverts par la définition de l'expression « organisme vivant »
Qu'est-ce qu'une mention?Substances inscrites sur la LIS avec une mention « S » :
Substances inscrites sur la LIS avec la mention « P » :
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Avis : Bien que lon ait veillé à ce que linformation fournie sur ce site web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de lenvironnement (1999) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, veuillez noter quen cas de différend, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance. |
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Substances nouvelles |
La Voie verteMC, site Web d'Environnement Canada
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