Directive pour les évaluations environnementales relatives aux milieux humides

Exigences en matière d'information

1. Renseignements généraux
2. Renseignements particuliers
1. Fonctions hydrologiques : contribution du milieu humide à la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines
2. Fonctions biogéochimiques : contribution du milieu humide à la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines
3. Fonctions de l'habitat terrestre et aquatique
4. Fonctions écologiques : rôle du milieu humide dans l'écosystème périphérique
5. Valeurs sociales, culturelles et commerciales
6. Valeurs esthétiques et récréatives
7. Éducation et sensibilisation du public
8. Généralités
3. Les milieux humides dans les forêts aménagées

---

Cette section présente renseignements généraux et particuliers à fournir dans un EIE quant aux incidences environnementales que peut avoir un projet sur les milieux humides.

1. Renseignements généraux

On doit effectuer l'évaluation environnementale dans un contexte écosystémique. Il faut déterminer d'emblée les fonctions des milieux humides et les éléments importants de l'écosystème, étant donné que c'est sur ceux-ci que seront fondées les exigences relatives à l'information de base. On doit tenir compte du fait que les processus écologiques et les éléments de l'écosystème sont inextricablement liés tant à l'intérieur des milieux humides qu'entre ceux-ci et avec les lieux avoisinants, et tant en surface que sous la surface. Il est important de reconnaître et d'identifier ces liens, par exemple la relation entre l'aire d'alimentation et le milieu humide qui pourrait être touché, afin de garantir que la zone de l'impact sera correctement définie. Il est aussi important de se rendre compte que les effets sur une fonction ou un élément de l'écosystème peuvent toucher indirectement d'autres fonctions ou éléments de l'écosystème.

Lors de la cueillette ou de la compilation de l'information de base, les promoteurs doivent apporter une attention spéciale à l'information reliée aux fonctions des milieux humides ou aux éléments de l'écosystème qui jouent un rôle « clé ». Les fonctions ou éléments clés sont ceux qui prennent une part majeure dans l'intégrité de l'écosystème des milieux humides, qui sont importants dans un contexte local, régional ou national ou qui peuvent être utilisés comme indicateurs des effets directs ou indirects sur d'autres fonctions ou éléments de l'écosystème.

Les méthodes quantitatives fournissent des bases pour des prévisions plus exactes des impacts et pour la sélection de mesures d'atténuation, ainsi que pour faciliter le suivi objectif des progrès. Aux stades de la planification et de l'exécution d'une évaluation environnementale, il faut donc apporter un soin particulier à la collecte et à la présentation de bonnes données scientifiques de base valables dans lesquelles les paramètres pouvant être touchés par le projet proposé sont quantifiés.

2. Renseignements particuliers

L'information requise pour effectuer une évaluation environnementale portant sur des milieux humides dépendra en partie de l'échelle du projet ou de l'activité proposés et du degré de l'impact prévu (p. ex., si des pertes nettes de fonctions des milieux humides sont prévues). Le responsable régional de l'évaluation environnementale du Service de la conservation de l'environnement d'Environnement Canada (SCE/EC) peut conseiller le promoteur quant à l'information spécifique requise et il peut être en mesure de repérer les sources d'information disponibles et d'aider à la préparation de l'évaluation environnementale. L'information indiquée ci-dessous est généralement requise pour comprendre les impacts possibles d'un projet proposé.

• Il faut fournir une description complète du projet, notamment les données techniques. Cette information doit être présentée ou faire l'objet d'une discussion aux premières étapes de la planification afin que le promoteur soit en mesure de modifier la conception du projet avant de prendre des engagements importants.
• On doit définir les limites géographiques des incidences environnementales d'un projet proposé (ce qu'on désigne plus loin par la « zone d'impact »). Ces limites englobent le milieu humide et l'étendue géographique des autres écosystèmes pouvant être affectés par le projet et dont les fonctions et les éléments affectés pourraient avoir un effet sur ce milieu. Dès les premières étapes de la planification, il est essentiel que le promoteur et les responsables de l'évaluation environnementale s'entendent sur la définition de la zone d'impact.
• On exigera une description des milieux humides qui pourraient être touchés et de la zone d'impact. Ce document doit décrire le terrain, le milieu biologique et l'aménagement du territoire dans la région. On doit accorder une attention particulière aux eaux de surface et aux eaux souterraines, ainsi qu'aux régimes et aux flux de substances nutritives (emplacements des points d'entrée et de sortie, volumes et régularité saisonniers), dans le contexte élargi du régime hydrologique ou du bassin hydrographique dans lequel est située la zone d'impact. Les facteurs touchant le régime et l'écoulement des eaux sont, entre autres, les matériaux superficiels et souterrains, les types de sol, le pergélisol, ainsi que la position du milieu humide par rapport au relief avoisinant.
• Il faut également fournir des cartes ou des relevés de systèmes d'information géographique qui situent correctement la zone d'impact et l'information de base et qui sont à la même échelle que les plans techniques (si le type de projet proposé s'y prête), ce qui permet de les superposer au besoin. Ces cartes doivent indiquer des coordonnées MTU ou d'autres paramètres d'identification.

Les fonctions des milieux humides peuvent être complexes; on dispose rarement d'une compréhension approfondie de tous les processus écologiques contribuant à un écosystème fonctionnel. Toutefois, les chercheurs ont identifié des fonctions spécifiques des milieux humides qui peuvent faciliter la prédiction de l'étendue des impacts d'un projet proposé.

Les questions de la liste qui suit, regroupées sous des rubriques de fonctions et de valeurs, sont extraites en grande partie du Guide d'évaluation des terres humides (Bond et coll., 1992), publié par le Conseil nord-américain de conservation des terres humides. Cette liste est conçue pour aider le promoteur à déterminer les questions et les paramètres à examiner lorsqu'il compile ses données de base, détermine les effets possibles du projet proposé et prépare les mesures d'atténuation requises. L'examen des effets possibles sur les fonctions et valeurs suppose que les éléments de l'écosystème qui seront touchés sont aussi identifiés.

a) Fonctions hydrologiques : contribution du milieu humide à la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines

• Est-ce que le milieu humide joue un rôle majeur dans l'hydrologie du bassin?
• Est-ce que le milieu humide contribue à l'alimentation de sources locales ou régionales d'approvisionnement en eau ou de nappes phréatiques?
• Est-ce que le milieu humide est utilisé pour l'approvisionnement (rural, urbain, commercial ou agricole) en eau?
• Est-ce que le milieu humide contribue à augmenter le débit disponible pour les utilisateurs à cause de sa position en amont dans le bassin hydrographique?
• Est-ce que le milieu humide contribue à protéger contre les inondations?
• Est-ce que le milieu humide contribue à limiter l'érosion?
• Est-ce que le milieu humide atténue les fluctuations des marées ou du niveau d'eau des lacs?

b) Fonctions biogéochimiques : contribution du milieu humide à la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines

• Est-ce que le milieu humide reçoit des polluants pouvant être dégradés par les milieux humides ou est-elle utilisée pour un traitement quelconque d'eaux d'égout?
• Est-ce que le milieu humide sert de bassin de retenue pour les eaux de ruissellement agricoles?
• Est-ce que le milieu humide joue un rôle dans le confinement ou l'immobilisation de substances toxiques contenues dans les eaux de ruissellement de surface ou les eaux d'écoulement? Si l'écoulement ou l'équilibre biogéochimique devait être modifié, est-ce que le milieu humide pourrait libérer des contaminants accumulés?
• Est-ce que le milieu humide joue un rôle dans la stabilisation de l'écoulement des sédiments?
• Est-ce que le milieu humide comporte des concentrations de substances nutritives qui assurent l'existence de populations fauniques ou déverse-t-il des substances nutritives utiles dans les écosystèmes en aval?

c) Fonctions de l'habitat terrestre et aquatique

• Y a-t-il des espèces menacées désignées par les systèmes pertinents actuels (p. ex., le Comité sur le statut des espèces menacées au Canada)?
• Est-ce que le milieu humide fournit des habitats à des mammifères, oiseaux (voir Directive pour les évaluations environnementales relatives aux oiseaux migrateurs — Milko, 1998b, reptiles, amphibiens, mollusques, crustacés, invertébrés, poissons ou végétaux? Quels sont les habitats essentiels ou d'importance particulière pour ces espèces dans le milieu humide?
• Est-ce que le milieu humide assure l'existence d'espèces animales ou végétales uniques dans la région ou dont l'abondance est inhabituelle? Quelles sont les caractéristiques du milieu humide qui en sont responsables?
• Y a-t-il des espèces dont l'existence dépend d'un habitat en milieu humide ou en milieu sec pour une partie ou l'autre de leur cycle de vie?
• Est-ce que le milieu humide et la végétation qui lui est associée protègent les rivages naturels?
• Quels effets auront des facteurs environnementaux naturels comme la sécheresse et les inondations sur l'habitat du milieu humide?

Photo : Clay Rubec

d) Fonctions écologiques : rôle du milieu humide dans l'écosystème périphérique

• Est-ce que le milieu humide assure l'existence d'un important complexe d'écosystèmes comportant des milieux secs?
• Est-ce que le milieu humide fait partie intégrante d'un important réseau de drainage?
• Est-ce que le milieu humide fait partie d'un complexe (plusieurs milieux humides de différents types) dont l'intégrité est une condition nécessaire pour l'habitat de certaines espèces?
• Est-ce que le milieu humide a une forte productivité par rapport aux autres milieux humides du même type dans la même région?
• Est-ce que le milieu humide constitue un bon exemple de la diversité biologique?
• Est-ce que ce que le milieu humide est considéré comme un exemple important de sa catégorie?
• Reste-t-il quelques milieux humides de cette catégorie dans leur état naturel et non altérés dans la région?
• Est-ce que le milieu humide renferme une formation géologique qui constitue un excellent exemple de sa catégorie, doit son existence à cette formation, en fait partie ou lui est associé écologiquement?
• Y aura-t-il fragmentation d'un complexe de milieux humides ou formation de nouveaux liens avec d'autres habitats, ce qui pourrait entraîner l'établissement d'espèces étrangères, concurrentes, prédatrices, etc.?
• Est-ce qu'on a atteint un seuil régional au-delà duquel la santé des écosystèmes des milieux humides de toute la région serait compromise par toute dégradation supplémentaire?

e) Valeurs sociales, culturelles et commerciales

• Est-ce que le milieu humide fait partie du patrimoine historique ou culturel d'une population régionale ou locale?
• Est-ce que le milieu humide contient des ressources archéologiques ou paléontologiques?
• Est-ce que le milieu humide fait partie d'un secteur d'utilisation traditionnelle par les Autochtones?
• Le milieu humide présente-t-il des possibilités pour l'alimentation de subsistance ou des récoltes commerciales, par exemple le piégeage ou la cueillette de riz sauvage, de canneberges, de crabes ou d'huîtres?
• Le milieu humide offre-t-il d'autres possibilités ou activités commerciales telles que l'exploitation de tourbe ou de sulfate de sodium?
• Est-ce que le milieu humide sert d'habitat à des espèces qui font l'objet de la pêche commerciale (p. ex., comme frayère ou alevinière)?

f) Valeurs esthétiques et récréatives

• Est-ce que le milieu humide est visible à partir d'une route provinciale ou territoriale, ou d'une route, autoroute ou voie ferrée servant au transport de voyageurs et désignée panoramique?
• Est-ce que le milieu humide est un important lieu de visite ou ajoute à la diversité visuelle du paysage?
• Est-ce que le milieu humide sert à l'observation ou à la photographie des espèces sauvages?
• Est-ce que le milieu humide offre des possibilités de navigation de plaisance ou d'autres activités récréatives?
• Est-ce que le milieu humide offre des possibilités de chasse ou de pêche récréatives?

g) Éducation et sensibilisation du public

• Est-ce que le milieu humide sert à la recherche scientifique?
• Est-ce que le milieu humide sert à des fins éducatives et d'interprétation?
• Est-ce que le milieu humide est situé près d'une importante population urbaine? Combien de visiteurs l'utilisent chaque année?
• Y a-t-il des politiques ou des programmes pour le soutien de la conservation ou de la restauration du milieu humide?
• Est-ce que le milieu humide est facilement accessible au public? Est-ce que le projet permet un type d'accès sans effets délétères sur les fonctions du milieu humide?

h) Généralités

• Est-ce que les cotes du milieu humide établies par les systèmes d'évaluation acceptés sont élevées?
• Est-ce que le milieu humide est un site d'intérêt public spécial ou une ressource nationale, provinciale ou régionale unique? Est-ce qu'il a fait l'objet d'une désignation spéciale quelconque, par exemple site Ramsar, réserve d'oiseaux de rivage de l'hémisphère occidental, refuge d'oiseaux migrateurs, réserve nationale de faune, ou a-t-il un statut spécial du point de vue de la gestion (p. ex., les milieux humides réservés à des partenariats comme les entreprises communes du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine)?

3. Les milieux humides dans les forêts aménagées

D'autres considérations touchant l'information peuvent être requises lorsque le milieu humide est situé dans une forêt aménagée. En voici quelques exemples :

• Doit-il y avoir prélèvement de ressources dans des marécages de bassin ou dans des tourbières boisées, et prévoit-on des arrosages?
• Faudra-t-il tracer des routes dans la région du milieu humide, ou est-ce que les activités hivernales d'exploitation forestière, de débardage et d'entreposage devraient suffire?
• Y a-t-il des plans pour le drainage des tourbières?
• Le milieu humide est-il entouré d'arbres?  Quelle est la largeur de cet habitat ou de cette zone tampon?
• Est-on préoccupé par des problèmes d'envasement ou de slumping dans le milieu humide?

Selon le type et l'étendue du milieu humide et les fonctions qui pourraient être touchés, il peut y avoir aussi des exigences spéciales concernant les informations sur la forêt, notamment en ce qui concerne sa fonction d'habitat pour les oiseaux migrateurs (voir la Directive pour les évaluations environnementales relatives à l'habitat forestier des oiseaux migrateurs — Milko, 1998a). Pour savoir si de telles exigences s'appliquent, il est préférable de consulter le responsable local ou régional de l'évaluation environnementale de SCE/EC.

<< Contexte   -   Effets environnementaux >>
Table des matières