6. La profession honorable

6.1 Valeurs de la fonction publique
6.2 Règles et règlements : lois régissant la fonction publique
6.3 Des boîtes dans des boîtes : classification, groupes professionnels, syndicats, etc.
6.4 Sous-ministres
6.5 Sujets de réflexion
6.6 Renseignements supplémentaires

6. La profession honorable

La fonction publique, le premier ministre et le Cabinet, constituent l’organe exécutif du gouvernement.

La présente section passe en revue les valeurs fondamentales de la fonction publique fédérale et ce qui régit le recrutement et l'emploi des fonctionnaires. On y retrouve quelques observations sur les sous-ministres et on établit le lien qui existe avec les syndicats, la classification et d’autres questions organisationnelles.

6.1 Valeurs de la fonction publique

La fonction publique du Canada est considérée à l’échelle internationale comme l’une des meilleures au monde. Une bonne partie de sa réputation repose sur les valeurs fondamentales auxquelles souscrivent les fonctionnaires.

Historiquement, ces valeurs sont notamment :

• le mérite
• l’impartialité politique
• l’obligation de rendre compte
• l’anonymat
• l’économie, l’efficience et l’efficacité
• la réceptivité
• la représentativité
• la loyauté et l’équité
• l’intégrité

Vue d'ensemble des valeurs

Plusieurs institutions veillent au respect des valeurs de la fonction publique. La Commission de la fonction publique est la gardienne du principe du mérite, de l’impartialité politique des fonctionnaires et de la représentativité, tandis que le rôle de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) consiste à encourager la « culture de l’excellence » fondée sur des valeurs « démocratiques, professionnelles, éthiques et humaines ». Ensemble, elles veillent à préserver les valeurs traditionnelles qui guident depuis longtemps les activités de la fonction publique. Pour de plus amples renseignements, voir le Code de valeurs et d’ éthique de la fonction publique.

Le Bureau du Conseil privé (BCP) joue un rôle déterminant en veillant à ce que ces valeurs imprègnent la pratique et les décisions prises. Fait encore plus important, la plupart des valeurs de fonction publiques sont aussi sauvegardées par les milliers de fonctionnaires partout au pays. Cela constitue la force de la fonction publique canadienne et explique sa réputation enviable dans le monde.

Le gouvernement du Canada a lancé un débat sur les valeurs et l’éthique au sein de la fonction publique. Une série de consultations ont été menées auprès des fonctionnaires du pays, ce qui a conduit à la publication du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique du Canada, entré en vigueur le 1er septembre 2003. Pour en savoir plus sur ce processus, cliquez ici.

Le 8 octobre 2004, le président du Conseil du Trésor du Canada a déposé le projet de loi C-11, la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles. Le projet de loi C-11, communément appelé « le projet de loi sur la dénonciation » explique comment un fonctionnaire devrait « dénoncer » une personne qui commet un acte illégal ou répréhensible au gouvernement. Elle protège également les dénonciateurs.

6.2 Règles et règlements : lois régissant la fonction publique

Les fonctionnaires sont recrutés, promus, rémunérés et disciplinés en vertu des dispositions de plusieurs lois dont les principales sont la Loi sur la modernisation de la fonction publique (administrée par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada ou AGRHFPC). De récentes controverses et des changements survenus au gouvernement ont entraîné un processus de changements législatifs et culturels touchant la fonction publique dans une large mesure.

Ainsi, la plus importante réforme législative touchant les ressources humaines depuis plus de 35 ans a eu lieu en novembre 2003 lors de l'adoption de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). C'est ainsi que débuta une période de restructuration intense en vue de transformer la manière de servir les Canadiens et Canadiennes et la façon de conduire les affaires au sein de la fonction publique. La LMFP a notamment pour buts :

• de créer un cadre de gestion et d'appui des RH plus souple et muni de protections inhérentes pour faciliter le recrutement des bonnes personnes, au bon moment et là où on en a besoin;
• favoriser des relations patronales-syndicales fondées davantage sur la collaboration;
• d'assurer aux employés de tous les niveaux une formation et un apprentissage mieux intégrés;
• de clarifier les rôles et de renforcer la responsabilisation de l'AGRHFPC, du SCT, de la CFP , de l'École de la fonction publique du Canada, des administrateurs généraux et des gestionnaires.

La LMFP contient quatre réformes de la fonction publique principales :

• la promulgation de la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) qui régit les relations de travail dans la fonction publique. La LRTFP donne des directives aux travailleurs et à la direction de manière à ce qu'ils puissent travailler ensemble à la gestion des conflits;
• la promulgation de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LLEFP) qui vise à faciliter le recrutement des bons employés aux bons postes et au bon moment; tout en respectant les valeurs d'équité, de transparence et d'accès;
• les modification apportées à la Loi sur la gestion des finances publiques afin de transmettre certains pouvoirs en matière de gestion des ressources humaines aux administrateurs généraux;
• les modification apportées à la Loi sur le Centre canadien de gestion afin de permettre à la fonction publique de mettre l'accent sur l'apprentissage à tous les échelons par la création de l'École de la fonction publique du Canada.

6.3 Des boîtes dans des boîtes : classification, groupes professionnels, syndicats

Jusqu'à très récemment, il y avait plus de 80 groupes professionnels répartis en 6 catégories. En raison de l'enchevêtrement complexe d'échelles salariales, d'avantages sociaux, de descriptions de poste, de règles de mutation, de qualifications et de comparabilité entre ces groupes, il est difficile de gérer les ressources humaines efficacement et, à plus forte raison, de façon économique. En réponse à ces problèmes, le Secrétariat du Conseil du Trésor a entrepris une réforme du système. La toute dernière approche est un programme de réforme des classification s'étalant sur plusieurs années et plus facile à gérer. Elle permet de mettre en place des réformes de la classification sur mesure qui peuvent être adaptées aux priorités spécifiques des ministères. La plupart des fonctionnaires sont syndiqués, les exceptions importantes étant le personnel de surveillance, de direction et de gestion des ressources humaines. Le plus gros syndicat est l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

6.4 Sous-ministres

Au Canada, les sous-ministres sont habituellement choisis parmi des fonctionnaires de carrière, mais ils sont nommés par le premier ministre et agissent « à titre amovible » (à sa discrétion). Les candidats sont proposés par le BCP. Les sous-ministres peuvent passer d’une affectation à une autre, selon les besoins. Les « déplacements » de sous-ministres et les nouvelles affectations sont de bons indices des priorités du gouvernement et de la fonction publique. Les sous-ministres sont évalués chaque année par le Comité des hauts fonctionnaires (CHF), présidé par le greffier du Conseil privé.

Les sous-ministres travaillent en étroite collaboration avec leur ministre, et relèvent de ce dernier pour ce qui est des questions courantes. Toutefois, comme les sous-ministres sont nommés par le premier ministre, c'est à lui ou à elle qu'ils doivent d'abord leur loyauté. Cela pose rarement un problème, mais le cas échéant, le sous-ministre est libre de s'adresser au premier ministre. Dans la pratique, le SM s'adresserait au greffier du Conseil privé. C'est là une autre façon de maintenir l'autorité du premier ministre.

Les sous-ministres donnent des conseils d’ordre technique, administratif, juridique et financier au ministre et, de ce fait, sont sensés s’occuper avant tout des aspects pratiques des problématiques, bien qu’ils doivent également se montrer sensibles à la dimension politique tout en demeurant impartiaux.

Les sous-ministres sont également tenus de rendre des comptes au greffier du Conseil privé (le sous-ministre supérieur), à la Commission de la fonction publique, et au Conseil du Trésor sur l'exercice des pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des diverses lois; ils sont également responsables de la gestion de leur ministère conformément aux principes établis par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Commission des langues officielles, l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et les nombreux autres organismes, bureaux et commissions qui ont leur mot à dire dans l’exercice des activités du gouvernement. Certains députés siègent également sur un comité qui voit à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Les sous-ministres assument souvent des responsabilités spéciales en plus de leurs fonctions ministérielles, notamment au sein de groupes de travail de sous-ministres, de sous-comités du Comité des hauts fonctionnaires (CHF), ou d'autres tâches identifiées par le greffier du Conseil privé.

6.5 La profession honorable : sujets de réflexion

Quels sont certains des avantages découlant de la mise en place d’un système de classification sur mesure au sein de la fonction publique?

Pourquoi les SM ne sont-ils pas nommés par les ministres puisqu’ils travaillent en étroite collaboration avec eux?

Y a-t-il des cas où les valeurs de la fonction publique entrent en conflit? Dans quelles circonstances le principe de l’équité peut-il contrecarrer celui de la représentativité, et le principe d’efficacité celui de l’anonymat?

Serait-il utile d’avoir des directives écrites détaillées sur le comportement éthique dans la fonction publique?

6.6 La profession honorable : renseignements supplémentaires

Bibliographie sommaire

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Hennessy, Peter, "The Essence of Public Service," 1997 John L. Manion Lecture. Unpublished speech.

Hodgetts, J. E., "Challenge and Response: A Retrospective View of the Public Service of Canada." Canadian Public Administration 7 (December 1964): 409-21.

Hodgetts, J. E., et al., The Biography of an Institution: The Civil Service Commission of Canada, 1908-1967. Montreal: McGill-Queen’s University Press, 1972.

Hodgetts, J.E., The Canadian Public Service: A Physiology of Government, 1867-1970. Toronto: University of Toronto Press, 1973.

Johnson, A.W., " The Role of the Deputy Minister." Public Administration in Canada: Selected Readings, 5th ed. Ottawa: Queen’s Printer, 1985.

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Kernaghan, Kenneth, and John Langford, Institute of Public Administration of The Responsible Public Servant. Toronto Canada, and Halifax: Institute for Research on Public Policy, 1990.

Kroeger, Arthur, "On Being a Deputy Minister." Policy Options 13 (May 1992).

Osbaldeston, Gordon F., Keeping Deputy Ministers Accountable. Scarborough, Ont.: McGraw-Hill Ryerson, 1989.

Sutherland, Sharon L., and G. Bruce Doern. Bureaucracy in Canada: Control and Reform. Research Study no. 43 for the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada. Toronto: University of Toronto Press, 1985.

Sutherland, Sharon L., "The Public Service and Policy Development" Governing Canada. Toronto: Harcourt Brace Jovanovich Canada, 1993.

Sites Web connexes

École de la fonction publique du Canada (Rapports des groupes de travail des sous-ministres)
Le Réseau du Leadership
La Commission de la fonction publique
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Le Secrétariat du Conseil du Trésor
Bureau des valeurs et d’éthique de la fonction publique