Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides

Contexte

On note un préoccupation nationale et internationale concernant la conservation de milieux humides étant donné leurs  rôles écologiques importants et compte tenu des stress anciens et actuels exercés sur les milieux humides par les activités humaines.  Par conséquent, on a lancé des initiatives internationales (p. ex., la Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale et le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine), auxquelles participent le Canada et d'autres pays pour la conservation et l'amélioration des milieux humides.

Bien que la préservation des milieux humides au Canada soit une responsabilité partagée entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales, le gouvernement fédéral lui accorde une attention spéciale. La préservation de l'intégrité des milieux humides est essentielle dans le cadre des responsabilités fédérales reliées au maintien de la qualité de l'environnement, des populations d'oiseaux migrateurs, des pêches intérieures et en haute mer, ainsi que des ressources internationales ou transfrontalières comme l'eau et les espèces sauvages.

Le gouvernement fédéral envisage son rôle dans la préservation des milieux humides comme un partenariat avec les autres gouvernements et le secteur privé, dans l'optique de l'intérêt national. Il souhaite être un chef de file par son exemple et il s'est engagé à appuyer les efforts nationaux visant la préservation des milieux humides en fournissant des modèles, des outils et de l'expertise, ainsi qu'en améliorant les connaissances sur les milieux humides au Canada. La présente directive pour les évaluations environnementales est l'un des outils mis à la disposition du gouvernement fédéral.

Cette directive favorise une approche qui incorpore l'orientation sur les  fonctions des terres humides de la Politique fédérale et du Guide de mise en oeuvre à l'approche écosystémique de l'évaluation environnementale telle qu'elle est décrite dans la LCEE. Une approche fonctionnelle aide à éclaircir les liens entre les éléments et à élaborer une approche intégrée de l'évaluation environnementale, ce qui est aussi un but de la LCEE. On présume que les utilisateurs de cette directive ont l'expérience de l'approche écosystémique de l'évaluation environnementale; par conséquent, on mettra plus d'importance sur l'approche fonctionnelle de l'analyse des impacts sur les terres humides. Le fait de tenir compte des fonctions et des valeurs, en plus des éléments écosystémiques, facilitera l'application des principes d'« aucune perte nette » et aura pour effet de réduire les impacts sur les écosystèmes en milieux humides. La description qui suit est plus complète.

Le but de la Politique fédérale est de favoriser la conservation des terres humides du Canada en vue du maintien de leurs fonctions écologiques et socio-économiques pour les Canadiens d'aujourd'hui et de demain. (Gouvernement du Canada, 1991, p. 7)

La Politique fédérale, appuyée par sept objectifs (voir l'Annexe), adopte une approche hiérarchique pour comprendre et s'occuper de la conservation des terres humides, en étant axée sur les processus écologiques (les fonctions) et leurs valeurs dérivées. Cette approche est harmonisée avec la plupart des processus d'évaluation environnementale, y compris celui de la LCEE qui évalue directement les effets environnementaux tout en considérant aussi les effets socio-économiques indirects.

Aussi, comme la LCEE l'exige, une évaluation environnementale doit examiner les impacts de façon intégrée. Conséquemment, dans le cas d'une évaluation environnementale relative aux terres humides, les liens entre les fonctions des terres humides, leurs valeurs dérivées et les éléments de l'écosystème doivent être considérés de façon holistique. Un impact sur une fonction ou un élément de l'écosystème peut en toucher d'autres, et c'est ce qui se passe habituellement. De même, lorsqu'on applique des mesures d'atténuation, on doit évaluer et comprendre leurs effets sur des éléments ou fonctions non ciblés. Comme on le déclare dans les principes directeurs de la Politique fédérale :

Puisque les terres humides et leurs fonctions sont souvent inextricablement liées aux écosystèmes voisins, et particulièrement aux écosystèmes aquatiques, elles doivent être conservées dans le contexte d'une approche systémique intégrée en matière de conservation de l'environnement et de développement durable. (Gouvernement du Canada, 1991, p. 7)

« Aucune perte nette de fonctions » des milieux humides est l'objectif visé pour les efforts de conservation dans la cadre de la Politique fédérale. Par conséquent, cette directive souligne la nécessité que les promoteurs aient pris toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la perte de fonctions des milieux humides.

Selon la LCEE, la Politique fédérale, et les pratiques généralement reconnues d'évaluation environnementale, un promoteur doit atténuer tous les effets possibles. Une séquence des mesures d'atténuation a été développée dans le Guide de mise en oeuvre, et on les présente dans la section intitulée « Mesures d'atténuation ». Au moment de l'élaboration d'un projet et de la préparation d'un EIE, un promoteur doit pouvoir démontrer qu'il a suivi une séquence hiérarchique de mesures d'atténuation des effets (l'évitement, la réduction à la source et, en dernier recours, la compensation). Compte tenu de notre compréhension limitée des fonctions des milieux humides et de notre capacité limitée de restaurer ou de créer des milieux humides, l'évitement est l'étape clé du processus d'atténuation et la meilleure façon d'assurer qu'il n'y ait aucune perte nette des fonctions des terres humides.

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