Mode de scrutin

Pour que chaque vote compte - la proportionnelle mixte

La proportionnelle mixte pour :

– rétablir la confiance envers le processus électoral et les élus;

– corriger les trop grandes distorsions entre les votes reçus par chaque parti et le nombre de candidats élus;

– éviter les renversements de volonté populaire, où le parti qui remporte le plus de votes n’est pas celui qui obtient le plus de sièges (comme en 1944, en 1966 et en 1998);

– améliorer les chances des petits partis d’être représentés;

– respecter le sentiment d’appartenance régionale des citoyens.

La proportionnelle mixte, c'est :

– un système électoral où les députés sont élus de deux façons :

• 77 députés seraient élus dans des circonscriptions électorales;
• 50 députés seraient élus dans des regroupements de circonscriptions électorales, appelés « districts ». Dans chaque district, une liste serait dressée par chacun des partis. Elle servirait à l’attribution des sièges de district. Les partis seraient responsables de déterminer l’ordre de leurs candidats sur leurs listes;
• il ne serait pas interdit d’être candidat à la fois dans une circonscription et dans un district. Toutefois, on ne pourrait cumuler plus d’un mandat;
• le nombre de districts varierait de 24 à 27. Sauf exception, chacun d’eux serait formé de 3 circonscriptions auxquelles s’ajouteraient 2 sièges de district;

– un système électoral qui préserve deux acquis :

• le lien entre l’électeur et l’élu;
• le nombre d’élus fixé à 127;

– un système électoral où chaque vote compte :

• l’élection d’un député dans un district, à la représentation proportionnelle, permettrait de corriger les distorsions causées par les élections dans les circonscriptions de ces districts. Ainsi, chaque vote compte;
• la proportion de députés de circonscription et de district (60 %/40 %) assurerait des circonscriptions de dimensions raisonnables;

– un système électoral qui respecte le sentiment d’appartenance régionale et le choix des électeurs

• le nombre élevé de districts permettrait de respecter le sentiment d’appartenance régionale des citoyens;
• les électeurs auraient un vote, comme c’est le cas actuellement. Ils voteraient directement pour un candidat dans leur circonscription. Ce vote servirait aussi au calcul de la compensation afin d’élire les députés du district (voir fiche no 3);
• les sièges de district gagnés par un parti politique seraient attribués aux candidats selon l’ordre qu’ils occuperaient sur la liste de leur parti après qu’auraient été rayés les noms des candidats déjà élus dans une circonscription.

Autres fiches :

• L'électeur et le députés (PDF, 2 pages, 48 Ko)
• La désignation des députés de district (PDF, 2 pages, 66 Ko)
• La représentation équitable des femmes à l'Assemblée nationale (PDF, 2 pages, 65 Ko)
• La représentation équitable des minorités à l'Assemblée nationale (PDF, 2 pages, 65 Ko)

Les publications :

• À la recherche d'un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec - Document de travail (PDF, 140 pages, 1.27 Mo)
• À la recherche d'un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec - Annexes
  (PDF, 146 pages, 551 Ko)
• En bref (PDF, 28 pages, 172 Ko)