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Garde côtière canadienne |
Aperçu des activitésTable des matièresContexte Rôles et responsabilités Contexte de fonctionnement Institution nationale
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À notre sujet
Rôles et responsabilitésClients et parties intéresséesLa Garde côtière dessert une vaste clientèle ayant des intérêts variés et parfois concurrentiels. Cela va du public en général aux transporteurs maritimes commerciaux, aux exploitants du traversier, aux pêcheurs, aux plaisanciers, aux collectivités côtières, aux autres intérêts riverains, aux autres ministères du gouvernement, aux autres ordres de gouvernement et aux organisations internationales. Par nécessité, la Garde côtière doit tenir compte de tous ses intérêts diversifiés en termes de services dans le cadre de la planification opérationnelle, de manière à assurer que l’organisation tient compte des besoins de tous les clients et partenaires qui pourraient être touchés par une décision et de façon à desservir le plus large éventail possible d’intérêts de manière concertée et consultative, sans compromettre la sécurité et les autres rôles ou responsabilités clés. Objectifs de programmeLa GCC gère efficacement ses responsabilités nombreuses et diverses concernant l’un des plus vastes milieux marins au monde et qui pose le plus de défis sur le plan opérationnel, en partie parce qu’elle est un organisme horizontal, versatile et hautement adaptable qui s’efforce de tirer parti de tous ses éléments d’actif pour en retirer le maximum d’avantages. En ce faisant, l’organisation est en mesure d’accomplir avec efficacité et efficience son objectif de programme consistant à assurer la sécurité et l’accessibilité des voies navigables. Essentiellement au moyen du soutien fourni par la flotte, la Garde côtière contribue également aux autres objectifs de programme du MPO, à savoir la viabilité des pêches et de l’aquaculture, et des écosystèmes aquatiques en santé et productifs. Le résultat stratégique qui influe de manière déterminante sur les trois grands objectifs de programme consiste à assurer le développement durable et l’utilisation sûre des eaux canadiennes. Rôles fondamentauxL’objectif de programme de la Garde côtière consistant à assurer la sécurité et l'accessibilité des voies navigables est bien appuyé par chacun des cinq rôles fondamentaux prévus dans son mandat :
Chacun des rôles de la Garde côtière comporte plusieurs domaines de mission. Chacun de ces domaines est quant à lui, fondé sur une ou plusieurs fonctions autorisées ou prévues par mandat. Un grand nombre de missions bénéficient de plusieurs rôles. Par exemple, alors que la mission des aides à la navigation appuie le rôle d’accessibilité en facilitant le transport des personnes et des marchandises, le système des aides dont nous assurons l’entretien appuie également nos rôles en matière de sécurité maritime et de protection du milieu marin, en prévenant les accidents. Cette combinaison de rôles et de missions interdépendants et qui se recoupent exige que les ressources de la Garde côtière soient également en mesure de faire preuve de polyvalence pour assumer les diverses missions. Par exemple, les navires de la flotte sont construits de manière à pouvoir assurer la prestation de toute une panoplie de programmes, souvent simultanément. Contrairement aux navires servant seulement de mode de transport, soit le transport de marchandises ou de personnes d’un point A à un point B, la plupart des navires de la flotte effectuent de multiples tâches et leurs équipages sont des navigateurs professionnels ayant une formation qui leur permet d’assurer la prestation des programmes assurés par les navires. Chaque jour de l’année, un navire de la Garde côtière et son équipage spécialisé peuvent appuyer une mission scientifique et procéder au retrait des bouées en parallèle ou participer à des missions de recherche et sauvetage (SAR) en tant que navires SAR secondaires tout en constituant un symbole visible de la présence canadienne à l’appui de la souveraineté. Cette philosophie de fonctionnement consistant à accomplir de multiples missions permet des économies d'échelle importantes et fournit à la Garde côtière une flotte diversifiée de bâtiments de grande taille qui sont en mesure de réaliser des missions dans toutes les zones maritimes du pays pendant la saison de navigation. La nature multi-tâches des équipes de la Garde côtière assure également que l’organisation possède une capacité de coordination en place à terre, ce qui inclut des centres des opérations ouverts 24 heures sur 24 situés dans chaque région, qui constituent une source d’information tout en offrant une capacité d’ajustement aux priorités opérationnelles de la flotte, 24 heures sur 24. Cette nature multi-tâches ne consiste pas à fournir tous les services à tout le monde. D’un point de vue opérationnel, la nature multi-tâches consiste à utiliser les actifs à leur plein potentiel, à former le personnel pour qu’il soit en mesure d’effectuer des missions multiples et à créer un ensemble qui dépasse la simple somme de ses parties. Les hommes et les femmes de la Garde côtière reçoivent de la formation pour qu’ils soient prêts, disposés et aptes à répondre aux tâches qui se présentent, peu importe ces tâches. D'un point de vue organisationnel, il s’agit de reconnaître les complexités de la gestion d’une institution opérationnelle à forte intensité capitalistique, ainsi que la nécessité de tenir compte de l’ensemble des rôles et responsabilités pour la prise de décisions, de manière à assurer que même si de nouvelles approches innovatrices sont encouragées, les économies d’échelle ne sont pas indûment compromises. Une décision prise par le programme des Aides à la navigation concernant un baliseur, par exemple, peut avoir des conséquences sur la capacité de l’organisation d’accomplir son rôle secondaire de SAR et de soutien de la souveraineté ou de la sûreté. L’une des valeurs les plus importantes pour la haute direction consiste à assurer qu’on ne perd pas de vue l’ensemble du portrait lorsque des changements sont envisagés relativement à certains éléments. Sécurité maritimeL’une des responsabilités les plus fondamentales du gouvernement canadien consiste à protéger la vie et la sécurité de ses citoyens. Dans le secteur maritime, la responsabilité principale des interventions maritimes incombe à la Garde côtière canadienne. Notre devise, Sécurité d'abord, Service constant est aussi actuelle aujourd'hui que lorsque l’organisation a été créée officiellement en 1962. La Garde côtière canadienne fournit au Canada une flotte civile, des programmes, des services et une expertise maritime, afin d’assurer le maintien de la sécurité maritime pour tous ceux qui utilisent les eaux canadiennes. En partenariat avec d’autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et les organismes bénévoles, la Garde côtière préserve la sécurité en mer grâce à un programme ciblé de prévention et d’intervention. Les activités d’intervention qui visent la sécurité maritime sont souvent indissociables de celles qui sont réalisées pour faciliter le transport des biens ou pour protéger le milieu marin. En fournissant un réseau de services de transport maritime efficace, composé des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) et du système des aides à la navigation, de l’aménagement des voies navigables et du déglaçage, la Garde côtière fournit également un filet de sécurité en matière de transport maritime, qui a sauvé un nombre incalculable de vies, tout en contribuant à la santé économique et environnementale du Canada. Le niveau croissant d’activité maritime, associé à la nature hétérogène du milieu maritime desservi, contribue à accroître la complexité de la conception et de la prestation du programme des Aides à la navigation, qui comporte deux grandes catégories d’aides : les aides de courte portée, qui incluent les aides visuelles, radar ou sonores comme les bouées, les radiophares et les signaux de brume; et les aides de longue portée comme les systèmes de positionnement global (GPS/GPS différentiel (DGPS)) et le système d’identification automatique (SIA). De plus, le programme des aides à la navigation fournit des aides aux navigateurs (NOTMARS), qui ont pour objet d’assurer que l’information essentielle en matière de sécurité est transmise aux navigateurs rapidement et efficacement. Ces NOTMARS et d’autres avis sont appuyés par le programme des SCTM, qui communique quotidiennement environ avec 1 200 navires ou qui en gère les déplacements. Ce service réduit les risques d’abordage et d’échouage pour les navires. Les SCTM sont également la pierre angulaire de la collecte et de la diffusion de renseignements maritimes, comme les avertissements météorologiques et les avertissements de navigation. Cependant des incidents se produisent encore. Et lorsque c’est le cas, les services de Recherche et le Sauvetage assurent l’intervention initiale auprès des navires en détresse, en utilisant toutes les méthodes de communications, y compris les SCTM. La Garde côtière assure des services de coordination des missions de recherche et sauvetage par l’intermédiaire des coordinateurs de la SAR maritimes des trois centres conjoints de coordination du sauvetage (JRCC) MDN/Garde côtière, et de deux centres secondaires de sauvetage maritime (MRSC). En moyenne, 94 % des vies mises en danger lors d’incidents de détresse maritims sont sauvées chaque année au Canada. Cela représente 2 500 vies. Les services SAR fournissent également de l’assistance à 20 000 personnes chaque année lors d’incidents maritimes non critiques. La recherche et le sauvetage constitue également l’une de nos plus grandes réussites en matière de mise sur pied et de maintien de partenariats. La Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), à laquelle la Garde côtière fournit orientation et aide financière, intervervient environ dans 20 % des cas nécessitant une mission SAR chaque année. Organisme bénévole, la GCAC représente une option très économique de remplacement des ressources fédérales dans les secteurs desservis par la Garde auxiliaire. Protection des milieux marin et dulçaquicoleLes Canadiens et leurs gouvernements sont de plus en plus sensibilisés à l’importance de la salubrité de l’eau. Les programmes et services de sécurité et d'intervention environnementale de la Garde côtière contribuent à atténuer les risques de déversements ou d’accidents maritimes dans ces eaux. La Garde côtière collabore avec deux organismes de réglementation, Environnement Canada et Transports Canada, à l'instauration des politiques et programmes les plus opportuns pour assurer des interventions efficaces afin de réduire le nombre d’accidents et d’améliorer la détection des responsables des rejets en mer, et afin de réduire les répercussions négatives des incidents de pollution majeurs sur le milieu marin. Le renforcement de la coopération avec l'Agence spatiale canadienne pour améliorer les technologies de détection à longue distance au moyen d’images satellite en constitue un exemple. La Garde côtière fait la promotion de solides partenariats avec son ministère d’attache (MPO) et d’autres ministères du gouvernement, avec l’industrie, les diverses communautés et d’autres intervenants, afin d'assumer les responsabilités communes en matière de gérance et de protection du milieu marin. Des mesures importantes sont prises pour améliorer la gestion des zones côtières (GZC), ainsi que l’efficacité de la gestion de l’aquaculture et des autres activités commerciales qui partagent l’exploitation durable des eaux navigables. À l’appui du Programme de gestion des pêches, les navires et les aéronefs de la flotte fournissent le soutien maritime associé à la protection des poissons et de ses habitats. En complément de la fourniture de navires et d’équipages disposant de la formation et des certificats requis, la flotte assure un soutien des équipages d’arraisonnement armés, la sécurité des agents des pêches, et le contrôle des activités de pêche et des activités spéciales (p. ex., Burnt Church, patrouilles de l'OTAN). Facilitation des échanges maritimes commerciaux et accessibilité maritimeLe Canada est une nation commerçante au sein d’une économie mondiale, et il dépend du commerce international par voies navigables ainsi que du système national de transport intermodal. Même à grande distance des trois côtes du Canada et de la frontière sud du réseau de nos voies navigables intérieures qui communiquent, l’importance des océans et du système des voies navigables intérieures est claire, les cultivateurs de grains de la Saskatchewan et les producteurs de pétrole de l’Alberta dépendant autant que les autres Canadiens de l’autoroute de transport maritime pour exporter leurs produits et les biens importés nécessaires3. La Garde côtière canadienne, grâce à son expertise et à ses services maritimes, et grâce à sa prestation de programmes comme les aides à la navigation, les SCTM, l’aménagement des voies navigables et les services SAR, appuie le transport des marchandises internationales jusqu’aux collectivités urbaines, rurales, nordiques, éloignées, côtières et autochtones. La plupart de ces programmes et services, qui fournissent des avantages directs aux transporteurs maritimes commerciaux, sont également utilisés par d’autres membres de la base de la clientèle diversifiée de la Garde côtière, dont les plaisanciers et les pêcheurs. Alors que l’ensemble des programmes de la Garde côtière visent à faciliter le mouvement des biens et des services, étant donné la rigueur du climat du pays, le déglaçage revêt une importance particulière au cours de l’hiver pour le Sud et au cours de l’été pour le Nord. Le gouvernement fédéral fournit des services de déglaçage dans les eaux canadiennes depuis 1873, alors que l’Île-du-Prince-Édouard posait comme condition d’entrée dans la Confédération que les services de traversiers soient offerts à longueur d’année. La présence des glaces représente également un défi dans d’autres zones géographiques. Sur le fleuve Saint-Laurent, la formation de barrières de glace ou d’embâcles aux points d’étranglement du fleuve cause des inondations hivernales chaque année. Au début des années 1920, des patrouilles arctiques régulières effectuées par des brise-glace durant la courte saison de navigation estivale ont été lancées, pour répondre à un certain nombre de besoins, dont le réapprovisionnement des avant-postes isolés et, dans un sens plus large, pour appuyer la souveraineté revendiquée par le Canada sur l’archipel Arctique. Au cours des années 1930, le port de Churchill était ouvert pour permettre l’expédition des exportations de grains par la baie d’Hudson, ce qui nécessitait des services de déglaçage au début et à la fin de chaque saison. Le déglaçage est souvent considéré comme une activité hautement spécialisée, que le public associe la plupart du temps aux expéditions dans les vastes territoires inconnus des régions polaires. Toutefois, les activités de déglaçage comportent un large éventail de tâches, depuis le soutien des sciences pures aux tâches éminemment concrètes de sauvetage de vies dans les eaux glacées. De plus, la nature de chacune de ces fonctions est telle qu’aucune ne peut être considérée comme « optionnelle »; toutes sont vitales, qu’il s’agisse de sécurité maritime, de commerce national ou international, de milieu marin ou dulçaquicole ou de souveraineté nationale. En ce qui a trait aux embâcles et aux inondations, il est intéressant de souligner que durant les activités de préparation à la transition à l’an 2000, la lutte contre les inondations avait été considérée comme l’une des grandes priorités du gouvernement fédéral en matière de sécurité. Soutien des sciencesLe secteur des Sciences du MPO assume la responsabilité des sciences océaniques reliées à la conservation et à la mise en valeur durable des ressources de la pêche, à la gestion de l’habitat du poisson, à la défense et au transport maritime, ainsi qu’aux cartes de navigation et à l’étude de l’influence des variations du climat et des écosystèmes aquatiques. Le secteur des Sciences joue également un rôle de leadership au chapitre de la participation canadienne aux programmes internationaux sur le climat océanique. L’un des grands volets des programmes du secteur des Sciences se déroule en mer. À ce titre, le secteur dépend fortement de la flotte pour assurer des services comme les chalutiers et les bateaux de pêche de recherche pour les évaluations des stocks, les navires et chaloupes servant aux levés hydrographiques, les recherches sur la colonne d’eau, les travaux de prospection géosismique, les navires océanographiques et la capacité de déglaçage à l’appui des sciences des glaces et du changement climatique. Dix-huit des 104 bâtiments actuels de la flotte sont essentiellement des navires scientifiques conçus et construits pour les besoins uniques des activités du Programme des sciences réalisées à bord de navires. D’autres navires de la Garde côtière canadienne multi-tâches et de taille moyenne ou grande servent également au soutien des Sciences, souvent à la faveur des occasions, de concert avec la prestation des autres programmes (c.-à-d. déglaçage dans l’Arctique). Parmi les exemples de types de soutien assurés par la flotte pour le compte des Sciences figurent les chalutiers de recherche pour l’évaluation des stocks; les navires utilisés pour les levés hydrographiques, les recherches sur la colonne d’eau, les travaux de prospection géosismique, les levés océanographiques, et les recherches sur le changement climatique et les glaces.
Soutien des autres ministères et des priorités maritimes du gouvernement fédéralSoutien des autres ministères du gouvernementLes caractéristiques opérationnelles uniques de la Garde côtière s’avèrent également très utiles pour d’autres ministères du gouvernement et pour d’autres paliers de gouvernement qui ont besoin d’assistance, mais ne possèdent pas les navires ayant la capacité d’assumer leurs responsabilités dans les zones maritimes de compétence canadienne. La philosophie d’exploitation axée sur des missions multiples de la Garde côtière fournit au gouvernement une base de ressources largement distribuée, ce qui comprend une flotte diversifiée de navires en mesure de mener des activités dans toutes les régions maritimes du pays. Même si nous ne disposons pas des ressources requises pour répondre à toutes les demandes de navires, la flotte multi-tâches et les centres d’opération en activité 24 heures sur 24 constituent la formule idéale pour optimiser les ressources disponibles pour les grandes priorités. La flotte et les autres formes de soutien offerts aux autres ministères du gouvernement le sont à la faveur des occasions, selon une politique de recouvrement des coûts additionnels ou de partenariats en rapport un financement précis, comme c’est le cas, par exemple, des coûts de construction et de fonctionnement permanents pour le projet du SIA. Les activités de soutien comprennent le programme de lutte contre le trafic des drogues et le programme de surveillance des côtes en collaboration avec la GRC; le déglaçage et la souveraineté dans l’Arctique, en collaboration avec le MDN et les autres membres de la communauté de la sûreté, comme le Solliciteur général, CIC et l’ADRC; la prévention de la pollution et les avis maritimes professionnels fournis à Transports Canada; les patrouilles dans les ports en collaboration avec les administrations portuaires; le soutien fourni par des navires aux expéditions scientifiques internationales et au MAECI; les services SAR avec le MDN/les Forces canadiennes et l’intervention en cas d’urgence et le soutien aux régions éloignées. Sûreté maritime et préparation d’urgenceL’histoire lointaine et récente fait la preuve que tant le public que les pouvoirs publics exigent que le gouvernement fédéral possède l’infrastructure, l’expertise, la formation et les capacités nécessaires pour intervenir lors de situations de crise sur les côtes ou en mer, et appuyer les activités civiles canadiennes de mise en application de la législation dans les eaux du Canada. Des événements comme la catastrophe de la Swiss Air, la tempête de verglas dans l’est du Canada, les inondations au Manitoba et les actes terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis soulignent l’importance de répondre aux attentes du public en matière de préparation opérationnelle et de planification intégrée des urgences au niveau national. Historiquement, il ne s’agit pas là d’un rôle de la flotte de la Garde côtière pour laquelle cette dernière était financée, mais compte tenu de l’acceptation croissante de la notion d’un périmètre de sûreté s’étendant autour et à distance des frontières de l’Amérique du Nord, le rôle de la flotte comme source de soutien en termes de navires et de personnel pour la communauté canadienne de la sûreté est maintenant mis en lumière. La Garde côtière joue un rôle important en matière de prestation d’un soutien à bord de navires à la communauté de la sûreté, en réponse à la hausse nécessaire du niveau de préparation et d’intervention du Canada dans le domaine maritime à la suite des évènements du 11 septembre. Cela appuie le concept d’un périmètre nord-américain sécurisé et il s’agit d’une contribution essentielle à la mise en place d’un contrôle intégral dans le secteur canadien des eaux hauturières, des eaux côtières et des grandes eaux intérieures. De plus, grâce à son réseau d’information sur le trafic des navires et de surveillance, en particulier les centres des SCTM, la Garde côtière contribuent de manière significative à la hausse de niveau de vigilance dans le secteur maritime (terme utilisé dans la communauté canadienne de la sûreté pour indiquer le niveau de connaissance concrète de l’ensemble des activités et des éléments qui menacent la sûreté, la sécurité ou l’environnement des citoyens canadiens). La nouvelle Politique de sécurité nationale du Canada insiste sur les engagements du gouvernement canadien en matière de sûreté, qui sont censés inclure la préparation aux urgences et les interventions en cas de catastrophes naturelles, de même que les interventions associées aux incidents terroristes et aux incidents reliés à la sûreté. Dans un discours livré devant le Cercle canadien d’Ottawa le 25 mars et intitulé, Assurer la sécurité du Canada : Jeter les fondations de la première Politique de sécurité nationale du Canada, la vice-première ministre déclarait : « …il est temps d’abandonner les réponses ponctuelles et de rassembler toutes les ressources gouvernementales de manière plus intégrée, selon une approche « pan gouvernementale » pour assurer la sûreté des Canadiens ». Cette approche intégrée met l’accent sur des solutions concertées pour utiliser les ressources fédérales de manière à assurer la sûreté des Canadiens, soit dans les faits appliquer la philosophie des économies d’échelle et des missions multiples de la Garde côtière à la communauté de la sûreté et de la sécurité du gouvernement fédéral dans son ensemble. Cette approche a de nombreux avantages, dont son bon rapport coût-efficacité, son caractère pratique et sa précision. Une approche concertée permet à chaque ministère ou organisme de mettre l’accent sur les rôles et responsabilités établis et de tirer parti des ressources, de la formation, des compétences et des forces existantes. La Garde côtière assume la responsabilité du secteur maritime. Lorsqu’il y a des urgences nationales dans les eaux maritimes ou intérieures, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou de catastrophes provoquées par l’homme, c’est la Garde côtière qui doit réaliser une intervention. Pour ce faire, l’organisation doit posséder l’infrastructure et les ressources requises pour intervenir en cas d’urgence, depuis la formation des équipages, le maintien en bon état de fonctionnement et l’entretien des navires, en passant par l’entretien de l’infrastructure à terre. Souveraineté et présence fédéralePour établir et maintenir la souveraineté, le droit international exige qu’un État soit à tout le moins en mesure de surveiller les activités exercées dans les zones qu’il revendique comme étant les siennes. La nécessité d’une présence du gouvernement dans les eaux canadiennes s’est accrue en raison de la croissance du trafic maritime mondial. Cela est particulièrement vrai dans l’Arctique, où les augmentations des activités d’exploration, du développement et du tourisme ont entraîné une hausse du trafic maritime. Depuis le 11 septembre 2001, la présence de la flotte de la Garde côtière a un effet dissuasif sur les actes illégaux et elle offre une capacité d’intervention accrue aux forces policières fédérales. La présence fédérale est désormais une exigence dans les eaux communes du Canada et des États-Unis, pour faire la preuve aux États-Unis de la capacité et de l’engagement du gouvernement fédéral canadien en matière de sûreté maritime. Cela s’ajoute aux avantages économiques des patrouilles de surveillance des pêches effectuées par la flotte en bordure de la ZEE du Canada. On fait ainsi la démonstration explicite de la capacité du Canada d’affirmer sa souveraineté dans la ZEE canadienne auprès des flottes de pêche battant pavillon étranger. De plus, la flotte de la Garde côtière canadienne constitue le seul symbole de la souveraineté canadienne sur les eaux de l’océan Arctique. Les problèmes juridiques qui entourent la souveraineté dans l’Arctique canadien sont complexes et ils font l’objet de contestations d’un certain nombre de pays. Le Canada doit avoir une capacité de déglaçage suffisante pour assurer une présence de navires dans l’Arctique et être en mesure d’assurer un contrôle intégral du trafic maritime dans cette zone. Les conditions indispensables à la réussitePour que nous soyions en mesure d’assumer toutes nos responsabilités variées et diversifiées, un certain nombre de conditions implicites préalables à la réussite constituent les assises de notre fonctionnement et elles sont essentielles à la concrétisation de notre vision.
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