Programme de travail indépendant - TI

Nota : RHDSC a conclu des ententes avec la plupart des provinces et des territoires pour définir comment les prestations et mesures devaient être fournies dans chaque région. Par conséquent, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, des programmes semblables aux prestations d'emploi et aux mesures de soutien sont mis en oeuvre par les gouvernements provinciaux et territoriaux conformément aux ententes signées en vertu de l'article 63 de la Loi sur l'assurance-emploi. 

RHDSC met en oeuvre les prestations d'emploi et mesures de soutien à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Colombie-Britannique et au Yukon. Veuillez communiquer avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Le Programme de travail indépendant fournit aux personnes en chômage admissibles à l’assurance-emploi un soutien au revenu et à l’entrepreneuriat pendant qu’elles élaborent et mettent en œuvre leur plan d’affaires.

Critères d'admissibilité

Est admissible la personne qui, en application de la Loi sur l'assurance-emploi est en chômage au moment de la présentation de la demande au programme Travail indépendant et réunit les conditions suivantes :

• pour qui une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des 36 mois précédant la date de la demande d'aide; ou

• pour qui une période de prestations de maternité ou parentales a été établie dans les 60 mois précédant la date de demande d'aide; période après laquelle la personne, qui désire maintenant réintégrer le marché du travail, est demeurée sans emploi afin de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté.

D'autres critères peuvent s'appliquer.

Activités admissibles

Démarrage d'une nouvelle entreprise.

Sommaire

Durée

• La durée maximale du soutien est de 52 semaines.
• La durée maximale est de 78 semaines dans le cas des clients atteints d'une déficience qui aura une incidence sur leur capacité de rendre l'entreprise viable en un an.

Comment faire une demande?

Les participants peuvent présenter une demande au centre le plus près de chez eux.

Personne(s)-ressource(s) - Colombie-Britannique :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/cb-yk.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Île-du-Prince-Edouard :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/pe.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Nouvelle-Écosse :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/ne.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Terre-Neuve-et-Labrador :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/tnl.shtml

Personne(s)-ressource(s) - Yukon :
Centres Service Canada
Pour obtenir les coordonnées du centre Service Canada de votre localité, visitez le site Web ou consultez les pages de votre annuaire téléphonique réservées aux services gouvernementaux.
Site Web : http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/regions/cb-yk.shtml

Personne(s)-ressource(s) - palier national :
Voir personne(s)-ressource(s) - palier régional.