Procédures à l'intention des organismes d'évaluation de la conformité
OC-01
- Exigences applicables aux organismes de certification
3e édition, octobre 2007
OC-02 - Critères de reconnaissance et exigences administrative
et d'exploitation applicables aux organismes de certification pour
la certification du matériel radio conformément aux
normes et spécifications d'Industrie Canada
4e édition, octobre 2007
OC-03 - Exigences de certification du matériel radio
conformément aux normes et spécifications
d'Industrie Canada
2e édition, juin 2007
DES-OC - Procédure de désignation des organismes de
certification canadiens par Industrie Canada
2e édition, novembre 2003
REC-OC - Procédure de reconnaissance d'organismes de
certification étrangers par Industrie Canada
2e édition, octobre 2007
DES-LAB(F) - Procédure de désignation et de
reconnaissance des laboratoires d'essais canadiens par Industrie
Canada
4e édition, avril 2003
ACC-LAB(F) - Procédure d'accréditation des
laboratoires d'essai par Industrie Canada
4e édition, avril 2003
REC-LAB(F) - Procédure de reconnaissance par Industrie Canada
des laboratoires d’essai étrangers
désignés
3e édition, avril 2003
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