- Qu'est-ce que la biotechnologie?
La biotechnologie est un terme général qui désigne une gamme variée d'outils et de techniques scientifiques, allant de l'utilisation traditionnelle des organismes vivants, comme la levure dans le pain ou
les bactéries dans le yogourt, à des techniques plus sophistiquées, comme le génie génétique. La biotechnologie fait appel aux
organismes vivants ou à leurs parties constituantes, pour fabriquer de nouveaux produits ou inventer de nouveaux procédés de fabrication.
Voici quelques exemples d'utilisations récentes de la biotechnologie :
- Utilisation de la technologie de recombinaison de l'ADN pour insérer du matériel génétique
particulier dans des plantes pour leur donner des caractères particuliers comme la résistance aux insectes nuisibles ou aux virus pathogènes ou encore la
tolérance aux
herbicides.
- Création de tests pour identifier les variations génétiques qui rendent certaines personnes plus susceptibles d'être atteintes du cancer.
- Pourquoi le CCCB a-t-il été créé?
Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a été créé en septembre 1999 par le gouvernement du Canada et est composé de spécialistes provenant du secteur privé. Son rôle est de donner des avis exhaustifs au
gouvernement sur des questions stratégiques d'actualité liées aux dimensions éthique, sociale, réglementaire, économique, scientifique, environnementale et de santé de la
biotechnologie. Le CCCB donne aussi l'occasion aux Canadiens de faire connaître leurs opinions au sujet des enjeux sur lesquels il doit conseiller le gouvernement.
- Qu'est-ce que la propriété intellectuelle en biotechnologie?
La propriété intellectuelle est tout ce qui résulte de la pensée humaine et qui est unique, nouveau et non évident. Des exemples en sont les nouvelles inventions, les œuvres littéraires, les noms uniques, les nouveaux procédés industriels,
les formules chimiques, les logiciels ou les présentations. Plusieurs personnes ou entreprises veulent s'assurer qu'elles n'investissent pas en vain du
temps, de l'énergie et de l'argent dans l'élaboration d'un de ces genres de propriété intellectuelle, ou d'autres genres, et obtiennent un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou un dessin industriel enregistré de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Une fois protégée, la propriété intellectuelle ne peut être copiée ou utilisée par des tiers sans l'autorisation du créateur - souvent sous licence ou en vertu d'un droit d'utilisation.
En biotechnologie, la propriété intellectuelle vise des façons nouvelles et originales de manipuler les renseignements génétiques d'un organisme vivant. Dans ce domaine, le principal outil utilisé pour protéger la propriété
intellectuelle est le brevet. Le Canada accorde des brevets :
- aux ADN, aux ARN et aux gènes de plantes, d'animaux ou d'origine humaine
- aux organismes unicellulaires, comme des bactéries, et à certains champignons et algues
- aux lignées cellulaires et aux hybridomes
- aux processus servant à fabriquer de nouveaux produits biotechnologiques.
Un enjeu important pour la propriété intellectuelle en biotechnologie est :
- Doit-on breveter des formes de vie supérieures comme les plantes et les animaux?
- Si c'est le cas, quelles conséquences ce geste pourrait-il avoir? Quelle portée devrait avoir ces droits? Comment cela affecterait-il les droits des êtres humains?
Pour plus de renseignements, consulter le rapport du CCCB intitulé " Brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes ".
- Les plantes génétiquement modifiées peuvent-elles être brevetées?
Non. Les plantes ou animaux génétiquement modifiés, ou les formes de vie supérieures, ne peuvent pas être brevetés, selon la décision rendue par la Cour suprême du Canada en décembre 2002 dans l'affaire de la carcinosouris de Harvard.
L'expression " forme de vie supérieure " n'est pas définie par la loi, mais sert couramment à désigner des organismes multicellulaires, dont les plantes, les
semences et les animaux.
La Cour suprême a souligné dans sa décision que la Loi sur les brevets ne permet pas de trancher sur les questions complexes soulevées par la modification génétique des formes de vie
supérieures, comme le fait que ces formes de vie sont vivantes et se reproduisent.
La Cour a reçu des recommandations du CCCB avant de rendre sa décision. Les recherches, les consultations et les recommandations faites par le CCCB au gouvernement du Canada sur cette question se retrouvent dans son rapport intitulé " Brevetabilité des formes de vie supérieures et enjeux connexes ".
- Quelle est la définition d'un aliment génétiquement modifié?
Dans son sens courant, l'expression aliment " génétiquement modifié " (GM) désigne des aliments qui ont été créés grâce à des progrès récents en technologie génique, généralement désignés sous le nom de biotechnologie moderne.
La plupart des modifications génétiques sont apportées aux semences pour accroître la résistance aux insectes, aux maladies et-ou aux pesticides. La prochaine génération de modifications génétiques apportées aux semences
changera la valeur nutritive des aliments eux-mêmes.
Pour plus de renseignements, consulter le rapport du CCCB sur les aliments génétiquement modifiés.
- Qui est chargé de réglementer les aliments GM au Canada?
Au Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) réglemente les plantes ayant des caractéristiques nouvelles, y compris des propriétés génétiquement modifiées, et leurs incidences sur l'environnement.
Santé Canada réglemente les aliments nouveaux.
Le système de réglementation canadien vise à protéger la santé des êtres humains et des animaux ainsi que l'environnement, notamment la biodiversité. Le système canadien exige que tous les nouveaux aliments, entre autres les aliments GM,
soient autorisés par règlement. Le Canada est le seul pays à utiliser cette démarche.
Pour de plus amples renseignements, consulter le rapport du CCCB sur les aliments GM.
- Quel est le statut de la norme d’étiquetage volontaire des aliments issus du génie génétique au Canada?
Le 15 avril 2004, le gouvernement du Canada a annoncé que la norme intitulée Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie
génétique, mise au point par un comité de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), a été adoptée et est maintenant une Norme nationale du Canada.
Auparavant, le 8 septembre 2003, ce comité de l’ONGC avait annoncé qu’il en était arrivé à un consensus sur le libellé de la norme. La prochaine étape a été l’examen de cette norme par l’ONGC pour établir si celle-ci pouvait
devenir une norme nationale. Cette norme, qui est désormais adoptée, sera publiée et pourra être utilisée sur une base volontaire par les producteurs et les
transformateurs d’aliments.
- Quel conseil le Comité consultatif canadien de la biotechnologie fournit-il au sujet de l’étiquetage des aliments issus du génie génétique?
Le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) veut que les consommateurs puissent faire un choix éclairé. Dans son rapport sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés, il recommandait la mise sur pied d’un système
volontaire d’étiquetage des aliments issus du génie génétique qui soit avant tout honnête, non trompeur et vérifiable.
Le CCCB est heureux de constater qu’à la suite des démarches menées par l’ONGC, le Canada possède maintenant une norme nationale. Il espère que les producteurs et les transformateurs d’aliments l’adopteront rapidement pour que les consommateurs puissent
bientôt voir des produits étiquetés selon cette norme dans les épiceries.
Dans son rapport sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés, le CCCB recommandait qu’un examen de la norme soit prévu cinq ans après sa mise en œuvre volontaire afin de déterminer si elle offre aux Canadiens un choix suffisant quant
aux aliments qu’ils consomment. De plus, le CCCB a recommandé que, si ce choix était insuffisant, d’autres démarches soient envisagées, y compris
l’étiquetage obligatoire.
- Quel est l’objectif de la norme?
La norme sur l’étiquetage a pour objectifs :
- de fournir des critères valables d’étiquetage; des messages intelligibles pour les consommateurs, qui ne sont ni faux ni trompeurs; et une procédure uniforme pour vérifier la véracité du contenu des étiquettes;
- ce faisant, de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé;
- ce faisant, de permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé;
- Quels renseignements seront donnés sur une étiquette?
Les exemples qui suivent, fournis par l’ONGC, indiquent certaines affirmations jugées acceptables si formulées conformément à la norme. Pour obtenir plus de renseignements sur les affirmations acceptables ou non, tel que prescrit par la Norme, consulter le site Web de
l’ONGC (http://www.ongc.gc.ca).
Accepted claims:
- « ces pommes de terre sont issues du génie génétique »
- « ces pommes de terre sont issues du génie génétique »
- « pommes de terre non issues du génie génétique »
- « pommes de terre non issues du génie génétique »
- Comment la Norme a-t-elle été élaborée?
Un comité, créé par l’ONGC, a entamé ses travaux en novembre 1999 en vue d’élaborer une norme canadienne pour l’étiquetage volontaire des aliments issus du génie génétique. Ce comité était composé d’un large
éventail d’intéressés, dont les associations de consommateurs, les entreprises alimentaires, les producteurs, les groupes de défense du bien commun, les universités et les gouvernements.
En tout, 6 ministères fédéraux et environ 120 représentants de producteurs, de consommateurs et d’autres organismes intéressés ont participé à l’élaboration de la Norme. Les Canadiens ont été invités à faire
part de leurs commentaires au cours du processus de consultation, qui s’est tenu à l’été 2001.
- Comment les normes sur les produits et services sont-elles élaborées au Canada?
Tel que le décrit le Conseil canadien des normes, le processus qui permet d’élaborer une norme est le même pour tous les organismes d’élaboration de normes, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Voici une description simplifiée du processus :
- Identification du besoin d’une nouvelle norme
- Étude préliminaire et préparation d’une ébauche
- Formation d’un comité (existant ou nouveau)
- Rencontres du comité et obtention d’un consensus sur l’ébauche de la norme
- Vote sur l’ébauche de la norme
- Publication de la norme.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus menant à l’élaboration d’une norme pour des produits et services au Canada, consulter la page Web sur le Système national de normes, du Conseil canadien des normes (http://www.scc.ca/fr/nss/index.shtml).
Pour d’autres renseignements, consulter le rapport du CCCB sur les aliments génétiquement modifiés.
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