Comité consultatif sur l'allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP)

Le Comité consultatif sur l’allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP) est constitué de 14 membres qui représentent autant le secteur public que le secteur privé, dont des propriétaires de petites entreprises, des associations de gens d’affaires, des ministères et des organismes gouvernementaux.

Les membres du CCAFP font preuve d’un haut niveau d’intérêt pour le problème de la paperasserie et ils sont déterminés à le résoudre. Ils sont généralement bien informés en ce qui a trait au développement des petites entreprises et des services qui s’y rattachent, ainsi qu’à la réglementation et aux domaines connexes (p. ex. la politique de l’entreprise, la comptabilité financière, la comptabilité de gestion, la régie d’entreprise et la gestion du secteur public). Les membres expriment leur jugement professionnel objectif sur des éléments abordés par l’ensemble du Comité; ils exposent aussi le point de vue des organisations ou associations qu’ils représentent.

Les membres du secteur public du CCAFP occupent généralement un poste de sous ministre adjoint et proviennent de ministères fédéraux, dont les responsabilités de surveillance ou les mandats de réglementation sont importants. Deux membres représentent les gouvernements provinciaux.

Parmi les membres du secteur privé, on trouve des représentants d’associations nationales de gens d’affaires qui connaissent bien les enjeux des petites entreprises, telles que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’Alliance des manufacturiers et des exportateurs canadiens et l’Association canadienne de la paie (ACP). On compte aussi des entrepreneurs et des dirigeants de petites entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 100 employés.