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Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences

À propos du droit d'auteur

La durée du droit d'auteur

Œuvres dans le domaine public

Quand on parle du « domaine public », l'expression renvoie aux œuvres qui appartiennent au public. Par conséquent, toute personne qui souhaite utiliser des œuvres du domaine public peut le faire gratuitement et sans avoir obtenu l'autorisation écrite de l'auteur/du créateur.

Des œuvres peuvent appartenir au domaine public pour diverses raisons. Par exemple, la durée du droit d'auteur est expirée, l'œuvre n'était pas éligible à la protection du droit d'auteur ou le titulaire du droit d'auteur a autorisé le public à utiliser son œuvre sans autorisation et sans paiement.

Voici certaines exemples d'œuvres du domaine public.

Titres, noms, slogans, courtes combinaisons de mots :
Pour faire l'objet d'une protection, une « œuvre » doit être quelque chose de substantiel. Il arrive parfois, qu'un titre original et distinctif soit protégé.

Idées :
Le droit d'auteur protège l'expression d'une idée, mais non l'idée elle-même. Jusqu'à ce que l'idée soit exprimée sous forme donnée (p. ex.. format papier, forme électronique ou autres support matériels au média numérique), la protection du droit d'auteur n'existe pas.

Faits :
C'est l'expression des faits qui est protégée par le droit d'auteur et non les faits eux-mêmes. Par exemple, les faits présentés dans un article de revue sont du domaine public. Toute personne peut utiliser ces faits, dans la mesure où elle ne copie pas la manière dont l'auteur de l'article les a exprimés. Dans la mesure où on utilise ses propres mots, on ne porte pas atteinte au droit d'auteur.

Droit d'auteur venu à expiration :
Au terme ou à l'expiration de la durée de protection du droit d'auteur, l'œuvre tombe dans le domaine public. L'œuvre appartenant au domaine public peut être utilisée par quiconque sans l'autorisation ou paiement de redevances. Au Canada, on peut même modifier l'œuvre sans autorisation.