Ressources gouvernementales et infrastructure de R&D;

Aperçu

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont le principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Ils ont pour mission d'exceller dans la création de nouvelles connaissances sur la santé et leur application dans le monde réel en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC sont composés de 13 instituts « virtuels », chacun ayant à sa tête un directeur scientifique et étant aidé d'un conseil consultatif. Ils travaillent ensemble afin de définir un programme national de recherche en santé pour le Canada. Les instituts réunissent des chercheurs, des professionnels de la santé et des décideurs qui viennent d'organismes bénévoles de la santé, d'organismes gouvernementaux provinciaux, d'organisations internationales de recherche et de l'industrie, ainsi que des groupes de patients de tout le pays qui ont comme intérêt commun l'amélioration de la santé de la population canadienne.

Les travaux des instituts portent sur les quatre domaines de la recherche en santé : la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé, et les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations.

Les IRSC appuient plus de 10 000 chercheurs et stagiaires de recherche grâce à l'investissement fédéral dans la recherche en santé.

Infrastructure de R-D

Les IRSC intègrent la recherche selon une structure interdisciplinaire unique composée de 13 instituts « virtuels ». Les instituts des IRSC ne sont pas des immeubles ni des centres de recherche, mais des réseaux de chercheurs réunis pour se concentrer sur les importants problèmes de santé. La structure virtuelle des instituts, non restreinte par des structures de briques et de béton, favorise les partenariats et la collaboration entre les secteurs, les disciplines et les régions.

Chaque institut est voué à un domaine particulier en vue de mettre en relation et de financer des chercheurs qui poursuivent les mêmes objectifs. Chaque institut englobe une variété de types de recherche, allant de la recherche clinique et biomédicale fondamentale à la recherche sur les systèmes et les services de santé, en passant par la recherche sur la santé des populations, sur les dimensions sociétales et culturelles de la santé et sur les effets de l'environnement sur la santé. Cette approche intégrée réunit, dans le « cadre » virtuel de chaque institut, des chercheurs, des professionnels de la santé et des décideurs qui proviennent d'organismes bénévoles de la santé, d'organismes gouvernementaux provinciaux, d'organisations internationales de recherche et de l'industrie, ainsi que des groupes de patients de tout le pays.

Le chef de file canadien en S-T pour la défense et la sécurité nationale

R-D pour la défense Canada (RDDC) est une agence du ministère de la Défense nationale du Canada créée pour répondre aux besoins scientifiques et technologiques des Forces canadiennes. Elle a comme mission d'assurer la compétence des Forces canadiennes sur les plans opérationnel et scientifique. Cette agence compte sept centres de recherche répartis sur le territoire canadien, et son bureau principal est situé à Ottawa. Son budget annuel est de 300 millions de dollars et son effectif est de 1 500 employés. Ayant un vaste programme scientifique, RDDC collabore activement avec l'industrie, des pays alliés, le monde universitaire, d'autres organismes gouvernementaux et la communauté de la sécurité nationale.

Génome Canada est une société sans but lucratif fondée en février 2000. Elle constitue la principale source de financement et d’information liée à la recherche en génomique et en protéomique au Canada.

Génome Canada a pour mandat d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale de recherche en génomique et en protéomique au profit des Canadiennes et des Canadiens. La société s’emploie à renforcer la position de chef de file mondial qu’occupe le Canada en recherche en génomique et en protéomique dans des domaines comme la santé humaine, l’agriculture, l’environnement, la foresterie, les pêches et le développement de nouvelles technologies. Elle est également résolue à jouer un rôle de leader en ce qui concerne les enjeux de la recherche en génomique et en protéomique liés à l’éthique, à l’environnement, à l’économie, au droit et à la société (GE3DS), et à informer les Canadiennes et les Canadiens de ces enjeux et d’autres questions.

Le modèle de fonctionnement novateur de Génome Canada est fondé sur le financement et la gestion de projets de recherche et de plateformes de S-T multidisciplinaires et à grande échelle examinés par des pairs de plusieurs pays. Il comprend la création de centres locaux d’expertise en recherche en génomique et en protéomique partout au Canada et le cofinancement des projets avec des partenaires nationaux et internationaux. Génome Canada rassemble l’industrie, le gouvernement, les universités, les hôpitaux de recherche et le public pour appuyer des projets de recherche à grande échelle d’importance stratégique pour le Canada.

Génome Canada est reconnue comme un important intervenant sur la scène internationale de la génomique et de la protéomique. En finançant des symposiums et des ateliers internationaux, en participant à ces derniers, et en mettant en place des collaborations bilatérales et multilatérales, Génome Canada met à contribution son expertise et son leadership pour définir les priorités internationales de la recherche en génomique et en protéomique.

Jusqu’à maintenant, Génome Canada a engagé plus de 600 millions de dollars dans la recherche en génomique et en protéomique. Si on y ajoute le financement de contrepartie d’autres partenaires, les investissements totalisent plus de 1,4 milliard de dollars dans 115 projets de recherche novateurs et plateformes de science et de technologie.

Le Programme des chaires de recherche du Canada se situe au cœur d'une stratégie nationale visant à faire du Canada l'un des cinq principaux pays en matière de recherche et de développement.

En 2000, le gouvernement du Canada a créé un nouveau programme permanent dans le but d'établir 2 000 professorats de recherche — ou chaires de recherche du Canada — dans les universités du pays d'ici 2008. Le Programme des chaires de recherche du Canada investit 300 millions de dollars par année afin d'attirer et de retenir certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs dans le monde.

Les titulaires de chaires aident à faire reculer les frontières du savoir dans leur domaine, non seulement grâce à leurs travaux, mais également grâce à la supervision d'étudiants, à leur enseignement et à la coordination des travaux d'autres chercheurs.

La Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) est un organisme autonome créé par le gouvernement du Canada pour financer l’infrastructure de recherche. Son mandat est d’accroître la capacité des universités, des collèges, des hôpitaux et des établissements de recherche canadiens à but non lucratif de poursuivre des activités de recherche et de développement technologique d’envergure internationale qui produisent des retombées pour les Canadiens.

Aperçu

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est le principal organisme de recherche et de développement du gouvernement du Canada.

Infrastructure de R-D

Le Conseil national de recherches (CNRC) regroupe plus de 20 instituts et programmes nationaux englobant un large éventail de disciplines et offrant une grande variété de services.

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches Canada (PARI-CNRC) offre un éventail de services de consultation de nature technique et commerciale ainsi qu'une possibilité d'aide financière à des petites et moyennes entreprises canadiennes en croissance. Le programme est mis en oeuvre par un vaste réseau intégré de 260 personnes réparties dans 100 collectivités d'un océan à l'autre. Travaillant directement avec ces clients, le PARI-CNRC soutient la recherche et le développement novateurs et la commercialisation de produits et services nouveaux..

Le CRSNG est l'organisme national chargé d'effectuer des investissements stratégiques dans la capacité scientifique et technologique du Canada. Le CRSNG appuie, d'une part, la recherche fondamentale universitaire au moyen de subventions à la découverte et, d'autre part, des projets de recherche dans le cadre de partenariats entre les universités, les gouvernements et le secteur privé, et favorise en outre la formation de pointe de personnel hautement qualifié.

Trois organismes subventionnaires fédéraux canadiens – soit les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) – et Industrie Canada collaborent au financement et à l'administration des activités du programme des Réseaux de centres d'excellence.

Le financement de la recherche et de la formation dans les universités canadiennes par l’entremise des programmes de recherche examinés par des pairs des organismes est le fondement sur lequel repose la réussite des réseaux.

Le succès du programme des Réseaux de centres d'excellence (RCE) dure depuis quinze ans. En février 1997, le gouvernement a rendu le programme permanent. Deux ans plus tard, il a augmenté son budget de 30 millions de dollars, le portant à 77,4 millions de dollars par année.

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE;) est un programme fédéral d'incitatif fiscal visant à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada afin de découvrir ou d'améliorer des produits ou des procédés de haute technologie. Le programme de la RS&DE; est la plus importante source d'appui du gouvernement fédéral à la recherche et au développement industriels.

Les demandeurs peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE; pour les dépenses engagées relativement aux salaires, aux matériaux, aux machines, à l'équipement, à certains frais généraux et aux contrats de RS&DE.;

En général, les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) de 35 % des dépenses admissibles pour de la RS&DE; exercée au Canada, jusqu'à un maximum de 2 millions $, et 20% de tout montant excédentaire. Les autres sociétés, entreprises à propriétaire unique, sociétés de personnes et fiducies canadiennes peuvent obtenir un CII de 20 % des dépenses admissibles pour la RS&DE; effectuée au Canada.

Pour être admissible au programme, un projet doit contribuer à l'avancement de la connaissance en science ou en technologie; il doit pouvoir atténuer des incertitudes quant aux questions scientifiques ou technologiques; il doit aussi comprendre des recherches systématiques s'appuyant sur des expériences ou des analyses effectuées par du personnel compétent.

Les projets suivants sont admissibles à des crédits d'impôt pour la RS&DE; :

• le développement expérimental visant des progrès technologiques permettant de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d'améliorer ceux qui existent déjà;
• la recherche appliquée visant à faire avancer la connaissance scientifique et ayant pour objectif une application pratique donnée;
• la recherche pure permettant de faire avancer la connaissance scientifique et n'ayant pour objectif aucune application pratique donnée;
• l'appui à des travaux ingénierie, conception, recherche opérationnelle, analyse mathématique, programmation informatique, collecte de données, essai ou recherche en psychologie, à condition que les travaux soient proportionnels à la recherche fondamentale ou appliquée admissible ou que le développement expérimental admissible, et qu'ils y contribuent de façon directe.