English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Accueil
Carte du site
Quoi de neuf
Contexte
Inscription
Gestion du spectre et télécommunications
Télécom
Analyse de la politique des télécommunications
Services en ligne
Radiodiffusion
Radiocom
Télécom
Organismes et associations
Organisation nationale canadienne (ONC) pour l’Union internationale des télécom (UIT)
Conseils et comités
Télécom d'urgence
L'examen de l'investissement étranger
International
Questions reliées à l'Internet
Circulaires des lois et règlements
Demandes présentées à la gouverneure en conseil
Politiques
Rapports et références
Analyse de la politique des télécommunications
Outil de référence sur l'industrie des services de télécom et statistiques
Certification / Normes
Info aux consommateurs
Avis de la Gazette et demandes
Consultations
Publications officielles
Rapports et références
Questions reliées à l'Internet
Sites connexes
Contactez spectre / télécom
Version imprimable
Analyse de la politique des télécommunications
Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication
Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication
Gazette du Canada, Partie II
, Le 27 décembre 2006
Le nouveau gouvernement du Canada donne au CRTC des instructions en matière de politique afin de s'en remettre davantage aux forces du marché
Communiqué, le 18 décembre 2006
Consultation sur la proposition d'une instruction en matière de politique au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CTRC)
Décret pris en vertu de l'article 8 de la Loi sur les télécommunications et donnant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes des instructions en matière de politique
Avis de la Gazette, le 17 juin 2006
Commentaires reçus
Le nouveau gouvernement du Canada dépose pour la toute première fois des instructions en matière de politique sur les télécommunications indiquant au CRTC de se fier davantage sur le libre jeu du marché
Communiqué, le 13 juin 2006
Liens connexes
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Rapport final - 2006
Le ministre de l'Industrie reçoit le rapport du groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications
Création : 2005-06-21
Révision : 2007-08-27
Haut de la page
Avis importants